une autre ambition pour courbevoie

L’EPADESA, une « bombe à retardement » selon Patrick Devedjian : notre position sur la Défense

Le symbole du sarkozysme triomphant est en pleine déconfiture, selon le Président UMP du Conseil Général des Hauts-de-Seine cité par L’Express. Symbole des scandales avec Jean Sarkozy en 2009, l'Epad, devenu Epadesa est aujourd'hui dans une situation critique, résultat de plusieurs années d'une gestion désastreuse par l'UMP (Nicolas Sarkozy lui-même, Patrick Devedjian, Joelle Ceccaldi-Reynaud) et de choix politique iniques. Patrick Devedjian rejoint ainsi nos propos et nos analyses qui montrent que le modèle de la Défense est dépassé.

Dans L’Express, Patrick Devedjian, Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Président de Defacto (l'organisme de gestion de la Défense) et ancien président de l'Epad, n'y va pas par 4 chemins pour parler de l’Epad devenu depuis Epadesa : "miroir aux alouettes", "déficit structurel", "gestion désastreuse de l'Etat", "tout près de la liquidation judiciaire", "bombe à retardement" qui pourrait exploser "à partir de juin".

Cette déclaration d'un élu UMP bien informé du fonctionnement et des coulisses de la Défense se fait l'écho de nos doutes énormes sur la gestion "fuite en avant" de la Défense. Patrick Devedjian, homme du système, confirme en toute connaissance de cause ce qui fait le fond de notre analyse depuis plusieurs années. 

Le modèle historique de la Défense

Depuis sa construction, le modèle économique de la Défense est le suivant.

Des entreprises achetaient des droits à construire à l'Epadesa. Les millions coulaient à flot et permettaient de gérer et d'entretenir la Défense. Les collectivités territoriales, toutes UMP, cédaient le contrôle d'une partie de leur territoire en échange d'une manne financière énorme. Courbevoie et Puteaux en ont profité largement, proposant les taxes locales les plus basses de France, n'ayant pas à financer l'entretien d'une partie de leurs territoires respectifs et, n'économisant pas pour les futurs travaux lourds de réfection de la dalle (qui a désormais plus de 50 ans) comme le ferait n'importe quelle autre collectivité. Quant aux habitants, leur avis n'avait que peu d'importance, leur feuille d'impôts à minima d'un côté, la "gloire" de vivre à proximité d'un symbole de la réussite française devant suffire à faire taire les oppositions.

Ce modèle, s'appuyant sur une croissance triomphante n’est viable que dans l’hypothèse d’une extension permanente de l'Epadesa puisque c'est cette expansion qui finançait l'entretien. 

Le bug de la crise et du cadre de vie

Deux événements sont venus faire déraper ce modèle.

D'abord, les habitants. Ignorés par l’Epadesa, soumis à une pression de plus en plus importante de travaux, du coût du logement et, de la dégradation du cadre de vie, les résidents de la Défense et les riverains ont exprimé un mécontentement de plus en plus poussé.

Non. Tous les projets de la Défense ne sont pas bons. Certains (Carpe Diem par exemple) s'inscrivent dans une logique de développement acceptable et durable mais d'autres et, en particulier les derniers en date (Hermitage, Phare, Ava, ...) ne correspondent plus qu'à une recherche effrénée de ressources et  d'image, sans souci de l'intérêt général. La qualité de service (transport, logement), déjà calamiteuse se dégrade encore. Le cadre de vie également. Et la feuille d'impôts la plus basse de France ne suffit plus à répondre à une demande renforcée de services mais aussi de solidarités.

Ensuite, la crise. L'afflux d'argent permanent par la vente de droits à construire s'est tari. Finie la tour Signal. Finie la tour Generali. La machine Epadesa n'est plus alimentée en argent frais permettant de même plus de gérer l'ensemble mais au moins de masquer les graves difficultés financières de la Défense.

Les conséquences ne se sont pas faites attendre. L’Epadesa, sans préoccupation d'aménagement autre que l'obligation de  rentabilité et de profit, cherche à tout prix à vendre du droit à construire, quel que soit l'endroit, quelle que soit la qualité du projet, quel que soit le sérieux du promoteur. Ainsi, les tours Hermitage par exemple reçoivent l'inconditionnel soutien des hiérarques de la Défense-UMP : Nicolas Sarkozy, Joelle Ceccaldi-Reynaud, Jacques Kossowski. Après les mauvais choix politiques d'un modèle d'expansion infinie irréaliste, la Défense bascule dans la "gestion désastreuse" dont parle Patrick Devedjian, toujours avec l’aval des responsables UMP de l'Etat, de Courbevoie et de Puteaux.

 Aujourd'hui

L'état des lieux est désastreux. D'un côté,  l’Epadesa qui n'a plus les ressources nécessaires pour garantir les besoins de Defacto, en charge d’entretenir le patrimoine de la Défense. Et les villes de Courbevoie et de Puteaux qui n'ont pas économisé pour la gestion de leur territoire, s'abritant derrière un modèle devenu obsolète. De l'autre, Defacto, en charge de la gestion et de l'entretien de la Défense, qui voit arriver avec angoisse des rénovations extrêmement lourdes mais qui n'a pas les ressources suffisantes pour y faire face. En effet, les premières estimations pour la remise à niveau de la dalle, des tunnels, des parkings dépassent les 130 millions d'euros. 

L'avenir

Il n'est évidemment pas brillant et il est nécessaire de revoir en profondeur le fonctionnement économique de la Défense. 

Le risque aujourd'hui est de voir les responsables actuels de l’Epadesa s'enferrer encore plus dans une fuite en avant afin de masquer la "bombe à retardement".

L'urgence est d'abord un moratoire sur tous les projets contestables, en particulier les tours Hermitage, Phare et Ava, qui renchérissent le modèle d'expansion daté de la Défense et, qui sont les révélateurs d’une fuite en avant.

Ensuite, remettre par une discussion institutionnelle  les collectivités locales au coeur des décisions afin d'avoir un véritable pilotage démocratique par les habitants des zones concernées, tant pour l’aménagement que pour la gestion du patrimoine bâti.

Enfin, par un retour dans le droit commun de la gestion de la Défense. Les aménagements publics, le cadre de vie, les services doivent redevenir une priorité pour les habitants et les usagers de la Défense. 

Nous n'éludons pas la partie financière. Notre groupe politique est conscient de ses responsabilités et des enjeux. Contre le retour des espaces publics à gérer dans le droit commun sous le pilotage légitime et concerté des collectivités locales, ces dernières devront prendre en charge une part non négligeable des dépenses. C'est le prix à payer d'une incurie de plusieurs décennies des responsables locaux UMP. Ils ont reçu un énorme magot de la Défense, sans jamais anticiper son futur entretien. Aujourd'hui, c'est l'heure de la facture.

Evidemment, cela n'est possible qu'avec un changement fort du modèle de développement. C'est la condition sine qua non. Ce modèle doit s'appuyer sur la qualité de service et le cadre de vie. 

Jean-André Lasserre (Président du groupe "Une autre ambition pour Courbevoie PS-EELV-PCF" et Conseiller Général) précise :

"  L'aveuglement des responsables UMP qui se sont succédés à la tête de la Défense comme à la tête des communes de Courbevoie et de Puteaux a provoqué ce que Patrick Devedjian appelle une "bombe à retardement". Il est urgent de mettre en place un moratoire sur les projets les plus contestables de l'Epadesa aujourd'hui : Hermitage, Phare, Ava. 

Il est nécessaire de réunir toutes les parties concernées afin de mettre en place les structures capables de porter ce nouveau modèle de développement de la Défense, démocratiques et s'appuyant sur les collectivités territoriales. 

Il est enfin indispensable de changer les priorités de développement : services, transports, logements, qualité de vie doivent être au centre du nouveau modèle de développement de la Défense. 

Ce n'est qu'à ce prix que le retour dans le droit commun et les coûts induits pourront être acceptés par les habitants."

 

 

Le jeudi 24 novembre, L'Epadesa a publié un communiqué de presse en réaction aux propos de Patrick Devedjian.

Vous le trouverez sur le lien suivant de téléchargement :

Téléchargement 2011-11-23_CP Express_PDF

 

Le point sur les emprunts toxiques à Courbevoie

A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011

 

Question orale (cela signifie envoyée par écrit à l'avance) d'Ingrid Fasshauer : "En réponse à une question que nous avions posée il y a plusieurs mois, vous nous aviez certifié qu’il n’y avait pas d’emprunt toxique. Or la presse en fait état. Qu’en est-il vraiment ?"

 

M. Gimonet (adjoint aux finances)

Il n'y a pas d'emprunts toxiques à Courbevoie et Dexia a fait publié un démenti et un rectificatif à l'article de presse que vous évoquez (Libération en date du 21 septembre 2011)

Il existe un emprunt de 3M euros depuis janvier 2003 sous le nom de CORALIS + TIP TOP sur 20 ans.

La phase 1 courrait jusqu'en 2005 en phase revolving (avec une marge de 0,07 %) puis en emprunt EURIBOR 12 MOIS, qui n'est pas spéculatif. Tant que les taux ne sont pas au dessus de 5,5 %, le remboursement est à 4,74. Si c'est au dessus, à 0,05 %, il est capé à 5,55 jusqu'en 2023.

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Bilan du budget 2010 : les impôts et la cagnotte de la ville grossissent

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

A l'occasion du Conseil municipal du 27 juin 2011

Nous avons été invités à voter le compte administratif, c’est-à-dire le bilan financier de la ville pour l’année 2010.

Comme les années précédentes Ingrid Fasshauer a déploré l’existence de moyens financiers non utilisés et  surtout le manque de projets préparant l’avenir de la commune. 

Intervention d'Ingrid Fasshauer : 

"Le compte administratif de la ville présente près de 18 M€ de résultat pour l’année 2010, près de 30 M€ cumulés, et encore 15 M€ une fois le reste à réaliser déduit. Or rien ne justifie des chiffres aussi élevés. Une ville n’a pas vocation à faire du profit mais à utiliser au mieux l’argent du contribuable pour lui offrir un certain nombre de services.

Il est donc important de savoir comment l’argent est utilisé. Or la note de synthèse nous offre très peu d’informations.  Nous n’avons droit qu’à une longue suite de chiffres sans aucune mise en perspective ni aucune comparaison d’une année à l’autre ou avec le budget.

Après analyse plus poussée nous pouvons néanmoins noter un certain nombre de faits.

En fonctionnement, les recettes sont de 14M€ supérieures aux prévisions, dont 9 Me de produits exceptionnels liés aux cessions de terrain. Cela n’était pas vraiment inattendu.

Les dépenses sont quant à elles sensiblement inférieures aux prévisions.  Deux fonctions ont des coûts supérieurs : la culture et, une fois de plus la police municipale (+ 700 K€).

Nous aimerions connaître les raisons d’un tel dépassement.

Quant à l’investissement, nous notons une fois de plus les problèmes de programmation. En dépenses d’équipements 44 M€ avaient été budgétés et seulement 21 M€ ont été dépensés, soit moins de la moitié. 15 M€ ont été reportés et surtout 8 M€ ont été annulés.

Au-delà de la surestimation budgétaire, l’analyse des investissements opérés est assez instructive.

En matière de patrimoine, on a 9M€ de cessions et quasiment pas d’acquisitions. Or comment préparer l’avenir si l’on n’a pas de foncier disponible. Nous entendrons encore de longues années à chaque demande de bâtiments pour des services collectifs (RAM, crèche, école, gymnase, lieu de culte), la litanie habituelle « on ne peut pas, on n’a pas de lieu pour cela ».

Pour l’équipement, on peine à trouver les projets d’envergure. Pour les écoles, seules Rouget de Lisle et Allié ressortent, le reste tient plus de l’entretien que du réel investissement, même chose pour le sport. En ce qui concerne l’aménagement urbain, on n’a que deux montants conséquents, l’aménagement de la rue Château du Loir et l’allée piétonne Alexis Séan. Quant à la culture, les deux projets principaux sont constitués du feuilleton de cette mandature, à savoir l’orgue de Saint-Pierre Saint-Paul et la rénovation du centre culturel suite à un dégât des eaux.

Bref, pas de vrais projets, beaucoup de saupoudrage et surtout rien qui ne permette de préparer l’avenir de la ville. On augmente les impôts, mais finalement on n’en fait pas grand-chose. Nous ne pouvons que voter contre."

La réponse de M Gimonet, adjoint aux finances, s’est résumée en une longue liste d’explications techniques sur les écarts par rapport au budget (déjà vus en commission) sans répondre sur le fond, c’est-à-dire les projets de la ville pour les Courbevoisiens.

