« Non Monsieur Devedjian, la solidarité n’est pas une priorité du Conseil général des Hauts-de-Seine !
Monsieur l’actuel Président,
Contrairement à ce que vous affirmez sur votre blog, la solidarité n’est malheureusement pas une priorité du Conseil général des Hauts-de-Seine !
Comme je l’avais d’ailleurs souligné lors des débats budgétaires, les dépenses de solidarité du Conseil général du 92 sont pour l’essentiel des dépenses obligatoires
prévues par les lois de décentralisation et de transferts de compétences de l’Etat vers les Départements (APA, RSA allocations et insertion, PCH). C’est en effet la principale compétence confiée aux départements. Certes, ces dépenses ont augmenté mais c’est la Loi, et non pas une priorité de l’actuelle majorité UMP- NC du Conseil général. Rappelons d’ailleurs que les dépenses de solidarité du CG92 ne concernent que 56,8 % du budget alors qu’elles sont à 67,3 % à Paris, 71,6 % dans le Nord et en moyenne de 60,2 % dans les départements en France (source DGCL).
S’agissant des crèches : les 25.000 places que vous citez sont pour l’essentiel celles des communes et des associations. Faut-il vous rappeler que la droite du CG92 a décidé de se désengager du financement des crèches en diminuant de 40 % ses subventions aux crèches publiques et associatives et en supprimant les crèches départementales, reportant ainsi la charge sur les communes, sur les associations ou sur les familles . En revanche, les élus de droite ont institué une aide financière pour les crèches privées à but lucratif équivalent à celle des crèches publiques. Chacun appréciera.
S’agissant des Personnes âgées et de l’APA : Le Conseil général subit le désengagement de l’Etat qui avait fixé au début des années 2000 sa participation à part égale entre les Départements et l’Etat. Désormais l’Etat ne verse plus que 9 % augmentant mécaniquement la part du Département mais aussi la part des familles.
Et pour les CLIC (coordination gérontologique), le CG92 se décharge une fois encore sur les communes en leur faisant prendre en charge la moitié des dépenses. Contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a aucune aide départementale supplémentaire pour les aides à domicile qui de fait ne peuvent se développer que par les actions des communes.
S’agissant du RSA : l’augmentation est liée essentiellement au fait que désormais les allocations versées sont de la compétence du Département et non plus de l’Etat comme cela était le cas avec la loi sur le RMI qui ne confiait que l’insertion aux Départements. Là encore, le département n’assume pas sa responsabilité en se déchargeant sur les communes contraintes de financer 30 % des espaces insertion.
Le nombre de Travailleurs Sociaux Insertion (TSI) est notoirement insuffisant et l’action de la droite a été de recourir au privé (Ingéus) en payant 10 fois plus par allocataire suivi et avec des résultats moindres qu’avec les TSI, ce qui vous a d’ailleurs conduit à arrêter ce dispositif privé onéreux et peu efficace.
S’agissant du handicap : il s’agit également d’une dépense obligatoire transférée aux Départements et il est de notoriété publique que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) manque de moyens et que les établissements pour personnes handicapées sont très insuffisants dans notre département (de nombreuses personnes en situation de handicap sont contraintes d’aller en Belgique faute de place dans les Hauts-de-Seine…).
Enfin, pour toutes ces dépenses obligatoires de solidarité, l’Etat ne compense que partiellement et a donc une dette de plusieurs dizaines de millions d’euros auprès du Département, payée par les impôts des habitants. Vous avez laissé faire et faute de réponse de votre part à ma demande écrite, il me revient de demander au Tribunal de me substituer au Président du Conseil général pour engager une requête contre l’Etat (le gouvernement) et défendre ainsi le contribuable altoséquanais.
Plutôt que de transformer la réalité, je vous attends pour un vrai débat contradictoire
en espérant que vous l’accepterez.
Car avec tous les candidats socialistes, nous voulons donner vraiment la priorité à la solidarité et la justice sociale dans les Hauts-de-Seine.»
Pascal Buchet
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