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Rédigé à 21:04 dans Actualités de la section, Election présidentielle 2012 | Lien permanent | Commentaires (0)
Depuis son entrée en campagne, le candidat sortant va de découverte en découverte.
Le 22 février sur France 2, il s'indignait de l'explosion des rémunérations des dirigeants du CAC 40.
Le 6 mars, il s'offusquait que des multinationales françaises ne payent pas ou presque pas d’impôts.
Le 11 mars, à Villepinte, il se scandalisait des insuffisances de l'Europe dans la mondialisation.
Le candidat sortant a «compris» que l'Europe «ouverte à tous les vents» est une Europe «passoire» dangereuse pour ses salariés, ses entreprises, ses territoires, ses savoir‐faire. Il ne reste plus à M. Sarkozy qu'à en parler au président de la République!
Le candidat de la droite n'est pas seulement sortant en France: il est sortant comme dirigeant européen.
Il a présidé le Conseil Européen du 1er juillet au 31 décembre 2008.
Il a présidé le G8 de janvier à décembre 2011.
Il a présidé le G20 de novembre 2010 à novembre 2011.
Il a été l'instigateur, avec la majorité de droite en Allemagne, de 16 Sommets de la zone euro en 24 mois.
Il est le chef du parti auquel appartient Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services.
Bref, en Europe comme en France, le quinquennat finissant est celui d'un bilan: le bilan du sarkozysme dont la responsabilité dans la crise de l'Europe est écrasante.
1) Le candidat sortant est le complice d'une Europe libérale et d'austérité
Dans son discours d'investiture le 16 mai 2007, M. Sarkozy promettait de se battre pour «une Europe qui protège». Quelques mois plus tard, les engagements de la campagne passés par dessus bord, il épousait la ligne néolibérale des ultras de la CDU:
Les Pactes «de compétitivité» et «pour l’euro plus» défendus par le Président français et la Chancelière Merkel ont imposé le versant libéral du modèle allemand dans l’Union économique et monétaire: inscription obligatoire de pseudo‐règles d'or dans les Constitutions des Etats membres, désindexation des salaires sur les prix, retraite à 67ans, harmonisation de l’impôt sur les sociétés vers le moins‐disant. Telle est la logique des droites franco-‐allemandes qui mène l'Europe dans le mur : le «Traité de stabilité» adopté à leur initiative repose sur la même approche–tout pour l'austérité, rien pour la croissance.
L'agenda social européen a été le grand absent de la Présidence française de l'UE en 2008. Dans son intervention télévisée du 30 juin 2008, M. Sarkozy déclarait que l’Europe ne «devait pas s’occuper de tout» et que les questions sociales devaient rester nationales. Son Gouvernement n’a donc proposé ni la directive‐cadre promise sur les services d’intérêt général et ni une révision de la directive sur le détachement des travailleurs pour lutter contre le dumping social. Seule réussite de la France pendant son mandat européen: faire passé la durée hebdomadaire du travail maximale en Europe de 48 à 65 heures!
L’abandon du programme européen d’aide aux plus démunis–que le Gouvernement Sarkozy-Fillon s'était engagé à défendre–est un autre revers de notre diplomatie face à l'Allemagne. La suppression de ce programme qui permet à 18 millions d'Européens de bénéficier d’une aide alimentaire gratuite aura des conséquences sociales et humanitaires lourdes.
2) Le candidat sortant fut un Président passif face à la crise commerciale
«Oui au libre‐échange, non à la concurrence déloyale», a lancé le candidat sortant à Villepinte, accusant l'Europe d'ouvrir ses marchés aux entreprises étrangères sans exiger la réciprocité.
Plutôt qu'enfoncer une porte ouverte à quelques semaines de la présidentielle, M.Sarkozy aurait mieux fait:
− de lire le projet socialiste adopté en mai 2011 où l'expression «Europe passoire» est inscrite en toutes lettres;
− d'écouter les débats lors des primaires citoyennes dans lesquels tous les candidats défendaient la réciprocité commerciale;
− de s'inspirer de la plate‐forme présidentielle de F. Hollande où est proposée une «nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale».
Ces références lui aurait permis de ne pas faire perdre 5 ans à l'Europe en faisant de mauvais choix:
>Contre une Europebunker, celle du protectionnisme autarcique et de la guerre économique, contre une Europe-passoire qui nous transforme en sous‐traitants industriels pour le reste du monde, F. Hollande propose que l’UE se dote des moyens d’exiger une réciprocité commerciale auprès de nos partenaires: inscription des normes sociales, sanitaires et environnementales dans les échanges mondiaux; mise en place d’écluses tarifaires aux frontières de l’Europe pour faire respecter ses normes; mise en place d'un système monétaire équilibré, dans lequel l'euro serve vraiment les intérêts de l'Europe, des ses industries et ses PME; réorientation des missions de la BCE pour mettre fin à la politique de l’euro cher.
3)Un Président-candidat incohérent face aux enjeux migratoires
«La France [pourrait] suspendre sa participation aux accords de Schengen» a‐t‐il affirmé à Villepinte. Cette proposition formulée en urgence pour mobiliser les électeurs de la droite extrême et de l'extrême droite a tout d'un symbole pour le quinquennat: les gesticulations remplacent la vision. Décidément,avec M.Sarkozy, présidence rime avec incohérence.
> Incohérence lorsque le 8 mars, quelques jours avant l'annonce de Villepinte, le Ministre de l’Intérieur n'a pas jugé bon de participer au premier débat politique sur la gouvernance de...Schengen. A Villepinte, Sarkozy promet comme il respire; à Bruxelles, Guéant laisse la chaise de la France désespérément vide.
>Incohérence lorsque, le 9 juin 2011, à l'occasion du Sommet des 27, la France de M. Sarkozy a défendu l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen «d'ici la fin 2012» selon le souhait du Ministre de l'Intérieur. Pourquoi avoir accepté cet élargissement si c'est pour expliquer que rien ne marche 6 mois après?
>Incohérence lorsque le 15 octobre 2008, la Présidence française de l'Union européenne a proposé au Conseil européen l'adoption d'un «Pacte européen pour l'immigration et l'asile» qui rappelle que «l'un des fruits les plus remarquables de l'Union européenne est la constitution d'un vaste espace de libre circulation couvrant aujourd’hui la majeure partie du territoire.
>Incohérence lorsque cette proposition du candidat sortant intervient quatre mois après l'adoption du même mécanisme de réintroduction coordonnée des contrôles aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles par la Commission européenne.
>Incohérence lorsque la volonté de M. Sarkozy nécessite une révision pure et simple du Traité de l'Union européenne adopté en 1997 par 26 pays alors même qu'il ironise sur le souhait de F.Hollande de renégocier le traité d'austérité qu'aucun pays n'a encore ratifié. Pour la droite, la France peut mettre tout son poids dans la balance pour cibler les étrangers aux frontières de l’Europe, mais pas respecter le choix des Français sur le Traité constitutionnel européen en 2005 ou pour relancer la croissance à l’intérieur des Etats membres aujourd'hui!
Le discours de Villepinte du candidat UMP sur l'Europe est une nouvelle mystification:
M.Sarkozy découvre les sujets qu'il a toujours ignorés;
F.Hollande veut résoudre les problèmes qu'il a toujours dénoncés.
Rédigé à 21:01 dans Actualités de la section, Election présidentielle 2012, les discours de François Hollande | Lien permanent | Commentaires (0)
«La France [pourrait] suspendre sa participation aux accords de Schengen», a affirmé le candidat sortant le 9 mars à Villepinte, si le contrôle des flux migratoires aux frontières de l' Union européenne n'était pas renforcé. Cette proposition formulée en urgence pour mobiliser les électeurs de la droite extrême et de l'extrême droite sonne comme le symbole du quinquennat: elle résume l'incohérence d'un Président dont les gesticulations remplacent la vision.