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Courbevoie : Hausse d'impôts injustifiée

 Tribune publiée en mai 2011 dans Courbevoie Magazine

 

Lors de la récente campagne des cantonales, l'UMP a tenté de faire peur en disant que la gauche élue allait augmenter les impôts. Quelques jours après, les mêmes UMP augmentent sensiblement la taxe d'habitation : + 3,5 % pour la taxe d'habitation. + 2 % pour les bases (votées à l'assemblée par Jacques Kossowski, député).

Alors que beaucoup d'entre nous souffrent d’une baisse conséquente de leur pouvoir d’achat, cette hausse significative des impôts locaux est inopportune.
La question essentielle est : à quoi sert-elle ?
A de meilleurs services ? Plus nombreux ? A des projets structurant notre ville ?
Malheureusement, il n’en est rien.

Aucune priorité n'apparait dans les propositions de la majorité municipale.

Le budget ressemble à un catalogue sans hiérarchie, allant de l'entretien courant de l'existant à des mesurettes pour la jeunesse et les seniors.
A l'analyse précise des chiffres, ce n'est pas plus clair. Un saupoudrage de hausses et de baisses qui ne forme pas un axe lisible.

Un seul poste émerge largement : la sécurité. Avec des caméras de plus en plus nombreuses. Et peu importe leur efficacité. Et peu importe leurs nombreux dysfonctionnements (près de la moitié en panne). L'affichage semble plus important que la réalité. Et l'armement de la Police Municipale sans doute plus urgent qu'un vrai travail de sécurité de proximité…

En revanche, sur tout notre quotidien : pas ou peu. Le logement, l'action sociale, la famille, la petite enfance, la santé, l'éducation, le sport et la jeunesse sont les grands oubliés de ce budget.

Enfin et surtout, quelle est la réalité du budget présenté ? Encore une fois, le réalisé par rapport au promis est très faible. 15 millions d'Euros non réalisés dans les investissements prévus en 2010 et 9 millions d'Euros en excédent pour le fonctionnement ! La cagnotte de la ville grossit, grossit, grossit. Mais hélas, ce n'est pas le fruit d'une bonne gestion, juste le fait d'une ville riche qui n'arrive plus à anticiper son avenir.

Cette augmentation d'impôts ne sert donc vraiment à rien. L'argent collecté ne sera, à nouveau, pas utilisé et ira grossir la cagnotte de l'année prochaine. De l'argent qui dort. Et qui aurait été plus utile dans les porte-monnaies des Courbevoisiens.

 

Ingrid FASSHAUER                                                                   Jean-André LASSERRE

Conseillère municipale                                                            Président de groupe

                                                                                              Conseiller Général

 

 

 

DEFACTO / INTERCOMMUNALITE Puteaux-Courbevoie

 Conseil municipal du 6 avril 2011

 

La façon dont est gouvernée la discrète intercommunalité Puteaux-Courbevoie pose problème. Le conseil intercommunal, 100 % UMP, ne communique pas auprès des habitants. Du coup, les décisions prises sont totalement secrètes, sans opposition qui ne peut y faire son rôle d’amélioration des propositions et d’informations aux habitants.

Exemple avec Defacto.

Anthony Klein a cité l’exemple du conseil intercommunal réuni le 5 avril dans l’après-midi. Ne réunissant que 40 membres sur 60 (le Président de l’intercommunalité, Jacques Kossowski, était parmi les absents), ce conseil pourtant public n’avait vu aucune publicité. Une affichette 21x29,7 en mairie mais rien sur les panneaux lumineux de la ville, aucun courrier aux élus courbevoisiens, rien dans Courbevoie Magazine.

Pourtant, ce conseil a décidé que, dorénavant, l’intercommunalité siégerait au nom de Courbevoie et de Puteaux à Defacto. Defacto est l’établissement public qui gère et entretient la Défense. Les escaliers mécaniques, la propreté, les travaux d’entretien sur la zone Défense dépendent de Defacto. Il s’agit du quotidien des habitants qui ont le droit d’être informés. De plus, les 2,1 millions d’Euros versés par Courbevoie à Defacto doivent être sous le contrôle de la population et de ses représentants.

Comme l’a remarqué Jean-André Lasserre, avec un conseil intercommunal ne représentant qu’une part de l’échiquier politique, le contrôle démocratique normal des représentants élus n’existe plus face au rouleau compresseur majoritaire UMP. De véritables petits arrangements entre amis, bien cachés des regards du public.

 

Courbevoie - budget 2011, par Stéphane Lenoël

Conseil municipal du 6 avril 2011

Stéphane Lenoël a suivi les dossiers budgétaires de la ville de 2008 à 2011. Il propose ici sa réflexion sur le budget 2011 :

 

"A l’image de votre campagne des cantonales, ce document est atone. Doit-on y voir un heureux présage pour l’opposition, l’avenir nous le dira.

Nous ne reviendrons pas sur le fond de vos orientations et tout le bien et surtout le moins bien que nous en pensons qui font de la sécurité la pierre angulaire d’une politique qui est le cadet des soucis de nos concitoyens pour qui le logement, l’emploi, l’accès à un système de soins efficace et solidaire, les atteintes à l’environnement et la préservation d’un cadre de vie de qualité sont plus surement au cœur des préoccupations quotidiennes des Courbevoisiens.

Pour revenir sur le document qui nous intéresse, la balance générale du budget nous en apprend déjà beaucoup sur la cuvée 2011 qui ressemble à s’y méprendre à celles des années précédentes à quelques exceptions près, dont l’une est de taille, même si le citoyen lambda n’en est que difficilement informé, Courbevoie appartient à une intercommunalité.

Les flux financiers intercommunaux apparaissent et ce que nous constatons c’est un jeu à somme pas nulle du tout : avec l’intercommunalité, le fonds de solidarité de la région Ile de France fond comme neige au soleil. C’est comme le bouclier fiscal, la solidarité entre riches, ça peut rapporter gros. La deuxième part est désormais payée par la communauté d’agglomération qui sait déjà comment utiliser la Dotation Globale de fonctionnement qui lui est dévolue.

La réalisation des prévisions : les années passent, les promesses se succèdent, le bilan en fin d’année est pourtant toujours le même. Les reports et les résultats astronomiques à affecter sont toujours là. Ce résultat pérenne, il est temps d’en présenter la voie de sortie, de donner des perspectives à nos concitoyens : Que voulez vous en faire, où est la programmation pluriannuelle ? Ce matelas financier, sans lui donner un sens, une mission à court terme est d’une indécence manifeste pour nos concitoyens qui tirent le diable par la queue chaque mois pour se loger, se nourrir, aller travailler ou chercher du travail…

Devant le niveau d’investissement ambitieux de cette année, et au regard des réalisations passées quelles assurances détient on pour savoir si nous passons d’une logique d’affichage à une logique de construction à part le fait que vous souhaitiez couper des rubans avant les municipales de 2014, en présence de vos conseillers généraux, Daniel Courtès et Jean-André Lasserre ?

Parmi les reports, on constate le matériel et logiciel informatiques pour plus de 430 K€ alors que nous avions émis un doute sur le fait de mettre la charrue avant les bœufs, c'est-à-dire de s’équiper sans avoir terminé le schéma informatique. De même, la vidéo-protection avec 200 K€ apparait comme une volonté d’affichage plus que de capacité opérationnelle. Ce sont là quelques uns des exemples qui nous interpellent sur la réalité à venir de la réalisation de vos inscriptions.

De même, la communication sur qui fait quoi, en matière sonnante et trébuchante, entre agglo et ville n’est pas connue de nos concitoyens, l’information donnée à la population restant dans le domaine des poncifs très généraux. La compréhension des enjeux en cours sur ce territoire mérite de prendre le citoyen pour ce qu’il est : un adulte averti à même de pouvoir comprendre, analyser, critiquer, proposer. A condition de lui donner les clés pour le faire et ne pas agir en catimini à la mode EPAD, ils s’habitueront bien à ne plus voir le soleil une fois la tour construite.

C’est bien là ce qui nous distingue, entre brandir la proximité et la réaliser au quotidien. Les dernières élections l’ont montré et nous conforte : les courbevoisiens veulent avoir leur destin en main, veulent être acteurs de l’évolution de cette ville sans se contenter seulement de quelques expédients infantilisants."

 

 

Courbevoie : le centre Culturel met du temps à se mettre en conformité avec la loi

 Conseil municipal du 6 avril 2011

 

Christian Mimiague a pointé le fait que le dossier à la disposition des élus était totalement vide. Difficile donc de travailler dans ses conditions. Pourtant, la Cour des Comptes avait pointé il y a 3 ans l’illégalité et la gestion de fait.

M. Jean a expliqué que le diagnostic des hypothèses juridiques suivait son cours. Un cours très très lent … 

 

Courbevoie : subventions aux associations (2)

 Conseil municipal du 6 avril 2011

 

On remarque que les associations à caractère social sont toujours le parent pauvre de ces subventions. Essor, par exemple qui fait un travail remarquable de réinsertion n’obtient que 3000^e alors qu’elle avait demandé 6000^e et que Nanterre lui accorde 25000€. L’APEI qui gère la maison du phare pour déficients mentaux demandait 12500 et n’obtient que 4000. Les restaus du Cœur obtiennent 3500^€, ce qui est très peu par rapport à certaines communes voisines, d’autant plus que nous ne finançons aucune structure sur notre ville alors que de nombreux Courbevoisiens ont malheureusement besoin des services de cette association. C’est deux fois moins  que Animacoeur ! Que dire du Secours Catholique qui n’obtient que 600€.

 

 

Courbevoie : subventions aux associations (1)

Conseil municipal du 6 avril 2011 

Ingrid Fasshauer a demandé, comme chaque année, un tableau de synthèse avec les montants demandés par les associations, les montants accordés et les motivations de la subvention. Il s’agit d’un élément essentiel de transparence des décisions et d’information des élus.

M. Gimonet a éludé la réponse précisant les données de son tableau : Année précédent et année en cours ... ce qui n'était pas la question

 

Courbevoie : Quelles sont les priorités du budget 2011

Conseil municipal du 6 avril 2011

Au cours du Conseil municipal, Ingrid Fasshauer, pour le groupe "Une autre ambition pour Courbevoie" a montré que la ville n'avait pas de projet.

En réponse, M. Gimonet (adjoint aux finances) a tenté un peu d'humour méprisant ("c'était en gras dans la note explicative du Débat d'Orientation Budgétaire -DOB-) avant de citer :

"le jumelage Freudenstadt, la cité des loisirs, le cadre de vie, la sécurité, l'hygiène, les rénovations de l'OPH, les augmentations significatives des fluides, le déploiement de l'IP, le parc de Bécon (NDLR : pas avant 2015 rappelons le ... ), la structuration de la ville avec les équipements sportifs connus, des locaux associatifs, le gymnase du pont de Courbevoie, les espaces verts, la carte qualité de ville, l'épicerie sociale, le jardin aux papillons, le carré saint-Lo, la rue du chateau du Loir, l'entretien de la patinoire, la politique culturelle."

C'est bien ce que nous disons : cela manque clairement de priorités !

 

 

Courbevoie : budget 2011. L'intervention de Ingrid Fasshauer

Conseil municipal du 6 avril 2011 (budget)

Intervention de Ingrid Fasshauer :

"Lors d’une récente campagne électorale, une candidate avait pour principal argument qu’il ne fallait pas voter à gauche car la gauche « allait augmenter les impôts ». Et cela bien sûr sans aucune raison tangible.

Or, que je sache, l’Assemblée Nationale et la commune de Courbevoie, sont à droite. Et pourtant, que voyons-nous ? La première a décidé une hausse des bases d’imposition de 2%, la seconde un relèvement de ses taux de 3,5%. Alors que beaucoup de nos concitoyens souffrent d’une baisse conséquente de leur pouvoir d’achat, cette hausse significative des impôts locaux est inopportune.

Et surtout, à quoi sert cette hausse ? On pourrait l’accepter si cela se traduisait par une hausse des prestations offertes aux Courbevoisiens ou un effort envers les ménages les plus modestes. Malheureusement, il n’en est rien.

La présentation que vous nous proposez est peu propice à l’analyse. Il n’y a aucune comparaison par rapport à l’an passé et les projets « phares » présentés lors du débat d’orientation budgétaire ne sont pas chiffrés. Il est difficile de connaître leur impact sur le budget de fonctionnement. Pourtant l’analyse des  évolutions d’une année à l’autre s’avère particulièrement intéressante. Lors de débat d’orientation budgétaire nous avions émis de sérieux doute sur votre capacité à hiérarchiser les priorités. La lecture des chiffres nous donne hélas raison.

La hausse des dépenses de sécurité (+ 600K€  essentiellement pour la police municipale) est plus importante que la hausse des dépenses sociales et de logement  (+ 400K€) alors que les dépenses liées à la famille et à la petite enfance sont en baisse de près de 1M€, celles liées au sport et à la jeunesse de 400K€ et que les dépenses d’enseignement sont quasiment stables.

