une autre ambition pour courbevoie

Courbevoie : Jeunes Talents

Samedi 25 octobre, Jean-André Lasserre et Anthony Klein étaient présents au centre culturel à la remise des récompenses aux lauréats du concours jeunes talents organisé par les élus de la commission solidarité du conseil municipal des jeunes.
Bravo à tous les participants !

Courbevoie : l’opposition oblige au débat sur la Défense

La loi de 2002 sur les collectivités locales laisse la possibilité une fois l’an à l’opposition de demander la création d’une mission d’information et d’évaluation. La Défense et son impact sur Courbevoie constituent cette première pour la ville.
A l’initiative du groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » (PS Verts PCF) animé par Jean-André Lasserre, associés aux deux élus Modem, la demande de création d’une mission d’information et d’évaluation consacrée à la Défense a été envoyée ce jour au Maire de Courbevoie Jacques Kossowski.
Nous faisons le souhait que cette mission permettra d’avoir une approche globale des différents dossiers touchant à Courbevoie et à La Défense. Nous souhaitons surtout que les habitants de Courbevoie, et en particulier ceux de la Défense, se saisissent ainsi de leur avenir.
La loi du 27 février 2002 sur les collectivités territoriales ouvre cette possibilité aux élus municipaux de l’opposition.
Or nous constatons que la Défense n’a jamais fait l’objet d’un débat au conseil municipal de Courbevoie.
- Aucun document d’urbanisme n’a jamais été soumis aux conseillers municipaux alors que l’impact sur le logement touche largement la ville.
- Le conseil municipal n’a pas été consulté sur le plan de relance de la Défense.
- La gestion des espaces publics est exercée par l’EPAD, bientôt par l’EPGD. Or les infrastructures ont vieilli et des sommes considérables devront être mises en jeu pour les remettre à niveau.
- Le périmètre de la Défense devra à court terme être couvert par le PLU. (Plan Local d’Urbanisme)
- La défense exerce une influence considérable sur l’ensemble de la commune, sur le plan urbain, environnemental, fiscal, financier, économique ou social.
Les élus demandent donc que la mission d’information et d’évaluation porte sur les conséquences pour Courbevoie de l’opération d’intérêt national de la Défense.
- urbanistiques, avec l’intégration de la Défense dans le PLU
- financières, avec les conséquences sur le budget de l’entretien de la Défense
- fiscales, avec les conséquences budgétaires des opérations de démolition / reconstruction, et des surdensités illégales, sur la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation.
- environnementales avec les autorisations nécessaires de permis de construire pour les transports en commun, les équipements publics, les installations de production et de transport de chauffage
- économiques, notamment l’évaluation des retombées en cas de classement de la Défense en « zone touristique »
- sociales, avec les conséquences du plan de relance sur les habitants du quartier.

Mission d'information et d'évaluation "La Défense"

Vous trouverez en téléchargement le courrier officiel envoyé au maire de Courbevoie Jacques Kossowski concernant la demande de création d'une mission d'évaluation et d'information sur la Défense.

Téléchargement mission_evaluation_dfense.pdf

Courbevoie - conseil municipal 8 octobre 2008 : le sommaire

Sommaire
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Introduction générale au conseil
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Démocratie locale :
Conseils de quartiers
Proposition d'un groupe de travail Agenda 21
Participer ou non aux conseils de quartier
Les lecteurs de "Courbevoie Magazine" questionnés
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Sport
La gestion du SFOC fuit, la mairie de Courbevoie éponge
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Affaires sociales / petite enfance / santé
Délégation de service public pour la crèche Armand Sylvestre
Le foyer d'accueil disparaît
Demande de la commission handicap
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Vie quotidienne
La déchetterie du Faubourg de l'Arche disparait
L'entretien et le dépannage des ascenseurs et escalators
Le stationnement résidentiel en question
Travaux sur l'A 14
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Ecoles / Jeunesse
Encadrement des enfants pendant le temps cantine dans les écoles.
Lucie Aubrac honorée par les lycéens
L’Europe au BIJ
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La Défense / Intercommunalité / Ile de France
Paris Metropole - Autolib : Courbevoie isolée
Transfert des équipements entre EPAD et EPGD
Communauté de communes Courbevoie - Nanterre - Puteaux
L'aménagement des berges de Seine sur la Défense
Eole à la Défense
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Marchés / Budget / finances
Marché des ordures ménagères
Marchés concernant la maintenance de l’éclairage public et les illuminations de Noël.
L'état du budget à fin septembre
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Urbanisme
Quel avenir pour le Carré Saint Lo ?
La circulation autour de l’école Camille Claudel
Evacuation des gaz d’échappement du Parking Camille Claudel
Elaboration d’une carte du bruit à l’initiative de Colombes
« Si la Semcodan l’avait fait avant … »
Modification du POS au 96-97 rue de Normandie
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Bruits de couloirs
« On y travaille ». « On va voir ». « On y réfléchit »
« Il faut laisser faire le marché »
« Lettre ouverte à Eric Cesari » de la part du blog webmestre
Clientélisme. Définitions.
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N'hésitez pas à réagir sur chaque article en cliquant sur la rubrique "commentaire" située au bas de chaque note

Courbevoie : conseil municipal du 8 octobre 2008

Sujet : Public à toute heure
Tribune :
En 6 mois de mandature, le conseil municipal du 8 octobre dernier est le second à se terminer au milieu de la nuit (3h30 environ, beaucoup plus tôt que les 4h30 de celui de juin !). Pour l’anecdote, cela remet en perspective la phrase du maire à l’adresse des conseillers lors du premier conseil : « travailler est un choix ». Il est vrai que dans ces conditions, enchaîner le lendemain sur un travail exigeant et fatigant devient difficile !
Plus grave, ces horaires dévoient totalement la publicité obligatoire des conseils municipaux. Les quelques courageux présents dans le public en début de conseil lâchent prise les uns après les autres. Les dossiers sont, par conséquent, traités dans une intimité de bonne société entre élus mais plus du tout sous le regard attentif de la population intéressée.
Exemple le plus frappant de ce conseil municipal, la discussion sur les conseils de quartiers. Ce sujet de proximité et de démocratie locale, qui touche chaque habitant de la ville, était le 39ème point d’un conseil qui en comptait 40. La discussion a donc eut lieu à partir de 3 h du matin. Deux personnes composaient alors le public.
C’est pourquoi nous tentons de vous informer au mieux de ce qui s’y passe, de vous faire part des interventions des uns et des autres, des réponses apportées, des débats. Nous espérons qu’ainsi, au-delà des luttes partisanes stériles, vous en saurez plus sur la vie municipale qu’un simple relevé de décisions et de votes comme celui qui compose le compte-rendu officiel du conseil.
Dans les différents articles du blog, vous trouverez les principaux sujets traités. Ce n’est ni exhaustif, ni du mot à mot. Juste une information qui peut vous être utile pour juger les actions et les décisions des uns et des autres. Juste notre regard sur ce qui s’est passé entre 20h et 3h30 dans la nuit du 8 au 9 octobre.
Vous trouverez le sommaire complet de notre compte-rendu en cliquant ici ou en vous rendant dans la rubrique "06 - compte-rendus du conseil municipal"

