Pour un quotient familial plus juste

Le 7 février, dans le Tarn, le président sortant accusait François Hollande de vouloir « détruire[la politique familiale » par idéologie, par sectarisme ». Trois jours plus tard, dans le Figaro Magazine, il récidive : « Je n’accepterai pas qu’on touche à la politique familiale. Le coeur de la politique familiale, c’est le quotient familial. C'est une injustice de vouloir accabler lesfamilles des classes moyennes en supprimant le quotient familial ». Face à la brutalité et au mensonge, on a besoin de sérénité et de vérité.

 

Aucun Président n’aura plus abîmé la famille en France que Sarkozy

Il a autorisé le travail le dimanche et gelé les prestations sociales et familiales. Il a augmenté les impôts sur les familles les plus modestes et les classes moyennes alors qu'il multipliait les cadeaux aux familles les plus riches. Depuis 2007, les prestations familiales ont perdu 10 % de leur valeur et rien n’a été fait pour augmenter le nombre de crèches ou favoriser la garde des enfants.

Aucune des grandes promesses du quinquennat n’a été tenue : création du statut de beau parent,droit opposable à la garde d’enfant, allocations familiales dès le premier enfant,création de 200.000 places d’accueil en crèche d’ici 2012.

Le président sortant parle de famille comme d'une abstraction, mais il oublie les conditions de vie concrètes des familles, qui se sont dégradées, notamment sous l'effet de sa politique :

- 1 enfant sur 2 de moins de 3 ans n'a pas de proposition de garde.

- La France compte près de 2,5 millions d'enfants pauvres .

- La politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux a accéléré la déscolarisation des enfants de 2-3 ans : leur scolarisation a chuté de 50 % en 5 ans !

- Les familles subissent de plein fouet l'augmentation du coût du logement et de la santé (taxe sur les mutuelles notamment).-

Le Gouvernement Sarkozy-Fillon a choisi de ponctionner la branche famille d'une partie de ses recettes de CSG pour financer la dette sociale.En matière fiscale, Sarkozy a beau jeu de défendre le statu quo, c’est à dire les privilégiés. Il refuse d'augmenter les impôts des familles aisées en modifiant le quotient familial, mais il n'a pas hésité à augmenter les impôts des familles modestes et des classes moyennes en relevant la CSG, en augmentant le taux réduit de la TVA, en taxant les mutuelles. Et voilà qu'il veut réduire un peu plus encore leur pouvoir d'achat en faisant passer le taux généralisé de TVA à 21,2 %.

 

Pour toutes les familles, François Hollande fait des propositions politiques précises, dans un souci de justice, de liberté, de modernité.

Notre politique familiale, si vantée en Allemagne, est un atout précieux pour la France : sesressources seront sanctuarisées si F. Hollande est élu par les Français. La France consacre presque 5% de son PIB à la politique familiale, mais le résultat est à la hauteur : notre taux de fécondité s’élève à 2,01 et plus de 80 % des femmes en âge de travailler sont actives.

Notre politique familiale peut être plus juste (proposition 16). Cette équité repose sur deux piliers : l’universalité et la solidarité. Rendre plus justes certains dispositifs de notre politique familiale, ce n’est pas la compromettre, c’est la pérenniser et en consolider les fondements citoyens.

L’aménagement du quotient familial le rendra plus équitable : concrètement, il s'agit de faire passer le plafond de 2 300 à 2 000 euros pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5 % des foyers fiscaux.

Ainsi, il sera mis fin à une injustice. Actuellement, le dispositif permet une « décharge d’impôt » d’autant plus importante que la famille qui en bénéficie est riche : un couple avec 3 enfants économise 600 €/an lorsqu’il gagne 2 smic, mais plus de 9 000 €/an s’il gagne 10 smic !

La réforme proposée par François Hollande ne modifiera pas l’avantage fiscal de 600 €/an du couple vivant avec 3 Smic. En revanche, l’avantage de la famille vivant avec 10 Smic sera réduit de 1 000€/an soit moins de 1% de son revenu disponible annuel. Cette modification du plafond du quotient familial permettra de dégager 400 millions d'euros que François Hollande mobilisera pour revaloriser l'Allocation de rentrée scolaire de 25 % - et d'abord pour les familles modestes qui ne sont pas bénéficiaires du quotient familial.

Par ailleurs, le quotient familial n’est qu’un élément de notre politique familiale et les allocations familiales universelles en sont au moins autant un symbole à chérir et un outil à préserver. Toutes les familles, quelle que soient leur configuration et leur niveau de ressources, doivent bénéficier de la reconnaissance de l’Etat.

Le sarkozysme obéit à une règle : pour quelques-uns les bénéfices, pour tous les autres les sacrifices. Avec F. Hollande, l'esprit de justice pour toutes les familles sera rétabli en France.

 

 

Avec la proposition 16 de F. Hollande destiné à rendre le quotient familial plus juste, voici ce qui se passera pour trois familles-types.

• Famille n°1 : 1 couple qui touche 2 à 3 smic avec 3 enfants au collège et au lycée : +230 € grâce à la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire de 25 % rendue possible par la légère baisse du plafond du quotient familial pour les 5 % de foyers les plus aisés.
• Famille n°2 : 1 couple de cadres supérieurs avec 3 smic chacun et 3 enfants. Leur situation au titre du quotient familial sera inchangée.
• Famille n°3 : Monsieur a eu une promotion fulgurante en 2007 au 55, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris, il dispose d'un solide revenu – il s'est d'ailleurs augmenté de 170% en arrivant dans ses nouvelles fonctions –, il a fait un mariage heureux avec une dame très richement dotée pour des raisons familiales. En 2011, ils ont eu une fille. Ceux-là touchent un avantage en impôt de 2336 euros : avec la réforme du quotient familial que nous proposons, cet avantage passera à 2 000 euros, soit -56 €/mois, ce qui leur laissera à coup sûr de quoi vivre...