Incohérence : l'affirmation du candidat sortant intervient quatre mois après l'adoption...du mécanisme de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles coordonnée par la Commission européenne. Les négociations à Bruxelles progressent, mais avec sens des responsabilités. Le catastrophisme à visée électorale du candidat UMP en France à propos de l’espace Schengen est loin d’être partagé par tous les Etats membres: au Parlement européen, c'est l'ancien Premier ministre libéral belge qui évoque «Nicolas Le Pen»; en Allemagne, c'est le porte-parole du Gouvernement de Mme Merkel qui rappelle que «la libre circulation des personnes compte parmi les réalisations les plus concrètes et les plus importantes de l'intégration européenne et constituent une liberté fondamentale»; au Luxembourg, le Ministre des Affaires étrangères constate que «remettre en question Schengen pour plaire aux électeurs du FN, c’est anti-européen et populiste»
Incohérence encore: le 8 mars, quelques jours avant l'annonce de son candidat, le Ministre français de l’Intérieur n'a pas jugé bon de participer au premier débat politique sur la gouvernance de...Schengen.A Villepinte, Sarkozy fait des promesses sans lendemain, à Bruxelles, Guéant laisse la chaise de la France désespérément vide.Double discours aussi lorsqu'à l'occasion du Sommet des 27 du 9 juin 2011,la France a défendu l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen «d'ici la fin 2012» selon le souhait du même M. Guéant. Double discours décidément quand le 15 octobre 2008, la Présidence française de l'Union européenne a proposé au Conseil européen l'adoption d'un «Pacte européen pour l'immigration et l'asile» rappelant que «l'un des fruits les plus remarquables de l'Union européenne est la constitution d'un vaste espace de libre circulation couvrant aujourd’hui la majeur partie du territoire.» Comme d'habitude avec le candidat sortant, ses gesticulations n'aboutiront à rien, sauf à abaisser la parole et le poids de la France en Europe.
Incohérence toujours: la volonté de M. Sarkozy nécessite, sous couvert d'un ultimatum au reste de l'Europe,une révision pure et simple du Traité de l'Union européenne adopté en 1997 par 26 pays alors que le même M. Sarkozy ironise dans le souhait de F. Hollande de renégocier le traité d'austérité dont l'encre est à peine sèche et qu'aucun pays n'a encore ratifié. Pour la droite, la France peut mettre tout son poids dans la balance pour cibler les étrangers aux frontières de l’Europe mais pas respecter le choix des Français sur le Traité constitutionnel européen en 2005 ou pour relancer la croissance et l'emploi pour les peuples européens aujourd'hui!
Le candidat UMP propose d'assurer seul un contrôle aux frontières actuellement coordonné avec plusieurs dizaines de pays. Avec quels policiers supplémentaires? Avec quel argent pour reconstruire les postes frontières sur les bords du Rhin, des Alpes et des Pyrénées abandonnés depuis 15 ans?Il ne répond pas.
A force de promettre comme il respire, le candidat sortant oublie qu'un président doit proposer des solutions responsables et efficaces.
Face à une droite en panne d’idées, François Hollande veut faire baisser la facture d’essence des Français
Depuis plusieurs semaines,le prix de l’essence subit une augmentation rapide liée essentiellement aux craintes concernant la production de pétrole en Iran et au Nigeria. Lundi 12 mars, le litre de SP95 atteignait le montant record de 2,020€ dans une station parisienne. Sur la seule année 2011, le prix des carburants a grimpé de 8,5%. Pour F.Hollande,il est temps d'agir.
Cette hausse vertigineuse est un nouveau coup dur pour le pouvoir d'achat des ménages modestes et des classes moyennes. Selon l’INSEE, les Français parcourent en moyenne 26km entre leur domicile et leur travail. Avec un tarif record à la pompe tel que celui enregistré àParis à la mi-mars , un salarié au SMIC (1098,28€net) qui parcourt cette distance deux fois par jour du lundi au vendredi en petite cylindrée débourserait environ 170€ par mois uniquement pour aller travailler…soit 15% de son revenu!
Face à cette situation, le candidat sortant a baissé les bras. En 2007, son ex-ministre de l'Economie, Ch. Lagarde, conseillait aux Français de « prendre leur vélo ». En 2012, le président sortant explique aux consommateurs que la solution consiste à « aller acheter l'essence là où c'est moins cher » (Europe 1, 14 mars). Déconnectée de la réalité, la droite mêle naïveté et renoncement.
F. Hollande propose une véritable stratégie pour contenir la facture essence des Français.
→ Deux mesures d'urgences :
Contrairement à ce que soutient le candidat sortant, les prix à la pompe ne sont pas seulement déterminés par « un marché mondial à l'extérieur » mais aussi par la taxation de l’Etat (TIPP et TVA) qui représentent ensemble entre la moitié et 60 % du prix total à la pompe.
→ Une stratégie de développement de moyens de transports sobres en hydrocarbures
Préserver le pouvoir d’achat à moyen terme suppose de sortir de la dépendance des transports au «tout pétrole» qui utilisent aujourd’hui à plus de 90% les hydrocarbures. Concrètement, cela veut dire par exemple :
‐le renforcement de la sobriété des véhicules,
- le développement des transports collectifs –tramways, bus, trains comme l'ont puissamment engagé les collectivités territoriales dirigées par la gauche,
- la sensibilisation accrue à l’éco-conduite.
Pour la droite, la hausse du prix de l’essence est une fatalité.
Pour François Hollande, réduire son coût est une priorité
A entendre la définition des classes moyennes par la droite,on comprend mieux la politique fiscale menée depuis 10 ans !
Face à F. Hollande le 15 mars sur France 2, J-F. Copé a martelé les éléments de langage mensongers dictés par le candidat sortant : « vous matraquez les classes moyennes » affirment en boucle l'UMP et son secrétaire général. En entendant ces attaques, on comprend mieux la politique fiscale menée depuis 10 ans : pour la droite, les classes moyennes, ce sont les Français moyennement très riches !
Pour la droite, l'annulation du cadeau Sarkozy de 1,8Mds€ d'ISF pour 300 000 ménages fortunés, c'est « un coup contre les classes moyennes ». Pour F. Hollande,c'est une juste contribution des plus hauts revenus au redressement national.
Pour la droite, le rétablissement des droits de successions au-delà de 100 000 € par enfant – c'est-à-dire, pour un couple avec trois enfants, 600 000 € en franchise totale de droits en vingt ans –, c'est « un coup contre les classes moyennes ». Pour F.Hollande, c'est une juste contribution des plus hauts patrimoines au redressement du pays.
Pour la droite, l’imposition des revenus du patrimoine comme les revenus du travail,c’est-à-dire le fait d’imposer au barème et non à un taux forfaitaire les dividendes oul es plus-values, c'est « un coup contre les classes moyennes ». Pour F.Hollande, c'est une juste contribution des plus hauts patrimoines au rétablissement de la justice –d'autant que l’épargne réglementée, le PEA, le livret A et les contrats d’assurance-vie,sauf ceux de montants considérables, ne seront pas concernés.
Pour la droite, la tranche supplémentaire d’IR à 45 % au delà de 150 000 euros par part et l’imposition à 75 % au delà de 1 million d’euros par foyer, ce sont « des coups contre les classes moyennes ». Pour F. Hollande, c'est une juste contribution des plus hauts revenus aux efforts nécessaires alors que la crise n'est pas finie.
Pour aider le candidat sortant et ses amis à se rappeler la définition des classes moyennes, il existe une méthode simple :
Le candidat sortant a besoin d'un dictionnaire pour définir les classes moyennes ?
Elles n'ont besoin, elles, de rien pour reconnaître les méfaits de la politique Sarkozy : elles en payent tous les jours la facture.
Le 11 mars dernier, F. Hollande s'est engagé à supprimer le mot « race » de l'article premier de la Constitution qui stipule : « La France est une République indivisible, laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Il s'agit d'une mesure de modernité, d'égalité et d'efficacité.
Une mesure de modernité : en 1946, au sortir des horreurs de la guerre et de la Shoah, les membres du Conseil de la Résistance ont fait le choix juste d'inscrire dans la Constitution un cadre protecteur de lutte contre toutes les formes de discriminations. Ce combat doit demeurer et même se renforcer avec d'autres armes, mais aussi d'autres mots : 66 ans après le début de la IVème République, plus d'un demi-siècle après l'adoption de l'actuelle Constitution, il est temps que notre norme suprême soit débarrassée d'expressions d'un autre âge qui offensent inutilement beaucoup de Français. « Il n'y a pas de races humaines, il n'y a que la race humaine », ajustement rappelé Victorin Lurel, responsable du pôle Outre-mer de la campagne de F. Hollande.
C'est le sens de la proposition de F. Hollande.
