Conseil municipal du 14 avril 2010
Intervention de Stéphane Lenoel
1/ La prévision budgétaire
La question de la prévision budgétaire se pose encore cette année avec des hausses conséquentes, qu’il faut nous expliquer : Comment et sur quoi vous allez dépenser plus alors que depuis des années le taux d’exécution est faible ? D’autant qu’on pensait que l’agenda 21 permettrait de mieux dépenser en économisant…
A quoi vont être consacré les produits nouveaux, à la suite de la mise en place de la taxe de séjour (+ 975 K€) et TEOM (+2,5 M€)
Problème de la prévision : exemple du FSRIF
2008 : 10 787 149 pour un BP prévisionnel 13 M€
2009 : 13 498 102 pour 14,26 M€ d’inscription
2010 : 16,71 M € inscrits au BP…de combien sera la somme finale?
2/ La structure des dépenses
CAMÉRAS / CLÔTURES / DEFACTO
Culture :
St Pierre : St Paul devient le grand projet annuel de la culture (780 000 euros)
Scolaire :
La rue Fallet va-t-elle encore passer un mandat municipal ? (Daudet)
173 millions d’euros de programmes en 2009 mais, malgré une augmentation des impôts, seuls 5 millions en 2010. POURQUOI ???
Sur le parc de Bécon, nous avons voté 11 000 000 d’euros de programme. Aujourd’hui, nous avons des études. Mais pas de budget en 2011, 2012, 2013 : vous vous attendez à des études ratées ?
Cohérence territoriale avec 2 skates parks à 5 minutes l’un de l’autre
9 M€ cession ? quid ?
Sub equipement rugby club 15 000 €
Question de la dette comme variable d’ajustement ou de l'impôt à terme. Quelle stratégie à long terme? à quand un plan pluriannuel d'investissement.
3 / Ingénierie budgétaire et inéquité fiscale
Rééquilibrage, à la suite de la mise en place de la taxe de séjour (+ 975 K€) et TEOM (+2,5 M€), augmentation des dépenses mais taux de réalisation faible, donc on se demande l’intérêt de cette hausse sauf si provision avant les élections qui vont s’étaler de 2011 à 2014…avez-vous prévu des investissements massifs, où est le Plan Pluriannuel d’Investissement
Recherche de financement nouveau tel que taxe locale sur les emplacements publicitaires plutôt que faire payer le contribuable physique ?
Reste qu’une augmentation des impôts, même raisonnable, n’est pas une bonne chose pour nos concitoyens les plus fragiles. Les règles de fiscalité étant ce qu’elles sont, en particulier sur la taxe d’habitation, c’est bien plus de 6 % (évolution des bases et des taux) de cotisation en plus qu’ils auront à régler. Les effets de seuil peuvent conduire à basculer d’une catégorie de contribuable partiellement dégrevé à plus du tout dégrevé.
La présence d’une reprise de résultat conséquente, que nous dénonçons, aurait pu être utilisé à faire de cette année 2010 une année d’aide aux courbevoisiens par un maintien du niveau de fiscalité. D’autant que les plus fragiles ne sont pas protégés, eux, par un bouclier fiscal que votre majorité soutient plus ou moins mais ne remet pas en cause.
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