une autre ambition pour courbevoie

Courbevoie : la future crèche Winburn revient dans la norme

A l'occasion du conseil municipal du 7 novembre 2011

En juillet dernier, nous nous étions inquiétés d'une nouvelle forme de DSP (délégation de services publics) pour la crèche Winburn. En effet, la délégation portait à la fois sur la gestion de la crèche (maintenant classique à Courbevoie) mais aussi sur l’aménagement des locaux sans que la ville ne soit en mesure de fournir un cahier des charges précis, donc sans contrôle possible de la qualité de ces aménagements. Nous avions alors émis de fortes réserves. La raison invoquée était que les délais administratifs ne permettraient pas à la ville de tenir les délais tandis qu’un opérateur privé aurait plus de latitude. (voir article ici) .

4 mois plus tard, nous nous félicitons que ce qui était impossible en juillet le devienne. La ville aménagera les locaux et tiendra les délais. La délégation ne portera que sur la gestion de la crèche. Ce revirement ne vient néanmoins pas d’une réflexion sur la nécessité de contrôler son patrimoine, mais d’un impératif fixé par la CAF pour allouer une subvention !

Les rigidités administratives ne seraient-elles qu’un prétexte pour justifier le recours systématique au privé ?

 

Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 7 novembre 2011

 

 

DSP en crèche : nos remarques prises en compte

 

Changement de prestataire pour gérer la crèche les Galopins

A l'occasion du Conseil municipal du 27 juin 2011

La crèche "les galopins" changeme de prestataire pour une délégation de service public arrivée à échéance.

Depuis la mise en place de ces DSP en crèche, nous réclamons un contrôle renforcé des délégataires, qui imputent à la collectivité des frais de siège et de gestion leur permettant une croissance générale ces dernières années, au détriment des finances publiques. De même, nous avions souligné chez le précédent délégataire une absence de projet pédagogique clair.

Nous constatons la prise en compte de plusieurs de nos remarques sur le contrôle du délégataire. Les clauses ont été précisées et renforcées et des pénalités sont prévues en cas de non-respect du cahier des charges. Ces moyens de contrôle supplémentaires devraient garantir que les enfants sont accueillis dans de bonnes conditions.

Comme souvent, le maire et son équipe rejoignent nos positions après plusieurs années de combat, comme pour le quotient familial, comme pour la cité des loisirs ... pour une meilleure qualité au service des habitants.

Retour au sommaire du Conseil Municipal du 27 juin 2011

 

 

 

Courbevoie - crèche Winburn : quelle qualité d'accueil pour les enfants ?

Une nouvelle délégation de service public pour la crèche Winburn

A l'occasion du Conseil municipal du 27 juin 2011

Nous sommes appelés à voter le principe d’une délégation de service public pour la gestion d’une crèche de 60 berceaux qui sera construite sur l’ancien emplacement de La Nouvelle Etoile, un dispensaire de santé disposant d'une large offre de soins divers, accessible à tous et à prix raisonnables.

Ingrid Fasshauer rappelle que le groupe "Une Autre Ambition pour Courbevoie" est intervenu à de nombreuses reprises sur ce dossier, d’une part pour déplorer que la ville laisse échapper un terrain aussi bien situé pour le laisser à un promoteur privé pour un énième programme de logements plutôt haut de gamme, d’autre part pour demander des précisions sur le mode de gestion de la crèche qui était envisagée. Sur ce deuxième point, les réponses données ont toujours été très floues. Or dans ce dossier, on nous propose une DSP d’un nouveau genre. En plus de la gestion de la crèche, le délégataire doit aussi assurer l’aménagement  car le temps presse. C’est en effet maintenant la seule solution possible pour une ouverture à la rentrée 2012.

Ingrid Fasshauer demande des informations sur les aménagements envisagés. Pour l’instant aucun cahier des charges n’a été défini. On nous demande donc une fois de plus de voter sur un projet flou. Or, pour 60 berceaux, la surface disponible n’est que de 784 m2. Une bonne centaine de m2 supplémentaires serait nécessaire pour accueillir 60 enfants dans de bonnes conditions de confort, à moins qu’on ne laisse dormir les enfants dans les salles d’activité comme c’est le cas dans une autre crèche de la ville, elle aussi construite dans l’urgence.

La réponse de Mme Leventic ne nous a apporté aucune information complémentaire.  Elle s’est contentée de nous rappeler que la crèche sera conforme aux normes. C’est effectivement la moindre des choses mais ce n’est pas suffisant.

 

Retour au sommaire du Conseil Municipal du 27 juin 2011

 

 

Critères transparents pour l'attribution des places en crèche

A l'occasion du Conseil municipal du 27 juin 2011

 Convention K D’Urgence pour l’aide aux familles monoparentales

La ville signe une convention avec la fondation K D’Urgence qui intervient en soutien des familles monoparentales pour la garde d’enfants

La prise en compte du cas particulier des familles monoparentales est une bonne chose. Sachant que l’association K D’’Urgences offre une aide sur trois thèmes différents : l’emploi, le logement et la garde d’enfant, Ingrid Fasshauer demande pourquoi la ville n’a pas souhaité s’engager avec l’association sur le logement qui est sans doute le problème le plus crucial dans notre ville, particulièrement pour les familles monoparentales. D’autre part seulement 35 enfants de familles monoparentales sont actuellement accueillis en crèche, ce qui semble très peu. Ingrid Fasshauer demande donc que ces familles bénéficient de critères de priorité.

Mme Leventic (adjointe aux affaires sociales) s’engage à prendre en compte la monoparentalité pour les attributions de place de crèche. Sachant que, jusqu’à présent et malgré nos demandes répétées, aucun réel critère de priorité ne nous a été donné, nous sommes très dubitatifs sur cette réponse. L’élaboration de vrais critères et d’une commission d’attribution transparente tant pour les HLM que pour les crèches seraient pourtant une solution beaucoup plus efficace que l’appel à une fondation pour aider les familles monoparentales. C'est une demande que nous réitérons encore une fois avec force, afin d'éviter toute suspicion de clientélisme.