Une mesure d'égalité. Elle a fait l'objet de sarcasme de la part du candidat sortant, davantage habitué aux discours sur la « hiérarchie des civilisations » de son ministre de l'Intérieur C.Guéant... Pas étonnant de la part de celui qui n'a cessé, pendant son quinquennat, de diviser les Français à coups à coup d'entorses à la laïcité (discours du Latran), de confusion entre immigration et criminalité (discours de Grenoble), de stigmatisation des Français de confession musulmane (pseudo-débat sur l'identité nationale). En ironisant sur la suppression du mot« race » dans la Constitution, N. Sarkozy confirme le paradoxe de cette campagne présidentielle :en 2012, c'est le sortant qui divise et c'est le candidat de l'opposition qui rassemble. La proposition de F. Hollande s'inscrit dans une démarche d'égalité : en République, il est inacceptable que des citoyens se sentent isolés dans leur propre pays.
Une mesure d'efficacité. Supprimer le mot « race » de la Constitution n'aura pas d'incidence juridique : l'article 1er de notre loi fondamentale continuera de prévoir que la République combat les distinctions liées aux « origines ». Il s'agit d'une mesure symbolique et historique par laquelle F. Hollande montre un peu plus encore sa volonté de lutter contre toutes les discriminations –comme l'illustrent plusieurs engagements de son projet pour la France : ouverture du mariage et de l'adoption à tous les couples, suppression des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui ne respecteraient pas le principe de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, renforcement des sanctions contre les entreprises qui passent outre l'obligation d'employer au moins 6% de salariés en situation de handicap, procédure de contrôle d'identité respectueuse des citoyens, etc.
Après 10 ans de brutalité et de divisions, F. Hollande veut apaiser et rassembler.
Introduction
Le logement est au coeur des préoccupations des Français.
Selon les résultats d’un sondage SOFRES de juin 2011, réalisé pour les États Généraux du Logement, 92% des Français se disent satisfaits de leur logement actuel, en particulier de sa localisation, de son confort et de sa superficie. Ceci reflète l’attachement de chacun à son cadre de vie plus encore qu’une situation objective.
En revanche, 76% des Français estiment que la part de leurs revenus consacrée au logement est « importante ou trop importante ». Ce sentiment rejoint une récente étude du CREDOC, très justement intitulée « la crise du logement entretient lesentiment de déclassement social », qui révèle qu’au cours des trente dernière sannées, la proportion de personnes déclarant que leurs dépenses de logement constituent une « trop lourde charge » est passée de 34% à 49%.
Ce constat est d’autant plus inquiétant que ce sondage laisse de côté tous les Français qui n’ont pas de logement : selon les estimations de la Fondation Abbé Pierre, ce sont près de 700 000 personnes qui sont privées de domicile personnel en France et même ceux qui sont logés ne bénéficient pas toujours de conditions d’habitat satisfaisantes.
Et pourtant, depuis l’hiver 1954, on a beaucoup construit et beaucoup mieux.
Mais nous butons toujours sur la difficulté centrale : comment construire suffisamment de logements répondant aux aspirations actuelles des Français,et qui soient compatibles avec leurs revenus ?
Des problèmes importants expliquent et justifient les inquiétudes des Français face au logement et à leur pouvoir d’achat.
C’est pourquoi, pour la première fois de l’histoire de ce pays, les Fédérations professionnelles représentant tous les aspects de la construction (logement privé et logement social, collectif et individuel,…), les aménageurs, les organismes collecteurs, les architectes et les associations humanitaires ont décidé de travailler ensemble.
Elles ont décidé d’échanger leurs analyses et de partager un constat : la solution ne peut être que globale et prendre en compte tous les types de résidences et tous les statuts, le parc existant comme le neuf, et inclure tous les acteurs dans la complémentarité pour améliorer la chaîne du logement, au lieu de chercher à les opposer.
C’est pourquoi :
Fiche n°1 :
Qualité des logements
Depuis l’appel de l’Abbé Pierre de l’hiver 1954, on a beaucoup construit, en quantité et en qualité.
Le nombre de logements a crû, depuis 25 ans, plus vite que la population : une analyse du Centre d’analyse stratégique sur la base des recensements et comptes du logement montre que, de 1984 à 2008, le nombre del ogements a crû de 30%, alors que la population n’augmentait que de 14%. Lenombre de logements s’établissait à 32 millions fin 2008 ; ce chiffre continue d’augmenter de 320 000 à 400 000 unités chaque année.
Cependant, durant la même période, la demande de logements a progressé, du fait des migrations internes, d’une démographie dynamique, d’apports de populations supplémentaires, de l’allongement de la durée de vie et de la réduction de la taille des ménages. En effet, selon une étude de l’Insee parue en 2006, cette dernière est passée de 2,9 personnes par ménage en 1975 à 2,3 en2005. L’effort de construction n’a pas suffi à y répondre.
La qualité des logements s’est également améliorée
Globalement, de 1968 à 2008, la surface moyenne par personne est passée de 22,7 m² à 40,4 m². Cette évolution résulte à la fois de la réduction de la taille des ménages, mais aussi de l’augmentation de la taille des logements (de 70 m² à 92 m²sur la période).
Les constructions récentes respectent un niveau de qualité jamais atteint :
Le parc français est aujourd’hui diversifié et équilibré
Le parc résidentiel français est également relativement équilibré, entre logements occupés par leurs propriétaires (49%) et logements locatifs (35%) dont 15% pour le parc social et 20% pour le parc privé.
A la différence d’autres pays de l’Union européenne comme l’Espagne ou le Royaume-Uni, où les propriétaires occupants représentent entre 70 et 80% du total du parc, de l’Allemagne, où le parc social ne représente que quelques pour cents dutotal, ou encore de l’Italie, où le parc locatif, privé comme public, n’excède pas 15% du total, le parc immobilier français ne présente pas de manques apparents entre les différentes catégories de logements et devrait permettre un parcours résidentiel à chacun, en fonction de ses moyens et de ses aspirations. Inversement, cet équilibre s’accompagne d’une dispersion des centres de décision (l’essentiel du parc locatif appartient à des ménages qui détiennent, en moyenne, moins de deux logements), ce qui ne facilite pas le pilotage. Par ailleurs, le pays souffre d’un problème d’accès au logement.
Fiche n°2 :
Une crise quantitative et qualitative
Pour autant, la France souffre d’une grave crise du logement……
en termes quantitatifs
On estime que manquent en France, selon les sources, entre 500 000 et 1 200 000 logements : le chiffre bas correspond au nombre de ménages susceptibles de faire appel au droit au logement opposable et le chiffre haut au nombre de demandes non-satisfaites pour l’accès à un logement social.
Ce constat a une cause historique : en effet, si on regarde sur très longue période,on observe qu’après un effort vigoureux pendant les Trente Glorieuses,une cassure a eu lieu pendant environ une décennie (1975-1985), où le nombre de logements construits est resté inférieur à l’évolution des besoins. Tout se passe comme si une « demande de logements non satisfaite » s’était constituée alors, qui n’a jamais pu être résorbée ensuite, créant un déséquilibre quantitatif persistant entre l’offre et la demande de logements
…en termes géographiques
À la différence d’autres pays européens (Allemagne, Bénélux, Italie, au moins dans sa partie Nord,…), la France présente une densité plutôt faible, et est très inégalement peuplée. Progressivement, les disparités entre zones faiblement peuplées et zones densément peuplées s’élargissent, sous l’effet des déplacements de la population, de la concentration des activités dans certaines zones et de l’héliotropisme, où les attentes ne sont pas satisfaites et où les prix augmentent plus vite que dans le reste du pays.
Dans les zones peu denses, l’offre et la demande de logements sont faibles, on construit peu ou pas du tout, si bien que le parc vieillit, le marché immobilier, à l’achat comme à la location, est peu dynamique. Mais certaines de ces zones connaissent parfois une croissance démographique, voire un renouveau de l’activité,sans que l’offre de logements suive.
Dans les zones denses, le marché est actif, voire tendu, et le manque de production conduit à un ajustement par la hausse des prix. Toutes les zones ne connaissent,cependant, pas la même croissance démographique.