Le budget de la culture augmente pour sa part de 10%, incluant 150 K€ pour les archives.

On voit à la lecture du budget que la famille, la jeunesse et le social ne sont pas dans les priorités de cette équipe municipale. Ainsi le budget de l’enseignement est en baisse sur le poste des infirmières scolaires (-120 K€) et sur les classes découvertes (-80 K€). Les dépenses pour les crèches et garderies sont en baisse de 1M€ et celle des centres de loisirs de 1,5 M€. Quant au logement, avec un budget déjà très bas de 244K€ l’an passé, il est encore plus bas cette année, 206 K€. Le budget du CCAS stagne tandis que celui des services en faveur des personnes âgées perd 100 K€. Or l’analyse des besoins sociaux présentée récemment au CCAS fait apparaître des besoins importants dans ces différents domaines. Il s’ait d’un vrai choix de société : souhaite-t-on soutenir les familles, la santé, l’éducation ou bien veut-on armer la police municipale ? Le choix est apparemment fixé et, je ne vous le cache pas, ce n’est pas le nôtre.

Si on regarde les dépenses de fonctionnement dans le détail, nous faisons face à de nouvelles surprises. Les dépenses d’électricité baissent de manière significative alors qu’elles avaient très fortement augmenté l’an passé, réelle économie ou artifice budgétaire.  Les frais de déplacement baissent d’un tiers. Or ce poste inclut les classes d’environnement. Les coûts de télécommunication augmentent pour leur part de 66 K€ après avoir déjà augmenté de 45 K€ l’an passé.

Sur la partie, investissements, sans surprise, un projet se détache, le pôle festif avec un budget de 75M€. Annoncé comme le grand projet de la mandature, ses contours sont encore très flous. Ce doit être un lieu « polyvalent ». C’est plutôt une bonne chose. Mais polyvalence n’est ni synonyme de fourre-tout ni d’improvisation.

Ce projet comprend entre autres une salle de spectacle de 1000 places, des salles destinées aux associations et aux particuliers, un centre media, des studios d’enregistrement, un centre de loisirs, un gymnase enterré et une cuisine centrale ainsi que le self municipal. Où est la cohérence ? Comment faire vivre un tel lieu où cohabitent des activités si différentes ? Certes nous notons l’avancée par rapport au premier projet présenté qui ne correspondait en rien aux besoins de la ville. Mais néanmoins tout reste à faire. Il faut, évaluer les besoins des différents publics visés, hiérarchiser les priorités, établir le mode de gestion de cet espace. Toutes ces décisions auront un impact sur le déroulement du projet mais aussi sur ses coûts de fonctionnement. On peine à croire qu’on se lance sur un projet de cette importance sans avoir mieux défini ses attentes. Où en est le programme technique détaillé (DOCUMENT) ?

Beaucoup de programmes déjà annoncés à la population ne sont pas planifiés :

- le Parc de Bécon, alors que les réunions publiques laissent entendre un début proche des travaux, est programmé après 2015 ;

- la construction de la maternelle Adélaïde (les enfants connaîtront encore de longues années les Algeco en bordure de quai) ;

- la réhabilitation de la crèche Armand Sylvestre ;

- l’aménagement de la partie basse du Parc Diderot (après une courte amélioration suite à nos interventions, le sol se dégrade de nouveau) ;

Parmi les programmes maintenus, il y a 100000€ pour les caméras de surveillance. Pour quelle efficacité ? Nous avons entendu dire qu’une vingtaine de caméras sur les 57 déjà posées étaient hors service. Est-on aujourd’hui en mesure d’évaluer l’utilité d’un tel équipement ?

Par ailleurs nous avions déjà eu l’occasion de mettre en évidence la non réalisation des budgets annoncés. Là encore les chiffres nous donnent raison. Près de 15 M€ reportés sur le budget d’investissements et le budget de fonctionnement dégage cette année encore un excédent de plus de 9 M€ . Pourquoi voter de tels montants s’ils ne sont pas utilisés année, après année. Pourquoi augmenter les impôts pour des dépenses qui ne seront pas réalisées ?

Pour résumer, l’augmentation des taux d’imposition est totalement injustifiée et ce budget ne correspond pas au besoin des Courbevoisiens. Nous ne pouvons que voter contre."

 

Courbevoie - Crèche Armand Sylvestre : bizarrerie du budget

 Conseil municipal du 6 avril 2011 (budget) 

La crèche Armand Sylvestre vient d'être mise en Délégation de Service Public (DSP). Moins de 2 ans après cette mise en délégation, la mairie budgétise 2 millions d'Euros pour des travaux. Etonnant phasage des projets que de mettre en DSP un crèche si peu de temps avant de lourds travaux.

 

Courbevoie - Budget 2011 de la ville : quelques chiffres

Conseil municipal du 6 avril 2011

Le budget principal de Courbevoie est de 242 millions d'Euros

Auquel s'ajoute :

L'assainissement : 400 000 euros

La Cantine : 8 millions d'Euros (dont 4 en budget ville)

Les Parkings : 8 millions (dont 2 en budget ville)

 

Le budget de fonctionnement est de 160 millions

Le budget d'investissement est de 80 millions

 

La masse salariale est de 60 millions, avec 1620 agents municipaux (Hors établissements publics)

 

Le budget du VAL est de 9 millions d'Euros

Le budget du CCAS de 1,5 millions. En comparaison, la ville de Levallois, pourtant moins peuplée, dispose d'un budget de 2,5 millions pour son CCAS.

Le budget de Defacto passe à 2,1 millions (en réduction de la dotation de la communauté d'agglomération)

 

Droits de mutation 2010 : 7,3 millions d'Euros (évaluation 2011 : 7 millions)

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : 10,4 millions

Taxe sur l'électricité : 1,4 million d'Euros

 

Courbevoie - Logement : l'absence dans le budget municipal

Conseil municipal du 6 avril 2011 (budget) 

La part du logement dans le budget municipal reste symbolique. Pas d'investissement foncier, pas de volontarisme sur le logement. La raison officielle est toujours la même : "la ville n'a pas de foncier disponible".

Pourtant, la ville en revend (villa des Lilas, voir article), et les promoteurs privés trouvent de nombreux endroits pour construire des résidences. De standing, petites, inaccessibles à la plupart d'entre nous, elles ne comportent aucun logement social ou accessible.

 

Courbevoie - Cité des Loisirs : le dossier avance

Conseil municipal du 6 avril 2011 

Après 3,5 millions d'Euros dépensés pour rien avant une étude d'opportunité qui concluait à l'inutilité du premier projet, la mairie s'est remise au travail sur ce "grand projet" du maire.

Un premier concours va définir les sociétés qui pourront avancer plus loin sur les propositions.

Mais l'appel d'offre est tellement flou, que les réponses adaptées à l'appel d'offres ne le seront pas forcément au projet tel qu'envisagé par la ville.

Par exemple, la majorité municipale parle de 2 bâtiments ou 2 parties. Rien de tel dans l'appel d'offres. C'est pourtant un point important !

Nous vous tiendrons évidemment informés de ce projet au fur et à mesure de son avancement.

 

Courbevoie : Caméras et armes pour la police municipale

 Conseil municipal du 6 avril 2011 (budget)

Le budget comporte un domaine qui augmente fortement : la sécurité.

Il se répartit sur deux points en particulier. L'armement de la police municipale et la poursuite des gros investissements sur les caméras.

Hélas, le concret ne suit pas. Au moins une vingtaine de caméras sur les 57 dont dispose la ville sont actuellement inutiles : en panne, mal placées, elles ne servent tout simplement à rien.

Elles permettent juste au maire dire qu'il fait beaucoup pour la sécurité.

Cependant, au même moment, la police nationale perd des effectifs sur Courbevoie. Ce ne sont pas les armes de la police municipale et les caméras qui remplaceront la police républicaine, bien formée et au service de tous.

En revanche, en cas d'investissement fort pour la police municipale, il serait préférable de lui confier plus de missions de terrain, d'ilotage, de contact avec la population, de sécurisation et de présence dans la ville. Mais une telle police de proximité est contradictoire avec la mission de les armer, ce qui semble plus l'orienter vers des actions "coups de poing".

PARC DE BECON : objectif 2015

 

Conseil municipal du 6 avril 2011

En réunion publique dans le quartier Bécon en 2010, le maire et son équipe s'étaient abstenus de donner des dates pour le projet du parc de Bécon.

Elles sont pourtant claires dans le document des investissements prévisionnel. Hormis les études, rien n'est prévu avant ... 2015.

Par manque d'argent ? Non pas, la cagnotte de la ville et le très faible endettement permettrait ces travaux.

Alors pourquoi ?

Peut-être pour avoir quelque chose à annoncer pendant la campagne municipale de 2014 ...

 

Courbevoie - VAL : 1 million de moins de dotation de la mairie.

Conseil municipal du 6 avril 2011

A l'étude du budget, une bizarrerie apparait. La dotation de la mairie pour le VAL baisse de 1 million d'Euros. Pourquoi ?

C'est tout simplement parce que le VAL n'a pas réussi à dépenser sa dotation 2010.

En conseil d'administration du VAL, Cécile Boucherie a constaté cette anomalie par le fait des absences récurrentes du personnel, et la mauvaise organisation.

La situation du VAL devient donc ubuesque, avec des services rendus de moins bonne qualité à cause d'un défaut de management.

 

 

Courbevoie : Les impôts augmentent. La cagnotte aussi.

 Conseil municipal du 6 avril 2011

La taxe d'habitation augmente en 2011 de 3,5 %. S'ajoute la hausse de 2 % votée par le député Jacques Kossowski à l'Assemblée Nationale (augmentation des bases).

L'UMP a beau communiquer pendant la campagne électorale (cantonale de 2011) sur la gauche qui va augmenter les impôts, elle le fait fortement quelques jours plus tard.

Mais l'important est de savoir à quoi ce la sert.

A rien !

En effet, avec 15 millions d'Euros non utilisés en investissements en 2010, et 9 millions d'Euros d'excédents sur le budget fonctionnement, la ville de Courbevoie est assise sur une confortable cagnotte. Inutile.

La mairie ne dit pas à quoi elle servira. Aucun projet n'est budgété avec cet argent. Les impôts qui augmentent ne servent donc qu'à faire grossir cet cagnotte. Au grand dam des porte-monnaie des habitants qui se vident.

Courbevoie : Débat d'orientation budgétaire 2011

 

 La municipalité arrive à mi-mandat. Un temps d’analyse, pour voir les réalisations concrètes d’une équipe, à la lumière des objectifs fixés en début de mandat. La feuille de route, que nous exhumons des tracts de campagne ne nous aidera pas, les principes sont très généraux, flous, comme fait exprès, pourraient dire des esprits malicieux et taquins.

Le seul objectif chiffré était le 100 % lecture en primaire. A mi mandat, où en êtes-vous ? Et tout d’abord, d’où partons-nous ? Il semblerait qu’en matière scolaire, comme nous, vous vous posiez beaucoup de questions. Pourtant, en dépit du fait que vous teniez le manche, il aura fallu attendre 2011 pour que soit lancée une étude démographique des populations courbevoisiennes, scolaire et périscolaire avec un diagnostic et des perspectives d’évolutions des équipements et outils des secteurs scolaire et périscolaire. Mais comme on dit, mieux vaut tard que jamais après tout.

Dès lors, analysons le débat d’orientation budgétaire à la lumière de votre technique si largement usitée, celle de la gestion au jour le jour, dans une sorte de navigation à vue, en examinant les promesses de cette année.

 

Quels sont les axes structurants que vous proposez pour 2011, qui avouons le tout de suite ne sera pas un cru d’une qualité qui le fera perdurer dans les annales.

 

Commençons par le commencement, la création de l’intercommunalité :

C’est une coquille vide, dont la seule dépense nouvelle devrait être les indemnités des élus et les couts induits par la mise en place de la structure. La publicité que vous ne semblez pas vouloir faire autour de ce nouvel organisme ne devrait pas être un poste budgétaire important, mais il n’est pas sur que ce genre d’économie puisse permettre de légitimer ce projet.

Nous en apprenons un peu plus sur ce que cette intercommunalité devrait faire : Réfléchir ! En effet, on y réfléchit beaucoup à défaut d’y avoir pensé avant. C’est un programme ambitieux de réflexion !

En matière de contrôle budgétaire, les flux entre commune et EPCI (établissement public de coopération intercommunal) vont rendre l’exercice plus compliqué pour l’opposition qui n’y est pas représenté. Mais comme la coquille est vide finalement, le contrôle pourra être fait à partir du budget communal. Car concrètement, les reversements aux communes semblent être l’axe principal de politique de cet EPCI ! En un mot, une boite aux lettres-tiroir caisse.