Retour au sommaire du Conseil Municipal du 27 juin 2011

 

 

Courbevoie - Crèche Armand Sylvestre : bizarrerie du budget

 Conseil municipal du 6 avril 2011 (budget) 

La crèche Armand Sylvestre vient d'être mise en Délégation de Service Public (DSP). Moins de 2 ans après cette mise en délégation, la mairie budgétise 2 millions d'Euros pour des travaux. Etonnant phasage des projets que de mettre en DSP un crèche si peu de temps avant de lourds travaux.

 

Crèche Energy Park : un dossier exemplaire présenté

 A l'occasion du conseil municipal du 9 février 2011

La mairie a conclu un accord pour réserver 20 places de crèche dans une crèche inter-entreprise située à Energy Park. Nous sommes favorables à cet accord qui permettra de satisfaire quelques familles dans un quartier de la ville où la pénurie de place se fait particulièrement sentir. 

Ingrid Fasshauer fait de plus remarquer la qualité du dossier d’information fourni dans cette crèche. Or nous avons souligné à plusieurs reprises le manque de contrôle des crèches en délégation de service publique dû à une documentation insuffisante fournie par les prestataires. Nous suggérons de s’appuyer sur cet exemple pour instaurer des bonnes pratiques dans le contrôle de tous les prestataires de crèches.

Madame Leventic semble ne pas comprendre notre demande. Le contrôle des DSP attendra visiblement encore quelques années, faisant le jeu des prestataires privés au détriments des finances publiques et des familles.

 

Courbevoie : Armand Sylvestre / Petit Prince / Galopins : les crèches en Délégation de Service Public (DSP)

 A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

Depuis 2008, nous intervenons régulièrement sur les crèches déléguées à des sociétés privées en Délégation de Service Public (DSP). Nous n'avons pas d'opposition de principe à ces DSP. En revanche, nous insistons sur la nécessité de contrôler ces DSP, puisque la collectivité délègue un service qu'elle est censée remplir. Ce contrôle doit porter à la fois sur les aspects financiers, les aspects humains (personnel qualifié en nombre suffisant), les conditions d’accueil des enfants et le projet pédagogique.

 Une fois par an, les délégataires présentent un rapport. Ce rapport est transmis au conseil municipal.

Ingrid Fasshauer a préalablement demandé que ces rapports soient présentés en commission des affaires sociales, en plus de la commission des finances. En effet, le contrôle ne doit pas porter que sur les finances et il est important que les élus en charge de la petite enfance puissent disposer des éléments nécessaires au suivi de l’activité de ces crèches.

 Ceci est d’autant plus important que les rapports sont de qualité très inégales.

 Le rapport portant sur la crèche Armand Sylvestre est très complet. Les éléments financiers, le projet pédagogique, des indicateurs précis sont proposés et permettent de mesurer la réalité du travail accompli.

Par opposition, ceux de Babilou, société gérant les crèches « Le petit prince » et « les galopins » sont plus indigents. 9 pages dont la page de garde et le sommaire. Il n’y a par exemple pas d'indication du turn-over alors qu’il était important les années précédentes, ni d’enquêtes de satisfaction auprès des familles.  Le rapport est truffé de phrases vagues comme celle-ci : "la structure Babilou respecte les objectifs fixés par la ville" ou encore "l'équipe déploie le projet pédagogique à son rythme dans les locaux adaptés". Quels sont les objectifs ? quel est le projet pédagogique ?

De plus, les frais de gestion sont importants. Pour une année, ils sont de 106 000 Euros pour Le petit prince et de 160 000 Euros pour Les Galopins (alors qu’ils étaient initialement estimés à 8 000 Euros sur cette structure).

Mme Leventic, adjointe aux affaires sociales, a apporté des réponses étonnantes. Elle a expliqué que l'augmentation des frais généraux de Babilou s'expliquait par le fait qu'ils "rachètent des sociétés". Là est le problème ! Ce n'est pas aux Courbevoisiens de financer l'expansion économique d'une structure privée.

Et à la question précise : "Comment expliquez-vous le différentiel entre le prévisionnel et le réel sur les frais de siège ? Cela ne vous a pas interpellé ?".

La réponse de Mme Leventic est tombée en 3 lettres : "Non".

 La réponse de M Kossowski est encore plus étonnante : « Ce qui compte c’est que les enfants soient accueillis ».

Bien sûr il est important qu’un maximum d’enfants soit accueilli mais pas dans n’importe quelles conditions ni à n’importe quel coût pour la collectivité.  Nous sommes comptables des deniers publics, et ce dossier démontre que le contrôle de la municipalité est très insuffisant.

 

Retour au sommaire des articles publiés à l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010.

 

 

Crèche de la Nouvelle Etoile : rendez-vous en janvier 2011

 A l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

 Ingrid Fasshauer a demandé des éclaircissements sur le dossier de la crèche de la Nouvelle Etoile, notamment sur la date de déménagement et l'existence d'espaces extérieurs dans les nouveaux locaux.

Mme Leventic a précisé que les parents ont été reçus par la crèche, que la commission d’homologation devait passer en décembre 2010 pour un accueil des enfants en janvier.

Nous continuons de suivre ce dossier sensible pour tous les parents concernés.

Retour au sommaire des articles publiés à l'occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2010.

 

 

Courbevoie : se loger à Courbevoie ?

A l'occasion du Conseil Municipal du 19 octobre 2010

 

A l'occasion du débat sur les crèches (voir article), la discussion sur la difficulté de fidéliser du personnel de crèches a vite rebondi sur la difficulté pour ces mêmes personnels de trouver un logement sur la ville.

Ingrid Fasshauer a pointé par exemple que le personnel des auxiliaires des crèches ne peut se loger dans des logements de standing, tels qu'il s'en construit aujourd'hui à Courbevoie. Notre ville manque de logements sociaux adaptés. Anthony Klein a par exemple précisé que les quelques logements considérés comme aidés prévus dans la tour Hermitage étaient des logements étudiants, bien loin des besoins des personnels de crèches.