Pour autant, les zonages qui orientent la politique publique, qu’il s’agisse de l’investissement locatif privé ou du logement social, peinent à rendre compte de cette diversité et à suivre les évolutions. La Cour des Comptes a récemment critiqué leur inadaptation et l’absence de cohérence des zones entre logement privé et logement social
Par ailleurs, la densité du territoire est l’une des plus faibles d’Europe : l'espace urbain ne recouvre que 9% du territoire total contre 28% en Allemagne, 20% en Italie et 29% aux Pays-Bas. Comme le relève le Centre d’analyse stratégique, « tout se passe comme si le territoire réellement habitable avait diminué »
…en termes qualitatifs
Depuis quelques années, on assiste à des phénomènes nouveaux avec le développement de la précarité énergétique et l’obsolescence croissante d’une partie du parc existant, qu’il soit privé ou public (cf. le phénomène des« copropriétés dégradées »). Tout se passe comme si un écart croissant secreusait entre logements neufs, à la pointe de toutes les innovations technologiques (BBC 2005, aujourd’hui RT2012, bientôt RT2020) et objet d’un empilement croissant de normes, notamment au nom du Grenelle de l’Environnement, et le parc existant, construit avant les années 80, qui représente plus de 90% des logements existants et ne répond pas aux mêmes normes et, tout particulièrement, à aucune des normes énergétiques applicables aux logements neufs.
S’agissant de l’obsolescence (voire de l’insalubrité), on estime que le nombre del ogements sans eau courante ou sans WC ne représente plus que 1,3% du parc existant8, soit 354 000 logements ; en revanche, les logements « privés de confort »(c’est-à-dire cumulant au moins deux des handicaps suivants : infiltrations, froid, absence de sanitaires ou d’eau courante, absence de cuisine, problèmes électriques ou de plomberie) seraient, selon l’INSEE, 711 000 et abriteraient plus de 1,3 millions de personnes. De plus, l’INSEE9 estime que 3,8 millions de ménages sont en précarité énergétique car ils consacrent plus de 10% de leur revenu pour se chauffer (contre 5,5% en moyenne) ; par ailleurs, 3,5 millions de ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement.
…et pour certaines catégories de populations
Aux déséquilibres quantitatifs et géographiques, se sont ajoutés des déséquilibres qualitatifs en matière de logements car la réduction de la taille des ménages,l’évolution des modes de vie, la crise économique et la montée de la précarité, l’allongement de la durée de vie et la poursuite d’études longues pour u nnombre toujours plus important de jeunes ne se sont pas suffisamment accompagnés d’une évolution de l’offre répondant aux besoins : nombre encore trop important de grands appartements sous-occupés, insuffisance de logements adaptés aux étudiants dans les villes universitaires, nombre encore insuffisant delogements adaptés aux besoins des personnes âgées.
La galère jeune
Tous les jeunes rencontrent des difficultés aiguës de logement, qu’ils soient étudiants ou en apprentissage, qu’ils accumulent les stages ou occupent un emploi – souvent en CDD - ou qu’ils soient au chômage. Ainsi, ce sont les jeunes qui, à 92% et devant les ouvriers, se plaignent du niveau de leur dépense logement,ou du manque de surface. Ils sont également confrontés à des exigences de garanties, même pour ceux qui sont titulaires d’un CDI. Les logements-foyers sont en nombre insuffisants, et l’accès au logement social « ordinaire » leur est très difficile,du fait notamment de délais d’attente incompatibles avec leur mobilité.
Quant aux étudiants, leur nombre est passé de 200 000 en 1960 à 2 300 000 en 2010 ; dans le même temps, le nombre de logements en Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) est passé de 100 000 à 160 000… Aux places en CROUS, s’ajoutent les logements sociaux dédiés aux étudiants et les résidences étudiantes, soit, au total, 340 000 logements affectés aux 2 300 000 étudiants… Dans le même temps certaines municipalités imposent une typologie de logements pour délivrer les permis de construire. Elles s’opposent à la réalisation de studios ou rendent leur construction impossible par le biais d’obligations réglementaires dissuasives (par exemple, 2 parkings par logement). Au vu de ces éléments, on comprend mieux les difficultés rencontrées chaque automne par les étudiants pour se loger.
Toujours plus de seniors
La durée de vie moyenne ne cesse d’augmenter, de 3 mois par an depuis 1970 ; les personnes de plus de 80 ans ont franchi le seuil des 3 000 000 depuis 2007. Or, avec le « grand âge », viennent les difficultés à assumer seul les charges de la vie courante, les maladies, voire la dépendance : le nombre de bénéficiaires de l’APA(aide personnalisée à l’autonomie, créée en 2002), est passé de 600 000 en 2002 à 1 200 000 en 2010 ; il devrait doubler d’ici 2060; dans le même temps, le nombre de places dans les Établissements hospitaliers pour personnes âgées (EHPAD), quiétait de 675 000 en 2002 avait tout juste atteint 684 000 en 2008… De surcroît,même si leur nombre augmente dans les prochaines années, les EHPAD demeurent très coûteux et pas toujours adaptés aux besoins des personnes âgées. Les récents rapports sur la perte d’autonomie le soulignent : si 80% des personnes souhaitent rester le plus longtemps possible à leur domicile, leur état réclame, la plupart du temps, soit des adaptations dans leur logement, soit des solutions d’hébergement intermédiaire comme les résidences avec services. De plus, l’érosion des retraites,voire la diminution de leur niveau, pose, avec encore plus d’acuité à terme, le problème du coût des résidences avec services ou de logements-foyers dans le parc social.
Un bouleversement démographique et social est en cours : bientôt, cinq générations vont avoir besoin de se loger en même temps avec une ou deux générations seulement sous le même toit, à la différence des siècles précédents oùtrois générations cohabitaient dans le même logement.
Des salariés précarisés
Le logement devient de plus en plus difficile d’accès pour les 1,5 millions de salariés en CDD ou travaillant à temps partiel contraint, qui n’arrivent pas toujours à trouver un logement stable et convenant à leurs besoins. Il en va de même lorsqu’un« accident de la vie », positif (naissance) ou négatif (chômage, maladie, séparation),vient bouleverser le fragile équilibre financier et les conditions de vie. L’INSEE montre bien que les familles monoparentales sont moins bien logées que les autres (un tiers de pauvres parmi ces familles, contre 10,8% parmi les familles avec deuxparents ; 20% vivent dans un logement où manquent une ou deux pièces,…).
Au total, comme l’a souligné la Fondation Abbé Pierre dans son dernier rapport,« l’exacerbation des concurrences conduit à la « lutte des places » et à une sélection par le marché des demandeurs les plus solvables.
En résumé, on ne construit pas assez, là où sont les besoins et, de surcroît, on ne construit pas assez de logements adaptés aux besoins identifiés.
Fiche n°3 :
La France est confrontée à un problème de prix et desolvabilité des locataires et acquéreurs
Sur les dix dernières années, le prix des logements anciens a progressé de 141% alors que celui des logements neufs a connu une hausse de 84%.
Pendant la même période, les revenus moyens des ménages ont crû de 43%.
On constate donc une baisse du pouvoir d’achat immobilier des ménages qui, à l’égard de l’ancien, ne s’explique pas par un progrès qualitatif. En effet, le prix de l’ancien a progressé quasiment deux fois plus vite que celui des logements neufs,sans offrir la même qualité, en particulier énergétique, du fait de la relative rareté de logements neufs : la demande non satisfaite, conjuguée à des aides publiques à la primo-accession dans l’ancien et à la baisse historique des taux d’intérêt, couplée à l’allongement des durées de crédits, a alimenté la flambée des prix dans l’ancien.
Quelles conséquences des divergences d’évolution entre revenus,loyers et prix d’acquisition des logements ?
Conséquences sur les loyers
L’INSEE indique que les loyers n’ont progressé sur 10 ans que de 30%, quand les revenus progressaient de 43%. Cette relative modération s’explique pardes causes multiples, parmi lesquelles, naturellement, le poids relatif du logement social et intermédiaire qui pratiquent le plafonnement des loyers, des dispositifs telsque la limitation des hausses en cas de relocation ou le changement des règlesd’indexation des loyers… Mais elle s’explique également, pour le logement locatif privé, par les différents dispositifs d’incitation à l’investissement locatif qui, en aidant l’investisseur, ont permis de lui assurer une rentabilité satisfaisante.
Pour autant, selon les calculs menés par le Centre d’analyse stratégique, entre 1988 et 2006, le taux d’effort brut des ménages locataires est passé de 21% à 27%, et le taux d’effort net de 18% à 22%.
Surtout, l’augmentation de l’effort a été inégalement répartie entre les ménages. Si elle est relativement indifférente à la taille des ménages, « la croissance du taux d’effort brut a principalement touché les ménages appartenant à la moitié des ménages la plus pauvre ». Pour les ménages les plus modestes, le taux d’effort brut peut avoisiner les 50%, ce qui les expose fortement au risque desombrer dans la précarité en cas d’accident de la vie.
