PS Courbevoie

Légaliser l'aide à mourir : un devoir de dignité, un droit strictement encadré

Prolongeant la loi du 4 mars 2002, la loi du 22 avril 2005 dite « loi Léonetti » a légalisé le «laisser mourir » en reconnaissant aux patients et aux médecins la possibilité de stopper les traitements thérapeutiques afin d'éviter « l'obstination déraisonnable ». Soucieux de répondre à toutes les situations, François Hollande veut compléter ce dispositif légal et autoriser « l’aide à mourir dans la dignité » sur la base de trois principes.

 

1. Premier principe : refuser l’hypocrisie

Les opposants au « droit de mourir dans la dignité » affirment le caractère inviolable de certains interdits. C'est la thèse du candidat UMP sortant : « L'euthanasie légalisée risquerait de nous entraîner vers des débordements dangereux et serait contraire à notre concept de la dignité humaine » (Figaro Magazine, 11/02).

En réalité, l’aide active à mourir strictement encadrée par la loi est depuis longtemps une pratique courante dans de nombreux centres de soins :

- Selon une étude faite par les professeurs Pochard et Azoulay en 1999, 20% des décès enréanimation relèvent d’une injonction létale (source : Le Monde du 4/3/2000).

- Dans une pétition publiée par Le Nouvel Observateur en mars 2007, plus de 2 000 soignants ont reconnu avoir « en conscience, aidé médicalement des patients à mourir ».

- Au total, on estime que plusieurs milliers de malades reçoivent, chaque année, une aide clandestine à abréger leurs souffrances.

→ Le seul enjeu est de savoir si la loi doit nier  la réalité ou de la constater. Dans un cas, le déni ouvre la voie à toutes les dérives. Dans l'autre cas, la lucidité permet d'encadrer la réalité selon les principes de l'humanité et du droit.

 

L’hypocrisie est d’autant plus inacceptable qu’elle est actuellement inscrite dans la législation. En effet, la loi du 22 avril 2005 prétend établir une distinction entre « laisser mourir » et « faire mourir ».

- Or, pour lutter contre les douleurs de certains patients, il arrive que des médecins soient contraints d’utiliser une « sédation terminale ». Dans ces circonstances, ils mettent fin,dans un même geste, aux souffrances et à la vie du malade.

- En dehors de ces cas extrêmes, la loi autorise déjà des pratiques assimilées à des aides actives à mourir par des autorités comme le Vatican (ex : l’arrêt de la nutrition dont le Conseil d’Etat a établi clairement qu'il ressort des dispositions légales).

→ La frontière entre « laisser mourir » et « faire mourir » n’est pas une frontière étanche :elle ne protège pas la vie des malades, mais la bonne conscience du législateur.

Sur ce sujet, M. Sarkozy est le premier à porter l’hypocrisie à son comble. Pour rallier la frange la plus conservatrice de son électorat, il renie aujourd’hui ses convictions passées.Le 11 février 2007, ne déclarait-il pas : « il y a des limites à la souffrance qu’on impose à un être humain. Je veux simplement qu’on aborde ces questions en partant moins des principes et plus de la souffrance. On ne peut pas rester les bras ballants devant la souffrance d’un de nos compatriotes qui appelle à ce que ça se termine, tout simplement parce qu’il n’en peut plus ».

N. Sarkozy se satisfait de l'hypocrisie. F. Hollande préfère la franchise.

 

 

2. Deuxième principe : affirmer un droit conforme à nos valeurs

Loin de mettre en cause les fondements de notre civilisation, proposer le droit de mourir dans la dignité est conforme aux trois valeurs de notre devise républicaine.

 

Conforme à la liberté.

Créer un droit de mourir dans la dignité, c'est la liberté ultime d'une humanité reconnue comme telle. Pour la frange conservatrice de la droite, la dignité humaine est le fruit d'un dessein divin : elle s’impose à l’individu et contraint ses choix. Dans la République laïque, la dignité humaine vient de l'humanité elle-même, non d'une transcendance. Chaque personne est un sujet libre et responsable.

→ Légaliser l’aide à mourir, c’est rendre à l’individu la définition de sa dignité.

Conforme à l’égalité.

Il est faux de dire que nous sommes tous égaux devant la mort. Aujourd’hui, le bénéfice d’une aide active à mourir dépend soit du hasard (la compréhension ou non du corpsmédical), soit de la fortune (la possibilité ou non d’aller dans une clinique à l’étranger). La création d’un droit de mourir dans la dignité renforce l’égalité entre citoyens.

→ Légaliser l’aide à mourir, c’est abolir, face à la mort, les privilèges liés à l’argent.

 

Conforme à la fraternité.

 Dans la plupart des cas, les soins palliatifs permettent de soulager les souffrances devenues insupportables. Mais de nombreux malades refusent la perte de conscienceoccasionnés, au moment de mourir, par les sédatifs. Ils préfèrent quitter leurs proches enrestant capables de les reconnaître ou, quand ils le peuvent, de les appeler par leur prénom.

L’aide active à mourir sert ainsi la fraternité humaine. Elle permet de rassembler, au moment ultime, la personne qui part et celles qui restent.

→ Légaliser l’aide à mourir, c’est permettre qu’un adieu partagé soit encore possible.

Pour F. Hollande, les valeurs qui nous rassemblent sont celles de la République.

 

3. Troisième principe : encadrer une procédure

Dans son projet présidentiel (proposition 21), F. Hollande a posé un principe : offrir une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité à « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable et qui ne peut être apaisée ». Ce principe est suffisamment mesuré pour prévenir toute dérive vers l’assistance automatique au suicide.

En outre, F. Hollande s’engage à le mettre en oeuvre « dans des conditions strictes et précises ». Fidèle à la proposition de loi défendue par le groupe SRC en novembre 2009, le dispositif légal pourrait ainsi
prévoir :

- L’obligation de consulter au moins quatre médecins pour établir précisément l’état du malade, ainsi que le caractère libre et éclairé de sa demande.

- La possibilité d’exprimer son souhait dans des directives anticipées.

- La création d’une clause de conscience que tout médecin dispose du droit de refuser sonconcours.

- La mise en place d’une commission régionale pour contrôler a posteriori le respect de toutes les conditions légales.

 

La droite déclare que le projet de F. Hollande serait « à l’origine de dérives dont nul ne saitoù elles nous conduiraient » (J-M. Nesme, député UMP, Valeurs actuelles, 2 février). En réalité, la droite ment (il est faux de dire, par exemple, que la loi pourrait s’appliquer aux malades mentaux ou aux personnes dépressives) et elle cherche à faire peur (pou rretarder l’émergence d’un consensus sur le sujet).

 

En encadrant par la loi l’aide active à mourir, François Hollande veut :

- Soulager les malades dont les douleurs sont rebelles à toutes les sédations. Au nom du respect de l'humanité et du refus de la souffrance, le législateur ne peut plus ignorer cette réalité.