Courbevoie : conseils de quartiers

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : mise en place des conseils de quartier
Tribune : Jean-André Lasserre a réagi sur le projet de charte de la mairie (charte consultable sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/conseil-de-quar.html).
Il a dénoncé le fait que la commission qui a étudié ce projet était celle des « affaires économiques » et a proposé qu’une commission traitant de la démocratie locale, associée par exemple aux thèmes développés par l’agenda 21, soit rapidement mise en place.
Il a dénoncé vigoureusement la composition des conseils de quartier : le fait que les habitants sont désignés par le seul parti politique, l’exclusion des jeunes, des étrangers, des acteurs économiques, et l’absence de toute référence à l’exigence de parité à l’instar de ce qui est prévu pour les conseils municipaux. Il a souligné combien il est important que les conseils de quartier puissent être ouverts à toutes celles et tous ceux qui vivent et agissent dans nos quartiers.
Il a enfin précisé que les conseils de quartier, en termes de fonctionnement comme de communication, échappaient totalement aux habitants et se trouvaient sous le contrôle total de la mairie
.
Jean-André Lasserre a conclu que la loi sur les conseils de quartier avait été créée pour ouvrir des espaces de discussions ouverts aux habitants, grâce à des appels publics, grâce à des réunions à entrée libre, et que la charte proposée de ne répondait aucunement à ces ambitions.
Jean-André Lasserre a remis en conseil la charte proposée par le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » (consultable sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/files/charte_cdq_proposition_uaapc.pdf). Les documents ont été remis au maire qui les a conservés par devers de lui mais n’ont pas été distribués aux conseillers municipaux.
Vous pouvez aussi consulter notre tribune parue avant le conseil municipal sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/courbevoie-pas.html
Intervention (Martine Volard – Modem) demandant qu’une fois par an les conseils de quartier soient réunis pour traiter des sujets transversaux.
Réponse 1 : M. Chambers a proposé la création d’un groupe Agenda 21 (voir article sur ce sujet sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/courbevoie-prop.html). Concernant le fond, il a développé une théorie opposant conseils de quartier (traitant des territoires) et Agenda 21 (traitant des thématiques).
Commentaire : L’Agenda 21 et les conseils de quartier ne nous paraissent pas du tout incompatibles. Au contraire, et cela ne justifie en rien le verrouillage des conseils de quartier tels qu’ils sont mis en place dans la charte proposée par la mairie. Les conseils de quartier peuvent parfaitement traiter des sujets locaux et, avec le temps, comme le montrent les expériences déjà menées dans de nombreuses villes, développer à la demande des membres, une transversalité sur les dossiers concernant plusieurs quartiers.
Réponse 2 : M. Accart a exposé l’historique sur Courbevoie des comités de quartier. « Nous sommes exemplaires sur notre travail de fond concernant l’environnement et la participation ».
Commentaire : à l’exception du petit cercle des participants, qui sait ce qui se passe dans les comités de quartier ?
Réponse 3 : M. Césari (délégué aux jumelages) a fait une critique de notre tribune. Il a rejeté l’élection des conseils de quartier au suffrage des habitants, indiquant que les personnes élues croyaient ainsi avoir plus de pouvoir qu’elles n’en avaient réellement.
Commentaire : (La critique de notre tribune étant hors sujet par rapport au débat, vous trouverez une réponse sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/lettre-ouverte.html). Nous n’avons jamais demandé l’élection au suffrage des membres des conseils de quartiers. Nous propositions en revanche une publicité pour tous ceux qui souhaitent s’investir et un système de tirage au sort sur différents collèges. Les exemples d’Asnières, de Pantin montrent une voie possible pour impliquer les habitants dans ces conseils.
Commentaire final : Au final, aucun des intervenants de la majorité municipale n’a défendu ou justifié la charte proposée par la Mairie. Les propos tenus ont pu concerner l’Agenda 21, les comités de quartier, les propos de l’opposition mais rien de concret sur les conseils de quartier. Même les propositions simples à mettre en place, concernant la parité ou l’ouverture au public des conseils de quartier, n’ont pas été discutées. Sur un sujet aussi sensible, Jacques Kossowski ne s’est pas exprimé, sinon pour distribuer la parole.

Courbevoie : Proposition d’un groupe de travail Agenda 21

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Proposition d’un groupe de travail Agenda 21
Lors du débat sur les conseils de quartier, M. Chambers a proposé, tel un coup de théâtre, un groupe (pas une commission) sur l’Agenda 21.
Commentaire : Quel est le but de ce groupe ? Pourquoi n’est-ce pas une commission ? Nous ne sommes pas opposés à ce type de discussion mais pourquoi l’organiser hors des structures existantes ou prévues par la loi ? Sans doute n’était-ce que pour créer une diversion dans le débat sur les conseils de quartier.

Courbevoie : Participer ou non aux conseils de quartier

Sujet : Participer ou non aux conseils de quartier
Commentaire : nous nous sommes évidemment posés la question de boycotter ou non les conseils de quartier au vu de leur composition inique. Nous avons décidé d’y participer afin de vous représenter, habitants de Courbevoie de tous âges, de toutes nationalités, et de vous faire savoir publiquement les propositions des conseils. Ceux-ci se déroulant à huis clos, ce sera la seule information alternative dont vous disposerez et que vous pourrez ainsi croiser avec les informations officielles.
Voici nos représentants (collège des conseillers municipaux) par quartier :
Faubourg de l’Arche : Mme Joëlle Paris
Marceau – République : M. Daniel Suisse
Bécon : Mme Cécile Boucherie
Hôtel de Ville : M. Jean-André Lasserre
Gambetta : M. Anthony Klein
Vous pouvez les joindre en écrivant à ambition.courbevoie@gmail.com

Les lecteurs de "Courbevoie Magazine" questionnés

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet :
Enquête de 30 000 Euros pour mieux connaître les lecteurs de Courbevoie Magazine. Ce type d’étude consiste en des groupes de discussion sur un thème. Les analystes et les commanditaires sont situés derrière des glaces sans tain et recueillent les propos des répondants.
Questions :
Jean-André Lasserre demande si cette enquête tient compte de l’orientation politique des répondants ? (réponse négative ferme de jacques Kossowski).
Jean-André Lasserre lis le mail que certains habitants de Courbevoie ont reçu «Si vous connaissez des personnes résidant à Courbevoie, n’hésitez pas à leur faire suivre ce mail ou à répondre pour eux après les avoir prévenu… SIGNALETIQUE Nom : Prénom : N° téléphone : Age : Profession et secteur d’activité : Nombre d’enfant (noter 0 si pas d’enfant): PROFIL Depuis combien de temps résidez-vous à Courbevoie : Lisez-vous la presse de votre ville (PRECISEZ LE NOM DU ou DES MAGASINE(S)? Quartier d’habitation à Courbevoie (cité précisément : Faubourg de l’Arche, Marceau-République, Bécon, Hôtel de Villle, Gambetta, ...) : Pour quelle liste avez-vous votez aux dernières élections municipales ?: Par manque de temps je ne pourrai malheureusement répondre qu’aux personnes correspondant précisément aux profils que je recherche. Je vous remercie (…) » (Les fautes d’orthographe sont d’origine NDLR)
Martine Volard (Modem) précise que cette question est bien présente dans le cahier des charges.
Réponse (Jacques Kossowski) : » Je ne sais pas. Nous allons voir, mais cette question n’a pas lieu d’être. »
Notre commentaire :
Une étude sur le lectorat de Courbevoie Magazine ? Pourquoi pas mais d’autres études semblent plus prioritaires et essentielles. Par exemple, le document préparatoire au PLU, sur lequel s’appuie la vie future de notre ville pour les 20 prochaines années, est totalement indigent, faux sur le nombre d’habitants (une erreur de 20 000 !) et ne comporte aucune prospective sur l’évolution démographique, sociale, géographique des habitants.
Nous estimons que, derrière cette étude sur Courbevoie Magazine, se cache tout simplement une étude plus politique, recensant les attentes des habitants par rapport au maire en lui permettant de répondre favorablement aux espérances de son électorat. Le tout financé par les habitants.
Cela prouve également que Courbevoie Magazine, derrière sa couverture « magazine local de service et d’information » est un réel magazine de propagande de l’équipe municipale.

La gestion du SFOC fuit, la mairie de Courbevoie éponge

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Le SFOC (Stade Français Olympique Courbevoie), le club de natation de Courbevoie, a accumulé 90 000 Euros de dette en un an. Lors du conseil municipal du 8 octobre, l’apurement de la dette a été votée sans aucun contrôle concernant le futur. Sur le site internet du club, le Président du Bureau Directeur du Club est Jacques Kossowski, maire de Courbevoie.
Emotion mercredi au Conseil Municipal de Courbevoie. Au détour de la délibération sur « l’attribution de subventions à diverses associations », il est demandé aux conseillers de voter une subvention exceptionnelle de 45 000 Euros au SFOC pour apurement de sa dette. Sur une question de Stéphane Lenoel (Verts - en charge des finances au sein du groupe) concernant l’origine de cette dette, l’adjoint aux sport explique qu’il s’agit d’apurer en deux ans une dette de … 90 000 Euros accumulée cette année.Daniel Suisse (PS - en charge des sports au sein du groupe) demande des explications sur la convention entre la mairie et le SFOC ainsi que sur le contrôle de cette convention. La seule réponse faite est qu’une nouvelle convention est en négociation et qu’il s’agit donc d’assainir les finances du club.
Nous dénonçons cette dérive financière du club, alors que de nombreuses autres associations sportives de la ville tiennent rigoureusement leurs comptes malgré des subventions beaucoup plus faibles.Nous dénonçons surtout le manque total de contrôle par la mairie sur les sommes accordées au SFOC (23 750 Euros en avril 2008, augmentées à 65 000 en juin 2008) … 155 000 Euros en septembre compte tenu de la dette). Un contrôle qui aurait par exemple pu être fait par le Président du Bureau Directeur du Sfoc, Jacques Kossowski (source http://www.stadefrancais.com/natation)
Nous nous inquiétons enfin de la réponse apportée pour que ce type de dérive ne se reproduise pas. En effet, le problème ne portait pas sur la convention avec le club, mais bien sur le contrôle par la Mairie. Une nouvelle convention ne solutionnera donc pas le problème.
Jean-André Lasserre, président du Groupe « une autre ambition pour Courbevoie » (PS-Verts-PCF), explique : « C’est une forte somme au final qui est votée par petits morceaux à ce club. La mairie n’a pas su exercer le contrôle nécessaire sur les finances du club. A titre de comparaison, cette somme suffisait pour pérenniser les activités du centre médical La Nouvelle Etoile ! ».