Les aides au logement et leur augmentation sur la période sont, naturellement,venues partiellement atténuer la hausse de l’effort brut, au prix d’une dépense considérable pour l’Etat et les collectivités locales. Toutefois, les résultats ne sont pas tout à fait au rendez-vous, du fait d’un resserrement des conditions d’accès et de l’inélasticité de l’offre de logements : en zone très urbanisée, la rareté de l’offre disponible, dans le secteur privé, entraîne une hausse des loyers plus rapide que la moyenne et, dans le logement social, les loyers plafonds des logements récents ont augmenté plus vite que les plafonds de l’APL.
Conséquences sur l’accession à la propriété
L’évolution du marché de l’accession à la propriété a été inévitablement affectée par le gonflement brutal des prix des logements, neufs et anciens confondus, à partir du point bas de 1998. Cette évolution est commune à la plupart des pays de l’OCDE, Allemagne exceptée. Pourtant, la France s’en distingue parce que le mouvement d’ajustement à la baisse des prix constaté partout ailleurs depuis quatre ans n’a quasi pas eu lieu, du fait de l’importance des besoins non satisfaits et, dans le cas du logement neuf, du fait de la dérive des prix du foncier et des « surcoûts normatifs »
Cette situation est particulièrement pénalisante pour les primo-accédants, tout particulièrement sans apport personnel, et notamment ceux à revenus modestes et ceux issus de la classe moyenne.
Désormais, l’apport personnel devient la clé de l’accession à la propriété ; or, durant la même période, l’allongement de la durée de vie retarde l’âge où les personnes héritent des générations précédentes et on s’attend à ce qu’en 2040, l’âge moyen de l’héritage soit de 60 ans…
Une étude publiée par Empruntis sur ses clients ne dit pas autre chose. Elle souligne qu’entre 2005 et 2010 :
- la rémunération moyenne nette d’un ménage sollicitant un crédit en France est passée de 3 768 € à 4 634 € et même à 5 479 € en Ile-de-France ;
- pour ceux qui ont pu acheter, l’apport personnel moyen a quasiment doublé en six ans, grâce notamment à la hausse des plus-values lors de la revente du logement précédent.
Les ménages à revenus moyens sans apport personnel sont donc condamnés, soit à demeurer locataires, soit, lorsqu’ils choisissent d’accéder à la propriété, à s’éloigner fortement des centres urbains, là où le terrain est moins cher.
En conclusion, un fossé se creuse inexorablement entre le logement locatif social, le logement locatif libre et l’accession à la propriété. Il devient de plus en plus difficile de passer du parc locatif social au parc locatif libre, et du statut de locataire à celuide propriétaire.
L’ensemble des fédérations et organismes participant à cette manifestation considèrent que le règlement de la crise du logement passe par des actions desolvabilisation adaptées aux différentes catégories de ménages qui peinent à se loger dans les conditions de marché actuelles.
Fiche n°4 :
Les parcours résidentiels sont bloqués
Il résulte de l’analyse qui précède que les parcours résidentiels sont bloqués.
La situation des locataires les plus modestes s’est sensiblement dégradée, leur interdisant souvent de vivre en centre-ville et les conduisant à recourir au logement social, si tant est que les bailleurs sociaux soient en mesure de répondre à leur demande… En effet, malgré une augmentation de la production sous l’effet du plande cohésion sociale, la part du secteur HLM dans l’ensemble des résidencesprincipales tend à reculer.
Par ailleurs, une fois installés, les occupants de logements sociaux font preuve d’une grande stabilité : le taux de vacance est estimé, fin 2010, à 4,1% du parc total géré (y compris vacance pour rénovation), avec de fortes disparités selon la localisation, et seulement 10% du parc total est proposé à la location chaque année. Il est vrai que,selon l’USH, près de 60% des ménages logés ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds de ressources et un logement sur quatre mis en location est attribué à un ménage dont le revenu est inférieur à 20% des plafonds de ressources. Oncomprend donc bien pourquoi on estime qu’environ 40% des ménages les plus pauvres sont, faute de disponibilités dans le parc de logements sociaux, obligés de se loger dans le secteur « privé », souvent à des loyers supérieurs, voire, dans certains cas, dans des conditions précaires (« marchands de sommeil »), faute de disponibilités dans le logement social.
Cette situation, peu satisfaisante, est également tout particulièrement sensible pour les ménages à revenus intermédiaires (revenus entre 1 et 2,5 SMIC) qui peinent à se loger ailleurs que dans le logement social et ne peuvent envisager de devenir, le cas échéant, propriétaires qu’au prix, bien souvent, de l’éloignement. En effet, faute d’une offre locative adaptée à leurs besoins, dans le parc privé comme dans le parc social, et compte tenu de l’écart entre les loyers sociaux et les loyers demarché, les ménages à revenus intermédiaires sont bien souvent contraints, soit de s’éloigner ou de se loger dans des conditions qui ne répondent pas à leurs attentes,soit à demeurer dans le parc social, au détriment de la mobilité au sein du parc et deleur propre parcours résidentiel.
Cette analyse montre, s’il en était besoin, qu’on ne peut apporter une solution au problème du logement en n’en traitant qu’un aspect, mais que la restauration de la fluidité des parcours locatifs passe par une action résolue pourdévelopper l’offre de logements pour tous, aussi bien publique que privée.
Fiche n°5 :
Le financement du logement est menacé
Avant la crise de 2008, l’accès au crédit en France était par beaucoup jugé trop restrictif et en contradiction avec l’objectif de développement de l’accession à lapropriété. Le choc des « subprime » et ses conséquences sociales considérables ont mis une sourdine à ces critiques, d’autant plus que notre pays a, jusqu’ici, largement échappé aux effets récessifs du rationnement du crédit. Certes, les établissements ont indéniablement durci leurs conditions d’octroi de crédit et sensiblement réduit les maturités (la durée des prêts), ce qui pèse lourdement sur la solvabilité des ménages, en particulier les primo-accédants. Le recul des transactions dans le neuf comme dans l’ancien procède aussi de l’attentisme et de la frilosité des ménages affectés par le chômage, de la peur de l’avenir, de l’inquiétude sur les évolutions des prix, ainsi que des mesures restrictives prises par le Gouvernement,depuis fin 2010 et surtout à partir d’août 2011.
Au final, malgré les critiques et nombreuses alertes, l’offre de crédit apparaît fortement sécurisée et peu porteuse de risque. Le coût du risque reste très faible (0,08% des encours en 2010), l’un des plus bas d’Europe, ce qui ne doit pas cacher les drames humains que recouvrent quelques situations individuelles peu nombreuses. Néanmoins comme le note l’Anil, et contrairement à ce que l’on observe dans d’autres pays, « même la dégradation de l’emploi n’a jusqu’à présent pas eu d’effets notables, du point de vue des établissements de crédit, sur lesremboursements ».
Pour autant de nombreuses questions se posent et alimentent l’inquiétude.
La première renvoie aux effets probables des nouvelles règles de politique prudentielle appliquées par anticipation aux banques – dites Bâle III - (ratio de ressources stables, ratio de fonds propres, ratio de liquidité, etc.). Elles auront un impact certain sur la réduction des maturités et la réduction du recours à la transformation financière (adossement des prêts de long terme sur des ressources liquides). Pour l’immobilier en général, et le logement en particulier, cela signifie que l’offre de crédit sera plus rare. Force est de constater que c’est déjà le cas pour les collectivités locales, etc.
La seconde concerne le devenir des aides à l’investissement, tant en ce qui concerne l’accession que l’investissement locatif privé. Longtemps, offre de crédit sécurisée mais plus restrictive que dans d’autres pays, et soutien public à l’investissement logement ont coexisté, en particulier dans les phases de ralentissement de l’activité. Les mesures de rigueur prises depuis plusieurs mois et surtout celles qui risquent d’intervenir à l’été 2012, dans un contexte de réduction de l’offre de crédit liées aux exigences en matière de ressources, font craindre l’apparition d’un lourd déséquilibre quantitatif dans la demande effective et donc la production de logements neufs. D’autant que le débat sur le ciblage géographique des aides reste et restera particulièrement vif.