- Déculpabiliser les médecins laissés seuls face à la détresse de leurs patients : le législateur ne fuir sa responsabilité et se défausser sur le corps médical.

- Clore les polémiques publiques nées de drames individuels. Le législateur ne peut plus méconnaitre que 94 % des Français sont désormais favorables à l’aide active à mourir (sondage IFOP de septembre 2011).

 

 

Alors que N. Sarkozy préfère laisser faire et activer les peurs à des fins électorales, F. Hollande veut apaiser la société en faisant prévaloir l'humanité et le droit, les deux piliersde notre contrat social. Il propose :

- davantage de fraternité face à la fin de vie, en permettant à ceux - et les mots ont un sens -qui souffrent "mille morts", d’obtenir qu’il y soit mis fin.

- davantage d’égalité car nous pensons choquant et injuste que la fin de vie dépende du degré de fortune et de relations de chacun, voire du hasard des pratiques hospitalières.

- davantage de liberté par une nouvelle avancée du droit.

Pour un quotient familial plus juste

Le 7 février, dans le Tarn, le président sortant accusait François Hollande de vouloir « détruire[la politique familiale » par idéologie, par sectarisme ». Trois jours plus tard, dans le Figaro Magazine, il récidive : « Je n’accepterai pas qu’on touche à la politique familiale. Le coeur de la politique familiale, c’est le quotient familial. C'est une injustice de vouloir accabler lesfamilles des classes moyennes en supprimant le quotient familial ». Face à la brutalité et au mensonge, on a besoin de sérénité et de vérité.

 

Aucun Président n’aura plus abîmé la famille en France que Sarkozy

Il a autorisé le travail le dimanche et gelé les prestations sociales et familiales. Il a augmenté les impôts sur les familles les plus modestes et les classes moyennes alors qu'il multipliait les cadeaux aux familles les plus riches. Depuis 2007, les prestations familiales ont perdu 10 % de leur valeur et rien n’a été fait pour augmenter le nombre de crèches ou favoriser la garde des enfants.

Aucune des grandes promesses du quinquennat n’a été tenue : création du statut de beau parent,droit opposable à la garde d’enfant, allocations familiales dès le premier enfant,création de 200.000 places d’accueil en crèche d’ici 2012.

Le président sortant parle de famille comme d'une abstraction, mais il oublie les conditions de vie concrètes des familles, qui se sont dégradées, notamment sous l'effet de sa politique :

- 1 enfant sur 2 de moins de 3 ans n'a pas de proposition de garde.

- La France compte près de 2,5 millions d'enfants pauvres .

- La politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux a accéléré la déscolarisation des enfants de 2-3 ans : leur scolarisation a chuté de 50 % en 5 ans !

- Les familles subissent de plein fouet l'augmentation du coût du logement et de la santé (taxe sur les mutuelles notamment).-

Le Gouvernement Sarkozy-Fillon a choisi de ponctionner la branche famille d'une partie de ses recettes de CSG pour financer la dette sociale.En matière fiscale, Sarkozy a beau jeu de défendre le statu quo, c’est à dire les privilégiés. Il refuse d'augmenter les impôts des familles aisées en modifiant le quotient familial, mais il n'a pas hésité à augmenter les impôts des familles modestes et des classes moyennes en relevant la CSG, en augmentant le taux réduit de la TVA, en taxant les mutuelles. Et voilà qu'il veut réduire un peu plus encore leur pouvoir d'achat en faisant passer le taux généralisé de TVA à 21,2 %.

 

Pour toutes les familles, François Hollande fait des propositions politiques précises, dans un souci de justice, de liberté, de modernité.

Notre politique familiale, si vantée en Allemagne, est un atout précieux pour la France : sesressources seront sanctuarisées si F. Hollande est élu par les Français. La France consacre presque 5% de son PIB à la politique familiale, mais le résultat est à la hauteur : notre taux de fécondité s’élève à 2,01 et plus de 80 % des femmes en âge de travailler sont actives.

Notre politique familiale peut être plus juste (proposition 16). Cette équité repose sur deux piliers : l’universalité et la solidarité. Rendre plus justes certains dispositifs de notre politique familiale, ce n’est pas la compromettre, c’est la pérenniser et en consolider les fondements citoyens.

L’aménagement du quotient familial le rendra plus équitable : concrètement, il s'agit de faire passer le plafond de 2 300 à 2 000 euros pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5 % des foyers fiscaux.

Ainsi, il sera mis fin à une injustice. Actuellement, le dispositif permet une « décharge d’impôt » d’autant plus importante que la famille qui en bénéficie est riche : un couple avec 3 enfants économise 600 €/an lorsqu’il gagne 2 smic, mais plus de 9 000 €/an s’il gagne 10 smic !

La réforme proposée par François Hollande ne modifiera pas l’avantage fiscal de 600 €/an du couple vivant avec 3 Smic. En revanche, l’avantage de la famille vivant avec 10 Smic sera réduit de 1 000€/an soit moins de 1% de son revenu disponible annuel. Cette modification du plafond du quotient familial permettra de dégager 400 millions d'euros que François Hollande mobilisera pour revaloriser l'Allocation de rentrée scolaire de 25 % - et d'abord pour les familles modestes qui ne sont pas bénéficiaires du quotient familial.

Par ailleurs, le quotient familial n’est qu’un élément de notre politique familiale et les allocations familiales universelles en sont au moins autant un symbole à chérir et un outil à préserver. Toutes les familles, quelle que soient leur configuration et leur niveau de ressources, doivent bénéficier de la reconnaissance de l’Etat.

Le sarkozysme obéit à une règle : pour quelques-uns les bénéfices, pour tous les autres les sacrifices. Avec F. Hollande, l'esprit de justice pour toutes les familles sera rétabli en France.

 

 

Avec la proposition 16 de F. Hollande destiné à rendre le quotient familial plus juste, voici ce qui se passera pour trois familles-types.

• Famille n°1 : 1 couple qui touche 2 à 3 smic avec 3 enfants au collège et au lycée : +230 € grâce à la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire de 25 % rendue possible par la légère baisse du plafond du quotient familial pour les 5 % de foyers les plus aisés.
• Famille n°2 : 1 couple de cadres supérieurs avec 3 smic chacun et 3 enfants. Leur situation au titre du quotient familial sera inchangée.
• Famille n°3 : Monsieur a eu une promotion fulgurante en 2007 au 55, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris, il dispose d'un solide revenu – il s'est d'ailleurs augmenté de 170% en arrivant dans ses nouvelles fonctions –, il a fait un mariage heureux avec une dame très richement dotée pour des raisons familiales. En 2011, ils ont eu une fille. Ceux-là touchent un avantage en impôt de 2336 euros : avec la réforme du quotient familial que nous proposons, cet avantage passera à 2 000 euros, soit -56 €/mois, ce qui leur laissera à coup sûr de quoi vivre...