On voit également qu’il était urgent de faire une intercommunalité, à l’instar de ce que notre groupe demande depuis bientôt trois ans : Penser plus loin que la frontière administrative de la ville. Ainsi apprenons nous que la réalisation de PLU et PLH intercommunaux est particulièrement nécessaire : il est toujours temps de prendre le bon wagon et d’admettre hésitation et erreur du passé.

 

Pour les priorisations, nous reviendrons, elles sont joliment floues, dans un empilage artistique qui nous fait dire que le point d’orgue de la culture se trouve dans ce débat d’orientation budgétaire et non pas à Saint Pierre-Saint Paul. Attention, l’année prochaine, la restauration de notre bel instrument ne sera plus à l’ordre du jour, il faudra trouver un nouveau soap pour les décisions du conseil à répétition…

 

Cependant, quelques éléments positifs en émergent, qu’il est honnête de souligner:

Les quatre postes d’assistantes maternelles auprès du CCAS, les 20 places de crèches supplémentaires. Bien que cela ne puisse permettre de répondre à la totalité des besoins.

Nous avons ensuite un chapelet d’annonces et mesures qui ne sont pas inintéressantes bien qu’elles restent assez floues pour certaines ou ne vont pas au bout : exemple le transport. Cette problématique commence à émerger mais pour Curviabus, il est seulement annoncé ce qui a été fait l’année précédente.

 

Parmi les thématiques vous traitez dans ce débat d’orientation budgétaire, nous avons les commentaires suivants :

 

Pour vous Solidarité rime avec troisième âge. Il n’est pas sur que les retraités apprécient d’être seuls dans cette catégorie, pas plus que tous ceux qui pourraient en bénéficier ou avoir la nécessité d’en bénéficier et qui ne semblent pas être inclus dans votre définition. Ce qui est dommageable, car c’est bien la solidarité dans toutes ses dimensions qui créent du lien social, à même de rompre les phénomènes d’exclusion. De même, en sectorisant, vous passez à côté de l’essentiel. Ainsi, vous prenez la question de la mobilité sous l’aspect des personnes agées, sans voir que c’est un combat commun à de nombreuses autres catégories de citoyens, personnes handicapées, parents avec poussettes, ou tout simplement citoyen lambda en bonne santé mais qu’un plan de circulation et de stationnement mal conçu et ou non respecté conduit à mettre dans une situation délicate. A force de sectoriser les problématiques, dans une logique d’affichage de guichet, vous oubliez de traiter le fond du problème en empilant des mesures qui ne sont pas aussi efficace que prise dans une logique d’ensemble.

De plus, vous cherchez à transformer ce qui est une obligation en une politique active de votre part, c’est de bonne guerre mais rendons à César, ce qui lui appartient, c'est-à-dire à la loi.

Une bonne nouvelle, une épicerie sociale, qui devrait permettre de soulager les maux de quelques uns de nos concitoyens, durement touchés par une crise économique et sociale dont le coupable, un libéralisme forcené et destructeur court toujours…en dépit des déclarations tonitruantes de l’actuel président du G8/G20. Remercions la Croix rouge de cette belle initiative, que la municipalité n’a fait qu’accompagner certes, mais c’est un bon début.

 

Alors que le CCAS voit une augmentation de 30% des dossiers traités, que le nombre de bénéficiaires du RSA augmente, on ne peut que regretter l’indigence du chapitre social du DOB. Si on y regarde en détail, qu’y trouve-t-on :

1)    Une analyse des besoins sociaux. Nous la réclamons depuis le début de cette mandature et, trois ans après, cette analyse n’est pas encore finalisée. Comment conduire une politique sociale pertinente sans cette analyse ?

2)    L’épicerie sociale : c’est le seul vrai projet. Mais il ne faut pas oublier que, si la ville l’accompagne, ce projet est surtout porté par la Croix Rouge.

3)    Le micro-crédit et le CESU sont des actions intéressantes mais déjà mises en place cette année et d’un impact limité.

4)    Nous ne reviendrons pas sur le label « bien vieillir, vivre ensemble » dont nous avons déjà montré l’inconsistance lors d’un précédent conseil municipal. Le trophée du grand âge ne nous semble pas de nature à modifier cette impression.

 

Sur le commerce, à l’heure où l’on transfère cette compétence à l’agglo, on tente des efforts pour le dynamiser…les commerçants de la coupole auraient apprécié que cela arrive plus tôt…

 

La jeunesse : vous en distinguez plusieurs, la gentille, propre sur elle, avec laquelle vous seriez en contact et pour laquelle vous seriez à l’écoute et l’autre, la déviante, la marginale, la bruyante, qui joue au ballon dans un parc du millénaire et qui se voit supprimer son mini stade, qui voudrait faire du skate mais dont vous redoutez l’annonce de l’emplacement à vos électeurs, cette jeunesse qui a droit à tous vos égards en matière de sécurité, dans vos orientations budgétaires, dans les mesures sécuritaires qui baignent votre vision des rapports sociaux. Pour notre part, il y a une jeunesse, aux multiples facettes, qui ne saurait rentrer dans deux cases manichéennes mais qui exprime des besoins partagées : pouvoir, en milieu urbain dense, bénéficier d’un cadre de vie qui permette d’être un jeune : jouer, se retrouver, en un mot EXISTER !

 

Cette vision sécuritaire, elle est au centre de votre réflexion… la vidéosurveillance, le Contrat local de sécurité, l’armement de la police municipale…Attaquez-vous aux conséquences plutôt qu’aux racines du mal… Pourtant, la délinquance en col blanc qui peuple les sièges de la Défense fait plus de ravages au sein de la société que la délinquance en casquettes que vous pointez du doigt…

 

Mais peut être que l’agenda 21 vous permettra d’ouvrir les yeux, avec la mise en place des tableaux de bord et de la méthodologie appliquée. Nous attendons du concret, 2011 sera-t-il enfin l’année où nous verrons sortir de terre non pas des tours monstrueuses mais bien un projet de développement urbain raisonnée, raisonnable, protecteur du bien être humain et non pas des intérêts financiers et monétaires.

 

Nous constatons que sur un point, vous respectez un mode du développement qui ne jette rien, vous recyclez les mesures déjà anciennes pour les faire paraître comme nouvelle… Ainsi d’un gymnase à l’entrée de ville Pont de Courbevoie…mais nous pourrions trouver un exemple par pages comme nous l’avons montré plus haut dans le chapitre de la solidarité.

 

 

Plus globalement sur l’investissement, le PPI, on en parle mais personne ne l’a vu encore. Une sorte d’Arlésienne qui vous fera dire dans trois ans que vous avez tenu les promesses que vous n’avez jamais exprimées publiquement… Exercice habile, un brin amoral mais qui ne trompe personne.

 

Nous avons donc à nouveau un chapelet d’opération, sans connaître la programmation exacte, ce qui relève des études de la construction ou de la réhabilitation, un flou bien utile qui permet de pouvoir dire on s’en occupe sans véritablement fixer un objectif, un horizon… 

 

Au moins sur la Cité des loisirs, nous avançons : point positif projet retravaillé, à priori plus en adéquation avec les besoins de la commune, merci aux membres de l’opposition et à la crise financière qui ont permis cela.

 

 

Pour finir, un point sur la situation financière de la commune : elle est en bonne santé mais pourquoi ? Quels investissements, quelle programmation ? Vous semblez heureux de payer cash les investissements et de ne pas recourir à de l’emprunt pour financer partiellement les investissements. Pourtant l’emprunt n’est pas mauvais en soi, s’il finance un investissement dont profiteront plusieurs générations, toujours ce problème de financement où vous avez du mal à trouver la bonne allocation des ressources…

 

Bref, ce débat d’orientation budgétaire n’annonce pas de bouleversements, en particulier avec l’instauration de la communauté d’agglomération dont nous voyons bien qu’elle restera une coquille vide au moins pour quelques temps.

Ce que la population retiendra, c’est qu’en 2011, vous armerez la police municipale, vous stigmatiserez la jeunesse sans apporter de réelles solutions aux séniors : un beau programme

 

Stéphane Lenoel, conseiller municipal
et tous les élus du groupe "une autre ambition pour courbevoie" 

 

Courbevoie : la déchetterie mobile sur la sellette

 

A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

 

Un des locaux extérieurs du stade Jean-Pierre Rives (Boulevard de Verdun) vient de trouver preneur (voir article xxxxxxxx). Mais la déchetterie mobile située juste devant doit donc être déplacée. Lors du conseil municipal de fin septembre, M. Accart nous avait répondu : "nous étudions la question".

A la même question posée à nouveau par Joëlle Paris, la réponse n'est guère plus concluante : " Nous n'avons pas encore d'emplacement définitif. Provisoirement, nous utiliserons une place dans le parking, une fois par mois."

En 2008, au moment de la fermeture de la déchetterie fixe, nous avions souligné le danger d'un transfert vers, d'une part une déchetterie mobile (voir article ici), d'autre part vers un trop grand nombre de ramassage d'encombrants. Ce que nous craignions à l'époque s'est hélas réalisé. Les habitants sont perdus dans les calendriers de ramassage d'encombrants et les trottoirs deviennent chaque soir des dépotoirs à meubles, matelas, peinture, etc ...

L'échec de cette expérience doit désormais être constaté officiellement et une autre solution doit être proposée. Nous proposons un passage des encombrants 2 fois par mois, mais avec une déchetterie mobile présente plus souvent afin de bien montrer que nos déchets ont un coût et qu'il est indispensable de s'en préoccuper. Ceci, en préparant évidemment une déchetterie fixe, forcément utile pour une ville de près de 90 000 habitants.

 

 

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Le Curviabus de Courbevoie : un transport à la demande à 39 euros par course

Conseil Municipal du 19 octobre 2010

Le Curviabus est ce petit bus municipal, quasi vide depuis plusieurs années. Il coûte cher à la ville sans offrir un service adapté, même si prix réel n'a jamais été communiqué aux conseillers municipaux.

Alors oui. La question de savoir qu'en faire est importante. Mais le plus important n'est pas sauver le soldat Curviabus mais bien d'offrir une offre de transport adaptée aux habitants.

 La question est donc dès le départ faussée puisque le but de la mairie est de sauver le Curviabus pour en faire un transport à la demande.

Au vu du contrat passé avec Véolia, Stéphane Lenoel a pointé plusieurs aspects posant problème dans la nouvelle offre de transport à la demande par Curviabus. 

1) D'abord, une seule entreprise, Veolia, a répondu à cet appel d'offre. Les autres entreprises ne croient-elles pas à cette solution ?

2) Ensuite, quand on regarde en détail l'offre de Véolia, eux-mêmes expriment de fortes réserves. Ils reconnaissent que ce type de transport est adpaté en zone rurale ou péri-urbaine mais pas en zone urbaine dense.

3) L'enquête menée auprès de la population était très orientée vers les personnes âgées. Une seule question était proposée. Pourtant, le Curviabus n'est ni accessible aux personnes à mobilité réduite (dont les personnes âgées). Ensuite , il fait doublon avec le service de transport du CCAS pour les démarches administratives locales.

4) La cible du transport à la demande n'est donc pas forcément les personnes âgées mais aussi, pourquoi pas, les transports d'enfants qui vont au sport ou à la musique le mercredi et le samedi ...

Mais alors les transports sont concentrés à des horaires et jours précis, ce qui signifie une impossibilité de répondre à la demande, sauf à utiliser les clauses mises par Véolia pour un second bus, ce qui provoque alors un énorme surcoût.

5) le coût

C'est le point le plus problématique de la proposition de la mairie. Véolia estime la demande à 6000 courses par an pour 20 000 km.

Le tout pour 250 000 euros par an.

Soit 10 euros le KM, 39 euros la course et 16 courses par jour.

C'est un coût ahurissant. A ce prix là; il est préférable de payer des taxis sur la ville au prix de la course.

 M. Accart a répondu qu'il fallait à tous prix sauver le Curviabus, que cette proposition de transport à la demande était expérimentale et qu'ainsi nous ferions des économies.

 

Commentaires :

Des économies ? à 39 euros chaque trajet ? Combien était-ce avant ? M. Accart n'a pas répondu à cette demande mais la gestion de ce transport depuis plusieurs années apparait comme un scandale financier pour la ville. 

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Courbevoie - Informatique : la ville va-t-elle s'engager dans le logiciel libre ?

 Conseil municipal du 27 septembre 2010

 A l'occasion d'un gros budget d'achats de logiciels, M. Chambers a répondu sur l'Open source, précisant que cela dépend du type de document qui est reçu. Les documents MS sont difficiles à ouvrir et à lire. Nous avons choisi de ne pas utiliser l'Open Source.

En revanche, l'Open source sera utilisé pour tous les services qui ne sont pas en contact avec l'extérieur.