Le développement de l’offre locative sociale, appuyée sur les ressources du livret A,pour souhaitable et indispensable qu’elle soit, ne saurait suffire à maintenir la production de logements à un niveau suffisant pour répondre aux besoins quantitatifs de nos concitoyens ; de plus, elle ne répond pas aux aspirations des accédants et aux besoins de financement d’un parc locatif privé, alors que, dans des temps de disette budgétaire, il serait regrettable de se passer d’une ressource abondante et, de surcroît, relativement moins exigeante en matière de rendement.
Fiche n°6 :
A quoi tient l’augmentation des prix des logements neufs ?
Le problème des coûts de construction
L’analyse doit distinguer logements collectifs et logements individuels. En revanche, la construction de logements collectifs neufs obéit largement aux mêmes règles, dans le secteur social et dans le secteur privé.
- Le terrain représente en moyenne de 15% à 18% du prix de vente mais peut dériver en zones tendues (Paris et la première couronne, certaines villes côtières,le Genevois français) jusqu’à 40 à 50% du coût total de l’immeuble.
- Les coûts de construction représentent environ 50% du prix de vente.
- Les autres postes (honoraires, taxes,…) sont globalement proportionnels, soit au prix de vente, soit aux coûts.
Globalement, les coûts de construction ont dérivé, depuis vingt ans, sous l’effet conjugué de l’évolution du temps de travail, des difficultés d’organisation de la filière suite aux fréquentes variations de politiques publiques, de la hausse du coût des matières premières, et surtout, depuis dix ans, de l’impact des nouvelles règlementations thermiques, phoniques, environnementales, incendie et de la généralisation de certaines règlementations (handicapés,…). Cette situation est souvent aggravée par la relative faiblesse des coûts d’études qui entraîne des surcoûts de chantier qui auraient pu être évités.
Or, tant les promoteurs privés que le logement social s’inquiètent de la poursuite prévisible de la dérive des coûts de construction : la « reconstruction de la ville sur elle-même » est également génératrice de coûts supérieurs et supplémentaires(coût des approvisionnements, absence de lieux de stockage des matériaux, coût dela protection du voisinage,…) et la multiplication des règlementations nouvelles interdit tout espoir de stabilisation des prix. Ainsi, à titre d’exemple, au cours des premiers mois de l’année 2012, sont intervenues la généralisation de la RT2012,l’obligation de prévoir dans les garages et parkings des prises électriques pour recharger les véhicules, l’obligation de prévoir un espace spécifique de 2m2 par vélo et par appartement, la nécessité de devoir installer dans toutes les salles de bains des pare-douches, la contrainte de prévoir des gaines pour quatre fibres optiques au lieu d’une…
Paradoxalement, au moment où les normes s’empilent sur le logement neuf, le logement ancien reste, jusqu’à présent, à l’écart d’une partie des contraintes règlementaires. Or, on peut considérer que plus de 60% des logements - c'est-à-dire peu ou prou tous les logements construits avant le premier choc pétrolier -nécessiteraient un effort important de remise à niveau. Certes, année après année,un effort de rénovation du parc existant est mené. Néanmoins, pour l’heure, les contraintes ne portent que sur les constructions neuves…
Les acteurs tant publics que privés du logement estiment qu’on ne pourra pas stabiliser, voire faire baisser, les prix du logement neuf en continuant à empiler de nouvelles règlementations et contraintes qui augmentent les coûts de construction.
De surcroît, ce faisant, les pouvoirs publics accentuent l’écart entre le logement neuf et le parc existant. Ils estiment aujourd’hui qu‘un effort particulier doit porter sur la remise à niveau du parc existant.
Fiche n°7 :
A quoi tient l’augmentation des prix des logements neufs ?
Le problème du foncier
Les prix du foncier ont, quant à eux, dérivé peu ou prou au même rythme que ceux de la construction.
Cette évolution peut sembler paradoxale, alors qu’ainsi que nous l’avons vu, leterritoire n’est qu’assez peu dense. Pour autant, force est de constater que le terrain constructible est cher parce que nous l’avons rendu rare et que s’il faut naturellement préserver l’espace, il faut aussi loger nos concitoyens. Communément on accuse lel ogement de consommer du terrain ; pour autant, au cours des vingt dernières années, le logement en a représenté moins de la moitié. Chaque année, environ 215 000 hectares de terrains sont consommés pour l’activité tertiaire contre 55 000 à 70 000 pour le logement. Et 75% des emprises libérées sont utilisées à d’autres destinations que le logement. En l’absence de contraintes géographiques, la solution est entre nos mains.
Les raisons du blocage sont les suivantes :
Aujourd’hui, un propriétaire de terrain à bâtir « vend de la SHON » ; c’est pourquoi le projet de loi gouvernemental en cours ne devrait guère influer sur le prix des logements, ce qui constituait, pourtant, l’un de ses objectifs.
Ces constats valent pour le logement collectif comme pour la maison individuelle. Dans ce dernier cas, comme le poids du terrain pèse, naturellement, d’un poids beaucoup plus important qu’en collectif, en fonction de leur budget, les accédants arbitrent sur la taille de leur parcelle et/ou sur son éloignement par rapport au coeur de l’agglomération. La conséquence en est un étalement urbain croissant.
C’est pourquoi l’ensemble des fédérations et organismes participant à cette manifestation déplorent les effets de la pénurie organisée et de la rétention foncière sur le prix des terrains et, partant, sur les coûts des logements : ils estiment que le malthusianisme de nombre de collectivités qui interdisent de construire, y compris dans les plafonds fixés par les PLU qu’elles ont pourtant votés,ou s’abstiennent d’utiliser les outils de l’action foncière, une fiscalité sur les plus-values immobilières inadaptée et encore très récemment aggravée et les actions,parfois dolosives, des riverains ou supposés tels, constituent autant de freins à la construction de logements neufs à des prix abordables, nécessaires à combler la demande.L’Etat lui-même et les établissements publics qui en dépendent pratiquent encoretrop souvent la rétention foncière ou cherchent à maximiser les prix de cession, au détriment de la création d’une offre de logements à prix modérés.
Fiche n°8 :
Emploi et logement sont étroitement liés
Logement et emploi sont liés : on s’installe, autant que possible, à proximité de là où on travaille ; de même, l’activité attire l’activité : on installe l’activité dans les zones où se trouvent déjà des activités.
Suivant une enquête réalisée par le Crédoc, 70% des actifs déclarent qu’ils refuseraient une opportunité professionnelle si cela les obligeait à déménager en occasionnant un surcoût financier. Il apparaît également qu’au cours des cinq dernières années, 500 000 personnes en recherche d’emploi auraienteffectivement renoncé à un poste parce que cela les aurait contraintes à accroître leurs dépenses de logement. Ainsi, les études du CREDOC mettent en évidence lesinteractions complexes entre logement et emploi : la crise du logement pénalise les entreprises qui peinent parfois à trouver les salariés répondant à leurs besoins ; à l’inverse, « ne pas déménager » est un critère « très important » pour 56% des personnes interrogées (plus important que la rémunération) et peut conduire à refuser une opportunité professionnelle, voire à rester au chômage.
Selon une autre étude réalisée par le Conseil d’analyse économique, le logement des salariés apparaît comme le frein le plus important à la mobilité géographique, en particulier pour les propriétaires de leur résidence principale et les locataires du parc HLM.
Dans ce contexte, en cette période de crise qui pèse de plus en plus sur l’emploi, où il faut conjuguer flexibilité et sécurité, il est indispensable de rééquilibrer les aides publiques en général et les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction en particulier, en les recentrant sur des dispositifs ayant des impacts positifs sur l’accès, le maintien et le retour à l’emploi.
De fait, pour ce qui concerne plus spécifiquement la PEEC, au cours des quinze dernières années, les pouvoirs publics ont progressivement éloigné l’usage de la participation des employeurs de son objet essentiel, le logement des salariés des entreprises privées, en privilégiant le financement de l’action très sociale de l’État(ANRU, Anah, DALO…).
Cette situation rend illisibles les politiques du logement et prive les territoires connaissant un déséquilibre entre emplois et logements des investissements nécessaires à leur attractivité et à la compétitivité des entreprises.
Fiche n°9 :
Pour autant, le logement constitue un poids lourd del’économie nationale
Selon les chiffres FFB, la production en logements réalisée par les entreprises de bâtiment s’élève à 75 milliards d’euros hors taxe en 2010, dont 45 % relevant du neuf, sur un total de 123 milliards d’euros de travaux bâtiment hors taxe.