La difficulté est le logement. Mme Leventic l'a admis. Sans plus de réponse. Proposer du logement accessible à toutes les classes sociales de notre ville, dans leur diversité, classes aisées, classes moyennes, ouvriers et employés est un devoir. Aujourd'hui, il y a une difficulté à pouvoir proposer des logements à tarif abordable pour les classes moyennes. Le cas des auxiliaires de crèches est hélas symbolique puisqu'elles ne peuvent plus se loger sur Courbevoie.

 

Retour au sommaire du Conseil Municipal du 19 octobre 2010

 

 

Courbevoie : les crèches en délégation de service public (Galopins)

A l'occasion du Conseil Municipal du 19 octobre 2010

 

A l'occasion du renouvellement d'une Délégation de Service public pour la crèche des Galopins, Ingrid Fasshauer a rappelé quelques principes qui guident nos prises de position dans ce domaine : la petite enfance est, et doit rester un service public relevant de la gestion municipale. Ce secteur n’a pas vocation à enrichir les entreprises privées. Nous souhaitons donc avoir un comparatif de coûts entre les DSP et les crèches municipales.

Par ailleurs ces DSP sont justifiées d’une part par les difficultés à recruter et fidéliser le personnel, d’autre part à un absentéisme élevé dans les crèches municipales.  Mais quelles sont les causes de l'absentéisme ? On ne peut améliorer que ce que l’on connaît parce qu’on l’a étudié.

Stéphane Lenoel a ajouté que le point le plus crucial est évidemment le contrôle. Une telle délégation reste un service public et la collectivité doit effectuer une surveillance fine qui ne se limite pas à un bilan financier en fin d'année.

Patrick Bolli (Modem / Cap 21) a demandé également qui gérait l'attribution des places, puisque ce n'était pas mentionné dans la délégation. De plus, il précise que la ville met à disposition les locaux, en plus de la participation financière.

Mme Leventic (adjointe aux affaires sociales) a répondu que les projets étaient validés par la CAF et le conseil général.

Yolande Deshayes (1ère adjointe et conseillère générale UMP)a d'ailleurs confirmé que la mise en place des DSP était un choix politique qu'elle assumait complètement.

Commentaires :

Nous demandons à nouveau un bilan complet et comparatif des DSP et des crèches gérées directement par la ville, afin de pouvoir disposer des éléments réels qui nous permettent de mesurer l'efficience et les défauts de chacune de ces formules.

D'une part, cela montrerait que la ville effectue un contrôle réel de ses DSP ; d'autre part, cela donnerait des éléments pour mener une politique de la petite enfance efficace, et non pas seulement idéologique.

Nous nous étonnons par ailleurs qu’il n’existe aucune analyse détaillée de l’absentéisme.

Jean-André Lasserre a précisé que la fidélisation du personnel se jouait sur 4 critères :
- la rémunération
- le statut
- la formation
- le logement (voir article spécifique sur ce point)

Une vraie politique de ressources humaines pourrait éviter le recours aux DSP.  

Retour au sommaire du Conseil Municipal du 19 octobre 2010

 

 

Courbevoie : les attributions des places en crèche en cause

Conseil municipal du 30 juin 2010

Par une question écrite, Ingrid Fasshauer a de nouveau interrogé le maire sur la politique d'attributions des places en crèches et le bilan de la commission annuelle d'attribution.

Mme Leventic a précisé que 572 places ont été attribuées et 250 familles sont en attente d'une place après cette commission qui a lieu fin mai. Elle a vite dérivé sur les modes de garde alternatifs qui existent sur la ville. Or ces alternatives, notamment la garde d’enfants à domicile, sont souvent inabordables pour les familles les plus modestes malgré l’allocation versée par la mairie. De plus de nombreuses familles préfèrent un mode de garde collectif, plus sécurisant et plus attractif en terme d’activités d’éveil offertes aux enfants.

L'offre est très largement insuffisante vu la liste d'attente.

Le problème le plus épineux que pose la commission d’attribution des places en crèche est la transparence. Elle n’est ouverte ni à l’opposition ni à des associations indépendantes..

D'autre part, nous avons des témoignages concrets d'enfants inscrits sur liste d'attente en novembre et placés en mars, hors de toute commission, tandis que d'autres demandes, visiblement en situation d'urgence, datent de septembre et n'ont toujours pas de place. L'attribution des places en crèche reste donc à la discrétion de la mairie.

Enfin, nous avons soulevé le problème de l’information donnée aux familles. La commission a eu lieu en mai mais les lettres n’ont été envoyées de l’aveu même de Mme Leventic que fin juin. Or les 250 familles à qui on a refusé une place doivent maintenant pouvoir se retourner, en pleines vacances scolaires, pour trouver un autre mode de garde d’ici la rentrée. Ce délai de réponse est beaucoup trop long.

Retour au Conseil municipal du 30 juin 2010

 

Courbevoie : quels critères pour les crèches municipales ?

A l'occasion du conseil municipal du 1er juin 2010

Les crèches sont un sujet récurrent du Conseil Municipal. A l'occasion de l'attribution des aides départementales aux structures de la petite enfance de Courbevoie, nous avons à nouveau demandé quels étaient les critères pour obtenir une place en crèche. Mme Leventic a parlé de priorité donnée aux enfants handicapés et aux "cas sociaux" (ce sont les mots de Mme Leventic) puis d'ordre d'inscription et enfin de recommandations des directrices de crèches. La transparence n'est toujours pas de mise.

Nous demandons une commission comprenant des membres reconnus pour leur indépendance, avec une transparence des critères d'attribution et des dates de réunions de la commission.