Mettre fin à la privatisation de l’Ecole

A Courbevoie, nous sommes particulièrement concernés.
En effet, 2 établissements scolaires hors contrat sont présents sur la commune (à Bécon). Proches de l'Opus Dei, ils ne reçoivent pas directement de fond de l'état, mais à cause des mesures citées ci-dessous, l'état leur apporte des financements.

Texte national 

Tout en s’attaquant avec détermination à l’éducation nationale (66 000 suppressions de postes depuis 2007, abandon de l’éducation prioritaire, démantèlement de la formation des enseignants, disparition des RASED…), le gouvernement accompagne la privatisation de l’éducation en se montrant très généreux avec l’enseignement privé.

 

1. La droite favorise outrageusement l’école privée

• Le gouvernement a mis en place un véritable « chèque éducation privée » avec la Loi Carle de septembre 2009, qui impose aux communes de financer la scolarisation de leurs enfants dans des écoles privées d'autres communes, si c’est le choix des parents. 
• La droite supprime davantage de postes, en proportion, dans le public que dans le privé. Moins de 1/5ème des élèves sont scolarisés dans des établissements privés. Sur les 16000 postes supprimés en 2010, la part de l’enseignement privé aurait dû être de 3200 postes (20%). Or, le gouvernement n’y a supprimé que 1400 postes.
• Le plan Espoir banlieue favorise l’implantation des établissements privés confessionnels dans les quartiers défavorisés.
• A l’initiative du Sénateur UMP Jean-Claude Carle, 4 millions d’euros ont été retirés du budget 2011 consacré à l’enseignement public, déjà exsangue, pour être réaffectés à l’enseignement privé.
• L’Etat finance de facto l’école privée hors contrat et piétine le principe de laïcité en reconnaissant d’utilité publique des organisations comme La fondation pour l’Ecole (qui a pour but le développement des écoles hors contrat – pour une grande part d’entre elles liés à la mouvance intégriste) et la Fondation Saint-Matthieu (quicollecte des dons pour l'immobilier de l'Enseignement catholique). L’Etat leur permet de lever des fonds en faisant profiter à leurs donateurs d’une défiscalisation, à hauteur de 60%. 
• La droite fait ainsi le choix délibéré de valoriser l’école privée, sans lui imposer les mêmes contraintes qu’au public, au moment même où elle ferme 1500 classes dans les écoles publiques.

 

2. Plus largement, la politique éducative de la droite fait la part belle au privé

• La casse de l’éducation nationale conduit à une explosion du marché des cours particuliers qui représenteplus de 2 milliards d’euros par an, et croît chaque année de 10%.
• La privatisation touche même la formation des enseignants : la suppression de leur formation pratique et du stage rémunéré qui permettaient aux professeurs débutants d’entrer progressivement dans le métier conduit inévitablement des entreprises privées à proposer des stages payants aux lauréats des concours.
• La majorité souhaite appliquer les méthodes du privé à l’éducation nationale (recrutement des enseignants par les proviseurs, primes « au mérite », etc.)

 

3. Pour le Parti socialiste, la priorité est l’école publique, garante de l’égalité et de la laïcité.

•  Nous reviendrons sur des dispositions récentes qui privilégient l’accès à l’enseignement privé, notamment l’obligation faite aux communes de financer la scolarité d’enfants qui n’y habitent pas.
• Nous substituerons à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l’étranger un système de bourses attribuées sur critères sociaux.
• A rebours de la logique de ghettoïsation scolaire actuelle, permise par la suppression de la carte scolaire,nous renforcerons les moyens de l’éducation prioritaire.
• La nouvelle sectorisation que nous mettrons en place, prenant en compte un indice de mixité sociale, inclura le privé.

Permettre l’accès de tous à la vie de la cité

A Courbevoie, peu de places pour les handicaps. Peu de structures pour les handicaps lourds. Et une ville inadaptée aux déplacements et à la vie quotidienne des handicapés ou des personnes à mobilité réduite.

Texte national

Alors qu’une famille sur quatre est aujourd’hui concernée par le handicap, les Français attendent toujours que la droite tienne ses promesses.

1. Dans l’emploi, les actes du gouvernement contredisent les annonces

• Seulement un tiers des 10 000 places promises dans les entreprises et services adaptés (ESAT) ont été ouvertes et 500 postes ont même été clôturés en 2011. Pôle Emploi a supprimé 6 000 accompagnements de demandeurs d’emploi en situation de handicap cette année alors que le taux de chômage des personnes en situation de handicap est le double (19,1% contre 9,5%) de celui de la population valide.
• 150 millions d’euros sur trois ans vont être ponctionnés sur le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour assurer l’accessibilité des administrations et des écoles : cela n’a rien à voir avec les objectifs de ce fonds (et c’est par ailleurs une somme ridicule pour l’objectif affiché)
• L’Etat s’est désengagé de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap en transférant des compétences à l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle),une structure privée dont l’objet n’est pas la formation mais l’insertion. Les moyens financiers de cette structure ne seront par ailleurs pas augmentés.
• Les personnes qui sont dans l’impossibilité de travailler sont condamnées à la précarité et à la misère -ou à la dépendance financière intrafamiliale : l’allocation aux adultes handicapés, dont le montant même augmenté reste inférieur au seuil de pauvreté.

 

2. A l’école, nous sommes bien loin du « droit opposable » promis par le candidat Sarkozy !

• 20 000 enfants restent officiellement sans solutions éducative (rapport Paul Blanc) – il y en a sans doute beaucoup plus. Les 50 000 élèves en situation de handicap scolarisés de plus par rapport à 2005 – une augmentation de toute façon insuffisante - étaient en majorité déjà à l’école avant 2005 : leur handicap a été reconnu en vertu de la loi de 2005. Ce chiffre est donc un leurre ! 
• Faute de locaux accessibles et de personnels suffisants, beaucoup d’élèves comptés dans les statistiques ne passent que quelques heures par jour voire par semaine à l’école.
• Les « professeurs référents » chargés d’évaluer les besoins d’accompagnement des enfants ont parfois 200 dossiers à gérer. Les enseignants ne sont toujours pas formés aux handicaps. Par ailleurs les postes de RASED, destinés à accompagner tous les enfants en difficulté, sont supprimés.
• Rien n’est prévu dans la loi pour les enfants en situation de handicap de moins de six ans, ni pour les activités périscolaires.

