une autre ambition pour courbevoie

Les financements possibles de l’EPGD

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Sujet

Les financements publics de l’EPGD au regard des dépenses importantes (largement supérieures aux provisions des collectivités territoriales).

Pour rappel, l'EPGD est l'organisme qui gérera la Défense, l'EPAD restant aménageur. Le problème est que l'entretien des structures de la Défense (la Dalle par exemple) sera à la charge de l'EPGD mais que les ressources de l'EPGD sont dérisoires au regard des coûts attendus d'entretien.

Question (Anthony Klein) 

Quels sont les financements de l'EPGD ? Quelles sont les garanties de l'état ? Quelles sont les conséquences sur le budget 2009 ?  

Réponse :

Jacques Kossowski : « L’état ne pourra pas laisser les collectivités avec des infrastructures aussi lourdes. Les collectivités pourront assurer le fonctionnement mais pas l’investissement. Je ne crois pas que l’état dispose de 100 millions à mettre dans l'EPGD  mais il ne pourra pas laisser les collectivités avec ces millions à payer. L’état devra prendre sa responsabilité »

l’EPGD n’a pas à emprunter. L’investissement sera supporté par l’état. L’EPGD gérera. 

L’EPGD sera le maître d’œuvre. L’état prendra en charge l'investissement avec l’EPAD. 

Les 100 millions sont pour les réparations et transformations. C’est acté. De plus, le Conseil Général a demandé et obtenu une garantie de 30 ans.

« Pour les financements, imaginons qu’il y ait un grand Paris. Peut être que la Défense se retrouvera sur la région, sur le Grand Paris »

La réforme de la taxe professionnelle envisagée par le Président n’est pas connue. Nous n’avons pas de vision de l’avenir sur ce sujet.

Commentaire  :

Le financement de l'EPGD reste flou. D'un côté Jacques Kossowski, député UMP, déclare que l'état n'a pas d'argent à mettre dans l'EPGD. D'autre part, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, déclare que l'état ne pourra pas laisser les collectivités payer ces millions. 

Nous notons également que l'abondement prévu par l'état s'est transformé en une garantie d'emprunt. Cette garantie semble accordée sur la seule prise en charge par l’Etat des vices cachés pour une durée de 30 ans et non pour les ressources courantes concernant le fonctionnement de l’EPGD. 

Quant à un avenir plus lointain, le Maire envisage des financements depuis le Grand Paris. Nul doute que les villes pauvres d'Ile de France se feront un plaisir de financer la  "riche" Défense.

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, nous espérons que le député UMP Jacques Kossowski, membre du Conseil National de l'UMP, saura influencer les travaux de l'assemblée pour maintenir un financement délocalisé conséquent des collectivités territoriales.

Voir aussi article budget de l’EPGD

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Le budget de l’EPGD et ses recettes

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Sujet : 

Le futur budget de l’EPGD et ses recettes.

Pour rappel, l'EPGD est l'organisme qui gérera la Défense, l'EPAD restant aménageur. Le problème est que l'entretien des structures de la Défense (la Dalle par exemple) sera à la charge de l'EPGD mais que les ressources de l'EPGD sont dérisoires au regard des coûts attendus d'entretien.

Question (Anthony Klein) : 

Un EPIC comme l'EPGD doit être obligatoirement à l’équilibre ? Quelles sont les recettes ? 

Réponse : Jacques Kossowski : 

Les recettes sont ce qu’elles sont. Mais on peut les développer. Par la publicité. Par des manifestations. 

Commentaire  :

En tout état de cause, un fait est certain : l’EPGD sans les ressources liées à l’EPAD ne pourra pas (sans appel à l’Etat) avoir un compte d’exploitation équilibré ce qui est néanmoins statutaire pour un établissement public !

Jacques Kossowski, vice-président de l'EPGD, n'a visiblement aucune idée des futures recettes de l'établissement. C’est la preuve d’une gestion à courte vue sur un projet qu'il a voté avec précipitation, en tant que député, à l'Assemblée Nationale.