Courbevoie : délégation de service public pour la crèche Armand Sylvestre

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : délégation de Service public pour la gestion d’une crèche rue Armand Sylvestre
Questions (Ingrid Fasshauer) : C’est la deuxième fois en moins de 6 mois que nous sommes amenés à nous prononcer sur une délégation de service public pour une crèche. Vous nous avez expliqué que la mairie utilise cette solution car elle peine à recruter et que les entreprises privées s’en sortent mieux.
1) Que fait la mairie comme publicité pour faire connaître ses besoins ?
2) Que propose la mairie à moyen terme pour préparer le futur ?
3) Jusqu’où seront développées les délégations de service public ?
Réponses :
1) Nicole Cossier (adjointe aux ressources humaines) : La mairie a publié une annonce dans « la Gazette des Communes ». Elle propose également des F3 et F4 pour les directrices de crèches.
2) Martine Leventic (petite enfance) : La mairie a embauché des personnels au statut de « berceuse » qui peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier de formation pour devenir auxiliaires de puériculture. Un budget de 58 000 Euros est affecté à ces formations.
3) Jacques Kossowski : Une proportion de 20 % en délégation de service public nous paraît une proportion acceptable
Commentaires :
1) « La gazette des communes » est spécialisée dans le personnel des collectivités territoriales et donc peu lue par les personnes intéressées par les métiers de la petite enfance. Nous estimons que l’urgence demande des actions plus fortes de communication, comme le font toutes les communes des environs, dans des magazines plus grand public susceptibles de toucher des personnels intéressés même s’ils n’ont pas encore passé le concours des collectivités territoriales.
2) Nous nous félicitons de la formation proposée aux personnes intéressées mais qui ne disposent pas encore des diplômes nécessaires. Cependant, nous sommes réservés sur cette annonce. En effet, Jean-André Lasserre a exposé publiquement l’exemple d’une jeune fille qui a postulé dans 3 villes du nord des Hauts-de-Seine. Elle n’a pas reçu de réponse de Courbevoie. En revanche, Suresnes va lui financer une formation adéquate.
Nous proposons la mise en place, avec d’autres villes du secteur si nécessaire, d’une section puériculture dans un lycée professionnel, par exemple celui de Courbevoie, afin de subvenir aux besoins futurs, la mise en place de plans de carrière, des validations des acquis par l’expérience pour ainsi faciliter la mobilité d’une catégorie d’un emploi à l’autre, des politiques de recrutement plus dynamiques … bref ce qu’on appelle une véritable politique de gestion des ressources humaines.
3) Dans le cadre de ces délégations, nous demandons des assurances sur le suivi du cahier des charges, sur la maîtrise par la collectivité de la gestion des demandes des parents (avec la mise en place de règles claires et transparentes) et sur le maintien d’une responsabilité forte de la ville dans un domaine qui dépend très clairement de sa compétence.

Courbevoie : le foyer d'accueil disparait

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : relogement du foyer d’accueil hébergé précédemment au stade municipal
Question (Ingrid Fasshauer) : la plupart des associations semblent relogées mais qu’en est-il du foyer d’accueil ?
Réponse (Jacques Kossowski / Martine Leventic) : Les SDF originaires de Courbevoie sont accueillis par le CCAS. Le foyer d’accueil ne manque pas sur la zone Hauts-de-Seine nord ; des structures d’urgence existent dans d’autres villes aux alentours.
Commentaires :
Les associations (Croix-Rouge, etc. …) ne nous rapportent pas du tout les mêmes informations et pointent un manque manifeste sur la zone. Nous constatons qu’à l’occasion des travaux, c’est la suppression pure et simple du foyer d’accueil qui a été programmée. A l’heure où la Défense compte des centaines de sans-abri réfugiés dans les entrailles d’un des quartiers les plus riches d’Europe, notre ville supprime un accueil d’urgence, sans concertation avec les acteurs de terrain.

Courbevoie : demande de la commission handicap

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : constitution de la Commission Communale d’Accessibilité pour les Personnes Handicapées.
Question (Ingrid Fasshauer) : Alors que des handicapés déplorent les difficultés d’accessibilité dans les lieux publics de notre ville, nous demandons que soit constituée la Commission Communale d’Accessibilité pour les Personnes Handicapées.
Réponse (Martine Leventic) : Cette commission sera constituée prochainement. Les associations ont tardé à donner leurs candidats.
Commentaire : Cette commission, pourtant obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants, sera constituée 9 mois après le renouvellement du conseil municipal, après demande insistante de notre part. Nous espérons que ce délai ne reflète pas l’importance donnée au travail de cette commission pour l’exécutif de notre ville et nous serons attentifs à ce que les préconisations de cette commission soient suivies d’effet.

La déchetterie du Faubourg de l'Arche disparait

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet
La fermeture de la déchetterie du Faubourg de l’Arche.
Question (Joëlle Paris) concernant la suppression définitive ou provisoire de la déchetterie, son déplacement éventuel et la rupture de service qui vont intervenir à partir de janvier 09
Réponse (Jacques Kossowski) : C’est en réflexion. Nous allons voir comment traiter ces déchets. L’espace actuel est réservé à l’extension du cimetière.
Complément réponse (M Accar) : en étude un traitement différencié des divers types de déchets, voire déchetterie nomade
Commentaire : l’absence de réponse précise et d’échéancier montre que, à la fermeture de la déchetterie actuelle, les solutions alternatives ne seront pas encore en place, si ce n’est un dépôt sur les trottoirs et un ramassage.
Question 2 (Martine Volard – Modem) pour savoir si une solution commune avec la Garenne-Colombes est à l’étude, le maire Philippe Juvin ayant fait une demande en ce sens pour que les Garennois puissent accéder à la déchetterie.
Réponse 2 (Jacques Kossowski) : « C’est trop facile ! il fait une nouvelle Zac, une belle opération immobilière et il ne prévoit pas de terrain pour une déchetterie. Et ensuite, il demande de venir mettre ses déchets à Courbevoie ! c’est vraiment trop facile ! »
Commentaire :
Comme le Maire devient irritable à l’évocation du nom de Philippe Juvin ! (Maire UMP de la Garenne-Colombes, suppléant de Jacques Kossowski à l’Assemblée Nationale).

L'entretien et le dépannage des ascenseurs et escalators

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : entretien et dépannage des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques
Questions (Ingrid Fasshauer) : Le contrat de maintenance offre-t-il des garanties sur la célérité et la qualité des réparations ? Certains escaliers mécaniques, comme ceux des Gémeaux, n’ont fonctionné qu’une semaine et sont hors service depuis plusieurs mois.
Réponse (Jacky Bauer) : Il y a une dizaine d’interventions par appareil et par an. L’indisponibilité des pièces explique les délais parfois longs.
Commentaires : il suffit de lire la presse pour constater que les grands acteurs économiques du secteur (dont Otis, en charge de ce marché à Courbevoie) sont plus mobilisés par le marché rémunérateur du remplacement des appareils en vue de la mise aux normes 2010 que par la gestion des contrats d’entretien et de dépannage des parcs d’ascenseurs ou d’escaliers mécaniques. Le suivi du contrat et du cahier des charges est donc essentiel. Certaines villes ont pu faire des contrôles inopinés derrière les visites d’entretien pour constater que celui-ci était fait rapidement et peu sérieusement. Elles ont ainsi renégocié les contrats. A Courbevoie, l’excuse du retard des pièces semble être le seul argument à opposer au manque d’entretien et de dépannage.

Courbevoie : le stationnement résidentiel en question

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Stationnement résidentiel.
Question (Stéphane Lenoel) pour demander un tarif résidentiel encore plus attractif afin d’éviter aux habitants de prendre leur véhicule tous les et favoriser ainsi les transports en commun.
Réponse (Bernard Accart – adjoint à l’espace public).
« C’est à l’étude, en particulier sur le Faubourg de l’Arche. On y travaille. »
Commentaire :
Dans quelle direction ? quel but ? Les réponses apportées ne nous permettent pas pour l’instant de juger les réflexions de l’équipe municipale dans ce domaine.

Travaux sur l'A 14

Conseil municipal du 8 octobre 2008
ng>Sujet : conséquences sur les habitants des travaux de l’A14
Question (Patrick Bolli – Modem) sur les effets des travaux de l’A14 et les délestages qui encombrent divers axes de Courbevoie.
>Réponse : Les itinéraires de délestage sont régulièrement affinés par le Préfet selon les travaux en cours. Il y a une concertation entre les différentes villes pour affiner les itinéraires de remplacement. Concernant la pollution, l’adjoint remercie le climat qui permet à la pollution de s’évacuer rapidement.
Commentaire : le vent comme solution aux problèmes de pollution due aux travaux, voilà qui montre une bonne politique de gestion des risques.

Encadrement des enfants pendant le temps cantine dans les écoles.