 

3. Sur l’accessibilité : 500 000 personnes sont confinées dans leur logement en France, la droite a d’autres priorités

• Le désengagement de l’Etat fait peser toute la responsabilité sur les communes, qui n’ont bénéficié d’aucuns soutien ni expertise pour réaliser les diagnostics. 95% d’entre elles n’ont toujours pas élaboré leur plan de mise en accessibilité. Le gouvernement se contente de proposer des quotas : 10% des logements étudiants, 5% des centres de vacances accessibles. C’est une véritable logique de ghettoïsation.
• Le projet de loi du sénateur Paul Blanc va ouvrir de réelles brèches dans les obligations de la loi de2005 en matière d’accessibilité, malgré l’annulation par le Conseil d’Etat d’un décret de 2009 autorisant les dérogations pour les locaux de travail.

 

4. La France à la traîne sur les places d’accueil en établissements et sur l’accompagnement à domicile

• Des milliers de jeunes adultes qui ne peuvent vivre seuls devront encore s’exiler à l’étranger chaque année : seulement 26 000 nouvelles places en établissement ont été autorisées, ce qui ne signifie pas qu’elles seront créées et c’est seulement la moitié des 50 000 places promises !
• Les personnes vulnérables n’ont plus accès à un accompagnement à domicile de qualité depuis la suppression de l’exonération des cotisations patronales, décidée unilatéralement dans le PLF 2011, sans prise en compte des différents niveaux de besoin des populations qui y ont recours. La hausse prévue de 12% du coût de l'heure entrainera par un surcoût de 130 euros par mois pour une personne employant une aidequatre heures par jour.
• La réforme des retraites a particulièrement pénalisé les aidants familiaux, dans leur immense majorité des femmes (mères ou conjointes), lesquelles doivent désormais justifier d’une interruption d’activité de trente mois consécutifs pour pouvoir liquider leur retraite à taux plein à 65 ans.

 

5. Le Parti socialiste s’engage pour permettre à tous l’accès à la vie de la cité 

• Nous assurerons une prise en compte démocratique et transversale du handicap dans nos politiques publiques :

            o En assurant la présence de personnes en situation de handicap dans toutes les institutions les concernant ou les représentant.

            o En garantissant l’application de l’Agenda 22 et l’existence d’un volet «handicap » dans chaque loi soumise au Parlement.

• Nous rendrons accessibles aux personnes en situation de handicap tous les services de l’Etat et les administrations.•
• Nous garantirons l’accès des enfants en situation de handicap à l’école, en développant de vrais métiers de l’accompagnement sur la base de qualifications reconnues.
• Nous rendrons l’Etat exemplaire dans l’obligation d’employer 6% de salariés en situation de handicap dans ses propres services (ministères, entreprises avec participation majoritaire de l’Etat) et durcirons les sanctions en cas de non-respect de cette obligation par les entreprises et les collectivités.
• Nous assurerons une garantie de ressources en élevant progressivement l’Allocation aux adultes handicapés.
• Nous définir un soutien et des droits spécifiques aux aidants familiaux : continuité des droits sociaux avec possibilité de prendre des congés, formations, développement des solutions de répit comme l’accueil temporaire.
• Pour lutter contre les préjugés, nous réaliserons des campagnes de sensibilisation auprès du grand public.

Accompagner les familles, faciliter la vie familiale

A Courbevoie, un des problème cruciaux est, hélas, celui du logement lié à l'évolution des familles. Près de la moitié des Courbevoisiens sont des célibataires, soit isolés, soit avec enfants. Les séparations provoquent des drames notamment sur le logement.
Les propositions ci-dessous coorespondent parfaitement aux besoins des Courbevoisiens. 

 

Texte national

La famille évolue, mais reste pour les Français un facteur de stabilité, de protection et d’épanouissement. Le dynamisme démographique de notre pays l’atteste. La droite mène une politique qui fragilise le pouvoir d’achat et les conditions d’existence des familles et complique la vie familiale. Au contraire, le Parti socialiste propose de reconnaître,soutenir et accompagner toutes les familles et de donner à chacun la possibilité d’une vie familiale.

 

1. La droite a une vision archaïque des familles et mène une politique agressive à leur égard

• Au lieu d’apporter des réponses spécifiques aux familles monoparentales, le gouvernement leur reproche d’entraîner une augmentation de la délinquance juvénile, comme en témoigne le rapport de Jean-Marie Bockel,de novembre 2010.
•  Les familles les plus vulnérables sont stigmatisées : une loi de juin 2010 autorise la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire (5 cas sur un an !) et depuis le mois d’octobre 2010, le versement des aides au logement par la CAF n’est plus rétroactif.
•  La qualité de l’accueil des tout-petits est dégradée par une politique de sous-financement des équipements pour la petite enfance, de remise en cause des normes d’encadrement et de fermeture des classes de maternelle. Au-delà des conséquences sur la socialisation et l’éveil des enfants, c’est le travail des mères et l’équilibre économique des familles qui sont menacés.
• L’autorisation et l’encouragement du travail le dimanche, plus souvent subi que choisi, rend les tempsdédiés à la vie familiale très difficiles à organiser.

 

2. Nous améliorerons l’accueil des jeunes enfants et les conditions de vie desparents

• Pour permettre l’articulation des vies familiale et professionnelle – particulièrement des femmes – et lutter contre les inégalités qui se forment dès le plus jeune âge, nous mettrons en place un véritable service public de la petite enfance appuyé sur les collectivités territoriales.
• Les enfants des familles modestes seront prioritaires.
• Nous permettrons la scolarisation gratuite dès deux ans pour les parents qui le souhaitent et rendront la scolarité obligatoire à partir de trois ans.
• Nous réformerons le congé parental pour qu’il soit partagé entre les deux parents et mieux indemnisé.

 

3. Nous accompagnerons les familles dans leur accès à un logement adapté et abordable

• Nous mènerons une action volontariste en faveur de l’accès de tous au logement : nous produirons des logements en masse, confortables et accessibles, nous plafonnerons le montant des loyers lors de la première location ou à la relocation (notamment dans les zones de spéculation immobilière), nous agirons sur la facture énergétique par une taxation des super profits des groupes pétroliers pour financer des aides à l’isolation.
• Pour les personnes en situation de perte d’autonomie, nous faciliterons la vie de couple et de famille en inventant de nouveaux parcours de logement fluides et adaptés aux besoins, notamment en développant les structures intermédiaires entre le domicile et la maison de retraite.

 

4. Nous faciliterons la vie familiale en créant un « compte-temps » pour tous les travailleurs

• Dans le cadre de la sécurité sociale professionnelle, nous créerons pour chacun un compte temps qui permettra de s’arrêter de travailler temporairement sans perdre les droits liés au travail, pour reprendre des études, réaliser un projet personnel ou s’occuper de sa famille.
• Ce compte sera alimenté tout au long de la carrière professionnelle selon des modalités que nous négocierons avec les partenaires sociaux, et s’articulera avec des dispositifs existants comme le DIF (Droit individuel à la formation).