Comme l'ont déjà fait la ville de Clamart, la ville de Rueil et le Conseil Général des Hauts-de-Seine, la ville pourrait adhérer à l'ADULLACT, structure de partage des logiciels libres des collectivités ... y compris pour les ordinateurs en lien avec l'extérieur.

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Courbevoie - Stade Jean-Pierre Rives : le tonneau des Danaïdes

 Conseil municipal du 27 septembre 2010

Stéphane Lenoel est intervenu pour demander un bilan consolidé des travaux du stade Jean-Pierre Rives. En effet, à chaque conseil, les dépenses s'ajoutent aux dépenses, et ne semblent jamais vouloir s'arrêter.

Cette fois, cela concerne du petit mobilier (banc, poubelles, ...) remplacé pour 152 000 euros. 

M. Gimonet a précisé que plusieurs courriers de contestation avaient été adressés à la société en charge de ce dossier mais que le problème est désormais résolu, la commande est soldée.

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Défense 1 / Hermitage : quel financement pour le projet ?

Le 9 septembre a eu lieu une réunion publique concernant les futurs aménagements de la Défense 1 et la couverture de la Départementale 7.

Il y avait étrangement deux grands absents parmi les intervenant, aucun représentant « officiel » d’HERMITAGE ni de LOGIS TRANSPORT (la société HLM filiale de la RATP Bailleur des Damiers qui a promis de les vendre à HERMITAGE).

Pourtant ce sont les deux protagonistes principaux de cette opération. Si on avait voulu masquer le flou artistique qui structure cette opération, on si serait pas pris autrement !

 La ficelle est grosse, on met le paquet sur un équipement public au financement mal maitrisé au lieu d’apporter des réponses précises aux questions que se posent les Courbevoisiens sur le devenir de cette opération.

Anthony Klein l’a fait remarquer au Directeur Général Adjoint de l’EPAD en l’absence de Philippe CHAIX Directeur Général sans doute retenu pour d’autres importantes négociations et qui n’a pas cru bon de rencontrer les Courbevoisiens lors d’un débat public… 50 000 000 € ne peuvent suffire à financer l’équipement public (la couverture de la RD 7). Il en faut un peu (beaucoup) plus ! Merveilleuse réponse du Directeur Général Adjoint : ce seront les recettes à venir de la vente des appartements qui couvriront la différence. En terme technique on appelle cela des "ventes en l’état futur d’achèvement". Ce sera donc la première fois qu’un équipement public sera financé par des recettes prévisionnelles pilotées, commercialisées par le seul promoteur dont la totalité des paiements ne sera opérationnelle qu’après la livraison des appartements.

Qui donc avancera les sous à ce groupe russe si sûr de son financement qu’il compte sur ses ventes pour remplacer ses fonds propres ?

Le hic c’est que les tours ne peuvent pas se faire sans la couverture et la couverture sans les tours. Comment faire si la pré-commercialisation ne se transforme pas en vraie commercialisation ? Force est de constater que personne ce soir la n’avait la réponse !

Lire aussi :

- L'opposition municipale dépose un recours contre l'EPAD

- un futur Courbevoie à 2 vitesses

- expropriation aux Damiers : possible ou impossible ?

- l'espace public bradé

- Pas de permis sans l'accord des habitants

- Qui finance la couverture de la RD 7 ?

- Quel financement pour le projet ?

- Jacques Kossowski : "je suis pour les tours Hermitage" 

Courbevoie : Des impôts, pour faire quoi ?

Tribune publiée dans Courbevoie magazine de septembre 2010

Tout d'abord, nous vous souhaitons une très bonne rentrée 2010. Nous serons cette année à vos côtés comme nous le faisons depuis plus de 2 ans. Comme cet été aussi, aux côtés des commerçants dans les affaires de "La Coupole" à la Défense (à lire sur notre blog).

La rentrée signifie aussi l'arrivée de la feuille d'impôts. En forte augmentation ces deux dernières années à Courbevoie : plus de 15 % entre 2008 et 2010.

Au cours de ces deux années de crise, le maire vous a donc demandé un effort financier important. Pourtant, l'impôt peut être utile s'il sert l'intérêt général, s'il permet des services supplémentaires, surtout dans une commune comme la nôtre où il est particulièrement bas.

Il est donc nécessaire de regarder les dépenses. Et c'est là que le bât blesse.

De l'argent municipal est gaspillé. La Cité des Loisirs a déjà coûté 3,4 millions d'Euros. Pour quel résultat ? Aucun. Le projet a été annulé pour les raisons mêmes que nous soulevions lors de la campagne électorale de 2008. L'achat puis la revente des terrains pour l'entrée de ville Pont de Courbevoie a généré un déficit de 1 million d'Euros. C'est une perte sèche pour la ville.

 Quant aux dépenses qui ont très fortement augmenté, elles se situent dans les domaines de la communication, dans les coûts de fonctionnement (supérieurs aux villes de la même catégorie) et dans l'achat de barrières et de caméras. Pire, les dépenses sociales ont stagné. En pleine période de crise.

Enfin, la "cagnotte" de la ville a augmenté. De près d'1 million d'euros cette année. Elle atteint désormais 15 millions d'euros, pris dans votre portefeuille, mais qui dorment sans usage puisqu'une ville n'a pas le droit de placer de l'argent. Pour faire quoi ? L'approche des élections municipales de 2014 devrait donner quelques clés.

Le maire s'abrite derrière le coût de la solidarité envers les communes pauvres d'Ile-de-France pour justifier les augmentations d'impôts mais c'est bien la gestion à courte vue de la ville qui est en cause. Nous continuerons de vous informer sur les nombreuses dépenses inutiles et le coûteux manque d'anticipation de la politique municipale, une politique suiviste et sans ambition.

Nous nous battrons avec vous pour investir cet argent pour le bien être commun des habitants : crèche, écoles, action sociale, etc ...

  

Jean-André Lasserre                                                                                    Stéphane Lenoel

Conseiller Municipal                                                                                     Conseiller municipal

Président du Groupe                                                                                    en charge des finances

 

 

Groupe municipal « Une Autre Ambition pour Courbevoie » 

www.uneautreambitionpourcourbevoie.fr

courriel : ambition.courbevoie@gmail.com

Tél. : 06 73 70 44 45

 

 

 

 

 

Courbevoie : Le magazine des associations va coûter très cher

 Conseil municipal du 30 juin 2010

 Joelle Paris a questionné le maire sur le coût du futur magazine des associations. Les tarifs du prestataire retenu semblent relativement onéreux.

Mme Rousseau (Adjointe auprès des associations) a précisé que l'angle du magazine allait changer. Sans répondre à la question du coût.

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A quoi ont servi les hausses d'impôts de 2009 ? à rien.

A l'occasion du conseil municipal du 1er juin 2010

Intervention intégrale de Stéphane Lenoel à l'occasion de la présentation des comptes administratifs 2009. 

"Le compte administratif que nous étudions ce soir est à mettre en relation avec le budget 2009.

Nous reviendrons sur vos orientations initiales et vos choix pour vérifier si oui ou non, vous les avez atteints.

Au-delà, nous nous interrogeons sur votre stratégie à long terme. Il y a comme un flou des plus confortable que vous entretenez, et ce compte administratif est une occasion, de plus, de vous interpellez la dessus. Espérons que nous ne serons pas déçus, une fois de plus. 

Revenons sur vos choix initiaux. Un budget que nous n’avions pas pu voir inscrit dans une stratégie globale, sur lequel nos interrogations étaient à nouveau les mêmes que précédemment. Les inscriptions sont elles justes, sont elles toutes prises en compte ou au contraire ne sont elles pas surévaluées ? A quoi correspond ce résultat important que vous reportez d’année en année ? Des questions dont les réponses étaient évasives.

Nous avions pointés en particulier la non-inscription du double FCTVA  (soit 3,5 millions d’€) dans le cadre du plan de relance. Vous aviez prétexté la non maturité de ce dossier, nous avions souligné que cela viendrait gonfler le résultat. Ce soir, au vu de vos explications, force est de reconnaître que nous n’avions pas tort.

De même sur le calibrage de certaines dépenses ou recettes, nous vous avions fait part de notre étonnement. Pourquoi les mouvements de cession de terrains de l’entrée de ville pont de Courbevoie n’apparaissaient pas en totalité ? Là encore, on voit apparaître ce point dans l’explication que vous nous fournissez sur le résultat.

Cinq décisions modificatives sont intervenues au cours de cet exercice. Si l’on peut comprendre qu’un budget n’est pas statique, et que des dossiers se débloquent en cours d’année ou encore que les prévisions peuvent ne pas être réalisées, la population et nous-mêmes pouvons nous interroger sur la pertinence de vos orientations initiales et de l’autorisation budgétaire votée le 30 mars 2009.

La lecture de la note montre encore une vision très statique du budget. Elle ne fait que reprendre ce qui est dans la maquette budgétaire. Pas d’explication, aucune comparaison d’un exercice à l’autre, pourtant celle-ci est instructive, tant sur le plan de politiques en particulier que sur les tendances lourdes qui se dégagent à terme sur les finances communales.

Nous reviendrons sur ce point un peu plus tard d’ailleurs.

Quelques éléments positifs sont à relever :

-       Un taux d’exécution meilleur en investissement. En ramenant les inscriptions initiales à un niveau plus juste, vous êtes en capacité de pouvoir réaliser ce que vous annoncez. Un peu moins d’affichage, la cité des loisirs n’apparaît plus et les capacités d’interventions reviennent sur des niveaux réalistes (70 % d’exécution contre 50 % l’année précédente). D’ailleurs, vous ne dépensez pas plus que l’année précédente, à peu de choses près nous sommes sur les mêmes niveaux que l’année précédente (33 758 000 € pour 32 255 000 €).

-       La prise en compte de certaines remarques de la CRC, en particulier sur le budget des parkings. La moitié du chemin est réalisée, en se mettant en conformité sur le plan comptable. Restera la question sur le niveau de financement des parkings par l’ensemble des contribuables de la ville avec la participation versée, qui passera en plus sur du fonctionnement à terme, venant alourdir la facture sur le FSRIF qui représente tous les maux du budget selon vous. S’il augmente en 2009 de 25 %, reste que la dynamique budgétaire de la ville est sans commune mesure.

-       Une dynamique de base fiscale de la ville à faire pâlir de jalousie l’écrasante majorité des collectivités de France et de Navarre. Une croissance à deux chiffres, des rôles supplémentaires conséquents, un produit de TEOM en hausse, de quoi assurer un financement de dépenses nouvelles ou de changer la répartition du financement de l’investissement. Mais c’est là où vos documents pêchent par manque d’ambition. Un produit de fiscalité supplémentaire qui dépasse les 20 %. Sur les 14 millions dégagés, le FSRIF n’en prend que trois, tous les malheurs du monde ne peuvent lui être imputés. Où sont les 11 millions d’€ ?

Ce que nous dénonçons depuis le début du mandat, c’est ce flou, pas même artistique, sur l’utilisation des deniers publics. Une forme de navigation à vue qui n’est pas rassurante pour l’avenir. C’est sur ce point que nous souhaitons terminer notre intervention. 

Dans quel contexte inscrivez vous le budget communal au-delà des poncifs sur les différentes incertitudes sur les réformes territoriales, fiscale et budgétaire que préparent vos amis ?

Quelle perspective de développement de la commune en matière d’équipement et de services ? Nous attendons avec une impatience lasse le plan pluriannuel d’investissement, qui permettra de discuter de la stratégie de la ville à terme. Quel niveau de programmation, quels équipements, sportifs ou scolaires, sur quel calendrier, avec quel chance de réalisation dans le temps et sur quel financement.

Préparez vous un PPI de campagne électoral, en mettant les études sur les 3 prochaines années puis des coups de pioches symboliques en 2014, ou assumerez-vous une politique ambitieuse mais dont le corollaire est une hausse de fiscalité conséquente que nous avons prédit dès le 30 mars 2009. Ce PPI s’arrêtera t’il à 2014 ou indiquera t’il ce qui se passera au dela, avec les coups partis et les incompressibles ? Comprenez nous, nous souhaiterions savoir de quoi nous allons hériter comme situation à gérer en 2014.

De même, où en sont les études sur la mise au norme sur l’accessibilité et le plan Climat Energie territorialisé dont le coût sera important, de l’ordre de plusieurs millions d’€ ?

Finalement, et malheureusement devrais-je dire, ce Compte Administratif conforte nos interrogations et notre défiance, nonobstant les progrès réels enregistrés. Nous ne pourrons qu’émettre un avis négatif.

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Une augmentation des impôts en 2009. pour faire quoi ?