Retour au sommaire du Conseil municipal du 1er juin 2010

 

Nouvelle Etoile : les crèches chassées rouvrent ailleurs ... plus chères

A l'occasion du conseil municipal du 14 avril 2010

La délibération proposée concerne la réservation de places en crèche et en jardin d’éveil dans un établissement d’accueil du jeune enfant

Intervention d’Ingrid Fasshauer :

Le groupe Une autre ambition pour Courbevoie décide de voter pour cette réservation de places en crèches car c’est une solution qui arrive à pérenniser la crèche mais à quel prix ?

Cette décision pose plusieurs questions. Tout d’abord sur la transparence de l’appel d’offres. Le but étant d’accorder le marché à La Nouvelle Etoile, cet appel d’offres a été fait « sur mesure ». Ensuite sur le coût supporté par la ville, cette crèche revenant environ 20% plus cher que les autres marchés comparables. Tout cela aurait pu être évité en anticipant les difficultés de La Nouvelle Etoile (la municipalité était représentée au conseil d’administration) et en exigeant une mise aux normes des locaux.

Par ailleurs, ce dossier pose une nouvelle fois le respect des droits de l’opposition et la fiabilité des réponses apportées sur les crèches. En effet, lors de précédents conseils municipaux, la majorité UMP avait dit qu’ils « cherchaient des terrains ». En fait, c’était déjà ficelé.

Enfin, Mme Fasshauer témoigne qu’aucun document n’avait été fourni en commission des affaires sociales. L’opposition ne pouvait pas faire d’analyse des dossiers. Elle a demandé plus de transparence et de respect de l’opposition.

 Réponse de la majorité UMP :

Mme Leventic répond de façon très évasive et dit qu’ils ne pouvaient pas donner d’informations tant que la CAF n’avait pas validé le dossier. En fait, ils auraient pu au moins donner un état d’avancement. La majorité UMP dit également que la finalité des terrains de la Nouvelle étoile (transformation en logements et crèche) a été décidée par le promoteur. Encore une fois, la majorité laisse les choix aux promoteurs privés.

 

Retour au sommaire du Conseil municipal du 14 avril 2010

 

La Nouvelle Etoile (baby-cool / les lutins) : crèche ou école privée ?

Conseil municipal du 8 mars 2010

Question écrite de Ingrid Fasshauer

Concernant la rue Winburn, l’examen du permis de construire fait apparaître la création d’une école maternelle sous gestion privée, pourriez-vous précisez ce qu’il en est ? Par ailleurs, vous nous aviez donné l’assurance de trouver un nombre de berceaux équivalents à la crèche actuelle, qu’en est-il ?

Jacques Kossowski

L’ensemble immobilier comprendra 37 logements, des commerces et une école maternelle selon le permis de construire. Mais une demande de permis de construire modificatif a été déposée le 18 février. Il présentera une crèche, et sera conforme au futur PLU. Il y aura également des logements sociaux.

Commentaires :

Pourquoi tant de précipitation dans le dépôt du premier permis de construire ? Est-ce pour échapper à la règle des 20% de logements sociaux pour tout immeuble dans le futur PLU ? Le maire déclare avoir reçu des assurances orales du promoteur.

Nous attendons les preuves écrites et nous resterons attentifs car le permis de construire présente des aspects nébuleux (un nombre de logements différents de ceux annoncés par le maire, des éléments obligatoires absents du dossier, …)

 

Retour vers le sommaire du Conseil municipal du 8 mars 2010

Courbevoie : crèche « baby Cool » et « les lutins »

Conseil municipal du 14 décembre 2009

Rappel historique

La nouvelle Etoile était un centre de soin de proximité et d’accueil pour enfants situé dans le centre de Courbevoie. En coupant les subventions, la mairie a laissé ce centre sans ressources. Il a donc du fermer ses portes. Une association gérant une crèche a perduré quelques temps mais elle vient de vendre le terrain à un promoteur.

L’association recherche actuellement un nouvel espace pour continuer à accueillir 85 berceaux. Quant au promoteur, il se serait engagé à créer un espace pour 60 berceaux.

Question de Ingrid Fasshauer : Dans ce dossier nous sommes encore une fois contraints de voter une mesure à titre provisoire. Nous avons appris que le terrain avait été vendu à un promoteur qui devait y construire 40 logements et un crèche de 60 berceaux mais nous n’avons reçu aucune information concernant la gestion de cette crèche. Les places bénéficieront-elles aux enfants Courbevoisiens ? Sous quelles conditions ?

Par ailleurs nous ne pouvons que déplorer l’abandon d’un lieu accueillant équipements de santé et petite enfance soit abandonné pour laisser place à un nième programme de logements privés. Devant le manque criant d’équipements publics, il aurait été plus judicieux de conserver à ce terrain un caractère social. Enfin l’Association aura-t-elle vraiment les moyens de recréer une crèche de 85 berceaux comme elle en a émis l’intention ?

Réponse : Mme Leventic

La vente d’immeubles comme la quête de terrain par l’association sont des affaires privées. Le promoteur s’est engagé pour la crèche de 60 berceaux et nous accompagnons l’association dans sa recherche d’un espace pour continuer sa crèche de 85 berceaux.

Commentaires : en insistant sur les engagements du promoteur, nous avons appris que cet engagement était oral et non formel. La mairie n’a donc rien fait comme démarche pour sécuriser un accueil de 60 berceaux sur la ville. Quant aux 85 berceaux promis, ils ne sont pour l’instant que virtuels vu le faible nombre d’espaces libres qui existent à Courbevoie et les difficultés financières de l’association.

retour au sommaire du conseil municipal du 14 décembre 2009

http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2010/01/conseil-municipal-du-14-décembre-2009.html

Courbevoie : crèche « baby Cool » et « les lutins »

Conseil municipal du 14 décembre 2009

Rappel historique

La nouvelle Etoile était un centre de soin de proximité et d’accueil pour enfants situé dans le centre de Courbevoie. En coupant les subventions, la mairie a laissé ce centre sans ressources. Il a donc du fermer ses portes. Une association gérant une crèche a perduré quelques temps mais elle vient de vendre le terrain à un promoteur.