 

5. Nous assurerons l’égalité des genres et des familles

•  Nous ouvrirons pour tous les couples le droit au mariage, à l’adoption et à l’accès à l’assistance médicale à la procréation.
• Nous renforcerons le Pacs : congés pour événements familiaux, protection sociale complémentaire, droit au séjour, enregistrement à la mairie, etc.

Accompagner les jeunes vers l’autonomie

Dès la première année de la mandature, nous ferons de la jeunesse une grande cause nationale qui mobilisera largement l’action du gouvernement, en partenariat avec les collectivités territoriales, les autres acteurs publics (Universités,Pôle Emploi, etc.), les associations, etc. Conditions d’études et décrochage scolaire, emploi, logement, santé : nous nous attaquerons à tout ce qui freine leur accès à l’autonomie.

 

1. Les socialistes proposent une mesure forte pour accompagner les jeunes et rétablir la justice : le « parcours autonomie »

•  Le « parcours autonomie » permettra d’accompagner et soutenir chaque jeune, quelle que soit sa situation,dans l’élaboration et la concrétisation de son projet de vie. Nous répondrons aux aspirations légitimes desjeunes : pouvoir étudier et travailler dans de bonnes conditions, être protégés comme le reste de lapopulation, maîtriser leur vie et leurs choix, faire partie d’une société qui se projette dans un avenir meilleur.
• Le « parcours autonomie » est constitué de deux dispositifs complémentaires : l’allocation d’étude pour les jeunes en formation et le dispositif « Nouvelle chance ».
•  L’allocation d’études pour les jeunes en formation, sous condition de ressources, pour leur permettre de se consacrer sereinement à leurs études.

            o Aujourd’hui, les jeunes sont aidés indirectement, principalement via leur famille (demie-part fiscale, allocations familiales, calcul du montant des bourses, etc.). Cela génère une profonde injustice : par le biais de la demie-part fiscale, une famille aisée est 2,5 à 3 fois plus aidée par l’Etat qu’une famille modeste pour l’éducation et la vie d’un jeune. En gros, quand on a un enfant, « plus on est riche, plus on est soutenu par l’Etat. »

            o L’allocation d’études permettra de donner les mêmes chances à tous, sans que les étudiants d’origine modeste soient obligés de travailler quasiment à plein temps pour financer leurs études (aujourd’hui, 15 à 20% des étudiants sont obligés d’exercer une activité salariée trop importante pour réussir leur scolarité selon l’Observatoire de la vie étudiante).

•  Le dispositif « Nouvelle chance » permettra aux jeunes qui sont sortis précocement du système éducatif de reprendre une formation ou d’être accompagnés pour la recherche d’un emploi.

 

2. Le « parcours autonomie » sera accompagné de mesures précises pour répondre à l’urgence sociale des jeunes

•  Un vaste plan pour le logement étudiant sera lancé, en étroit partenariat avec les collectivités territoriales, pour qu'au moins tous les boursiers aient accès à un logement qui permette leur poursuite d'études. Nous construirons au moins 8000 logements étudiants neufs par an. Nous améliorerons l’accès des jeunes (étudiants ou actifs) au parc privé de logements en supprimant la caution personnelle, remplacée par une garantie contre les impayésde loyer souscrite par les propriétaires.
•  Nous développerons les « chèques santé », aujourd’hui expérimentés avec succès par plusieurs Régions, pour aider les jeunes à souscrire à une complémentaire santé. Nous étendrons la gratuité de la contraception au-delà de 18 ans, jusqu'à 25 ans pour les jeunes dépourvus de couverture sociale autonome
• Enfin nous créerons 300 000 emplois d’avenir pour les jeunes dans le secteur non-marchand, dans les domaines du développement durable et de l’innovation sociale ou concentrés sur des territoires défavorisés. Pour rappel, les emplois-jeunes créés en 1997 avaient été un grand succès : 63% des jeunes ont été recrutés par le même employeur à l’issue de leur emploi-jeune, 85% des jeunes ayant bénéficié d’un emploi-jeune avaient un emploi un an et demi plus tard et 72% étaient en CDI (chiffres DARES, 2006). Cela montre l’efficacité du dispositif.

 

3. La droite a laissé la pauvreté et la précarité devenir le lot commun et l’horizon de trop nombreux jeunes

• Les jeunes sont très touchés par la pauvreté et le chômage : 30% des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, qu’ils soient en formation ou sur le marché du travail et 660 000 d’entre eux sont au chômage, soit 25 % des jeunes en activité (contre 10 % en Allemagne). Le taux de chômage des jeunes sans qualification explose : il approche des40 %.
• Dans l’emploi, ils souffrent des contrats précaires, très courants pour les premiers emplois des jeunes : 80 % desentrées en emploi se fait aujourd’hui en CDD, les 15-29 ans sont deux fois plus souvent intérimaires que la moyenne des personnes en emploi, et les stages donnent souvent lieu à des abus grave et à du travail déguisé. Les jeunes signent leur premier CDI à 29 ans en moyenne.
• Les jeunes sont mal couverts par les systèmes de protection sociale (assurance chômage, assurance maladie,RSA). De nombreux jeunes renoncent aux soins (notamment dentaires et optiques) faute de moyens et de complémentaire santé
•  Les jeunes sont parmi les premières victimes de la crise du logement : seuls 7% des étudiants ont aujourd'hui accès au parc social des Crous (il n’y a que 100 000 chambres en cité U de plus qu'en 1960 alors que le pays compte deux millions d'étudiants supplémentaires, et la moitié du parc est vétuste) et les jeunes actifs ont les plus grandes difficultés pour obtenir un bail et subissent des exigences démesurées en matière de cautionnement
•  Depuis 2002, la droite a échoué à répondre aux attentes et besoins de la jeunesse, en proposant des contrats de travail au rabais (CPE), en allégeant les cotisations sociales des entreprises sans que cela ait un impact sur l’emploi des jeunes, en stigmatisant les jeunes des quartiers populaires et en créant une société violente, déprimée économiquement, sans avenir collectif ni poids international.

Le candidat sortant à Villepinte : tout ça pour ça...

En meeting à Villepinte, le candidat sortant a tenté de (re)lancer sa campagne.

La magie de 2007 n'est pas au rendez-vous en 2012 : le bilan et l'échec sont passés par là. Après comme avant Villepinte, on ne sait toujours pas pourquoi ce qui a échoué ou qui n'a pas été fait depuis cinq ans réussirait maintenant. Son bilan, c'est son boulet. Son projet, c'est son bilan.

Le rassemblement de la majorité sortante est factice : Fillon et Copé préparent déjà l'après ;Juppé annonce un congrès de l'UMP à l'automne ; Borloo et Yade, annoncés, sont finalement absents. A l'issue du quinquennat Sarkozy, la France est divisée et la droite fragmentée.