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15 décembre 2008 : Situation financière de la ville

En réponse à Martine Volard (Modem) qui le questionnait sur la situation financière de la ville, M. Gimonet (adjoint aux finances) a répondu :

La ville est peu touchée par la crise. Il y a une raréfaction des liquidités. La dette, indexée au budget, est peu touchée.

Il existe 14 emprunts en cours. Nous n’avons pas dans les emprunts en cours des produits toxiques spéculatifs.

Ces emprunts sont à hauteur de 32 % de taux fixes (soit 15 millions d’Euros). Les taux varient de 3,96 et 4,68.

Pour les autres emprunts, notamment le crédit revolving pour de la trésorerie. Il est à 2,35 % en décembre 2008. Nous ne les touchons qu’à hauteur des besoins.

La trésorerie de la ville permettait de ne pas tirer sur ces emprunts (28.600.000 Euros), ce qui signifie montants faibles.

2M8 Euros d’emprunts dits de structures sont à taux fixes 4,74%.

Poids de la dette : budgété 1M466 sur 2008 dont 950000 en revolving

Les emprunts à taux fixe sont automatiques

Pour le revolving, nous serons à 200 000 euros pour 950 000 euros budgétés.

Poids de la dette : 2,27 %

Concernant les nouveaux emprunts : 

Nous avons fini le tour de table lancé en octobre.

Le revolving a été limité à la Société Générale (limité à 2 M d’euros sur 20 ans). C'est un emprunt mobilisable avant fin décembre. Il a été signé la semaine dernière.

7 M d’euros empruntés en 2008 (y compris le revolving). Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations avec emprunt a taux fixe de 4,87 % renégocié à 4,47 %, inférieur à l’an dernier. Sur 20 ans mobilisable dans les 6 mois qui viennent (au 30 juin 2009).

Concernant les droits d’enregistrement :

Budgété : 7 millions d’euros

Au 8 décembre : 7,8 M euros même si nous sentons un ralentissement des transactions.

Commentaire  :

Un joli botté en touche, une réponse sur la dette, qui n’est pas le poste le plus inquiétant du budget communal.

C’est plutôt du coté de la dynamique des recettes et en particulier celles liées à l’activité économique que le danger pourrait être présent, avec des choix parfois hasardeux de dépenses, mais « Une autre ambition pour Courbevoie » veille, comme son intervention positive sur la cité des loisirs depuis près d’un an le montre, qui a permis d’ouvrir les yeux de la municipalité sur le caractère inadéquat de cet investissement dans cette forme.

La question de la déconfiture éventuelle du plan de renouveau de la défense, qui pourrait peser sur la ville, a été éludée.

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Ecole Camille Claudel : dépassement de budget

Sujet : vote d'un 4ème avenant sur le budget de l'école Camille Claudel

Question  (Anthony Klein) : 

Encore un avenant à voter pour l'école Camille Claudel. En 2 ans, il s'agit du 4éme, il y a donc un manque de programmation de la part du maître d’ouvrage. Plus de 20 % de budget en plus en 2 ans, c’est considérable, sur des postes qui auraient pu être prévus a l’origine. La mission de M. Lamy aurait elle été inefficace ?

Réponse  (Jacques Kossowski)

L'appel d’offre avait eu lieu sans la norme HQE (Haute Qualité Environnementale)

Le référé préventif non fourni par l'expert a retardé le projet.

L’école ouvrira le 4 janvier

Commentaire

A nouveau, un projet mal ficelé qui nécessite deux ans d'ajustement budgétaire et une hausse finale de plus de 20 % qui aurait pu être analysée bien en amont, ce qui aurait évidemment permis des économies d’échelle. Au moins, le 5 janvier, les enfants entrent dans les nouveaux locaux. Enfin.

Une gestion de « bon père de famille » ?

Conseil municipal du 15 décembre 2008.