 A l'occasion du du conseil municipal du 1er juin 2010

A l'étude du compte administratif 2009, on constate que l'augmentation des impôts locaux a généré 14 millions d'Euros supplémentaires de recettes. Cette augmentation était justifiée, selon la majorité UMP, par le prélèvement du FSRIF (Fond de solidarité de la région Ile de France). Or le SFRIF n'a touché que 3 millions supplémentaires. Que sont devenus les 11 millions restants ? Noyés dans la masse du budget municipal sans qu'aucun projet particulier ne vienne justifier cette hausse d'impôts. Sauf à augmenter la cagnotte qui grossit chaque année.

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Courbevoie : La cagnotte de la ville augmente en pleine crise

A l'occasion du conseil municipal du 1er juin 2010

Depuis 2 ans que nous intervenons en Conseil Municipal, nous constatons avec effarement l'augmentation de la "cagnotte" de la ville. 

Chaque année, plusieurs centaines de milliers d'euros s'ajoutent au bas de laine de la ville. Dans quel objectif ? Une ville n'a pas le droit de placer son argent donc cette somme ne représente aucun apport financier régulier. Cet argent dort. Pour de futurs projets ? en l'absence de plan pluri-annuel d'investissement annoncé mais toujours repoussé, rien ne montre un grand projet nécessitant de telles économies à l'avance. C'est même le contraire puisque les années 2011, 2012 et 2013 sont au plus bas concernant les projets d'investissements. A moins que le maire ne souhaite pas dévoiler ses projets ... au grand dam de la démocratie locale ... ou qu'il les réserve pour une future campagne électorale.

Cette cagnotte est d'autant plus scandaleuse cette année que la hausse des impôts locaux en 2009 n'était pas négligeable et qu'elle a touché de plein fouet les foyers courbevoisiens touchés par la crise. 

 

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Courbevoie : en 2009, quelles dépenses augmentent ? et lesquelles baissent ?

A l'occasion du du conseil municipal du 1er juin 2010

L'analyse des comptes 2009 montre bien les priorités de la ville. Les postes en forte augmentation sont la sécurité (les caméras coûtent très chères, même sans constat objectif d'une baisse de la délinquance), les dépenses de communication, et les études.

En revanche, les dépenses sociales (école, famille, petite enfance, social, santé) baissent de 6%. En pleine crise, ce constat est une honte pour notre ville qui délaisse ceux qui souffrent.

 

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Courbevoie / Cité des loisirs : 3,4 millions d'Euros pour rien

A l'occasion du du conseil municipal du 1er juin 2010

La cité des Loisirs, située sur le site actuel du stade municipal était le grand projet de la campagne électorale du maire.

En 2005, il lançait les premières études sur ce projet.

En 2008, lors de la campagne électorale, nous dénoncions l'inadaptation du projet (de type centre de congrès) au lieu et à sa localisation.

En 2009, le maire demande enfin une étude d'opportunité.

Elle vient de rendre ses conclusions. Sans appel. Le projet est "inopportun".

Retour à la case départ avec un stade qui tombe en ruine. Entre temps, 3,4 millions d'Euros ont été dépensés et jetés par la fenêtre.

C'est près de 40 euros dépensés par chaque Courbevoisien pour rien.

 

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Courbevoie / Cité des Loisirs : 3,4 millions d’euros pour rien

Le projet de Cité des Loisirs qui devait être construite au Stade Municipal de Courbevoie est abandonné. Ce projet avorté laisse une ardoise de 3,4 millions d’euros aux Courbevoisiens.

3,4 millions d’Euros pour … presque rien. Que reste-t-il du projet à part un panneau devant le vieux stade de Courbevoie ? « Bientôt, ici, la Cité des Loisirs » disait-il. Le panneau a été retiré en toute discrétion

L’histoire débute en 2005. Le maire UMP Jacques Kossowski et sa majorité lancent « La Cité des Loisirs », un chantier pharaonique chargé de métamorphoser le vieux stade municipal de la ville. De nombreuses études débutent.

Salles de congrès, espaces culturels, lieux de séminaires, le projet d’une quarantaine de millions d’euros est grandiose et joliment présenté aux habitants.

En 2008, c’est un des points phare du programme électoral de l’UMP locale. Dès cette époque, nous dénonçons l’inadaptation du projet à la réalité du lieu. La proximité de la Défense, l’absence d’offre hôtelière dans l’environnement immédiat, une desserte réduite aux seuls bus RATP, nous semblent des freins insurmontables à sa réussite.

De plus, le coût de fonctionnement curieusement non estimé risque de peser très lourd sur les finances de la ville.

« Heureusement qu’il y a la crise » dit Jacques Kossowski en 2009 pour lancer un peu tard la seule étude valable de ce projet : l’étude d’opportunité.

Les résultats sont tombés au printemps 2010 et confirment notre point de vue de 2008 : le projet n’est pas adapté et inopportun.

La mairie vient de l’enterrer en clôturant le contrat qui la liait au maître d’œuvre sélectionné.

5 ans après, le stade municipal ressemble plus que jamais à une ruine, mais le budget municipal est délesté de 3,4 millions d'euros, soit  environ 40 euros par habitant !.

Jean-André Lasserre s’insurge : « 3,4 millions d’euros engagés pour rien. Dès le début, nous jugions ce projet de Cité des Loisirs inadapté. Le Maire s’est enferré dans sa décision jusqu’à ce qu’elle coûte très cher aux habitants. A la place, nous aurions pu apporter un service supplémentaire comme une grande crèche, service dont Courbevoie manque cruellement ».

 

Courbevoie. le programme 2010 du maire : caméras, clôture et communication

Conseil municipal du 8 mars 2010.

Le débat d'orientation budgétaire, sans vote, permet à chaque groupe de s'exprimer sur les orientations budgétaires proposées par l'équipe municipale.

Stéphane Lenoel était le porte-parole du groupe www.uneautreambitionpourcourbevoie.fr lors du Conseil municipal.

Vous trouverez ci-dessous son intervention :

 

"Ce DOB (débat d’orientation budgétaire) 2010 n’est pas un bon cru.

Tout d’abord, nous pouvons légitimement nous demander si le document qui nous est soumis ce soir constitue bien le DOB. En effet, l’interview du maire, dans le Courbevoie Magazine de février 2010, était nommée « mes projets pour 2010 ». Tout un étalage de propositions qui pour certaines sont en contradiction avec le dossier qui nous est soumis ce soir. De plus, la manière est condamnable. Au mépris de l’enceinte municipale, on joue dans l’effet d’annonce sans contradiction. Mais peut être est ce là la seule orientation politique : communiquer pour exister, sans que l’action ne soit nécessaire. Les 100 000 € de contrat avec la société Global Conseil (voir article ici du 9 mars) semblent faire partie de cette stratégie.

Mais restons sur le document de ce soir. Et là ce qui frappe, ce n’est pas tant ce qui y apparaît que ce qui en est absent, comme nous allons le voir.

Permettez nous de préciser que la structuration du document en 3 parties n’est pas le problème. Nous remercions les services municipaux pour la clarté de l’explication sur la réforme de la TP en général et pour Courbevoie en particulier. Nous avons d’ailleurs bien compris que la Commune fait partie de celles pour lesquelles la réforme est positive, avec une levée des incertitudes sur la dynamique des recettes. L’argument sur le brouillard de la réforme est donc tombé et ne pourra plus servir pour masquer l’inaction.

Globalement, on voit que la Commune de Courbevoie connaît des dynamiques de recettes à faire pâlir l’immense majorité des exécutifs locaux. Nous nous réjouissons de cette dynamique mais soulignons que la solidarité est la contrepartie nécessaire à la cohésion des territoires, tant en Ile de France, que sur le reste du territoire national. Si les règles qui président au calcul de cette solidarité sont obscures, et mériteraient d’être dépoussiérées, il n’en reste pas moins que la péréquation est d’une actualité et d’une modernité sans pareille.

Revenons sur les thèmes qui manquent : la solidarité, lorsque nous sommes dans le dur de la crise ; la santé, qui est une préoccupation de nos concitoyens ; mais il manque tout autant la prise en compte du rapport de la CRC, en particulier sur le schéma directeur informatique, un aménagement urbain qui se limite à rappeler des projets en cours...)

Cet inventaire très rapide parle de lui-même : des orientations budgétaires sans ces rubriques montrent une ambition des plus limitées pour ne pas dire inexistante. La publicité des débats du conseil n’étant pas une orientation forte de la politique de communication de l’exécutif, on se dit qu’il suffit de balancer quelques points, sans grande cohérence, sans hiérarchie aucune, personne ne sera là pour vérifier. Au mépris de la population.

La seule orientation un peu claire, avec des positions assumées, se situe dans le champ culturel. Du moins pour la résidence d’artiste au pavillon des Indes, et dans une moindre mesure pour le festival littéraire. Pour le reste, la programmation de Carpeaux fait le plein parce que les spectacles sont finalement rares pour une commune de 85 000 habitants, avec une programmation de grosses productions assurance d’un succès, peu incitatif pour une tarification permettant un accès démocratisé. On reparle de la cité des loisirs également. Gageons qu’un panneau apparaitra bientôt, comme en 2007-2008 : « Bientôt ici votre cité des loisirs ». Communication, quand tu nous tiens.

Sur le sport, en dépit d’un en tête alléchant, « une vitalité sportive qui n’est plus à démontrer », on cherche cette vitalité dès lors qu’elle s’écarte de la pratique sportive d’élite. Oui Courbevoie connaît le sport de haut niveau, mais a du mal à proposer des activités de proximité. Ce focus sur le sport se termine d’ailleurs par l’aveu que le sport à Courbevoie, c’est le prestige d’accueillir la sélection italienne pour qu’elle s’entraine avant le tournoi des 6 nations. Pourquoi pas. Mais les 51 autres semaines de l’année, devant le déficit de structures sportives de proximité, la vitalité sportive disparaît quelque peu. De nouveau, de la poudre aux yeux.

Autre rubrique, bien vieillir à Courbevoie : Concrètement, rien. La mesure phare que constituait l’établissement de santé pour personne atteinte d’Alzheimer a disparu, l’emploi des séniors n’est pas à l’honneur, reste des réunions d’information, dont on se doute qu’elles auront un écho photographique et journalistique dans le Courbevoie Magazine, à défaut d’efficacité réelle.

On peut encore citer l’enseignement comme méthode de saupoudrage de propositions : un plan lecture, dont nous n’avons toujours pas le diagnostic initial, ce qui ne permettra pas de connaître les évolutions positives ou négatives au vu du résultat, mais la communication n’a pas besoin de cela, il est vrai. On établit le forfait communal pour les écoles privées. On se demande d’ailleurs ce que cet axe fait dans un débat d’orientation budgétaire.

Si l’on résume, pour l’enseignement, le plus, c’est la restauration scolaire. Et là nous disons bravo, comme quoi la vraie concertation fait avancer les choses.

Et le VAL. Pour ce dernier, si l’on comprend bien, c’est l’organisation et les structures qui amèneront un plus. Ce dont nous ne doutons pas. Là, il faudra juger au concret…dossier à suivre.

La politique éducative a des orientations pour le moins évasive, avec des axes dans lesquels on peut mettre…ce que les gens veulent bien entendre. Pratique…vraiment…Global Conseil est vraiment une super boite de comm’. On commencerait presque à comprendre la somme astronomique de ce contrat.

Pour les Crèches, nous sommes heureux d’apprendre que le Relais Assistance Maternelle sera pérennisée, mais il avait semblé à la population que cela était l’objectif initial. Vive le réchauffé. En revanche, on reste sur notre faim pour des annonces sur des structures nouvelles, à part le Relais Assistance Parentale.

Mais à Courbevoie, les orientations budgétaires, ce serait plutôt la mise en conformité et le respect tardif des obligations réglementaires.

Un PLH pour construire la ville de demain. Y en aurait il si ce n’était pas une obligation avec la loi de mars 2009 ?

L’intercommunalité : l’achèvement de la carte intercommunale pour 2014 est une amicale pression à entamer les discussions avec les villes alentours.

Un diagnostic énergétique et carbone : des obligations avec un soupçon de greenwashing (verdissement pour les non anglicistes).

Pour le reste, des annonces, encore des annonces. Sur l’agenda 21, alors que le Maire en février annonce un plan d’action…on découvre qu’il s’agit d’un plan d’action communicationnel…Ce sera 2011 apparemment pour les actions…Pourquoi attendre, y aurait il des échéances en 2011 qui mériteraient que l’on se réserve de bonnes surprises. On ne peut pas le croire un instant. Comme si Global Conseil aurait pu dire, attention cantonales en 2011, communication molle en 2010, vous mettrez le paquet l’année prochaine.

Bref, on concerte, on rencontre, on observe, on étudie, on se pose des questions, c’est en substance le programme…sauf sauf…pour la vidéosurveillance. Là, on plante, on relie, on met sous écran, sans étudier, sans vérifier la pertinence…Toujours pas d’indicateur, qui au demeurant serait difficile à mettre en perspective sans constat initial.