En une heure de discours, pas une idée nouvelle pour la vie quotidienne des Français : emploi,école, logement, santé, transports, pouvoir d'achat, services publics ne sont pas évoqués. Alors que F. Hollande a présenté ses 60 engagements et leur financement il y a un mois et demi, on attend toujours une vision d'ensemble de la part du candidat UMP : une compilation de promesses non tenues et d'idées saugrenues ne font pas un projet pour la France etpour l'Europe.

Son échec, c'est la faute aux autres. La faute à la crise que la funeste loi TEPA avait précédée d'un an. La faute à la gauche qui n'est plus aux responsabilités depuis dix ans. La faute aux syndicats qui n'ont pas été écoutés durant le quinquennat. Et désormais la faute à l'Europe qu'il a présidée au 2ème semestre 2008 et dont il revendique l'orientation libérale conservatrice avec Mme Merkel. Quand on est chef de l'Etat, on rend des comptes au lieude régler des comptes.

Plus que jamais, F. Hollande incarne le changement : le redressement productif, financier,éducatif plutôt que l'abaissement aggravé ; la justice sociale, fiscale, territoriale plutôt que le sinégalités augmentées ; le rassemblement des Français autour des valeurs de la République plutôt que la division exacerbée entre les personnes, les catégories et les générations.

 

1/ « Nommer des gens de son clan : vouloir s’accaparer l’Etat c’est le contraire de ce qu’a voulu le général de Gaulle »

En matière d'impartialité de l'Etat, les leçons du candidat sortant sont franchement malvenues.Son bilan en matière de nominations comporte trois caractéristiques : l’abaissement de l’Etat face aux grands intérêts privés, la vassalisation des fonctionnaires au profit du parti au pouvoir, la pression politique sur la justice.

Un florilège non exhaustif illustre ce bilan accablant :

− Nomination de proches à la tête des administrations, notamment dans la police ;

− Nomination par le chef de l'Etat des dirigeants de l'audiovisuel public ;

− Affaire Jean Sarkozy à l'Epad et fils Tibéri à Bercy ;

− Multiplications des affaires et des pressions dans les procédures judiciaires : scandale Woerth-Bettencourt, affaire Karachi, affaire des « fadettes » des journalistes du Monde.

− Multiplication de nominations en fin de mandat pour recaser les amis, dont beaucoup se font contre l'avis des commissions compétentes.

→  F. Hollande s'engage à bâtir l'Etat impartial, à rendre la justice indépendante, à revoir lesnominations des dirigeants des chaines de télévision et de radio publiques.

 

2/ « Les vrais blocages ne viennent pas du peuple, mais de certains syndicats, de certains corps intermédiaires »

Il fait siffler les syndicats par le public de Villepinte. Pour un Président qui prétend avoir rénové le dialogue social, finir son mandat sur la dénonciation des organisations syndicales est surprenant. Et puis, difficile de leur faire endosser la responsabilité d'un soi-disant immobilisme du pays quand, du début à la fin du quinquennat, les partenaires sociaux ont été ignorés : ce fut le cas pour les retraites (la plateforme unitaire des syndicats fut méprisée et le plan Sarkozy-Fillon ne fit l'objet d'aucune véritable négociation) et, plus récemment, ce fut le cas pour les annonces de hausse de la TVA ou d'accords dits de compétitivité. En réalité, c'est une ultime et vaine tentative de division.

→ F. Hollande l'a rappelé à Dijon : les corps intermédiaires, c’est la démocratie. Avec les collectivités locales, il y aura un nouvel acte de décentralisation. Avec les associations, il y aaura un statut du bénévole et un « congé engagement ». Les partenaires sociaux seront systématiquement consultés avec toute loi qui les concernera, comme le précisera la Constitution. Les corps intermédiaires, comme les citoyens, sont indispensables au redressement du pays.

 

3) « J’ai fait de mon mieux pour protéger les Français de la crise »

Faire de « son mieux » pour le candidat-sortant c’est :

    > 1 millions de chômeurs en plus en 5 ans. Un chômage supérieur de 1,5 points à celui du Royaume-Uni. La France et l’Allemagne étaient à un niveau quasi équivalent en2007 : aujourd’hui, le chômage est près de deux fois supérieur dans notre pays qu’outre-Rhin. Contrairement à ce que dit le candidat UMP, la crise, tel le nuage deTchernobyl, ne s’est pas arrêtée à nos frontières !

    > Depuis 2005, la France a perdu 13% de ses emplois industriels alors que la moyennede la zone euro est de 8,5%. Nous avons aujourd’hui aussi peu d’emplois industriels que le Royaume-Uni, pays dont M. Sarkozy explique…qu’il n’a plus d’industrie.

    > En 2011, la France arrive au 16ème rang de l’Union européenne pour la croissance.

    > Depuis 2002, la France est le pays d’Europe qui a connu la plus forte dégradation de son déficit commercial (75 Mds€ contre un excédent de 150 Mds€ en Allemagne)

    > Dès 2008, avant la crise, au moment où la droite votait 50 Mds€ de dépenses dans la loi TEPA, la dégradation du déficit budgétaire de la France est supérieure à celle de nos principaux partenaires. Le déficit public atteint 7,5% du PIB en 2009 et 7% en 2010 contre 6,3% puis 6% en moyenne dans la zone euro (3% puis 3,3% enAllemagne, 5,9% et 4,1% en Belgique, 5,4% et 4,6% en Italie, 2,6% et 2,5% enFinlande…)

    > En 2001, la gauche avait laissé les comptes en ordre : une dette publique à 56,9%,alors que la moyenne de la zone euro était à 68,1%. 10 ans de droite plus tard, la dette française atteint 85,2% du PIB, soit +28,3 points – un niveau supérieur de 8 points à lamoyenne de la zone euro.

Le discours de Villepinte est un discours d’impuissance : la crise qui frappe le plus les Français, c'est la crise du sarkozysme.

→ F. Hollande propose une stratégie de redressement productif, financier, social : elle tient dans 60 propositions présentées aux Français dès fin janvier (engagements et financement).

 

4) « la France [pourrait] suspendre sa participation aux accords de Schengen »

La proposition surprise du candidat sortant est improvisée, inconséquence et dangereuse :

- Improvisée : M. Sarkozy a menacé de sortir la France de l'espace européen sans frontières Schengen s'il n'obtenait pas une réforme de fond, qui est… déjà en en cours à Bruxelles. 22 pays de l’UE négocient en ce moment la possibilité de rétablir temporairement, dans certains cas extrêmes, leurs contrôles aux frontières d'un autre Etat Schengen.