Sujet : Admissions en non valeurs de produits irrécouvrables (couverture des impayés de loyers de logements municipaux)

Intervention : (Stéphane Lenoel) : 

Nous rappelons juste que dans le cadre d'une bonne gestion, type de « bon père de famille », le risque locatif doit se gérer dès le départ.

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Courbevoie : Erreur d’écriture dans le budget assainissement

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Question  (Stéphane Lenoel) : 

On nous demande de voter pour corriger une erreur.  Quelle explication avez-vous sur le raté du budget ?

Réponse  (M. Gimonet)

C'est effectivement une erreur d’écriture. Nous votons ce soir pour corriger cette erreur.

Commentaires :

Aucun. 

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Courbevoie - conseil municipal du 15/12/08 : l'opposition demande à être présente à la caisse des écoles

Sujet :

Les élus doivent se prononcer sur une régularisation d'écriture entre budget de la caisse des écoles et budget municipal

Question  (Stéphane Lenoel) : 

Voici à nouveau une erreur de gestion. D’où vont venir les 180 000 euros, de la caisse des écoles ?  Quelle sont les inscriptions qui permettent des recettes supplémentaires ?

Réponse  (M. Gimonet)

Cela concerne le rattachement de factures restées dues au 31 décembre 2007.

C'est une régularisation.

Commentaire  :

Encore des loupés entre caisse des écoles et budget de la commune. On réitère : le regard de l’opposition et la participation de l’opposition au Conseil d’administration de la caisse des écoles serait un plus pour la gestion de la ville. Toutes les demandes de notre groupe et du Modem pour ce faire sont continuellement refusées.

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Courbevoie : taxe d'habitation - impots locaux

Question :
bonjour
une seule question bien concrète venant de recevoir ma taxe d'habitation,je constate une augmentation de près de vingt pour cent ;comment le maire a t il justifié ce fait ? quelles ont été les questions posées par votre groupe ?
bien à vous
JPJ
Réponse :
Vous nous avez interpellé sur la Taxe d’habitation que vous devez acquitter sur 2008.
La hausse de 20 % que vous constatez interpelle effectivement, sachant que seul le taux ville a augmenté, passant de 5.84 à 5.93 % (les taux du Département et de la taxe spéciale d’équipement sont restés inchangés). Cela correspondant à une hausse de 1.5 %, la base en elle-même connaissant une augmentation législative de 1.8 %.
Il semblerait donc que c’est l’assiette même de votre imposition qui soit à l’origine de la majorité de l’augmentation dont vous faites état, peut être du fait d’une revalorisation après passage en Commission Communale des Impôts directs, ou d’un changement dans votre situation qui aurait conduit à des réductions d’abattement.
Nous ne pouvons en conséquence que vous renvoyer auprès du centre des impôts figurant sur votre avis d’imposition.
Pour ce qui est de la hausse des taux propres à la ville, le groupe une autre ambition pour Courbevoie a voté contre celle-ci (Conseil municipal du 14 avril), faute de justifications suffisantes et en l’absence d’amélioration des services rendus à la population (nous avons même constaté dans certains secteurs une dégradation des conditions d’accès au service public, Cf. note sur le VAL).
En fait, cette hausse sert à anticiper une dégradation des comptes de la ville à la suite de choix hasardeux comme la cité des loisirs ou encore un manque de contrôle de certaines dépenses (nous l’avons encore vu le 8 octobre 2008 lorsque Monsieur le Maire a demandé une rallonge de 45 000 € en 2008, et la même somme en 2009, pour le SFOC (club de natation), suite à une erreur manifeste de gestion du SFOC.
Nous vous renvoyons à ces différents dossiers sur notre blog qui reviennent sur nos positions.
Un dernier point, nous ne sommes pas contre l’impôt à priori, cependant il doit être la contrepartie d’un service, au nom du vieux principe des utilités communes, ce qui ne semble pas le cas aujourd’hui à Courbevoie.