En termes d’emplois, là aussi, le logement contribue nettement à l’économie nationale. De fait, d’après une estimation FFB, près de 858.000 emplois ont contribué en 2010 à satisfaire la production en logement (neuf et améliorationentretienconfondus).
D’après les comptes du logement 2010, la dépense en logement s’élève à 430,1milliards d’euros, soit 22,3% du PIB. Cette dépense se décompose en :
Enfin, l’idée courante est que le logement coûte cher à l’Etat. En réalité, il est contributeur net.
De fait, si les avantages conférés au logement s’élevaient, au total, à 40,6 milliards d’euros en 2010, une partie de ces derniers est distribuée aux consommateurs de logements, pour un montant de 17,6 milliards d’euros, sous forme d’avantages fiscaux (1,4 milliard d’euros) et d’aides perçues (16,2 milliards d’euros, dont 15,9 milliards d’aides personnelles). Le restant est dû aux producteurs de logement, pour un montant de 23,0 milliards d’euros, via des avantages fiscaux (11,3 milliardsd’euros), des avantages de taux (5,7 milliards d’euros), des aides perçues (2,2milliards d’euros) et d’autres aides (3,9 milliards d’euros).
Dans le même temps, le logement rapporte aujourd’hui 55,3 milliards d’euros, via les prélèvements fiscaux adossés à ce secteur. Ces prélèvements sont de deux ordres :
Le logement ressort alors contributeur net à l’égard de l’Etat, pour un montant qui atteint 14,7 milliards d’euros en 2010.
Conclusion provisoire
Au total, l’ensemble des opérateurs du logement s’inquiètent de la dérive du coût du logement et du risque de déconnexion croissante entre l’offre et la demande de logement. Tous les signataires de cette interpellation craignent que, si aucune mesure n’est prise, le marché soit de plus en plus déséquilibré et que les ménages aient de plus en plus de mal à se loger.
Ils rappellent qu’il faut construire plus pour répondre aux besoins, là où ils sont, et restaurer la fluidité résidentielle, et qu’une maîtrise des prix qu’ils appellent de leurs voeux passera par des mesures fortes sur le foncier comme sur les coûts de construction.
Ils estiment que le logement est aujourd’hui confronté à de multiples défis.
Enfin, ils rappellent que le logement est une source irremplaçable d’activité économique et d’emplois non-délocalisables, un élément majeur de l’attractivité des territoires et de la compétitivité des entreprises et une source nette de revenus et non de dépenses pour l’Etat et l’ensemble des collectivités publiques.
Le président qui a dégradé les comptes publics de la Nation n'a aucune leçon à donner aux collectivités territoriales.
Après avoir convoqué les représentants des collectivités locales à l'Elysée, le président-candidat met en cause une fois de plus les territoires et les élus du peuple qui les dirigent :« De 1998 à 2009, les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté de 430 000 ! »(Figaro Magazine). Avec démagogie et brutalité, il accuse les collectivités territoriales –majoritairement dirigées par la gauche – de mauvaise gestion. Pour les mettre au pas, il suggère de leur imposer un pseudo-pacte de stabilité des dépenses consistant à conditionnerles dotations de l'Etat à leur bonne gestion financière. Les accusations de Sarkozy ne résistent pas à l'examen des faits.
1. La hausse des effectifs dans les collectivités territoriales est la conséquence de la RGPP dans les services de l’Etat
L’augmentation des effectifs dans les collectivités est due avant tout à l’effet mécanique des transferts de personnels (plus de 150 000 agents), qui ont parallèlement réduit les effectifs de l’Etat. Or ces transferts pèsent dans le budget des collectivités parce qu’ils ont été mal compensés : cela fait longtemps que les instances de concertation mises en place ont échoué à compenser ces transferts à hauteur de leur coût réel.
De plus, il a souvent fallu embaucher au-delà des effectifs de l’Etat pour remettre les services à niveau (cf. les collèges pour les départements et des lycées pour les régions).
La création d’emploi dans les collectivités tient aussi à la « décentralisation de fait » opérée par l’Etat dans le cadre de la RGPP. Depuis 2004, l’absence de clarification de compétences a permis aux gouvernements UMP successifs de faire payer aux collectivités le prix de ses réductions d’effectifs, en les assimilant de facto à des services déconcentrés.
Enfin, dans certains domaines, ce sont les collectivités qui, face à la carence de l’Etat, sont contraintes de renforcer leurs effectifs (cf. les régions en matière de développement économique).
2. Les collectivités participent depuis longtemps à la maîtrise de l’endettement
La dette des collectivités territoriales ne représente que 10 % de l’ensemble de la dette publique telle que la définissent les critères européens de Maastricht, contre 20 % il y a trente ans. Elle a donc diminué de moitié depuis la mise en oeuvre de la décentralisation par la gauche en 1981. La part de la dette des collectivités ne représente que 7% du PIB (contre 9% dans les années 1990).
La loi obligent les budgets locaux à maîtriser leurs dépenses : les budgets doivent être votés en équilibre et le résultat nécessairement positif de la section de fonctionnement doit couvrir l’amortissement du capital de la dette. Ce n’est pas le cas de l’Etat, qui emprunte pour financer son fonctionnement à hauteur de 20 %.
Le déficit de l'Etat est 67 fois supérieur à celui des collectivité territoriales.
Contrairement à ce que prétend le duo Sarkozy-Fillon, il ne suffirait pas de supprimer les dotations (75 Mds€) pour enrayer le déficit budgétaire de l’Etat : ces concours participent dans les budgets locaux aux financements de dépenses qui devraient sinon être réintégrés, à due concurrence, aux dépenses du budget de l’Etat.
3. Aujourd’hui, les collectivités se retrouvent face à une triple contrainte, alors qu’elles représentent plus de 70 % de l’investissement public en France.
Alors que les collectivités territoriales soutiennent la croissance, l'activité des entreprises et l'emploi par leurs investissements (50 Mds€ en 2009), le gouvernement actuel organise leurasphyxie financière.
- La loi de finances pour 2008 a supprimé le contrat de croissance et de solidarité pour y substituer un contrat de « stabilité » uniquement indexé sur l'inflation.
- La loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012 a gelé en « volume » les dotations (prise en compte de l'inflation mais pas de la croissance).
- La loi de programmation 2011-2014 a gelé en « valeur » les dotations (la prise en compte del'inflation est supprimée). Les dotations sont en baisse : « l’enveloppe normée » desdotations diminue de 0,2 % et la dotation globale de fonctionnement (DGF) est gelée.
Dans le même temps, le duo Sarkozy-Fillon a organisé une recentralisation de la ressource locale et transformé des impôts locaux en dotations, pour un montant total supérieur à 50 Mds€. Elles représentent près d’un quart des recettes des collectivités locales e tprivent les collectivités territoriales de toute marge de manoeuvre pour leurs ressources.
Avec la réforme de la taxe professionnelle, les collectivités territoriales voient leurs marges de manoeuvre et leur autonomie fiscale réduites comme peau de chagrin. Ainsi, les Régions ont perdu tout pouvoir sur la fixation des taux.
Le Gouvernement est également mauvais payeur : l'ardoise contractée à l'égard des Départements (RSA, APA...) se chiffre à 6,4 Mds€ en 2011.
Les banques se retirent du marché des collectivités sous l’effet de la conjoncture économique et des nouvelles règles en matière prudentielles (Bâle III) : l’impasse de financement est de 8 à 12 Mds€. La fin annoncée de Dexia, financeur indispensable des collectivités locales, fragilisent plus encore leur capacité à financer les projets d'investissement, donc à soutenir l'activité économique.
En même temps qu'ils les appauvrissent et les stigmatisent, le président sortant et sa majorité de droite ne cesse de solliciter les collectivités pour financer les grandes infrastructures nationales (LGV, Plan Campus, déploiement du haut débit) comme les politiques de solidarité nationale (RSA, dépendance, handicap).
Alors que le Gouvernement démantèle les services publics à coup de RGPP aveugle, les 4/5edes budgets des collectivités sont consacrés aux biens et services publics de proximité :collèges et lycées, routes, TER, équipements sportifs et culturels, petite enfance, etc.
4. La bonne maîtrise des finances publiques appelle à remplacer une part des dotations de l’Etat par de la fiscalité
La « réforme » de la taxe professionnelle par Sarkozy et la majorité de droite au Parlement représente un gouffre pour les finances de l’Etat : elle correspond à une dégradation structurelle du déficit de l’Etat d’environ 5 milliards par an.