- Inconséquence : la droite ironise depuis des mois sur la volonté de F. Hollande de renégocier le Traité d’austérité imaginé par les droites franco-allemandes. Et voilà que le candidat sortant explique être capable de bouleverser à lui tout seul une Convention qui existe dans sa forme actuelle depuis 1997 et regroupe 27 Etats. Pour la droite, la France peut mettre tout son poids dans la balance pour cibler les étrangers aux frontières de l’Europe, mais pas pour relancer la croissance à l’intérieur des Etats membres !Inconséquence encore quand on imagine les effets concrets d’une telle décision : où le Président sortant trouvera-t-il les policiers nécessaires pour rétablir les contrôles à nosportes ? Où trouvera t-il l’argent pour reconstruire tous les postes-frontières sur les bords du Rhin, des Alpes, des Pyrénées abandonnés depuis 15 ans ? Des policiers, on en a besoin dans les quartiers et dans les campagnes plus qu'aux frontières avec l'Italie ou l'Allemagne...

- Dangereuse : la France est la grande bénéficiaire des accords de Schengen, toutes ses frontières étant avec des pays européens. Le candidat de la droite laisse croire qu'une gestion nationale des flux migratoires serait plus efficace qu’un Traitement européen : qu’en pense les 26 autres Etats parties prenantes à la Convention qui, parfois, comme l’Espagne oul’Italie accueillent plus d’immigrés que la France ? La proposition de M. Sarkozy est une double erreur : c’est un instrument de division à destination des électeurs de droite en France et un message d’isolement vis-à-vis de nos partenaires.

→ F. Hollande propose une politique migratoire juste et efficace : définition de critères derégularisation clairs et transparents, lutte implacable contre l’immigration clandestine et les réseaux mafieux qui l’alimentent, débat national annuel sur l’immigration au Parlement,abrogation des circulaires Guéant sur les étudiants étrangers.

 

5/ « l’Europe ne peut être un ventre mou, un espace ouvert à tous les vents »

Depuis 2 semaines, le candidat-sortant va de découverte en découverte. Il y a 15 jours, il se rend compte que les rémunérations des dirigeants du CAC 40 explosent depuis plusieurs années. La semaine dernière, il apprend que certaines entreprises ne payent pas ou presque pas d’impôts. Aujourd’hui, il exprime sa surprise devant la guerre commerciale que se livren tles grandes puissances au détriment de l’Europe et l’incapacité de l’Europe de créer les conditions d’une industrie qui pèse dans la mondialisation. Président de la République française depuis 5 ans, Président de l’Union européenne en 2008, Président du G20 en 2011, il serait temps que Nicolas en parle à Sarkozy ! Il aurait dû lui en parler lorsqu’il a refusé de réformer le droit de la concurrence pour faciliter la constitution de grands groupe seuropéens ; quand il a abandonné l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe ; quand il a ironisé sur la volonté de F. Hollande de rééquilibrer la politique monétaire de l’Europe face au dollar et au yuan ; quand il expliquait le 27 octobre 2011 à la télévision que les protections commerciales étaient une « très mauvaise chose ».

→ Contre l'Europe-bunker du protectionnisme autarcique et de la guerre économique, contr eune Europe-passoire qui nous transforme en sous-traitant industriel pour le reste du monde, F. Hollande propose que l’UE se dote des moyens d’exiger une réciprocité commercialeauprès de nos partenaires : inscription des normes sociales, sanitaires et environnementales dans les échanges mondiaux ; mise en place d’écluses tarifaires aux frontières de l’Europepour faire respecter ces normes ; mise en place d'un système monétaire équilibré, dans lequel l'euro serve vraiment les intérêts de l'Europe, des ses industries et ses PME ; réorientation des missions de la BCE pour mettre fin à la politique de l’euro cher.

 

6)« Je défendrai l’industrie nucléaire française et Fessenheim »

Le jour de l'anniversaire de la tragédie de Fukushima, pour le candidat sortant, l’excellence environnementale de la France se réduit à poursuivre indéfiniment l'activité d'une centrale nucléaire située sur une faille sismique et à quelques kilomètres du canal d’Alsace. L’Autorité de sûreté nucléaire a demandé des travaux conséquents sur la centrale et notamment l’épaississement du radier sous la cuve radioactive pour protéger in fine la nappe phréatique.74 communes alsaciennes – dont plusieurs dirigées par des maires de droite – représentant plus de 600 000 habitants ont voté une motion pour la fermeture de la centrale. La fermeture de cette centrale est une exigence de responsabilité. M. Sarkozy en fait un outil de polémique électorale.

→ Dans le cadre de sa stratégie de rééquilibrage du mix-énergétique et de lancement d’un plan de développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie, la fermeture de l'une des plus anciennes centrales nucléaires située sur une faille sismique pour en faireun site d'excellence dédié à l'ingénierie de la déconstruction des centrales en conservant tous les emplois est un engagement de F. Hollande.

 

7) « Le mot magique, c’est le travail. […] En partageant le travail, on le détruit. »

M. Sarkozy est un spécialiste de la destruction d’emplois : il y a 1000 chômeurs de plus par jour depuis 3 ans. De leur côté, les 35 heures avaient permis de créer 145 000 emplois en 2000 puis 80 000 emplois environ en 2001. Le candidat de la droite reprend son refrain de 2007 sur la valeur travail mais où est le respect de la valeur travail quand 1 jeune demoins de 25 ans sur 4 est au chômage ? Où est la valeur travail quand le pouvoir d’achat des salariés stagne depuis cinq ans ? Où est le respect de la valeur travail quand on demande à ceux qui ont commencé tôt leur vie professionnelle, qui ont 41 années de cotisations,d’attendre 62 ans pour partir à la retraite ? M. Sarkozy, le travail n’est pas une idée que l’on sort tous les 5 ans et que l’on manipule. Le travail, c’est ce qui, à cause de la politique mené depuis 10 ans, manque dans la vie de plusieurs de millions de Français et empêche notre pays d’avancer. Le travail, c’est l’échec le plus dramatique de la majorité sortant. Le travail, c’est ce qui explique pourquoi le changement est urgent.

→ Pendant que M. Sarkozy palabre sur une « valeur », F. Hollande fait des propositions précises pour le travail et sur l’emploi. C’est en luttant contre le chômage et d’abord par le redressement productif, que nous respectons le travail. C’est en permettant aux jeunes d’en finaccéder au marché de l’emploi et aux séniors de pouvoir y rester jusqu’à leur retraite grâce aux emplois d’avenir et aux contrats de générations que nous respectons le travail. C’est en exigeant le remboursement intégral des aides publiques perçues par une entreprise bénéficiaire qui licencient que nous respectons le travail. C’est en augmentant les cotisations chômage des entreprises qui abusent des contrats précaires que nous respectons le travail.

C’est en supprimant les exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui nerespecteraient pas l’égalité salariale entre les hommes et les femmes que nous respectons letravail.