L’association recherche actuellement un nouvel espace pour continuer à accueillir 85 berceaux. Quant au promoteur, il se serait engagé à créer un espace pour 60 berceaux.

Question de Ingrid Fasshauer : Dans ce dossier nous sommes encore une fois contraints de voter une mesure à titre provisoire. Nous avons appris que le terrain avait été vendu à un promoteur qui devait y construire 40 logements et un crèche de 60 berceaux mais nous n’avons reçu aucune information concernant la gestion de cette crèche. Les places bénéficieront-elles aux enfants Courbevoisiens ? Sous quelles conditions ?

Par ailleurs nous ne pouvons que déplorer l’abandon d’un lieu accueillant équipements de santé et petite enfance soit abandonné pour laisser place à un nième programme de logements privés. Devant le manque criant d’équipements publics, il aurait été plus judicieux de conserver à ce terrain un caractère social. Enfin l’Association aura-t-elle vraiment les moyens de recréer une crèche de 85 berceaux comme elle en a émis l’intention ?

Réponse : Mme Leventic

La vente d’immeubles comme la quête de terrain par l’association sont des affaires privées. Le promoteur s’est engagé pour la crèche de 60 berceaux et nous accompagnons l’association dans sa recherche d’un espace pour continuer sa crèche de 85 berceaux.

Commentaires : en insistant sur les engagements du promoteur, nous avons appris que cet engagement était oral et non formel. La mairie n’a donc rien fait comme démarche pour sécuriser un accueil de 60 berceaux sur la ville. Quant aux 85 berceaux promis, ils ne sont pour l’instant que virtuels vu le faible nombre d’espaces libres qui existent à Courbevoie et les difficultés financières de l’association.

retour au sommaire du conseil municipal du 14 décembre 2009

http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2010/01/conseil-municipal-du-14-décembre-2009.html

Crêches : les délégations de service public peu efficaces

Conseil municipal du 12 octobre 2009

 

Intervention de Ingrid Fasshauer

 

Les rapports sont plus étayés que l’an passé. Néanmoins ils passent encore des informations essentielles sous silence.

Alors que le prestataire reconnaît des changements au sein de l’équipe (sur une période très courte de 4 mois pour le petit prince) et le recours à l’interim, les tableaux des effectifs présentés ne permettent pas de prendre la mesure de ce phénomène. La date d’entrée du personnel est la date d’entrée dans le groupe Babilou, pas dans la structure concernée. On peut néanmoins remarquer que sur les Galopins au moins 6 personnes sont rentrées en cours d’année. 

Nous sommes également surpris par le nombre d’animatrices non diplômées (4 sur 11 personnes en contact avec les enfants pour le Petit Prince, 6 non diplômés, 3 en cours de formation, 1O diplômées pour Les Galopins, soit un ratio de 1 diplômée pour 1 non diplômée). Ces ratios sont-ils les mêmes dans les crèches municipales ? 

Certains points importants méritent d’être suivis. La sécurité ne semble pas donner toute satisfaction aux familles et il s’agit d’un point primordial qui mériterait un suivi plus strict. 

Par ailleurs nous sommes toujours sceptiques sur le coût du recours au privé. Les comptes laissent apparaître des frais de siège non négligeables, les dirigeants du groupe peuvent s’offrir de belles voitures de fonction, etc.  Le prix à la charge des familles étant le même, ces coûts supplémentaires sont finalement à la charge de la collectivité. A-t-on un comparatif du coût entre une structure municipale et une délégation de service public ? 

En conclusion, tant du point de vue de la qualité du service proposé que du point de vue financier, la DSP ne saurait être considérée comme la solution miracle et la commune doit poursuivre ses efforts pour attirer du personnel dans les crèches municipales et en assurer directement la gestion.

 

Réponse de Martine Leventic : Nous respectons la loi. Le personnel est stable maintenant. Les ratios d’encadrement sont les mêmes dans les crèches municipales (sans cependant donner de chiffres). En revanche, il n’y a pas de comparatifs de coûts.

 

Notre commentaire : Beaucoup de flou dans les réponses. La DSP ne fait pas de miracle, les problèmes de recrutement impactent le privé comme le public. La municipalité devrait travailler sur les filières de recrutement de personnel qualifié, ce qu’elle refuse de faire. La mairie se révèle également incapable de faire un comparatif de coûts. Etonnant de la part d’un maire qui s’auto-proclame bon gestionnaire !

Place en crèche à Courbevoie : les critères d'attribution

Conseil municipal du 29 juin 2009 

Question de Ingrid Fasshauer
A propos de la commission d’attribution des places en crèche qui s’est récemment réunie. Quel est le bilan de la commission d’attribution des places en crèche ? Quels critères ? Quelle info des familles ? 
 
Réponse de Mme Leventic :
 
La ville a une capacité d’accueil de 526 places.
100 personnes ont refusé la place qui leur était attribuée et ont préféré se tourner vers d’autres modes de garde.
Il n’y a pas de nouveauté sur les critères d’attribution (priorité donnée aux handicapés et « cas sociaux »- selon la terminologie de Mme Leventic-, le reste des places, soit la grande majorité, est à la discrétion des directrices de crèches et du service petite enfance)
Au sujet de la communication avec les parents, les parents téléphonent au service de la petite enfance. La réponse est uniquement donnée par téléphone ou lors d'un rendez-vous.
 
Notre commentaire :
Beaucoup de flou dans cette réponse. Mme Leventic est incapable de donner le chiffre des demandes non satisfaites. Il n’y a toujours aucune volonté ni d’améliorer la transparence sur les attributions ni d’améliorer la qualité de communication avec les parents.

