Les surloyers dans les HLM

Conseil municipal du 4 mars 2009 

Lors d’une question posée par Martine Vollard (Modem), Anthony Klein, également administrateur de l’Office Public de l’Habitat (organisme gestionnaire des hlm), est intervenu sur les surloyers (ndlr : applicables aux foyers qui dépassent le plafond d’occupation d’un logement social)  mis en place depuis le 1^er janvier.

 Anthony Klein :

 Le point principal du traitement des surloyers a été organisé dans une réflexion entre l’Union Sociale pour l’Habitat (tous les gestionnaires de HLM) et la Direction Générale de l’Urbanisme et de la Construction en mai 2007 en créant la possibilité d’un conventionnement global du patrimoine. Nous ne sommes pas opposé au principe des surloyers mais cette mise en place brutale, sans Plan Local de l’Habitat qui permet de signer le conventionnement global et la possibilité de moratoire dans les surloyers sur certains immeubles après une enquête sociale approfondie avec prises de  renseignements immeuble par immeuble, est une aberration qui menace les revenus d’une partie des résidents.

Réponse (Mme Deshayes, Pdte de l’OPH) :

« Nous avons reçu une à une les familles concernées soit 198 locataires assujettis aux surloyers. La convention ne pouvait pas être mise en place sans un plan local de l’habitat. Il eut fallu mettre en place ce plan avant et le présenter en Conseil d’Administration »

Commentaire

Nous ne pouvons que regretter qu’après deux ans de possibilité d’instruction du Plan Local de l’Habitat, les changements multiples de la gouvernance de l’OPH ces derniers temps aient empêché l’OPH de Courbevoie de conduire cette réflexion indispensable. Une fois encore la Présidence et la Direction de l’OPH ont géré le dossier au jour le jour sans prospective au détriment des possibilités ouvertes sur une courte période de passer ce conventionnement. Pourtant l’office départemental comme de nombreuses autres offices dans des villes de droites comme de gauche ont signé ce conventionnement.

A Courbevoie, l’attribution des logements est à la discrétion d’une commission dans laquelle n’est représentée ni l’opposition, ni d’association indépendante de la mairie, 

La gestion du parc de logements HLM est si peu transparente que l’Office ne connaît ni les données sociales de ses locataires, ni leur correspondance avec son parc de logements. Pour rappel, la MIILOS avait expliqué en 2008 que l’office ne « remplissait pas son rôle social ».

Il est donc plus simple pour la présidente de l’OPH de recevoir les familles placées par ses bons soins une par une et en toute discrétion plutôt que de faire réaliser par ses propres services une enquête sociale fine permettant d’établir des règles transparentes d’attribution et d’évolution des surloyers.

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Comments

[Rédigé par : JMB]

Etant locataire à l'ophlm de courbevoie, je peux vous affirmer que je n'ai jamais été convié à un entretien avec Mme la présidente.L'augmentation forte et brutale des surloyers nous a été imposé sans aucune concertation.
De plus, ce mois ci je suis intervenu auprès de l'office afin qu'il diminue mon surloyer étant donné une baisse de mes revenus. Une fin de non recevoir, pas avant que l'ensemble de mes revenus sur 1 an soit en diminution de 10%( ce qui est la loi "Boutin"), mais aucune concertation et un véritable barrage dès la réception.
accueil à revoir