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : encadrement des enfants pendant le temps cantine dans les écoles.
Questions (Cécile Boucherie) : il manque des animateurs dans les écoles de Courbevoie, ce qui engendre une insécurité. Quel est le nombre d'enfants mangeant à la cantine ? Quel est le nombre d'animateurs pour les encadrer ?
Réponse (Marie-Pierre Limoge) : il manque 10 animateurs dans les écoles élémentaires. Il y a aujourd'hui 6200 enfants qui mangent à la cantine soit une hausse de 5% par rapport à l'année dernière. Il y a 250 animateurs. Nous réfléchissons à une nouvelle organisation ainsi qu’à de nouveaux contrats regroupant le VAL et les écoles.
Commentaire : n'étant pas représentés à la Caisse des écoles, nous ne pouvons analyser finement la politique de la ville en matière scolaire. On ne connaît pas les projets de Mme Limoge (adjointe aux affaires scolaires). On constate que les animateurs dans les écoles sont trop souvent peu ou mal formés, qu'ils sont toujours en CDD, y compris ceux qui travaillent pour la ville depuis des années (certains depuis près de 20ans !) et que ce statut précaire n'encourage pas à rester dans notre ville quand d'autres proposent des emplois de la fonction publique. Nous prenons donc acte des déclarations sur une évolution de leur statut qui permettrait de stabiliser leur situation.
1 animateur pour 25 (s’il n’y a pas d’absentéisme, hélas courant) est le chiffre donné par la Mairie. D’autres villes, comme Bois-Colombes, ont mis en place une responsabilisation des animateurs avec 1 par classe (donc 1 pour 15 à 20 puisque tous les enfants ne déjeunent pas à la cantine), ce qui permet d’organiser le temps du midi de façon agréable, ludique, calme et profitable. 1h45 consacrée à du temps en bibliothèque, en jeux de société, en activités artistiques, …

Lucie Aubrac honorée par les lycéens

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet :
Nommer le lycée des Renardières « Lycée Lucie Aubrac ».
Commentaire :
Ce nom sera aussi celui du lycée définitif (bientôt construit à l’emplacement de l’actuel collège Pompidou)· Nous félicitons les enseignants et les élèves du travail de mémoire sur la résistance, via la vie de Lucie Aubrac et son mari. Le devoir de mémoire s’est ainsi accompli de façon enrichissante.
Le choix d’une personnalité féminine est un plus, qui poursuit le rééquilibrage (peut-être un jour paritaire ?) dans les dénominations des établissements scolaires de la ville. La disparition programmée par M. Darcos de l’étude de l’histoire dans certaines filières lycéennes rendra peut-être le nom de Lucie Aubrac mystérieux pour les élèves.

Courbevoie : L’Europe au BIJ

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : subvention de la Région Ile-de-France concernant une action sur l’Europe au BIJ (Bureau d’Information Jeunesse).
Commentaire : Nous soutenons cette action et nous espérons qu’elle bénéficiera d’une communication importante par la mairie afin de toucher un public plus large et les inciter à se rendre au BIJ.

Paris Metropole - Autolib : Courbevoie isolée

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : La place de Courbevoie dans les projets Paris Métropole et Autolib
Question (Joëlle Paris) : Paris Métropole et Autolib : deux grands projets structurants actuellement en débat et pour lesquels vous avez été sollicités. Notre ville participe-t-elle aux réunions qui ont été organisées ? Comment comptez-vous vous positionner sur ces sujets ? Quand allez vous convier le conseil municipal à un débat sur ce sujet ?
Réponse (Jacques Kossowski). Le maire exprime sa prudence face aux jeux d’acteurs qui peuvent instrumentaliser de tels projets. Il s’est demandé à haute voix quelle place Courbevoie peut trouver dans de tels syndicats et annonce qu’il analysera l’invitation quand il la recevra.
Réponse 2 (Bernard Accart) : Concernant Autolib, Bernard Accart n’était pas disponible le jour de la réunion. Courbevoie n’était pas représentée.
Commentaire : Quelle prudence ! Alors que toutes les collectivités territoriales d’Ile-de-France sont agitées par ce débat, Courbevoie donne l’impression de laisser passer son tour et de ne pas pouvoir ainsi peser sur les décisions de ces syndicats qui touchent, de toute façon, les habitants de Courbevoie. Au-delà des préférences partisanes, Paris Métropole engage la réflexion entre Paris et sa banlieue. Tous les maires d’Ile-de-France ont été conviés et de nombreux maires UMP ont participé à la réunion fondatrice le 1er octobre. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine a confirmé son inscription dans la démarche Paris Métropole. Une nouvelle réunion devrait avoir lieu en novembre avant de proposer aux conseils municipaux des villes intéressées une adhésion au syndicat début 2009. Courbevoie, telle une forteresse isolée, reste en retrait des grands projets structurants de l’agglomération parisienne. Même constat pour Autolib où aucun représentant de la ville n'a participé à la réunion de début juillet.

Transfert des équipements entre EPAD et EPGD.

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Transfert des équipements entre EPAD et EPGD.
Question (Martine Volard – Modem) : Comme nous l’avons fait ces dernières semaines (voir article http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/08/lepad-a-50-an-1.html), le transfert et l’état des équipements passant de la responsabilité de l’EPAD (Aménagement de la Défense) à l’EPGD (gestion de la Défense) sont des questions essentielles de l’avenir de Courbevoie.
Réponse (Jacques Kossowski également vice-président de l’EPAD et de l’EPGD). 70 Millions d’Euros d’équipements sont transférés, plus 30 Millions de travaux, soit un total de 100 Millions. Ces transferts interviendront de plein droit avant le 31 décembre. Jacques Kossowski félicite Patrick Devedjian pour avoir obtenu de l’état une garantie de 30 ans sur tous les ouvrages.
Commentaire : La mise en place réelle de l’EPGD est un évènement fondamental pour les Courbevoisiens. La dérive financière des coûts de gestion qui oblige le maire à réclamer (ici comme ailleurs) la garantie de l’Etat pour 30 Millions supplémentaires démontrent l’impact que la gestion de cet établissement aura sur les revenus et la fiscalité de la ville. Cela fait maintenant presque deux ans que cet établissement doit être opérationnel. Rien n’est encore fait et la date du fonctionnement avec le recrutement des équipes nécessaires est continuellement retardée. En conseil, la date du 31 décembre nous est donc annoncée. La commission d’enquête du Sénat a pointé du doigt l’impréparation de ce dossier. Ce dossier peut sembler trop technique, il a néanmoins une incidence directe déjà existante sur le vécu quotidien des habitants. Lors de la réunion publique sur le permis de construire de la tour GENERALI, le problème du déficit des parkings a été évoqué par des habitants voisins du projet. A une question d’Anthony Klein sur la présence de l’EPGD à cette réunion, l’EPAD a été contrainte de reconnaître son absence. La destruction et la reconstruction des parkings se révèlent un point important qui sera évoqué par le Commissaire enquêteur dans le cadre du projet GENERALI. L’absence de rôle opérationnel de cet établissement dans le futur développement de La Défense représente d’ores et déjà, dans le cadre des projets des tours, un manque évident qui met en péril la vie quotidienne des Courbevoisiens !

Communauté de communes Courbevoie - Nanterre - Puteaux

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Question (Martine Volard – Modem). Le rapport Lelarge préconise une communauté de commune entre Nanterre, Courbevoie et Puteaux. Quel est le point de vue du Maire ? (Comme notre groupe l’avait souligné dès août voir article http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/08/rapprochement-e.html)
Réponse (Jacques Kossowski) : Le maire se montre très prudent. « Je vais doucement ». « On se rapproche un petit peu de Puteaux ». « Cela me gêne de rajouter un échelon supplémentaire avec l’intercommunautalité ». « Il y a un risque de créer une frontière aux portes de Paris ».
Commentaire : Le maire se montre très attentiste sur le sujet, peu enclin à provoquer une intercommunautalité, même sur des projets concrets. En attendant, la fusion EPAD (La défense) et EPASA (Nanterre) avance de fait mais sous l’autorité d’un préfet nommé par l’Etat, hors du contrôle local de Courbevoie qui accepte de fait de perdre le pouvoir d’aménager une partie de son territoire. La majorité municipale refuse de prendre en main ce dossier. Rester sur son quant à soi au moment où de grands projets sont discutés est une grave erreur politique. Aujourd’hui cette erreur est du seul fait de l’équipe municipale en place.