Crèches : une DSP sans contrôle

Conseil municipal du 29 juin 2009 

Intervention de Ingrid Fasshauer
Lors des précédents votes, la délégation de service publique (DSP) avait été présentée comme la panacée pour répondre aux problèmes de recrutement rencontrés par la ville.
Or qu’en est-il aujourd’hui ?
Les deux DSP déjà mises en œuvre sur notre commune ont révélé qu’il n’y avait pas de miracle. Le privé peine autant que le public à recruter et à fidéliser du personnel qualifié.
D’un point de vue financier, nous n’avons toujours aucun comparatif de coûts entre DSP et prise en charge directe par la commune. Rien ne prouve qu’une DSP soit plus avantageuse.
En revanche, une chose est sure : les DSP exigent un bon niveau de contrôle de la part de la collectivité. Or les conseils municipaux précédents ont révélé des lacunes certaines dans ce domaine, qu’il s’agisse des crèches où le seul contrôle effectué est un contrôle purement financier ou d’autres domaines telles que la SOCLIC ou la fourrière où le prestataire tarde à donner les éléments nécessaires. Or le contrat de cette nouvelle DSP ne prévoit pas de modalités de contrôle particulières et il ne semble pas que la ville ait renforcé ses moyens de contrôle.
 
Enfin, un dernier point suscite des questions. Entre la première et la dernière offre, les tarifs affichés par les prestataires ont connu des baisses importantes :
-       Crèche attitude passe de 2.73€ à 2.01€ l’heure, soit une baisse de 26%
-       La maison bleue passe de 2.69€ à 2.07€, soit une baisse de 23%
-       Babilou passe de 2.15^€ à 2.1€.
 
Ces baisses vont bien au-delà de la négociation commerciale. Ou les premières offres étaient fantaisistes et on peut légitimement se poser la question du sérieux des prestataires, ou la seconde offre est trop basse et met en danger leur santé financière. Dans les deux cas, cela n’est pas rassurant.
 
Etant donné que le contrat proposé à notre vote ne tire pas les leçons du passé ne nous donne aucune garantie sur la bonne marche de la crèche, nous voterons contre.
 
Notre commentaire :
Nous voulons une politique volontariste de recrutement, de formation et de motivation des personnels de la petite enfance sur notre ville. C’est la seule solution pour permettre un accueil de qualité. D’autres villes le font.

Relais Assistante Maternelle : Enfin !

Conseil municipal du 29 juin 2009 

Intervention d'Ingrid Fasshauer
On se réjouit de l’ouverture au 1^er septembre. Il est grand temps que la troisième ville du département ait son RAM et que la demande des assistantes maternelles de la ville soit enfin prise en compte.
On regrette néanmoins que les assistantes maternelles n’aient pas été associées à l’organisation. Elles auraient pu  apporter leur expérience.
Il reste également à régler le problème du transport car se déplacer avec de jeunes enfants jusqu’à l’autre bout de la ville peut se révéler dissuasif pour certaines assistantes.
Enfin, au vu du nombre important d’assistantes maternelles sur notre commune (309), on peut également d’ores et déjà se poser la question de trouver un second terrain pour  créer un second relais et couvrir l’ensemble des besoins.
 
Réponse de Mme Leventic:
On va déjà faire fonctionner ce RAM. Le Curviabus peut accueillir les poussettes et servira à transporter les assistantes maternelles.
 
Réponse de Mme Deshayes:
Il est hors de question de créer un second RAM. Les ratios de département sont de 1 RAM pour 60000 habitants. Un seul RAM est suffisant pour la ville.

Intervention de Ingrid Fasshauer

A notre intervention qui pointe qu'avec 4 demi-journées d'ouverture par semaine, chaque assistante maternelle ne pourrait profiter du RAM que tous les 2 ou 3 mois, Mme Deshayes ajoute qu’il faut bien que les assistantes maternelles fassent leur travail. Elle sous-entend ainsi qu'au RAM, les assistantes maternelles ne travaillent pas ! 
 
Notre commentaire :
Non un RAM n’est pas un luxe pour les assistantes maternelles mais un lieu qui leur permet d’accompagner l’éveil des enfants dont elles ont la garde. L’échange vif qui a eu lieu pendant le conseil municipal dénote une vision très datée du rôle des assistantes maternelles, d’autant plus étonnante que Mme Deshayes est en charge de la petite enfance au Conseil Général.

Courbevoie : comment sont attribuées les places en crèche ?

Conseil municipal du 30 Mars 2009

 Notre question (posée par Ingrid Fasshauer): 

De nombreux parents sur liste d’attente pour une place en crèches se plaignent de ne pas connaître les critères d’attribution. Nous vous posons donc les questions suivantes :

-Existe-t-il des critères précis ? Quels sont-ils ?

-Y a-t-il une commission d’attribution ? Qui la compose et quand se réunit-elle ?

- Que se passe-t-il quand une place se libère en cours d’année ?

Par ailleurs, d’autres parents se plaignent d’un manque d’informations quant à leur chance de voir aboutir leur demande. Des parents à qui on assure depuis des mois que leur enfant est tout en haut de la liste d’attente s’étonnent ainsi qu’aucune place n’ait été libérée depuis. Les parents sont-ils informés de la place de leur enfant sur la liste d’attente et de l’évolution de la situation en cours d’année ?

 Réponse donnée par Martine Leventic, adjointe en charge de la petite enfance

La priorité est donnée aux « cas sociaux » (selon les termes de Mme Leventic) signalés par la PMI ou la CAF puis aux handicapés et enfants de parents handicapés ou atteints de maladie grave. Ensuite, c’est la date d’inscription qui prime. Une commission d’admission a lieu en mai. Elle réunit les directrices de crèches, des fonctionnaires du service petite enfance et, pour la prochaine commission, la coordinatrice petite enfance nouvellement nommée. Les parents des enfants admis sont contactés par téléphone et ont huit jours pour donner leur réponse. D’après Mme Leventic, les parents sont informés en cours d’année de la position de leur enfant sur la liste d’attente dès lors qu’ils contactent la mairie.

