Courbevoie : conseils de quartiers

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : mise en place des conseils de quartier
Tribune : Jean-André Lasserre a réagi sur le projet de charte de la mairie (charte consultable sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/conseil-de-quar.html).
Il a dénoncé le fait que la commission qui a étudié ce projet était celle des « affaires économiques » et a proposé qu’une commission traitant de la démocratie locale, associée par exemple aux thèmes développés par l’agenda 21, soit rapidement mise en place.
Il a dénoncé vigoureusement la composition des conseils de quartier : le fait que les habitants sont désignés par le seul parti politique, l’exclusion des jeunes, des étrangers, des acteurs économiques, et l’absence de toute référence à l’exigence de parité à l’instar de ce qui est prévu pour les conseils municipaux. Il a souligné combien il est important que les conseils de quartier puissent être ouverts à toutes celles et tous ceux qui vivent et agissent dans nos quartiers.
Il a enfin précisé que les conseils de quartier, en termes de fonctionnement comme de communication, échappaient totalement aux habitants et se trouvaient sous le contrôle total de la mairie
.
Jean-André Lasserre a conclu que la loi sur les conseils de quartier avait été créée pour ouvrir des espaces de discussions ouverts aux habitants, grâce à des appels publics, grâce à des réunions à entrée libre, et que la charte proposée de ne répondait aucunement à ces ambitions.
Jean-André Lasserre a remis en conseil la charte proposée par le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » (consultable sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/files/charte_cdq_proposition_uaapc.pdf). Les documents ont été remis au maire qui les a conservés par devers de lui mais n’ont pas été distribués aux conseillers municipaux.
Vous pouvez aussi consulter notre tribune parue avant le conseil municipal sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/courbevoie-pas.html
Intervention (Martine Volard – Modem) demandant qu’une fois par an les conseils de quartier soient réunis pour traiter des sujets transversaux.
Réponse 1 : M. Chambers a proposé la création d’un groupe Agenda 21 (voir article sur ce sujet sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/courbevoie-prop.html). Concernant le fond, il a développé une théorie opposant conseils de quartier (traitant des territoires) et Agenda 21 (traitant des thématiques).
Commentaire : L’Agenda 21 et les conseils de quartier ne nous paraissent pas du tout incompatibles. Au contraire, et cela ne justifie en rien le verrouillage des conseils de quartier tels qu’ils sont mis en place dans la charte proposée par la mairie. Les conseils de quartier peuvent parfaitement traiter des sujets locaux et, avec le temps, comme le montrent les expériences déjà menées dans de nombreuses villes, développer à la demande des membres, une transversalité sur les dossiers concernant plusieurs quartiers.
Réponse 2 : M. Accart a exposé l’historique sur Courbevoie des comités de quartier. « Nous sommes exemplaires sur notre travail de fond concernant l’environnement et la participation ».
Commentaire : à l’exception du petit cercle des participants, qui sait ce qui se passe dans les comités de quartier ?
Réponse 3 : M. Césari (délégué aux jumelages) a fait une critique de notre tribune. Il a rejeté l’élection des conseils de quartier au suffrage des habitants, indiquant que les personnes élues croyaient ainsi avoir plus de pouvoir qu’elles n’en avaient réellement.
Commentaire : (La critique de notre tribune étant hors sujet par rapport au débat, vous trouverez une réponse sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/lettre-ouverte.html). Nous n’avons jamais demandé l’élection au suffrage des membres des conseils de quartiers. Nous propositions en revanche une publicité pour tous ceux qui souhaitent s’investir et un système de tirage au sort sur différents collèges. Les exemples d’Asnières, de Pantin montrent une voie possible pour impliquer les habitants dans ces conseils.
Commentaire final : Au final, aucun des intervenants de la majorité municipale n’a défendu ou justifié la charte proposée par la Mairie. Les propos tenus ont pu concerner l’Agenda 21, les comités de quartier, les propos de l’opposition mais rien de concret sur les conseils de quartier. Même les propositions simples à mettre en place, concernant la parité ou l’ouverture au public des conseils de quartier, n’ont pas été discutées. Sur un sujet aussi sensible, Jacques Kossowski ne s’est pas exprimé, sinon pour distribuer la parole.