 

8/ « la gauche a abandonné les quartiers »

Depuis 2007, Sarkozy a complètement désengagé l’Etat de l’ANRU (sur les 42 Mds€ derénovation urbaine, moins de 3% sortent des poches de l’Etat). Les crédits de la politique de la ville ont été divisés par deux depuis 2008. Pour les quartiers, Sarkozy reste et restera le Ministre du « kärcher ». Il est reste et restera le Président qui, malgré les promesses, n’a pas mis un pied en banlieue depuis 5 ans. Il est et restera le Président des émeutes à Villiers-le-Bel en novembre 2007 et à Grenoble en 2010. La droite est au pouvoir depuis 10 ans : dans les quartiers, tous les signaux sont passés au rouge. Les habitants des quartiers renoncent aux soins pour des raisons financières, le chômage progresse, les villes enclavées, reléguées, en Ile-de-France ont été les oubliées du « Grand Paris », la discrimination se renforce chaque jour au gré des caricatures venant du plus haut niveau de l'Etat.

→ C'est la gauche qui a inventé la politique de la ville et qui a, la première, pris la décision de donner des moyens supplémentaires dans les quartiers qui en avaient le plus besoin. C'estla gauche qui a inventé la contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales pour développer la ville. C’est cet héritage que F. Hollande veut renforcer : emplois d’avenir et postes dans l’Education nationale ciblés sur les quartiers les plus en difficultés, mise à disposition des terrains de l’Etat pour construire des logements et construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants sur le quinquennat financé en particulier par le doublement du plafond du livret A, création de zones de sécurité prioritaires pour renforcer les moyens de la police, de la justice, de l’école dans les zones qui en ont le plus besoin, lutte contre les discriminations face au logement, à l’emploi et dans la vie quotidienne – y compris lors des contrôles d'identité.

 

9) « Donner à la victime le droit de faire appel »

 Il a fallu des siècles pour que la justice rendue au nom de peuple français passe de la vengeance privée à la sanction publique. La proposition du candidat de la droite est une régression : le procès pénal est fait pour que la société sanctionne au nom de l’intérêt général sa défense, non pour que la victime choisisse elle-même la sanction dans sa douleur et son sentiment inévitable d’injustice. Les droits de la victime peuvent et doivent trouver leur place : mais la justice ne peut être la vengeance. De R. Badinter à la loi présomption d’innocence et droits des victimes de juin 2000, des maisons de justice et du droit aidées parles collectivités locales à la coopération avec les barreaux, l’aide aux victimes est une des priorités de la gauche. Les droits de la victime passent par des associations de victimes etd’aide aux victimes : c’est l’UMP qui depuis 5 ans a réduit leur subventions de 30% ! 

 C’est la droite qui avec la loi du 5 mars 2007 a retardé le traitement des plaintes, a supprimé la constitution de parties civiles directement devant les juges d’instruction et a instauré un filtre dans les mains du parquet.

→ F. Hollande défend une justice renforcée avec la création de postes de magistrats et de greffiers ; une justice indépendance avec la fin des interventions du pouvoir politique des les affaires individuelles et le respect des avis du Conseil supérieur de la magistrature ; une justice ferme en faisant de l’application effective des peines une priorité ; une justice efficace en veillant à ce que les peines soient prononcées avec comme objectif d’empêcher la récidive.

Pour défendre le Pouvoir d’achat, François Hollande s'engage

>  Revalorisation de +25% de l’allocation de rentrée scolaire grâce à un quotient familial plus juste

>  Blocage provisoire des prix des carburants et modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

>  Défense de l’épargne populaire avec la garantied’une rémunération du livret A supérieure à l’inflation

>  Réduction de la facture de chauffage par un grand plande rénovation thermique dans les logements 

>  Encadrement des loyers à la première location ou à la relocation dans les zones où les prix sont excessifs

> Allègement des factures d’eau, de gaz et d’électricitéen appliquant des tarifs progressifs selon la consommation

> Baisse du prix des médicaments et meilleure maîtrise des dépenses de santé avec l’encadrement des dépassements d’honoraires

 

Pour rétablir la Justice Sociale, François Hollande s'engage

> Pour la justice fiscale, une grande réforme pour répartir équitablement les efforts : revenus du capital imposés comme ceux du travail, lutte contre la fraude fiscale, rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour stabiliser les impôts des classes moyennes, fiscalité des entreprises plus favorable aux PME qu’aux grands groupes 

>  Instauration d’un revenu maximal : au-delà d’un million d’euros annuels, les revenus seront taxés à 75%. Dans les entreprises publiques, l’écart des rémunérations ne pourra excéder un maximum de 1 à 20

> Permettre l’égalité dans l’accès à la santé partout, pour tous : soutienà l’hôpital public, pôles de santé et de proximité dans chaque territoire,délai maximal d’une demi-heure pour l’accès aux soins d’urgence,des médicaments moins chers

>  Construire plus de logements : mise à disposition gratuite des terrains disponibles de l’État aux collectivités locales pour qu’elles construisent davantage de logements, pénalités renforcées contre les communes qui refusent de construire des logements à loyer modéré, construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants en cinq ans grâce au doublement du plafond du livret A

> Garantir durablement nos retraites : droit de partir à la retraite à 60 anset à taux plein pour tous ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui ont leurs 41 années de cotisation, négociation dès l’été 2012 sur la pénibilité,le montant des pensions et le financement

>  Renforcer la justice au travail : loi sur l’égalité salariale entre les femmeset les hommes, sécurisation des parcours professionnels, notation socialedes entreprises de plus de 500 salariés pour assurer la bonne gestiondes ressources humaines

Pour relancer l’emploi, François Hollande s'engage

> Combattre le chômage qui frappe notamment les jeunes et les seniors : mise en place d’un contrat de génération pour embaucher des jeunes en CDI et maintenir les seniors dans l’emploi et création de
150 000 emplois d’avenir dans les quartiers populaires

>  Interdire aux banques de spéculer avec l’argent des épargnants et garantir l’accès au crédit pour les particuliers et les PME

> Établir une vraie taxation sur toutes les transactions financières pour mettre les banques au service de l’économie

> Réindustrialiser nos territoires par la création d’une banque publique d’investissement et d’un livret épargne industrie pour les PME et les filières d’avenir, mise en place de contrats de relocalisation avec les grandes entreprises pour créer des emplois en France, remboursement des aides publiques pour les entreprises qui délocalisent, obligation d’examiner les solutions de reprise en cas de fermetures d’usines

> Contre la concurrence déloyale, faire respecter par l’Europe les normes sociales et environnementales dans les échanges commerciaux

> Faire de la France la nation de l’excellence environnementale et de la performance énergétique :

- réduction de la part du nucléaire dans l’électricité de 75 à 50% à l’horizon 2025, renforcement de la sûreté des installations et modernisation de notre industrie nucléaire

- développer massivement les énergies renouvelables et leurs filières industrielles, véritables gisements d’emplois

> Soutenir l’agriculture et les filières de l’agriculture paysanne