Nos commentaires :

Les critères d’attribution ne concernent finalement que peu d’enfants. Outre le fait que le critère « cas social » semble peu opportun et en tout cas très mal défini, la mairie n’est pas en mesure de nous donner le nombre d’enfants handicapés accueillis en crèche collective. Pour les autres enfants, pas de critères si ce n’est la date d’inscription et l’avis de la directrice de crèches. Seule une liste de critères beaucoup plus fournie et surtout la mise en place d’une commission indépendante comprenant entre autres des représentants des parents permettraient une réelle transparence de la procédure d’attribution des places en crèches. Malheureusement les autorités semblent sourdes à toute suggestion. Quant à l’information des parents, les allégations de la mairie sont en contradiction avec les nombreux témoignages que nous avons reçus.

Retour au sommaire du conseil municipal du 30 mars 2009

Courbevoie : les assistantes maternelles RAM

Depuis plusieurs années, les assistantes maternelles de Courbevoie réclament, en vain, un RAM (Relais Assistante Maternelle). Elles ont eu la surprise d'entendre Nadine Morano dire tout le bien qu'elle pensait des RAM aux côtés de Jacques Kossowski, maire de la ville.

Publiquement, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, et Martine Leventic, adjointe en charge de la petite enfance, s'affichent aux côtés de Nadine Morano (secrétaire d'état à la famille), lorsque celle-ci déclare, le 16 décembre dernier, que les RAM sont des éléments essentiels parmi les services à la petite enfance.

Sait-elle que les assistantes maternelles de Courbevoie se battent depuis plusieurs années pour obtenir un tel lieu ?

Pour rappel, une RAM (Relais Assistantes Maternelles) apporte quantité de services aux assistantes maternelles, aux enfants et à leurs parents:   

 pour les assistantes maternelles: partage d'expérience, formation, conseils   

 pour les enfants: activités d’éveil encadrés par une éducatrice  

 pour les parents: informations sur le recrutement d'une assistante maternelle, démarches administratives, etc.

Les assistantes maternelles de la ville ont déjà eu à plusieurs reprises l'occasion d'exprimer leur demande auprès de la mairie, réunissant même 140 signatures dans une pétition.Malheureusement, la mairie semble se désintéresser complètement du sujet, poussant le cynisme jusqu’à demander aux assistantes maternelles de trouver elles-mêmes les locaux puis leur lançant "mais qui paiera le loyer?".Une petite phrase qui augure mal du déblocage du dossier malgré la venue médiatisée de Nadine Morano à Courbevoie.Il faut tout de même noter que Courbevoie, troisième ville du département ayant pour conseillère municipale Mme Deshayes, également conseillère généale déléguée à la petite enfance et à la famille, est une des rares villes du département à ne pas posséder de RAM.

Jean-André Lasserre précise : “Alors que Courbevoie privatise ses crèches, l'adjointe aux affaires sociales ne semble même pas imaginer un service municipal capable de dynamiser l'offre des assistantes maternelles, autant qualitativement que quantitativement, pour le plus grand bien d'une population qui a cru de 15 % en 10 ans” 

Courbevoie - crêche Les lutins et Baby Cool (Nouvelle Etoile)

Conseil municipal du 15 décembre 2008. Passation de marché avec les crèches Baby-Cool et Les Lutins.

Question (Ingrid Fasshauer / Anthony Klein) : 

1) Cette passation de marché pour un an est une solution temporaire. Quelles sont les garanties pour l'avenir ? Quelle est la pérennité financière de la structure ? 

2) Quels sont les projets pour l'avenir ? Quels lieux sont proposés ? sur quels terrains ? avec une baisse du nombre de berceaux ? 

3) Il y a un projet immobilier sur le site de la Nouvelle Etoile ? Que va –t-il se passer sur ce site ?

Réponse  (Martine Leventic) : 

1) C'est une association privée depuis 1983. Ils ont sans doute des projets, mais ne nous en ont pas fait part. Ils ont prévu des travaux. Le mode de fonctionnement de la crèche a été validé par la CAF et le Conseil Général. Nous devons faire le point avec l'association au printemps. 

2) (Jacques Kossowski) c'est une association privée sur un site privé. Qu'ils trouvent un nouveau lieu, ce n'est pas notre problématique. 

3) (Jacques Kossowski) Nous n'avons pas d'informations sur un projet immobilier. Le PLU ne permettra pas de faire n'importe quoi.

Commentaire  :

1) La solution provisoire n'est pas idéale. On est encore une fois sur une solution « bricolée » pour garantir un minimum de places en crèches à Courbevoie. La forme juridique n'est pas adaptée. Seul avantage provisoire : elle permet à la structure de poursuivre son activité pour l'instant mais aucune garantie n’est donnée pour l’avenir.

2) Ce dossier « Nouvelle Etoile » est emblématique d’un désengagement de la ville de Courbevoie sur le secteur de la petite enfance et de la limite de la délégation des ce secteur aux structures privées et associatives incapables d’accorder des garanties suffisantes. Nous demandons au maire une action forte pour maintenir des crèches à cet endroit central de la ville et mener une véritable politique dynamique de la petite enfance.

3) En quelques années, la mairie a laissé fermé le dispensaire, le centre médical et ce sont maintenant les crèches qui sont en danger. Pour quel intérêt général ? Nous attendons toujours une réponse.

La situation financière de l’association conduira sans doute à la vente de l’immeuble pour une opération de promotion. Rien n’indique à cet égard le rôle de la ville sur les choix du devenir de ce terrain et la reconduction des surfaces nécessaires au maintien d’une crèche.

Pour retourner au sommaire du conseil municipal du 15 décembre 2008, cliquez ici.

Courbevoie - Les Galopins : bilan de la délégation de service public

Conseil municipal du 15 décembre 2008 : Bilan de la délégation de service public à la crèche Les Galopins

Intervention (Ingrid Fasshauer)

Le dossier de suivi de la délégation de service public se limite à des données financières et ne prend pas en compte d’autres points pourtant primordiaux dans la gestion d’une crèche telle que le projet pédagogique. Les quelques éléments non financiers sont pourtant inquiétants, montrant un turn-over élevé du personnel 

Nous avons un exemple similaire avec la crèche du Petit Prince déléguée au même prestataire (Evancia-Babilou) où plusieurs parents se plaignent de la rotation du personnel, de l’absence répétée de la directrice et de son adjointe et de la rareté des visites du médecin. 