Marché des ordures ménagères

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Marchés concernant la collecte des ordures ménagères, des objets encombrants, du lavage des conteneurs.
La question (Stéphane Lenoel) porte sur les dates de lancement de tels appels d’offre : lancement mi-juillet pour réponse fin août. Une seule réponse est parvenue en mairie, celle du détenteur précédent du marché (Sita).
La réponse (Jacques Kossowski) ne remet pas en cause le calendrier : « s’ils veulent travailler, ce n’est pas un problème de répondre à un appel d’offre en août ». Concernant la réponse unique, Jacques Kossowski déclare que « ces entreprises font probablement des ententes mais tant qu’on n’a pas de preuves, on ne peut pas agir ».
Commentaire : Nous ne sommes pas naïfs et nous connaissons ce Yalta entre les 2 - 3 entreprises capables d’assurer de tels services. Nous sommes conscients que les collectivités en sont d’ailleurs plus victimes qu’acteurs. Nous estimons cependant que les dates d’appel d’offres ne favorisent pas l’émergence de nouveaux acteurs du secteur. Nous prenons acte de l’intime conviction de Jacques Kossowski qui pourrait, en tant que député, proposer une commission d’enquête sur ces possibles ententes illégales ? Symboliquement, nous avons voté contre cette parodie d’appel d’offre.

Marchés concernant la maintenance de l’éclairage public et les illuminations de Noël.

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Marchés concernant la maintenance de l’éclairage public et les illuminations de Noël.
La question (Stéphane Lenoel) reprend les termes de l’appel d’offre sur les ordures ménagères (voir article sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/march-des-ordur.html). Il ajoute qu’il propose que l’appel d’offre entre l’entretien de l’éclairage et les illuminations de Noël soit couplé puisque deux entreprises différentes auront les plus grandes difficultés techniques à s’accorder. L’attribution des deux marchés se fait donc toujours à la même entreprise.
Une seconde question (Joëlle Paris) porte sur les types de matériel utilisés et sur les efforts faits au niveau des économies d’énergie.
Les réponses (Jacques Kossowski) n’apportent pas d’informations sur la première proposition. Concernant les économies d’énergie, le sujet est annoncé comme étant au cœur de la réflexion actuelle, aussi bien au niveau du matériel que sur les temps d’utilisations ou les variations d’intensité.
Commentaires : Nos commentaires sur cette passation de marché sont identiques à ceux des ordures ménagères (voir article sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/march-des-ordur.html). Nous ajoutons que l’entreprise ayant commencé les travaux des illuminations de Noël avant la délibération du conseil municipal, elle était vraiment sûre d’obtenir le marché. Nous resterons vigilants sur les économies d’énergie proposées à l’issue de la phase de réflexion des équipes de la mairie.

L'état du budget à fin septembre

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : l'état du budget à fin septembre
Question (Stéphane Lenoel) : Qu'en est-il des droits de mutations (taxe sur les ventes d'immeuble NDLR) pour 2008 au vu de la crise actuelle, avons-nous un état d'exécution de la dette, quels impacts de la crise pour la fin de l'année et les années qui viennent ?
La réponse (Patrick Gimonet) précise que le budget avait été très prudent et que, malgré la crise, le montant des droits de mutation sera supérieur aux recettes envisagées. De même, au niveau de l'emprunt, la hausse des taux n'affectera pas le budget puisque l'emprunt date de 2007.
Commentaires : Nous avions dénoncé en début d'année 2008 la non-sincérité du budget qui prévoyait des recettes sous-évaluées, des emprunts inutiles et des dépenses gonflées. Ceci est confirmé par le fait que les recettes seront réalisées malgré l'arrivée brutale de la crise financière et son impact sur l'immobilier. Un bon point donc pour M. Gimonet puisque les emprunts inutiles de 2007 anticipaient (bien involontairement au vu des regards entendus et des sourires de l'équipe municipale) la hausse des taux de 2008.