A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010
Depuis 2008, nous intervenons régulièrement sur les crèches déléguées à des sociétés privées en Délégation de Service Public (DSP). Nous n'avons pas d'opposition de principe à ces DSP. En revanche, nous insistons sur la nécessité de contrôler ces DSP, puisque la collectivité délègue un service qu'elle est censée remplir. Ce contrôle doit porter à la fois sur les aspects financiers, les aspects humains (personnel qualifié en nombre suffisant), les conditions d’accueil des enfants et le projet pédagogique.
Une fois par an, les délégataires présentent un rapport. Ce rapport est transmis au conseil municipal.
Ingrid Fasshauer a préalablement demandé que ces rapports soient présentés en commission des affaires sociales, en plus de la commission des finances. En effet, le contrôle ne doit pas porter que sur les finances et il est important que les élus en charge de la petite enfance puissent disposer des éléments nécessaires au suivi de l’activité de ces crèches.
Ceci est d’autant plus important que les rapports sont de qualité très inégales.
Le rapport portant sur la crèche Armand Sylvestre est très complet. Les éléments financiers, le projet pédagogique, des indicateurs précis sont proposés et permettent de mesurer la réalité du travail accompli.
Par opposition, ceux de Babilou, société gérant les crèches « Le petit prince » et « les galopins » sont plus indigents. 9 pages dont la page de garde et le sommaire. Il n’y a par exemple pas d'indication du turn-over alors qu’il était important les années précédentes, ni d’enquêtes de satisfaction auprès des familles. Le rapport est truffé de phrases vagues comme celle-ci : "la structure Babilou respecte les objectifs fixés par la ville" ou encore "l'équipe déploie le projet pédagogique à son rythme dans les locaux adaptés". Quels sont les objectifs ? quel est le projet pédagogique ?
De plus, les frais de gestion sont importants. Pour une année, ils sont de 106 000 Euros pour Le petit prince et de 160 000 Euros pour Les Galopins (alors qu’ils étaient initialement estimés à 8 000 Euros sur cette structure).
Mme Leventic, adjointe aux affaires sociales, a apporté des réponses étonnantes. Elle a expliqué que l'augmentation des frais généraux de Babilou s'expliquait par le fait qu'ils "rachètent des sociétés". Là est le problème ! Ce n'est pas aux Courbevoisiens de financer l'expansion économique d'une structure privée.
Et à la question précise : "Comment expliquez-vous le différentiel entre le prévisionnel et le réel sur les frais de siège ? Cela ne vous a pas interpellé ?".
La réponse de Mme Leventic est tombée en 3 lettres : "Non".
La réponse de M Kossowski est encore plus étonnante : « Ce qui compte c’est que les enfants soient accueillis ».
Bien sûr il est important qu’un maximum d’enfants soit accueilli mais pas dans n’importe quelles conditions ni à n’importe quel coût pour la collectivité. Nous sommes comptables des deniers publics, et ce dossier démontre que le contrôle de la municipalité est très insuffisant.
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