En revanche, les délégataires semblent faire de confortables bénéfices, surtout sur le site de Courbevoie. 

Réponse :

Les bénéfices sont dus à des éléments exceptionnels (en tout cas qui n’avaient pas été retenus au moment de l’offre) tels que le non paiement d’impôts pour cause de déficits de structures en phase de lancement et de non versement de la participation aux salariés (pour les mêmes raisons)

Commentaire :

La mairie ne donne pas de réponse sur la qualité de la prestation du délégataire et donc aux inquiétudes des parents. La faiblesse du dossier de suivi est caractéristique du manque de contrôle que la commune a sur les structures privées et de la faible qualité de service qui en découle dans un secteur aussi important que la petite enfance. 

Pour retourner au sommaire du conseil municipal du 15 décembre 2008, cliquez ici.

Courbevoie : délégation de service public pour la crèche Armand Sylvestre

Conseil municipal du 8 octobre 2008
Sujet : délégation de Service public pour la gestion d’une crèche rue Armand Sylvestre
Questions (Ingrid Fasshauer) : C’est la deuxième fois en moins de 6 mois que nous sommes amenés à nous prononcer sur une délégation de service public pour une crèche. Vous nous avez expliqué que la mairie utilise cette solution car elle peine à recruter et que les entreprises privées s’en sortent mieux.
1) Que fait la mairie comme publicité pour faire connaître ses besoins ?
2) Que propose la mairie à moyen terme pour préparer le futur ?
3) Jusqu’où seront développées les délégations de service public ?
Réponses :
1) Nicole Cossier (adjointe aux ressources humaines) : La mairie a publié une annonce dans « la Gazette des Communes ». Elle propose également des F3 et F4 pour les directrices de crèches.
2) Martine Leventic (petite enfance) : La mairie a embauché des personnels au statut de « berceuse » qui peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier de formation pour devenir auxiliaires de puériculture. Un budget de 58 000 Euros est affecté à ces formations.
3) Jacques Kossowski : Une proportion de 20 % en délégation de service public nous paraît une proportion acceptable
Commentaires :
1) « La gazette des communes » est spécialisée dans le personnel des collectivités territoriales et donc peu lue par les personnes intéressées par les métiers de la petite enfance. Nous estimons que l’urgence demande des actions plus fortes de communication, comme le font toutes les communes des environs, dans des magazines plus grand public susceptibles de toucher des personnels intéressés même s’ils n’ont pas encore passé le concours des collectivités territoriales.
2) Nous nous félicitons de la formation proposée aux personnes intéressées mais qui ne disposent pas encore des diplômes nécessaires. Cependant, nous sommes réservés sur cette annonce. En effet, Jean-André Lasserre a exposé publiquement l’exemple d’une jeune fille qui a postulé dans 3 villes du nord des Hauts-de-Seine. Elle n’a pas reçu de réponse de Courbevoie. En revanche, Suresnes va lui financer une formation adéquate.
Nous proposons la mise en place, avec d’autres villes du secteur si nécessaire, d’une section puériculture dans un lycée professionnel, par exemple celui de Courbevoie, afin de subvenir aux besoins futurs, la mise en place de plans de carrière, des validations des acquis par l’expérience pour ainsi faciliter la mobilité d’une catégorie d’un emploi à l’autre, des politiques de recrutement plus dynamiques … bref ce qu’on appelle une véritable politique de gestion des ressources humaines.
3) Dans le cadre de ces délégations, nous demandons des assurances sur le suivi du cahier des charges, sur la maîtrise par la collectivité de la gestion des demandes des parents (avec la mise en place de règles claires et transparentes) et sur le maintien d’une responsabilité forte de la ville dans un domaine qui dépend très clairement de sa compétence.

Courbevoie : les crèches en questions .... encore.

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à Jacques Kossowski ce jour par Jean-André Lasserre et Ingrid Fasshauer. Nous vous ferons évidemment part de la réponse. Un jour.
.
Monsieur le maire,
Lors du conseil municipal du 14 avril dernier, nous vous avons adressé plusieurs questions sur les crèches de Courbevoie. Vous n’étiez pas alors en mesure de répondre à la totalité des questions mais nous aviez promis de nous fournir les réponses dans un délai proche. Or à ce jour nous n’avons rien reçu.
Nous vous rappelons donc les trois questions posées :
1) La crèche des Lutins va-t-elle fermer ? Si oui, que vont devenir les enfants qui y sont actuellement accueillis ? L’Association gérant cette crèche a-t-elle fourni des garanties sur la pérennité de ses activités ?
2) Quel est le nombre exact de berceaux actuellement accessibles aux Courbevoisiens sur le territoire de la commune ? Compte tenu des fermetures et des travaux, quel sera-t-il à la rentrée 2008 et à la rentrée 2009 ?
3) Quel est le nombre d’enfants attendant une place de crèche ?
Dans l’attente de votre réponse sur un sujet qui préoccupe de nombreux habitants de notre ville, je vous prie de croire, Monsieur le maire, en l'expression de nos sincères salutations.
M Jean-André Lasserre
Mme Ingrid Fasshauer

Crèches Nouvelle Etoile

Les crèches
En fin de conseil municipal, nous avons demandé des éclaircissements sur le devenir des enfants actuellement en crèche à "La Nouvelle Etoile".
Réponse : La Mairie va essayer de proposer à tous les enfants une place à la rentrée de septembre.
Notre commentaire : voici un engagement bien flou et bien mince face au problème récurrent des crèches à Courbevoie. Les difficultés rencontrées par les 2 crèches de la Nouvelle Etoile sont emblématiques de la politique municipale dans ce domaine : pas de volontarisme et pas d'envie de trouver des solutions alternatives.