Courbevoie : la cour régionale des comptes confirme ce que dit l'opposition

Conseil municipal du 14 décembre 2009.

Intervention de Stéphane lenoel

Le rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion communale depuis 2001 nous est soumis ce soir, et c’est toujours un moment intéressant que de pouvoir se pencher sur la gestion réalisée par un exécutif.

Et ce que l’on apprend est instructif. Courbevoie est un bon élève…pour appliquer les recommandations passées de la CRC. Ne boudons pas notre plaisir, c’est un bon point, mais qui nous conforte dans l’analyse que nous nous faisons de l’action municipale et de la gestion de celle-ci. Toujours un train de retard.

Mais peut être avons-nous un début d’explication avec ce rapport. Partons de la fin du rapport qui en explique presque tout le reste : Un système informatique « à côté de la plaque », sans que les agents ne soient formés. Ce qui pour une ville de cette taille, ayant des entreprises comme IBM sur son territoire, est assez problématique. Sans un système d’information de qualité, il est assez difficile de piloter un paquebot de la taille d’une collectivité. Ou cela nécessite d’être particulièrement brillant dans la technique dite du doigt mouillé. Ce qui au demeurant n’est pas très rationnel comme technique. Bref, la CRC a levé un gros poisson, mais bon élève, la commune va rectifier rapidement. Avec 20 ans de retard.

Reconnaissons aussi que la CRC s’embrouille parfois, pour preuve le passage mal dénommé sur la commande publique (c’est de la comptabilité) dans lequel elle veut marier à tout prix des carpes et des lapins. Même si derrière cela il y a un lièvre. Le débit d’office reste très minoritaire et on peut voir en filigrane que des prestations sont effectuées sans engagement préalable.  Sur le personnel, même si la CRC ne lit pas forcément correctement les tableaux, reste que la dispersion de ces derniers empêche une lecture simple. Et qu’un ou deux agents manquent à l’appel. Mais sans système d’information, encore une fois difficile de piloter.

Un autre point intéressant des recherches de la CRC, qui vient étayer ce que nous clamons depuis longtemps, c’est la question des taux de réalisation de l’investissement, dont le caractère d’affichage politique est manifeste. Vous surévaluez les capacités opérationnelles d’investissements. Nous le verrons d’ailleurs plus tard, entre le budget primitif et les différentes Décisions Modificatives il y a souvent des différences plus que manifestes. Ce qui fait dire à la juridiction financière qu’il y a un problème dans l’autorisation et le contrôle politique de l’assemblée délibérante. De là à dire que c’est insincère…. Qu’une opposition le soulève et c’est de la basse politique. Mais il semblerait que le discours de l’opposition ait reçu l’onction de la chambre régionale des Comptes. Chose amusante, qu’aurait dit la CRC si la cité des loisirs avait été maintenue coute que coute… Surement la même chose que l’opposition.

 

Toujours au rang de l’objectivisation des reproches de l’opposition, la CRC note que Courbevoie est une commune qui dépense peu. Par choix. De ne pas développer de services utiles à la population, en particulier en milieu très urbanisé au sein duquel les besoins sont importants du fait des rythmes de vie. Nous l’avons soulevé, nous voilà appuyés. Mais là où nous vous rejoignons, c’est que c’est un choix. Ce ne serait pas le nôtre.

De même, la dépendance forte de la commune à l’immobilier et en particulier de bureaux est soulignée. Espérons que ce choix ne soit pas funeste. A l’avenir.

Des choix, vous en faites malgré tout, et sur les parkings, au-delà des difficultés techniques et de comptabilité, accentuées par un système d’information défaillant, la CRC pointe un choix de fond de la municipalité qui peut être discuté et discutable. Je veux parler des parkings municipaux. Ces derniers sont fortement déficitaires  et c’est donc le budget principal, et donc le contribuable qui participe à combler ce déficit. Ce qui est contestable. L’usager ne doit il pas payer le prix entier pour l’accès aux parkings. En effet, ces places de parkings sont à prix cassés, et les plus vertueux (ou les moins riches) qui n’ont pas d’automobiles, paient pour que d’autres garent la leurs. A l’heure de Copenhague et de l’Agenda 21 n’est ce pas un peu dépassé ? Comme le rappelle la CRC, l’assemblée délibérante devra donner son avis la dessus, et ce sera une occasion opportune d’ouvrir un débat sur le stationnement. La question des amortissements n’est donc pas anecdotique, ces derniers auraient permis de connaître le coût réel.

La aussi, la commune va prendre acte et rectifier.

Mais si finalement au travers de ce rapport, et comme l’a également montré la remarque pas si innocente de la CRC sur la politique culturelle, ce qui était mis à jour et objectivé par la CRC n’était que le navigation à vue de la gestion municipale, qui ne fait que rattraper le temps perdu sans jamais anticiper l’avenir…Voilà l’enseignement fondamental de ce rapport.