 

Il est un dernier domaine, qui n’apparaissait pas dans l’interview de février, et qui va emporter des conséquences importantes pour la ville, dont ce texte évoque l’orientation du bout des lèvres : l’intercommunalité. Pour en dire le plus grand bien en matière de tourisme sur la défense. La ville semble se réapproprier cette partie importante de son territoire, comme quoi la pédagogie de la répétition fait ses preuves. Axe majeur, on ne sent pourtant pas de lignes claires se dessiner.

 

On passe sur la technique de camouflage de stratégie fiscale de la ville. La ville fera appel à une fiscalité modérée. Appelons un chat un chat, les impôts seront augmentés. Ce n’est pas un problème dès lors que les orientations sont claires (ce qu’elles ne sont pas).

 

 

Si l’on devait résumer ce débat d’orientation budgétaire, à la lumière de ce texte, de l’ordre du jour de ce conseil municipal et de l’interview du maire, nous y verrions 6 thèmes : La communication, les clôtures, la communication, les cameras, la communication et pour finir la communication. Une vieille recette qui rappelle les agissements d’un ancien président de l’EPAD…"

 

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Courbevoie : les ordinateurs avant le schéma directeur informatique

 Conseil municipal du 14 décembre 2009

 Rappel : La cour des comptes a pointé dans son rapport la faiblesse du système d’information de la ville de Courbevoie, qui a pris ainsi un retard important dans son organisation. Un retard que Jacques Kossowski ne pourra pas rejeter sur son prédécesseur puisque la révolution des systèmes informatiques s’est déroulée au cours de ses deux mandats en tant que maire !

En 2009. Pour pallier les retards accumulés par Jacques Kossowski, M. Chambers avait annoncé il y a quelques mois un Schéma Directeur Informatique pour 2010. A priori une bonne idée … sauf que les décisions prises en cette fin 2009 mettent à mal cette jolie idée ! En effet, la mairie acquiert pour plus de 100 000 euros de matériels informatiques juste avant la mise en place de ce schéma.

Encore une fois, la gestion à la petite semaine a prévalu. La ville avait en effet besoin de dépenser des crédits pour profiter du fond de compensation de la TVA (le FCTVA). La gestion « de bon père de famille » comme aime l’appeler Jacques Kossowski ne résiste pas à l’analyse.

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Courbevoie : un budget encore modifié

 Conseil municipal du 14 décembre 2009

 A l’occasion de ce conseil municipal de décembre, une « décision modificative » au budget est à nouveau proposée aux élus. La 5^ème depuis le vote du budget en mars ! Et pas pour de petits ajustements mais pour des montants élevés. M. Gimonet nous dit que c’est pour profiter d’opportunités qui se présentent. Quand nous étudions en détails ce nouveau budget, on s’aperçoit rapidement que c’est parce que le prévisionnel a été mal estimé, que des travaux n’ont pas été envisagés, que des projets annoncés à grand renfort de publicité ne se feront pas. Cela ressemble de plus en plus à une navigation à vue ! Et cela confirme les propos de la Cour Régionale des Comptes qui pointe la non sincérité du budget proposé aux élus. Comment juger un budget qui, au final, ne ressemble plus du tout à celui présenté ? 

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Les marchés biaisés des parkings de Courbevoie

Conseil municipal du 14 décembre 2009

 Au cours du conseil municipal de décembre 2009, les parkings de Courbevoie ont été à l’honneur. La Cour Régionale des Comptes les a cités en exemple de ce qu’il ne fallait pas faire et le marché était en renouvellement.

Concernant ces marchés, ils sont séparés en 3 lots … inchangés depuis des années. Le poids de l’histoire s’est excusé M. Accart. Les entreprises sortantes disposent donc d’un gros avantage car ils connaissent parfaitement leur domaine d’intervention. Leurs propositions étaient d’ailleurs particulièrement en phase avec les demandes de la mairie. Enfin, le marché se partage entre la société Vinci et une société appartenant à un ancien cadre de Vinci ce qui limite largement la volonté de Jacques Kossowski d’avoir une concurrence saine dans la ville.

 

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La Cour Régionale des Comptes reprend ce que nous disons (3)

Conseil municipal du 14 décembre 2009

 Sur les travaux dans les écoles, sur feu le projet de Cité des loisirs, sur le PLU, le PDU, sur de nombreux dysfonctionnements municipaux, nous dénonçons régulièrement le manque de programmation de l’action municipale. De même, nous dénonçons le manque de maitrise financière des projets. La Cour des Comptes dit la même chose.

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La Cour Régionale des Comptes reprend ce que nous disons (2)

Conseil municipal du 14 décembre 2009

 Comme nous le faisons depuis plusieurs mois, la Cour note pour Courbevoie des dépenses de fonctionnement très faibles. Ce n’est pas du à une excellente rentabilité des personnels mais à la faiblesses des services proposés aux habitants au regard du nombre d’habitants. Nous le répétons, Courbevoie est une ville sous équipée qui se refuse à faire des choix politiques forts au service de ses habitants : en matière de logements, en matière de culture, en matière d’animation locale, en matière de solidarité vers les plus démunis, etc …

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La Cour Régionale des Comptes reprend ce que nous disons (1)

Conseil municipal du 14 décembre 2009

Depuis le début du mandat, nous reprochons à la municipalité des budgets qui n’ont rien de réels. « Les investissements prévus ne sont pas réalisés » dit la Cour des Comptes. Elle ajoute que cela « amoindrit l’approbation du Conseil municipal ». Nous avions en mars dernier, au moment du vote du budget, parler de non-sincérité pour le budget de la ville. La majorité municipale avait poussé des hauts cris. Cette fois, c’est la Cour des Comptes qui le dit.

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5 millions d’euros de travaux sans passer par le Conseil Municipal

Conseil Municipal du 25 mai 2009

Intervention de Stéphane Lenoel

La récente loi dite « plan de relance Devedjian» contient des articles qui augmentent largement le montant pour lequel les maires n’ont plus à passer par la procédure des marchés publics. Nous regrettons cette décision car l’opacité des marchés publics a souvent desservi la politique. Le seuil passe de 206 000 à 1 000 000 d’euros pour les fournitures et services. Il est de 5 150 000 d’euros pour les travaux. Ces seuils sont les limites légales nationales mais les collectivités peuvent décider de seuils plus bas. Le Maire a choisi la limite maximum pour Courbevoie.  Ceci est censé accélérer les délais pour les achats de fournitures courantes. Nous estimons cependant que les gros achats de fournitures sont prévisibles (rentrée scolaire, Noel, …) et que cette procédure n’a pas d’utilité prouvée, si ce n’est de retirer au Conseil Municipal les décisions concernant les sommes allant désormais jusqu’au million d’euros pour les fournitures et jusqu’à 5 millions d’euros pour les travaux…

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Les coups de chaleur de Jean-Pierre Rives

Conseil Municipal du 25 mai 2009

Tous ont pu le constater, le nouveau stade Jean-Pierre Rives présente un gros problème de chaleur et la ventilation y est fortement défectueuse. Le recours amiable avec le responsable des travaux n’ayant rien donné, la mairie passe désormais au contentieux.  Un expert judiciaire sera nommé pour éclairer le tribunal qui statera ensuite. Le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » regrette que les grands travaux municipaux se terminent souvent avec ce type de procédures ou des retards importants. Quant aux usagers du stade Jean-Pierre Rives, ils continueront d’avoir trop chaud pendant encore quelques années.

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Courbevoie : le budget 2009

Vous trouverez ci-dessous le texte de Stéphane Lenoel, conseiler municipal en charge des finances au sein du groupe "une autre ambition pour Courbevoie". Stéphane Lenoel s'est appuyé sur ce texte pour son intervention au cours du Conseil municipal du 30 mars 2009.

"Le budget qui nous est soumis ce soir ne réserve aucune surprise par rapport aux orientations budgétaires discutées en ce lieu il y a quelques semaines. 

La traduction chiffrée de ces orientations a levé les derniers doutes quant à la position que notre groupe adopte à l’égard de la répartition des crédits budgétaires et de l’imposition nécessaire à l’équilibre du budget. 

Pour commencer, quelques remarques d’ordre général :

-       les changements de périmètre du VAL et du CCAS, avec le transfert d’activités au VAL et le rapatriement d’activités du CCAS dans le budget de la ville donne une lecture difficile du document, si difficile qu’une première analyse se demanderait pourquoi la progression de la masse salariale n’est que de 0,82 %, aboutissant de facto à des suppressions de postes, la hausse mécanique à périmètre constant se situant autour de 3 %, de même les hausses du chapitre 65, subventions pourraient apparaître inexpliqués. Cependant nous ne comprenons pas la baisse de 700 000 € sur les subventions aux organismes de droit privé.

-       La reprise des résultats nous confortent dans notre analyse de l’année précédente, à savoir que vos prévisions sont minorées en recettes et surévaluées en dépenses, c’est plus de 8 millions d’€ supplémentaires de résultat de fonctionnement en 2008, sur lesquels viennent se greffer les excédents de 2007 de 20 millions d’€, encore une fois à quoi cela sert t’il ?

-        Sous réserve de ce qui vient d’être évoqué, nous remercions l’administration pour la qualité des documents remis et le travail fourni.

-       Nous notons l’effort et la reprise de nos remarques dans le travail rendu d’ailleurs.

 C’est cependant un regard politique qui nous est demandé, à l’aune des données techniques.

Car c’est bien cela le budget, c’est le nerf de la guerre, qui permet ou non l’action publique, et comme tout c’est une question de choix. 

Dans les temps que nous connaissons, un budget doit permettre de réaliser trois objectifs :

-       assurer la pérennité de l’action publique par un budget soutenable, pour la commune mais aussi pour les citoyens.

-       Construire la ville de demain, en accompagnant mais aussi en anticipant son essor ou sa stabilité

-       Accompagner les effets économiques et sociaux de la crise. 

Assurer la pérennité de l’action publique par un budget équilibré à terme

La pérennité de l’équilibre d’un budget comme celui de la ville de Courbevoie ne semble pas menacée à court ou moyen terme. Les ressources fiscales, la dynamique des bases (plus de 10 % pour la taxe professionnelle, après 11 % l’année précédente, 5,47 % sur la TF, c’est l’économique qui tire le budget communal vers le haut), les faibles taux, permettraient le cas échéant de rétablir un déséquilibre fort.

C’est d’ailleurs un choix assumé par la municipalité, petits impôts, petits services au public.

On constate malgré cela une navigation à vue, avec l’hypothèse d’une hausse massive et brutale qui pourrait se faire jour à terme.

Les causes exogènes, la crise, la fiscalité locale exsangue, les attaques répétées contre l’impôt économique local.

Les causes internes : un manque de visibilité sur la Défense, un développement économique centré autour du seul tertiaire de la défense, peu d’outils de prévision (nous souhaiterions débattre d’une prospective budgétaire à horizon 5 ou 6 ans) tant sur le fonctionnement que sur l’investissement (quel plan d’équipement de la ville ?), et nous le verrons juste après un retard manifeste de l’accompagnement du développement de la ville.

 Cette navigation à vue nous l’avions entraperçue l’année dernière avec le projet de la cité des loisirs, projet lancé sans que des études d’opportunité aient été réalisées (à la demande de l’opposition), qui une fois faites ont montré un projet inadapté.

Nous pourrions cette année prendre l’exemple du million d’€ affecté à l’acquisition de caméra de vidéo-surveillance. Sans aller dans le débat de fond de cette politique, on ne voit pas le cout engendré par le fonctionnement de ces caméras, en terme de personnel, de prestations. Les évaluations de ce dispositif ne sont pas faites, on ne sait pas d’où l’on part, comment pourrait on mesurer les progrès ou non que permet ce dispositif.

Cette navigation à vue m’amène à mon deuxième propos, qui est le budget comme instrument de la construction de la ville de demain.

Construire la ville de demain, c’est accompagner l’essor ou s’adapter aux nouvelles problématiques rencontrées par la population.

Ce budget comporte il est vrai des crédits pour des études diverses, ce que nous avions souligné dans le débat d’orientation budgétaire. Mais ces études auraient du être faites il ya des années, pour accompagner le développement de ces 20 dernières années. Ce budget, ce n’est pas construire la ville de demain c’est rattraper de mauvais choix du passé. Certains ont un temps d’avance, vous avez deux wagons de retard.

Où sont les plans d’analyse des besoins et de développement des infrastructures culturelles, scolaires, sportives, sociales et de santé ?

La suppression dans la forme envisagée de la cité des loisirs aurait pu être l’occasion de repenser un projet à l’échelle des quartiers et flécher les 50 millions d’€ dans ce sens, vous conserver pourtant dans la forme actuelle.