L'aménagement des berges de Seine sur la Défense

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : l’aménagement des berges de Seine ne couvre pas, sur la commune de Courbevoie, la zone située sur le territoire aménagé par l’EPAD.
Question (Anthony Klein) : pourquoi cette rupture d’aménagement entre Courbevoie et Puteaux au niveau de la Défense ? Est-ce en attendant des aménageurs privés au niveau de La Défense 1 ?Qu’en est-il des projets de Hermitage sur un aménagement privé (Yacht Club) sur la Seine à la Défense1 ?
La réponse (Jacques Kossowski) porte d’abord sur les coûts avec le choix de faire une première partie sur la ville hors Défense. Le vice-Président de l’EPAD (Jacques Kossowski) répond également que la réflexion se poursuit sur la Défense dans le cadre du projet de renouveau mais que les incertitudes sont actuellement trop importantes pour une quelconque annonce. Il ajoute qu’il est normal que les projets architecturaux proposés en bord de seine tiennent compte de l’aménagement du fleuve.
Commentaire : les habitants de La défense 1, dans l’incertitude, ne sont pas plus éclairés par ces propos. Le projet de la Tour Ferrier-Hermitage (voir articles sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/09/hermitage---fer.html), connue de l’Epad et de la Mairie de Courbevoie dès 2007 mais cachée aux habitants concernés, incite à la prudence quant à ces propos vagues. Jean-André Lasserre a d'ailleurs relayé le ras-le-bol des habitants des Damiers et de la Défense 1 quant au manque de visibilité sur l'avenir du quartier. Ne pas intégrer dans la réflexion des bords de Seine le périmètre de la Défense aura des conséquences néfastes. Au mieux c’est un retard conséquent pour que les habitants se réapproprient les bords de Seine. Au pire, c’est la porte ouverte à un aménagement privé dont les besoins financiers et la rentabilité associée empêcheront un accès libre et gratuit à cet équipement. Il suffit de regarder le projet HERMITAGE avec un yacht-club de luxe pour comprendre, comme l’a fait remarquer Anthony Klein, que l’accès au bord de Seine sur le périmètre de la Défense passera par des dépenses d’accès bien éloignées du pouvoir d’achat de la majorité des Courbevoisiens.
Précision (de Marie-Pierre Limoge) sur le dossier « Seine en Partage ». Elle suivait ce dossier jusqu’à ses nouvelles délégations en mars. Aucun élu ne semble réellement suivre ce dossier aujourd’hui.
Commentaire : Il est dommage qu’un tel dossier concernant un système de navettes fluviales soit en déserrance. C’est une offre de transport supplémentaire possible, de banlieue à banlieue, qu’il convient d’étudier avec attention.
Remarque : La question d’aménagement des berges a débouché sur celle du plan de renouvellement de la Défense et le flou qui règle à l’heure actuelle. Jean André Lasserre est intervenu pour demander au maire qu’il communique la situation concernant le financement de ce plan de renouvellement et les conséquences que cela pourrait avoir dans les années à venir. Il a par ailleurs souligné combien les habitants de la Défense 1 se sentent abandonnés par la mairie et livrés à eux-mêmes, aux prises avec des informations contradictoires alors que cela concerne une question aussi importante que celle du logement.

Eole à la Défense

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : au détour d’une phrase, Jacques Kossowski annonce Eole pour dans 10 ans à la Défense.
Commentaire : l’utilité d’un tel projet est évidente mais se baser sur un délai de 10 ans pour continuer à construire des tours de bureaux dès maintenant montre bien la faiblesse des aménagements publics prévus par rapport aux projets privés. Au stade où il en est aujourd’hui, le prolongement d’Eole de Saint-Lazare à la Défense paraît inconcevable dans la décennie qui vient. Les livraisons de tours entre 2012 et 2015 ne sont donc pas du tout en phase temporelle avec les transports publics. (lire aussi à ce sujet l’article consacré à la Tour Generali sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/tour-generali-l.html)

Marché des ordures ménagères

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Marchés concernant la collecte des ordures ménagères, des objets encombrants, du lavage des conteneurs.
La question (Stéphane Lenoel) porte sur les dates de lancement de tels appels d’offre : lancement mi-juillet pour réponse fin août. Une seule réponse est parvenue en mairie, celle du détenteur précédent du marché (Sita).
La réponse (Jacques Kossowski) ne remet pas en cause le calendrier : « s’ils veulent travailler, ce n’est pas un problème de répondre à un appel d’offre en août ». Concernant la réponse unique, Jacques Kossowski déclare que « ces entreprises font probablement des ententes mais tant qu’on n’a pas de preuves, on ne peut pas agir ».
Commentaire : Nous ne sommes pas naïfs et nous connaissons ce Yalta entre les 2 - 3 entreprises capables d’assurer de tels services. Nous sommes conscients que les collectivités en sont d’ailleurs plus victimes qu’acteurs. Nous estimons cependant que les dates d’appel d’offres ne favorisent pas l’émergence de nouveaux acteurs du secteur. Nous prenons acte de l’intime conviction de Jacques Kossowski qui pourrait, en tant que député, proposer une commission d’enquête sur ces possibles ententes illégales ? Symboliquement, nous avons voté contre cette parodie d’appel d’offre.

Marchés concernant la maintenance de l’éclairage public et les illuminations de Noël.

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Marchés concernant la maintenance de l’éclairage public et les illuminations de Noël.
La question (Stéphane Lenoel) reprend les termes de l’appel d’offre sur les ordures ménagères (voir article sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/march-des-ordur.html). Il ajoute qu’il propose que l’appel d’offre entre l’entretien de l’éclairage et les illuminations de Noël soit couplé puisque deux entreprises différentes auront les plus grandes difficultés techniques à s’accorder. L’attribution des deux marchés se fait donc toujours à la même entreprise.
Une seconde question (Joëlle Paris) porte sur les types de matériel utilisés et sur les efforts faits au niveau des économies d’énergie.
Les réponses (Jacques Kossowski) n’apportent pas d’informations sur la première proposition. Concernant les économies d’énergie, le sujet est annoncé comme étant au cœur de la réflexion actuelle, aussi bien au niveau du matériel que sur les temps d’utilisations ou les variations d’intensité.
Commentaires : Nos commentaires sur cette passation de marché sont identiques à ceux des ordures ménagères (voir article sur http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/march-des-ordur.html). Nous ajoutons que l’entreprise ayant commencé les travaux des illuminations de Noël avant la délibération du conseil municipal, elle était vraiment sûre d’obtenir le marché. Nous resterons vigilants sur les économies d’énergie proposées à l’issue de la phase de réflexion des équipes de la mairie.

L'état du budget à fin septembre

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : l'état du budget à fin septembre
Question (Stéphane Lenoel) : Qu'en est-il des droits de mutations (taxe sur les ventes d'immeuble NDLR) pour 2008 au vu de la crise actuelle, avons-nous un état d'exécution de la dette, quels impacts de la crise pour la fin de l'année et les années qui viennent ?
La réponse (Patrick Gimonet) précise que le budget avait été très prudent et que, malgré la crise, le montant des droits de mutation sera supérieur aux recettes envisagées. De même, au niveau de l'emprunt, la hausse des taux n'affectera pas le budget puisque l'emprunt date de 2007.
Commentaires : Nous avions dénoncé en début d'année 2008 la non-sincérité du budget qui prévoyait des recettes sous-évaluées, des emprunts inutiles et des dépenses gonflées. Ceci est confirmé par le fait que les recettes seront réalisées malgré l'arrivée brutale de la crise financière et son impact sur l'immobilier. Un bon point donc pour M. Gimonet puisque les emprunts inutiles de 2007 anticipaient (bien involontairement au vu des regards entendus et des sourires de l'équipe municipale) la hausse des taux de 2008.

Quel avenir pour le Carré Saint Lo ?

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Le Carré Saint-Lo, à proximité de la chaufferie Enerthem (Faubourg de l’Arche), voit se succéder les projets : parkings, espaces publics, aires de jeux ? Un vote est demandé pour arrêter une étude sur un parking dont les sorties sont peu compatibles avec la réglementation sécurité liée à la chaufferie.
Question (Joëlle Paris) sur la pertinence d’un nouveau parking à cet endroit à forte contrainte constructive du fait de la proximité d’une installation classée dangereuse. Sachant que les logements de ce quartier disposent de parkings résidentiels souterrains, qu’il y a déjà deux parkings publics à l’entrée du Faubourg de l’Arche (Cartier 300 places et bientôt Claudel 200 places) et que le carré St Lo est entouré de 4 écoles (sécurité routière des enfants). Quelle est la volonté du maire sur cette zone ?
Réponse (Jacques Kossowski) : nous stoppons le projet de parking à cet endroit. Nous sommes d’accord avec vous, c’est inutile sur cette zone. Nous allons étudier la faisabilité d’un espace vert ou d’une aire de jeux libres.
Commentaire : Dommage qu’il ait fallu attendre l’avant-projet et engager des dépenses d’études pour arriver à cette conclusion de bon sens. Nous nous félicitons bien sûr de cet abandon, ainsi que de la réalisation d’un espace de jeux libres pour les jeunes, dans une ville où il en manque tant, plus spécialement au Faubourg de l’Arche où les jeunes peuvent se rendre à une curieuse aire de jeux située sous le pont, entre les voies de chemin de fer, les sorties de secours d’ENERTHERM et des parkings des immeubles privés.

La circulation autour de l’école Camille Claudel

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : La circulation autour de l’école Camille Claudel et du Parking situé dessous
Question (Joëlle Paris) pour connaître la compatibilité des entrées du parking avec la sécurité des enfants de l’école.
Réponse (Jacques Kossowski) : les entrées sont opposées l’une à l’autre. L’entrée du Parking se fera sur le boulevard de la Mission Marchand.
Commentaire : Réponse rassurante du maire sur les flux de circulation. Nous resterons vigilants sur les aménagements de l’entrée du parking car l’arrivée du tramway entraînera une circulation piétonne sur les trottoirs plus importante que maintenant, entravée par l’entrée du parking.