Construire le Courbevoie de demain, c’est également penser le logement, et là surprise, la subvention d’équipement à l’Office Public de l’Habitat de Courbevoie est en baisse, alors que les besoins sont criants. Et c’est un mauvais signe dans le contexte actuel, dans lequel un budget communal a une fonction d’accompagner pour les adoucir les effets économiques et sociaux de la crise.

Accompagner les effets économiques et sociaux de la crise

La crise est profonde, c’est une préoccupation majeure de nos concitoyens.

L’emploi est une préoccupation profonde, les questions de la santé et du social le sont tout autant…

Sur l’emploi, lorsque l’on sait qu’a peine 12 % des actifs courbevoisiens travaillent sur la ville, malgré la présence de la Défense, on se dit qu’il existe des marges de manœuvre.

L’action économique, délaissée à l’établissement de gestion de la défense est pourtant primordiale et devrait permettre d’accompagner voire d’impulser les évolutions du tissu économique et commerciale, mais ce n’est pas une priorité (0,42 % du budget va dans l’action économique, en investissement c’est moins de 300 000 € sur plus de 35 millions d’€ d’investissements réels. Certes, le secteur de la défense donne un effet de rente, mais c’est un développement subi, pas forcément en adéquation avec les besoins des habitants.

Sur le social, il n’y a qu’à reprendre les débats sur les entrées de la piscine pour voir que cette préoccupation n’est pas la priorité de la municipalité. Ne pas vouloir faire l’impasse sur quelques milliers d’€ alors que la piscine est souvent pour certains le seul lieu de loisirs pendant les vacances, c’est une position d’autisme, ou pire comme nous a répondu votre adjoint au sport, c’est la loi de l’offre et de la demande qui détermine, et donc l’équité et l’égalité d’accès au service public ne détermine pas votre action.

La santé, préoccupation majeure, comme nous pouvons nous en rendre compte en discutant avec les habitants, n’est pas mieux lotie, à l’exception et nous vous en félicitons de la subvention pour la construction d’un établissement pour les personnes dépendantes (Alzheimer). Rien sur un accompagnement qui permettrait un égal accès au soin, quand sur cette ville on constate que le dépassement d’honoraire est devenu la règle, l’accès rapide à la médecine étant fonction du portefeuille.

Nous pouvons enfin rappeler la subvention de l’office public de l’habitat (hlm de courbevoie), en baisse.

Les 3 objectifs, assurer la pérennité de l’action publique par un budget soutenable, pour la commune mais aussi pour les citoyens, Construire la ville de demain, en accompagnant mais aussi en anticipant son essor ou sa stabilité et Accompagner les effets économiques et sociaux de la crise ne sont pas remplis ou le sont pour certains imparfaitement.

Vous avez fait des choix politiques, vous les assumez, ce ne serait pas les notres.

 Cela nous conduit à nous prononcer contre le budget et les taux proposés." 

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Changement de statut du SICUDEF

Changement de statut du SICUDEF, syndicat mixte de chauffage urbain développé sur la Défense et présidé par Jacques Kossowski.

Conseil municipal du 4 mars 2009

Questions (Joelle Paris / Anthony Klein / Jean-André Lasserre).
La modification des statuts du SICUDEF nous est présentée comme étant seulement l’arrivée d’un nouveau vice-président afin d’assurer une meilleure représentation des 3 communes constitutives du Syndicat.

A y regarder de plus près, les statuts sont également modifiés en ce qui concerne le périmètre d’intervention. Pouvez vous nous donner des précisions ?

Réponse (Jacques kossowski)

Nous sommes en plein nettoyage des statuts au SICUDEF. C’est une première étape concernant la vice-présidence. Nous essayons de faire la transparence dans ce syndicat.

Commentaire :

Demander un changement de périmètre en le cachant n’est pas un acte très transparent. Ce qui sous-tend le changement du périmètre, c’est la fusion entre l’EPAD et l’EPASA de Nanterre en permettant au SICUDEF d’intervenir sur un nouveau périmètre qui n’était pas à l’origine le sien. Dans ce schéma, le SICUDEF pourrait fournir à Nanterre des frigories (climatisation) dont le tertiaire est gourmand. Ce changement de statut pourrait donc être une étape vers la tertiarisation volontariste de l’EPASA en lieu et place de l’aménagement équilibré mis en place jusqu’à maintenant.

Par ailleurs, ces nouvelles prestations entraîneront de facto des recettes supplémentaires pour le SICUDEF et son gestionnaire privé. Notre groupe sera très attentif à examiner les changements de cette institution particulièrement importante pour notre ville.

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Les financements possibles de l’EPGD

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Sujet

Les financements publics de l’EPGD au regard des dépenses importantes (largement supérieures aux provisions des collectivités territoriales).

Pour rappel, l'EPGD est l'organisme qui gérera la Défense, l'EPAD restant aménageur. Le problème est que l'entretien des structures de la Défense (la Dalle par exemple) sera à la charge de l'EPGD mais que les ressources de l'EPGD sont dérisoires au regard des coûts attendus d'entretien.

Question (Anthony Klein) 

Quels sont les financements de l'EPGD ? Quelles sont les garanties de l'état ? Quelles sont les conséquences sur le budget 2009 ?  

Réponse :

Jacques Kossowski : « L’état ne pourra pas laisser les collectivités avec des infrastructures aussi lourdes. Les collectivités pourront assurer le fonctionnement mais pas l’investissement. Je ne crois pas que l’état dispose de 100 millions à mettre dans l'EPGD  mais il ne pourra pas laisser les collectivités avec ces millions à payer. L’état devra prendre sa responsabilité »

l’EPGD n’a pas à emprunter. L’investissement sera supporté par l’état. L’EPGD gérera. 

L’EPGD sera le maître d’œuvre. L’état prendra en charge l'investissement avec l’EPAD. 

Les 100 millions sont pour les réparations et transformations. C’est acté. De plus, le Conseil Général a demandé et obtenu une garantie de 30 ans.

« Pour les financements, imaginons qu’il y ait un grand Paris. Peut être que la Défense se retrouvera sur la région, sur le Grand Paris »

La réforme de la taxe professionnelle envisagée par le Président n’est pas connue. Nous n’avons pas de vision de l’avenir sur ce sujet.

Commentaire  :

Le financement de l'EPGD reste flou. D'un côté Jacques Kossowski, député UMP, déclare que l'état n'a pas d'argent à mettre dans l'EPGD. D'autre part, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, déclare que l'état ne pourra pas laisser les collectivités payer ces millions. 

Nous notons également que l'abondement prévu par l'état s'est transformé en une garantie d'emprunt. Cette garantie semble accordée sur la seule prise en charge par l’Etat des vices cachés pour une durée de 30 ans et non pour les ressources courantes concernant le fonctionnement de l’EPGD. 

Quant à un avenir plus lointain, le Maire envisage des financements depuis le Grand Paris. Nul doute que les villes pauvres d'Ile de France se feront un plaisir de financer la  "riche" Défense.

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, nous espérons que le député UMP Jacques Kossowski, membre du Conseil National de l'UMP, saura influencer les travaux de l'assemblée pour maintenir un financement délocalisé conséquent des collectivités territoriales.

Voir aussi article budget de l’EPGD

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Le budget de l’EPGD et ses recettes

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Sujet : 

Le futur budget de l’EPGD et ses recettes.

Pour rappel, l'EPGD est l'organisme qui gérera la Défense, l'EPAD restant aménageur. Le problème est que l'entretien des structures de la Défense (la Dalle par exemple) sera à la charge de l'EPGD mais que les ressources de l'EPGD sont dérisoires au regard des coûts attendus d'entretien.

Question (Anthony Klein) : 

Un EPIC comme l'EPGD doit être obligatoirement à l’équilibre ? Quelles sont les recettes ? 

Réponse : Jacques Kossowski : 

Les recettes sont ce qu’elles sont. Mais on peut les développer. Par la publicité. Par des manifestations. 

Commentaire  :

En tout état de cause, un fait est certain : l’EPGD sans les ressources liées à l’EPAD ne pourra pas (sans appel à l’Etat) avoir un compte d’exploitation équilibré ce qui est néanmoins statutaire pour un établissement public !

Jacques Kossowski, vice-président de l'EPGD, n'a visiblement aucune idée des futures recettes de l'établissement. C’est la preuve d’une gestion à courte vue sur un projet qu'il a voté avec précipitation, en tant que député, à l'Assemblée Nationale.

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15 décembre 2008 : Situation financière de la ville

En réponse à Martine Volard (Modem) qui le questionnait sur la situation financière de la ville, M. Gimonet (adjoint aux finances) a répondu :

La ville est peu touchée par la crise. Il y a une raréfaction des liquidités. La dette, indexée au budget, est peu touchée.

Il existe 14 emprunts en cours. Nous n’avons pas dans les emprunts en cours des produits toxiques spéculatifs.

Ces emprunts sont à hauteur de 32 % de taux fixes (soit 15 millions d’Euros). Les taux varient de 3,96 et 4,68.

Pour les autres emprunts, notamment le crédit revolving pour de la trésorerie. Il est à 2,35 % en décembre 2008. Nous ne les touchons qu’à hauteur des besoins.

La trésorerie de la ville permettait de ne pas tirer sur ces emprunts (28.600.000 Euros), ce qui signifie montants faibles.

2M8 Euros d’emprunts dits de structures sont à taux fixes 4,74%.

Poids de la dette : budgété 1M466 sur 2008 dont 950000 en revolving

Les emprunts à taux fixe sont automatiques

Pour le revolving, nous serons à 200 000 euros pour 950 000 euros budgétés.

Poids de la dette : 2,27 %

Concernant les nouveaux emprunts : 

Nous avons fini le tour de table lancé en octobre.

Le revolving a été limité à la Société Générale (limité à 2 M d’euros sur 20 ans). C'est un emprunt mobilisable avant fin décembre. Il a été signé la semaine dernière.

7 M d’euros empruntés en 2008 (y compris le revolving). Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations avec emprunt a taux fixe de 4,87 % renégocié à 4,47 %, inférieur à l’an dernier. Sur 20 ans mobilisable dans les 6 mois qui viennent (au 30 juin 2009).

Concernant les droits d’enregistrement :

Budgété : 7 millions d’euros

Au 8 décembre : 7,8 M euros même si nous sentons un ralentissement des transactions.

Commentaire  :

Un joli botté en touche, une réponse sur la dette, qui n’est pas le poste le plus inquiétant du budget communal.

C’est plutôt du coté de la dynamique des recettes et en particulier celles liées à l’activité économique que le danger pourrait être présent, avec des choix parfois hasardeux de dépenses, mais « Une autre ambition pour Courbevoie » veille, comme son intervention positive sur la cité des loisirs depuis près d’un an le montre, qui a permis d’ouvrir les yeux de la municipalité sur le caractère inadéquat de cet investissement dans cette forme.

La question de la déconfiture éventuelle du plan de renouveau de la défense, qui pourrait peser sur la ville, a été éludée.

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Ecole Camille Claudel : dépassement de budget

Sujet : vote d'un 4ème avenant sur le budget de l'école Camille Claudel

Question  (Anthony Klein) : 

Encore un avenant à voter pour l'école Camille Claudel. En 2 ans, il s'agit du 4éme, il y a donc un manque de programmation de la part du maître d’ouvrage. Plus de 20 % de budget en plus en 2 ans, c’est considérable, sur des postes qui auraient pu être prévus a l’origine. La mission de M. Lamy aurait elle été inefficace ?

Réponse  (Jacques Kossowski)

L'appel d’offre avait eu lieu sans la norme HQE (Haute Qualité Environnementale)

Le référé préventif non fourni par l'expert a retardé le projet.

L’école ouvrira le 4 janvier

Commentaire

A nouveau, un projet mal ficelé qui nécessite deux ans d'ajustement budgétaire et une hausse finale de plus de 20 % qui aurait pu être analysée bien en amont, ce qui aurait évidemment permis des économies d’échelle. Au moins, le 5 janvier, les enfants entrent dans les nouveaux locaux. Enfin.

Une gestion de « bon père de famille » ?

Conseil municipal du 15 décembre 2008.

Sujet : Admissions en non valeurs de produits irrécouvrables (couverture des impayés de loyers de logements municipaux)

Intervention : (Stéphane Lenoel) : 

Nous rappelons juste que dans le cadre d'une bonne gestion, type de « bon père de famille », le risque locatif doit se gérer dès le départ.

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Courbevoie : Erreur d’écriture dans le budget assainissement

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Question  (Stéphane Lenoel) : 

On nous demande de voter pour corriger une erreur.  Quelle explication avez-vous sur le raté du budget ?

Réponse  (M. Gimonet)

C'est effectivement une erreur d’écriture. Nous votons ce soir pour corriger cette erreur.

Commentaires :

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