Evacuation des gaz d’échappement du Parking Camille Claudel

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Evacuation des gaz d’échappement du Parking Camille Claudel
Question (Joëlle Paris) : Les parkings sous les écoles se multiplient à Courbevoie (c.f. Watteau). Or, les gaz d’échappement sont toxiques, particulièrement pour les enfants. Est ce que toutes les dispositions sont prises pour ne pas polluer les cours de récréation ?
Réponse (M. Bauer) : « Les cheminées sont conformes à la réglementation »
Commentaire : Fernand Raynaud disait « Combien de temps met le fût d’un canon pour refroidir ? » et répondait « un certain temps ». Jacky Bauer reprend le sketch à son compte avec « les cheminées conformes » ! Heureusement qu’elles sont conformes, c’est un minimum ! Jacques Kossowski a repris la main pour expliquer que les aérations permanentes ne sont pas dans l’enceinte de l’école, à l’exception peut-être (il doit vérifier) des évacuations d’urgence des fumées en cas d’incendie. Nous attendons donc le complément d’information de la part de la mairie.

Elaboration d’une carte du bruit à l’initiative de Colombes

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Elaboration d’une carte du bruit à l’initiative de Colombes
Notre commentaire :
Nous avons évidemment voté pour cet outil utile pour les futurs aménagements qui évalue l’exposition au bruit des habitants. Nous notons avec plaisir que cette initiative revient à la commune de Colombes qui, afin d’en faire baisser les coûts, a proposé à ses voisins de participer à l’étude. Une intercommunalité de fait à l’initiative d’une mairie PS voisine dont nous nous réjouissons.

« Si la Semcodan l’avait fait avant … »

Conseil Municipal du 8 octobre 2008
Sujet
Dans la ZAC Danton et Fauvelles, acquisition à la Semcodan (dissoute au printemps et reprise par la ville) d'un terrain pollué à dépolluer pour faire une aire de jeux.
Question (Joëlle Paris) sur le type de pollution, sur la responsabilité du vendeur du terrain, sur les coûts de la dépollution et sur les charges supplémentaires (location de préfabriqués par exemple) engagées à cause du retard dû aux travaux de dépollution.
Réponse (Jacques Kossowski) : La pollution est légère et sera compatible avec une aire de jeux. Concernant les coûts, la semcodan n’existant plus, elle ne peut pas dépolluer. Le propriétaire précédent du terrain, la société Total, a été contacté. La discussion avec Total n’est pas fermée.
Commentaire :
Selon le maire, les représentants de Total ont exprimé l’opinion que s’ils avaient été contactés plus tôt, ils l’auraient fait avant. Les dirigeants de l’ex.Semcodan apprécieront. Le Président du CA de l’ex Semcodan se nomme …. Jacques Kossowski.

Modification du POS au 96-97 rue de Normandie

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : Le POS précédent prévoyait à l’emplacement concerné un emplacement réservé, c’est-à-dire une grande réserve de terrain susceptible d’être achetée par la ville pour réaliser un espace vert. L’ordre du jour vise l’acquisition par la ville du seul terrain non construit. Le terrain construit sera déclassé dans le futur PLU.
Question (Anthony Klein) : une opération privée pourra donc, dans l’avenir et dans le cadre du futur PLU, être réalisée lorsque les propriétaires voudront vendre ?
Réponse (Jacques Kossowski) : Le terrain est déjà construit et certains copropriétaires ont l’intention de vendre.
Commentaire : L’espace vert envisagé dans le POS sera donc, in fine, réduit de moitié pour laisser la place à une future (même lointaine dans le temps) opération de construction.

« On y travaille ». « On va voir ». « On y réfléchit »

Conseil Municipal du 8 octobre 2008
Sujet : « On y travaille ». « On va voir ». « On y réfléchit »
Commentaires : Ce sont les phrases les plus entendues lors de ce conseil municipal. C’est heureux mais cela ne nous permet pas de suivre l’avancement réel des dossiers où les pistes explorées par le maire et ses équipes. Dommage.

"Il faut laisser faire le marché"

Conseil Municipal du 8 octobre 2008
Sujet : « Il faut laisser faire le marché »
A l’occasion du débat sur l’aménagement de la Défense 1, un des conseillers de la majorité municipale (non identifié) lance : « il faut laisser faire le marché ».
Notre commentaire : Le P de EPAD correspond au mot public, c’est-à-dire à une maîtrise et à un contrôle de l’aménagement du quartier. Par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et les permis de construire, la ville de Courbevoie a également son mot à dire sur les projets proposés par les promoteurs privés. Quant aux élus de Courbevoie, y compris ceux de la liste majoritaire nommée «la défense des intérêts de Courbevoie », ils constatent aujourd’hui que le laisser-faire sur les marchés financiers et immobiliers amène des dérives que l’action publique se doit, à minima, de contrôler. Une telle ode au tout libéral sur le sujet de l’aménagement de la Défense nous semble au mieux malvenue, au pire dangereuse pour les habitants que cet élu prétend défendre. Est-ce à dire qu’il n’a même pas suivi les recommandations et les décisions du président de la République sur le financement des banques en difficulté ? Peut-être même souhaite-t-il s’y opposer ?

"Lettre ouverte à Eric Cesari" de la part du Blog Webmestre

Conseil Municipal du 8 octobre 2008
« Lettre ouverte à Eric Cesari » de la part du blog webmestre
Monsieur le Conseiller Municipal de Courbevoie délégué aux jumelages.
Merci pour votre intervention publique en conseil municipal.
Merci d’avoir vanté les qualités de ce blog et d’avoir invité tous les conseillers municipaux et les habitants à s’y rendre pour y obtenir des informations, je vous cite, « intéressantes et éclairantes ».
Je ne doute pas que vous irez jusqu’au bout de votre action en ne limitant pas votre appel à une déclaration publique à 3h00 du matin à un conseil municipal clairsemé. Sans doute ferez-vous une demande officielle au maire pour donner plus de publicité à ce blog dans les outils de communication de la ville comme «Courbevoie Magazine », le site internet de la ville ou les panneaux lumineux ? N’hésitez surtout pas à nous fournir copie de cette demande. Nous la rendrons publique immédiatement auprès des lecteurs du blog et nous vous soutiendrons dans cette démarche.
Au plaisir de vous entendre lors d’un prochain conseil sur les jumelages de la ville.
Cordialement
Le blog webmestre

"clientélisme" : définition(s)

Conseil municipal du 8 octobre 2008
En conseil municipal, Eric Césari a lu la définition du mot « clientélisme » en parlant d’achat de voix contre valeur monétaire. Les définitions actuelles sont beaucoup plus larges. Nous vous invitons à lire par exemple
http://fr.wikipedia.org/wiki/Clientélisme
ou
http://www.marianne2.fr/Municipales-4-le-clientelisme,-tradition-d-avenir_a84159.html
et nous maintenons bien évidemment ce terme dans notre tribune.

Metro : "La défense : une tour dans le brouillard"

Vous trouverez en piece jointe et ci-dessous l'article de metro du 21 octobre 2008 (Vincent Michelon) concernant la tour Hermitage à la Défense.
"La défense : une tour dans le brouillard"
Un mois après le retrait de l’architecte Jacques Ferrier du projet pharaonique qui devait être édifié au bord de la Seine, à la Défense, la “tour Hermitage” prend encore un peu de plomb dans l’aile. Sergueï Polonski, PDG du groupe russe Mirax (dont Hermitage immobilier est une filiale), a annoncé la semaine dernière sur la chaîne France 24 qu’en raison de la situation financière, qui affecte fortement l’immobilier russe, les projets en cours sont gelés. “On avait prévu de les commencer au premier semestre de l’année prochaine, a-t-il déclaré.
Pour l’instant, on va juste attendre de voir quelle sera la situation à ce moment-là.” Hier, la société Hermitage refusait d’en dire plus sur l’avenir du projet, ne confirmant pas l’information du groupe municipal d’opposition de Courbevoie (PS-Verts-PCF), selon lequel le promoteur pourrait prendre une décision dans les jours qui viennent. Selon ces élus, il pourrait s’agir d’un simple report, voire d’une annulation du projet.
Relogement
Une inconnue de plus pour les locataires des Damiers, logements sociaux que le projet prévoit de raser au profit de l’immeuble de haut standing. Les élus d’opposition réclament que le délai ainsi offert soit “mis à profit pour associer les habitants au véritable renouveau de la Défense 1”. A la mairie de Courbevoie, on indique cependant que la procédure de relogement en cours pour les locataires des Damiers va se poursuivre comme prévu.
Téléchargement METRO-2008-10-21.pdf

Site référent : www.metrofrance.com

Le parisien - "Les Damiers : les locataires se sentent abandonnés"

Article du Parisien (FH) paru dans le parisien du 21 octobre
«NOTRE PROJET n’est pas abandonné. La crise n’a en rien touché Hermitage », nous a assuré hier le PDG d’Hermitage Immobilier, Emin Iskendirov, qui réagissait à la publication des propos tenus quelques jours avant par le PDG du groupe russe Mirax (dont Hermitage est une filiale), qui semblait relativement attentiste compte tenu de la crise actuelle. ..."

Suite de l'article complet sur le site du parisien :
http://www.leparisien.fr/abo-hauts-de-seine/les-damiers-les-locataires-se-sentent-abandonnes-21-10-2008-283497.php

Le Parisien : Indiscret - Le projet de tour Hermitage abandonné ?

Voici l'article du parisien paru lundi 20 octobre 2008.
"Le projet de tour Hermitage, qui doit être réalisé sur les immeubles des Damiers à la Défense, pourrait être compromis par la conjoncture. La crise ne semble pas epargner les promoteurs russes, si l'on en croit les déclarations du patron du groupe Mirax, Serguei Polonski, sur la chaîne d'information France 24. Le groupe russe, dont Hermitage est une filiale, n'a pas abandonné ses projets en cours. Mais Sergueï Polonski précise : "on avait prévu de les commencer au premier semestre de l'année prochaine. Pour l'instant, on va juste attendre de voir quelle sera la situation à ce moment-là". Le projet avait déjà connu un revers avec le désistement en septembre dernier de l'architecte Jacques Ferrier, à la suite des demandes du promoteur de réduire son budget. Selon le groupe d'opposition "une autre ambition pour Courbevoie", Emin ISkendirov, le PDG d'Hermitage Immobilier, devrait s'exprimer dans les jours qui viennent."

HLM : lettre des administrateurs à la présidente

Vous trouverez ci-dessous la lettre que plusieurs administrateurs de l'Office public de l'habitat (HLM) ont fait parvenir à Yolande Deshaye, Président. Elle sera jointe au procès-verbal accepté ce jour par le Conseil d'Administration.
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Madame la Présidente
Les Administrateurs soussignés souhaitent attirer votre attention sur les conditions de rédaction des Procès Verbaux de nos conseils. Lors du précédent conseil qui ouvrait l’actuelle mandature, notre précédent collègue Philippe ROCHE a été dans l’obligation de vous réclamer par courrier la reprise, au PV du dernier conseil de la précédente mandature, de propos et positions extrêmement importants tenus par Monsieur le Député-maire. Le conseil a d’ailleurs acté l’adjonction de cette lettre au dit PV.
Nous constatons à notre tour que des propositions soumises au Conseil et évoquées lors de notre dernière réunion n’ont pas non plus été reprises dans le PV que vous nous soumettez pour approbation.
Ainsi :
1. La transcription des échanges relatifs au débat que nous avons eu sur le choix d’une comptabilité de type privée ou publique ne reprend pas l’intervention de Monsieur le Député-maire confirmant la position du Président sur le caractère non figé du choix actuel.
2. Il n’est pas fait mention de la proposition émise par Monsieur Anthony KLEIN Conseiller Municipal du souhait de la mise en place rapide d’une commission de suivi social et juridique dédiée à rendre compte au conseil des éventuels problèmes liés à la situation sociale et contentieuse de certains résidents. Ce point a néanmoins été abordé deux fois, une première fois lors de la désignation des commissions, une seconde fois lors de la question orale de Monsieur Guy QUENNEVILLE visant précisément les actions engagées en justice par l’office. Enfin, on ne trouve nulle trace du débat qui a suivi et au cours duquel la Présidence et la Vice Présidence n’ont pas émis d’opposition de principe à la création de cette commission.
3. S’agissant du débat sur la commission d’attribution, le résumé particulièrement succinct ne tient pas compte des différents exemples d’offices, repris par certains Administrateurs, ayant délibérément choisis d’accepter la présence d’un représentant de la CAF et/ou d’un membre de l’opposition municipale aux fins d’une parfaite transparence.
4. S’agissant de la communication du contrat de travail du Directeur Général, il n’est pas fait état de la reprise de la demande faite par Monsieur HASPOT par d’autres membres du Conseil.
5. Enfin, une erreur semble s’être glissée dans le compte rendu de la délibération N° 41/2008, puisque ni Monsieur QUENNEVILLE (avec pouvoir de Monsieur BEGUE), ni Monsieur KLEIN ne se souviennent s’être abstenus sur la désignation du Président. A toutes fins utiles, les signataires soussignés souhaitent rappeler qu’ils ne sauraient remettre en cause le suffrage populaire dans le choix de la Présidence comme de la Vice Présidence d’un office public qui ne peut évidemment qu’être réservée aux élus du groupe majoritaire au Conseil Municipal de la commune de ressort de l’office.
Le procès verbal soumis à notre approbation se termine heureusement par le vœu commun à tous les Administrateurs d’œuvrer pour l’intérêt public et social, conformément aux statuts de l’Office, dans le respect et la transparence. Le premier effort de respect et de transparence pourra judicieusement porter sur une retranscription plus parfaite et moins succincte des débats et propositions qui nous animent.
A cette fin, les signataires soussignés vous remercient des corrections que vous ne manquerez pas d’apporter au projet de PV du premier Conseil de l’actuelle mandature et de votre Présidence unanimement respectée.
Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de notre considération la plus distinguée
Anthony KLEIN, Conseiller Municipal
Franck HASPOT, Caisse d’Allocations Familiales
Michel BEGUE, Confédération Française du Travail
Majid BENSAÏD, Confédération Générale du Travail
Guy QUENNEVILLE, Confédération Nationale du Logement

Tour Hermitage : la fin ?

La tour Hermitage, prévue sur les immeubles « les damiers » à La Défense, ne verra probablement pas le jour. La crise financière, qui a de lourdes répercussions sur l’immobilier russe, semble avoir raison de tous les projets de Mirax, la maison mère d’Hermitage.
Les Damiers sauvès ? Pas encore car d’autres projets immobiliers peuvent à nouveau être présentés sur la zone mais il semble que Mirax, la maison mère de Hermitage, surseoit à tous les projets qui ne sont pas commencés. C’est le promoteur Serguei Polonski, à la tête de Mirax, qui l’annonce dans une lettre ouverte sur son blog : « Nous avons des projets en cours, explique le président du groupe Mirax, nous ne les avons pas abandonnés. On avait prévu de les commencer au premier semestre de l’année prochaine. Pour l’instant on va juste attendre de voir quelle sera la situation à ce moment là !“
Emin Iskendirov,le PDG d’Hermitage Immobilier, filiale de Mirax, devrait s’exprimer dans les jours qui viennent pour annoncer le retrait d’Hermitage sur le projet Hermitage Towers sur la Défense 1.
Le projet avait déjà connu un coup d’arrêt brutal il y a un mois quand l’architecte Jacques Ferrier s’était retiré du dossier suite aux demandes du promoteur de réduire son budget.
Le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » va demander des explications à l’EPAD dont le Président avait déclaré au Sénat en juillet que « tous les projets étaient financés ».
Si cela se confirme, c’est évidemment une bonne nouvelle à court terme pour les habitants des Damiers et de la Défense 1 (locataires ou propriétaires) qui étaient dans l’expectative la plus complète. Lors du conseil Municipal du 8 octobre dernier, Jean-André Lasserre s’était une nouvelle fois fait le relais du sentiment d’abandon des habitants en demandant des informations concrètes sur les projets à venir sur la Défense 1 et sur l’actualité des financements.
Dans les jours qui viennent, il est probable que très peu de promoteurs immobiliers de grands immeubles puissent, vu la crise actuelle, proposer de nouveaux projets à cet endroit. 
Le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » demande surtout que le délai soit mis à profit pour associer au plus vite les habitants sur le véritable renouveau de la Défense 1 :
- en réfléchissant réellement à l’avenir du quartier, en tenant compte de ses habitants et d’un développement urbain maîtrisé
- en informant les habitants des projets qui pourraient naître à l’endroit où ils habitent
- en les associant à une renaissance sociale (commerces, services, …) de la vie du quartier.

Fusion EPAD-EPASA : Soutien à Patrick Jarry

Nous exprimons notre entière solidarité avec la Mairie de Nanterre et notre opposition au manque total de transparence et de concertations sur ce dossier.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du Maire de Nanterre, Patrick Jarry

Communiqué

Nomination de M. Philippe Chaix à la direction de l’EPASA et à la direction de l’EPAD
Une décision qui méprise les Nanterriens les élus et les collectivités locales

Deux arrêtés de Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Écologie et de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, parus au Journal Officiel de ce 15 octobre 2008, annoncent la nomination de Philippe Chaix à la direction de l’Établissement Public d’Aménagement Seine-Arche (Epasa) et à la direction de l’Établissement Public d’Aménagement de la Défense (Epad).

S’agissant de la nomination d’un directeur commun aux deux établissements, Patrick Jarry Maire de Nanterre, Président de l’Epasa, s’était adressé au Ministre le 14 août dernier, pour faire connaître son désaccord et lui demander un entretien.

L’aménagement de La Défense et de l’aménagement de Nanterre sont l’objet d’un rapport : le « Rapport Lelarge ». Au nom de la Municipalité, ce « Rapport Lelarge » avait conduit Patrick Jarry à s’adresser, de nouveau, au ministre, le 16 septembre, pour dire qu’il « était disponible pour travailler à un véritable projet urbain ».

Aucune réponse n’a été faite à ces deux courriers et donc aucune suite n’a été donnée à ces demandes de rencontres.

Quel mépris de l’État à l’encontre des Nanterriens, mais également à l’égard de leurs élus dont l’action a été largement approuvée lors des récentes élections municipales de mars dernier. Mais aussi vis-à-vis du Conseil général et du Conseil régional représentés au sein du Conseil d’Administration de l’Epasa ! C’est en réalité ne pas tenir compte de tout un travail de qualité, réalisé depuis des années par les personnels de l’Epasa et ceux de la Ville de Nanterre, pour aménager le secteur Seine-Arche avec une vraie réussite et un budget équilibré.

Le Maire de Nanterre tient à réaffirmer sa volonté que l’Epasa continue la mission qui lui a été confiée par le Décret ministériel du 20 décembre 2000. Dans le cadre de l’Opération Intérêt National, qui s’étend sur une partie de Nanterre, il ne saurait être question de décider à la place des Nanterriens et de leurs élus. Nanterre veut co-gérer et co-décider.

Il en va de l’intérêt de la ville et de la métropole parisienne de ne pas laisser l’État sarkozien mettre la main sur Nanterre. Nous voulons continuer d’inscrire La Défense dans le cadre d’une métropole solidaire et durable.

L’attitude de l’État est d’autant plus surprenante que l’Epad vient de transférer les espaces publics et le foncier de La Défense au nouvel Établissement Public de Gestion de la Défense (EPGD) où seuls sont représentés le Conseil Général et les villes de Courbevoie et Puteaux.

Comme le souligne la Résolution adoptée, le 14 octobre 2008, par le Conseil Municipal de Nanterre : « Notre volonté est de poursuivre le travail partenarial avec tous (les établissements publics, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Conférence Métropolitaine et l’État) et les élus vont continuer à associer la population, les étudiants et les salariés de Nanterre à tous les projets d’évolution du territoire ».

"La Défense gagne du terrain sur Nanterre"

Voici l'article du Parisien du 16 octobre 2008
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/la-defense-gagne-du-terrain-sur-nanterre-16-10-2008-277670.php

EPAD : Philippe Chaix nouveau directeur général

Sa nomination avait été annoncée depuis plusieurs semaines. C'est maintenant officiel.
Voici par exemple un article du moniteur en cliquant ici

EPAD : Philippe Chaix nouveau directeur général

Sa nomination avait été annoncée depuis plusieurs semaines. C'est maintenant officiel.
Voici par exemple un article du moniteur en cliquant ici

Le Parisien : Dernier jour pour donner votre avis sur la future tour Generali

Vous trouverez sur le lien ci-dessous l'article du Parisien paru le 10 octobre 2008 concernant l'enquête publique sur la Tour Generali.

http://www.leparisien.fr/abo-hauts-de-seine/dernier-jour-pour-donner-votre-avis-sur-la-future-tour-generali-10-10-2008-270885.php

Tour Generali : l’enquête publique bientôt close

Vendredi 10 octobre, l’enquête publique concernant la Tour Generali est close en mairie à 17h00. Le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » dépose un avis qui exprime ses inquiétudes quant à la volonté de l'Epad et de la mairie de prendre en compte des nuisances de chantier subies par les riverains et face à la saturation des transports en commun engorgés par 5000 salariés supplémentaires.
Les conseillers municipaux d’opposition Anthony Klein, Joelle Paris, Daniel Suisse ont participé à la réunion publique du 2 octobre dernier. Nous exprimons notre soutien aux habitants sur plusieurs aspects du projet. Nous dénonçons les effets d’annonces, comme le refus public par le maire de Courbevoie Jacques Kossowski (également vice-Président de l’Epad) du premier permis de construire. Le nouveau permis n’apporte aucune modification sur la circulation publique au rez-de-chaussée, totalement privé, de la Tour. L’abandon général des habitants lors des précédents chantiers laisse planer de nombreux doutes sur les quelques bonnes intentions affichées par le promoteur. Ce sentiment se vérifie par l’absence de représentant de Courbevoie et de l’EPGD (en charge des parkings) à cette réunion publique. Afin de vérifier la réalité de ces bonnes intentions, nous soutenons la demande des habitants d’avoir des représentants dans le comité de chantier. 
Voici les principaux points contenus dans la contribution que le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » déposera auprès de l’enquêteur.
Pour un chantier vivable
Les riverains supportent déjà difficilement les chantiers alentours et leurs nuisances, et ont constaté la non prise en compte de leurs réclamations. Les meilleurs dispositions techniques doivent être employées pour minimiser l'impact sonore et aérien (poussières) du chantier. Compte tenu du plan de renouveau de la Défense, l'EPAD ne doit pas laisser démarrer un nouveau chantier avant de s’être doté d'une charte de développement durable de déconstruction / construction, comme réclamée par les associations, et des moyens pour la faire respecter (contrôle indépendant, sanctions dissuasives le cas échéant). Le chantier ne doit pas occasionner des difficultés d'accès pour les habitants (passerelles, dalle, souterrains, parkings)
Pour la fluidité des transports
Les transports saturent aux heures de pointe à la Défense et la tour Generali représente environ 5000 salariés supplémentaires. Le Groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » déplore que les tours soient bâties avant l'infrastructure nécessaire aux usagers et dénonce un décalage de phase évident. L’étude envisage que 10% des salariés de la tour Generali viendront en voiture, alors que le chantier va détruire des places de parking. Où se gareront ces 500 salariés ? Restera-t-il suffisamment de places de parking pour les habitants des résidences alentour ?
Et même si la tour Generali atteint ses objectifs de relative sobriété énergétique, le déplacement quotidien de 5000 personnes dans l'incapacité de se loger à proximité réduira cette économie énergétique à néant.
Le groupe « une autre ambition pour Courbevoie » exprime également d’autres inquiétudes :
- Les chiffres de consommation énergétique sont différents d’une page à une autre du rapport, et différents de l’étude d’impact.
- La Tour étant un espace totalement privé, aucune circulation publique ne pourra se faire à travers le rez-de-chaussée de la Tour. C’est un barrière entre les zones d’habitations et l’esplanade.

Courbevoie : pas de quartier pour les Courbevoisiens

Mercredi 8 octobre, le Conseil municipal de Courbevoie examinera la mise en place des conseils de quartier. La vision proposée par le maire en est étroite, verrouillée, excluante, très éloignée de l’esprit de la loi qui prévaut à leur mise en place. nous proposerons en conseil municipal une autre charte résolument démocratique.
Vous habitez Courbevoie. Vous êtes membres d’associations de terrain. Vous oeuvrez au quotidien aux côtés des habitants. Vous participez à la vie sociale de votre quartier. Vous avez des idées et des propositions à formuler. Vous ne serez pas membres de votre conseil de quartier. Vous ne pourrez même pas assister à ses séances.
Votre défaut ? Ne pas être affilié à un groupe du Conseil Municipal.
Les conseils de quartier tels qu’ils vont être mis en place à Courbevoie sont des comités clos, reproduisant les rapports de force du Conseil Municipal et sous l’emprise complète de la mairie.
Les membres sont soit conseillers municipaux (3 de la majorité, 1 de notre groupe, 1 modem), soit nommés par les groupes présents au conseils (12 désignés par le maire, 2 par notre groupe, 1 par le modem).Le président du Conseil est nommé par le maire. A Courbevoie, ville qui compte une longue tradition de clientélisme, une telle composition est simplement une machine à remercier, à notabiliser. Les informations qui y seront échangées seront donc purement descendantes, de la Mairie vers les conseils de quartier, et non l’occasion de débats ouverts, d’échanges d’idées, de remontées concrètes du terrain.
La liste des exclusions est encore plus flagrante :
- aucun membre externe à ceux nommés par les groupes au conseil municipal
- aucun étranger extra-communautaire, même s’il est très actif au quotidien dans son quartier et y vit depuis longtemps
- pas de parité
- pas d’appel aux habitants, aux associations de terrain, aux forces vives de la ville pour participer aux conseils
- pas de publicité des débats. Les conseils se tiendront à huis clos. 
- les seuls comptes-rendus seront publiés dans Courbevoie Magazine après validation par le président du conseil (désigné par le Maire) et par un secrétaire (désigné par le Président du Conseil)
Jean-André Lasserre, président du Groupe « une autre ambition pour Courbevoie » (PS-Verts-PCF), qui a participé à l’élaboration du projet de loi sur la constitution des conseils de quartier, dénonce : « c’est contraire à l’esprit de la loi qui encourage la participation, la discussion, l’ouverture. Après la composition inique de la commission d’attribution des HLM, c’est le second exemple en quelques jours du verrouillage total de la ville par le Maire et ses proches. Ces conseils tels qui sont composés ne serviront à rien. Nous allons proposer en conseil municipal une charte différente, ouverte, qui permettrait une véritable écoute et un réel dialogue avec les Courbevoisiens.»
Les annexes sont consultables sur les notes suivantes :
http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/conseils-de-qua.html
http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2008/10/conseil-de-quar.html