Il est aujourd’hui nécessaire d’envisager une nouvelle fiscalité territoriale, dans le cadre d'« une nouvelle étape de la décentralisation » telle que la propose François Hollande(proposition 54) et qui prévoit notamment :
- l'abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences ;
- un pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ;
- une refonte de la fiscalité locale en donnant plus d'autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d'une plus grande responsabilité ;
- une vraie péréquation entre les territoires et en leur sein.
Si les Français lui font confiance et s'ils élisent une majorité de gauche à l'Assemblée nationale pour réaliser le changement, F. Hollande demandera au Gouvernement de proposer au Parlement une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales.
Pour Sarkozy, les collectivités sont une charge. Pour François Hollande, elles sont une chance. Une chance pour le redressement économique. Une chance pour le rassemblement dans les valeurs de la République.
En 2011, Laurent Wauquiez avait suscité une profonde indignation dans le pays en désignant « les assistés » comme « le cancer de notre société ». En 2012, le président sortant lui emboîte le pas : « Passé un délai de quelques mois, toute personne au chômage, sans perspective sérieuse de reprise d’emploi devra choisir une formation qualifiante…. A l’issue de cette formation, qui sera obligatoire, le chômeur sera tenu d’accepter la première offre d’emploi correspondant au métier pour lequel il aura été formé » (Figaro Magazine, 11 février). Avec François Hollande, nous refusons cette stigmatisation des chômeurs substituée à la mobilisation contre le chômage car elle confond la cause et l'effet, le coupable et les victimes.
1) Les devoirs des demandeurs d’emploi ne sont pas une nouveauté
- Sans que cela soit réellement une nouveauté, la loi du 1er aout 2008 avait instauré les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Ceux-ci doivent dorénavant s’engager à ne pas refuser plus de 2 offres d’emploi correspondant à « l’offre raisonnable » qu’ils auront définie avec leur conseiller Pôle Emploi dans leur projet professionnel personnalisé.
- Par ailleurs, cette loi précise les motifs possibles de radiation de la liste des demandeurs d’emploi : non justification de démarches en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise, refus à 2 reprises d’une « offre raisonnable » d’emploi, refus de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi…
- Le contrôle de la recherche d'emploi est déjà effectif puisqu’il donne lieu au total à environ 2 000 radiations par mois (sur les 40 000 radiations mensuelles). Parmi celles-ci, la sanction de refus de deux « offres raisonnable d’emploi » est rarissime puisque seule une centaine de demandeurs d’emploi en ont fait l’objet depuis 2008.
2) Les demandeurs d'emploi ne s'inscrivent pas à Pôle Emploi par plaisir ou par paresse
- En 2011, Pôle emploi a reçu près de deux fois plus de demandeurs d’emplois que d’offres d’emploi : 6,2 millions de personnes se sont inscrites à Pôle emploi et dans le même temps, l’opérateur a reçu 3,4 millions d’offres d’emploi.
- C’est bien la preuve que les demandeurs d’emploi ne sont pas des « assistés » qui profiteraient du système. C’est une population qui souffre et essaie tant bien que mal de s’en sortir. S'il était un président de la République digne de sa fonction, M. Sarkozy citerait plus souvent le Préambule de la Constitution de 1946 qui stipule que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ».
- M. Sarkozy affirme qu'un chômeur a moins de pouvoir d’achat, mais il devrait prendre également conscience que s’il est radié, il n’en a plus du tout.
3) Le problème ne vient en aucun cas des chômeurs mais essentiellement de Pôle emploi qui n’est pas en mesure d’assumer la totalité de ses missions
- Alors qu'il compte 4,3 millions de personnes à la recherche d’un emploi, le Pôle emploi souffre d’un cruel manque de moyens – en termes d’effectifs comme de crédits d’intervention. D’un côté, les portefeuilles des agents de Pôle emploi explosent et de l’autre, le Gouvernement diminue de 12% les crédits de la mission emploi/travail pour 2012. Ce n’est pas avec 1000 CDD annoncés à la mi-janvier que Pôle emploi fera face aux 230 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qu’anticipe l’Unedic pour cette année...
- Les moyens alloués à la formation des demandeurs d’emploi ne sont pas à la hauteur des enjeux : entre 2002 et 2009, le nombre d’entrées en formation a diminué de 20% quand le nombre de demandeurs d’emploi a lui augmenté de 20%.
- Le développement de politiques d’activation des demandeurs d'emploi est légitime et il devra reprendre sa forme normale dès que la conjoncture le permettra. Pour autant, les droits et devoirs doivent être une obligation réciproque qui engage également l’opérateur de l’emploi à une obligation de moyens. La cohérence du système est à ce prix.
4) En passant par référendum, Sarkozy exclut les partenaires sociaux et cherche à passer en force pour imposer un modèle qui accroît la précarité
- Sans nier la légitimité démocratique du référendum, force est de constater que, suite à l’échec du sommet pour l'emploi de la mi-janvier à l'Elysée, le président sortant cherche à court-circuiter les corps intermédiaires, notamment les partenaires sociaux qui sont pourtant en charge de la gestion de l'assurance chômage et du Service Public de l’Emploi.
- Comme l'a dit François Hollande, le référendum sur la politique pour le pays, c'est l'élection présidentielle.
En 2007, le candidat UMP avait promis de ramener le chômage à 5 %. En 2012, à l'issue de son quinquennat, le chômage frôle les 10 % tandis que le Président sortant divise et stigmatise.
Ce n’est pas en flattant les mauvais instincts, en pointant du doigt les difficultés de certains dans l’espoir de s’attirer les faveurs des autres, que la France sortira de la crise. C’est en se plaçant au côté des plus fragilisés et en donnant au Service Public de l’Emploi les moyens de mener à bien sa mission.
C'est en engageant le redressement productif du pays (banque publique d'investissement, livret épargne industrie, soutien aux PME et aux ETI...), en luttant contre le chômage des jeunes et des seniors (contrat de générations, emplois d'avenir...), en formant les jeunes et les salariés (pacte éducatif, sécurisation des parcours professionnels...) que nous pourrons relancer la croissance et l'emploi.
Le redressement de la France et le rassemblement des Français, c'est le projet de François Hollande et l'attente d'une majorité de Français.
Je suis là aussi pour réparer une erreur de l’Histoire. Jamais depuis le début de la Ve République, un candidat socialiste dans le cadre d’une campagne présidentielle n’est venu en Guyane. Même François Mitterrand avait commis cet impair. Cela ne l’avait pas empêché d’être élu ! Mais je me suis dit qu’il valait mieux assurer et faire en sorte que vous, les Guyanais, vous me regardiez aujourd'hui comme candidat pour me voir demain président.
Je voulais être devant vous parce que c’est une question de reconnaissance, de reconnaissance de ce que la Guyane apporte à la France. Sa population d’abord, dont la diversité est une richesse. Sa géographie, qui est un don de la nature qui fait que vous êtes placés là, au nom de la France, sur le continent américain, que vous avez une longue frontière avec le Brésil, qui fait que vous nous représentez dans cette Amérique pour nous permettre de défendre nos intérêts et aussi de coopérer avec vos voisins qui sont nos amis. Et c’est vrai qu’avec le Brésil, nous avons tant de choses qui nous unissent, en particulier sur le plan politique. Car au Brésil, ce sont des présidents de gauche qui se succèdent, et cela a été pour moi une grande rencontre que d’être avec le Président Lula alors qu’il n’était que candidat et qu’il est devenu président deux fois. Ça donne des idées !
Merci pour ce que vous apportez à la France par votre biodiversité, par la qualité de vos paysages, de vos pays, mais aussi parce que vous nous avez permis, Christiane l’évoquait, d’être une grande puissance spatiale et de pouvoir envoyer je ne sais combien de fusées dans l’espace. Oui, merci à la Guyane pour ce qu’elle donne à la France, y compris son énergie, maintenant peut-être du pétrole. Voilà que la France pensait n’avoir que des idées, et grâce à vous elle aura aussi du pétrole !
Mais je viens aussi ici en Guyane pour dire combien vous devez encore servir la France et servir la République. Parce que vous êtes une terre et une population qui donnent une leçon à la République, une leçon de vie, une leçon de respect, une leçon de diversité, une leçon de reconnaissance, de dignité. Vous avez été capables de vivre ensemble, vous les Créoles, fruit du creuset guyanais depuis des siècles, les Amérindiens, les Bushinengés, les Métropolitains, les Chinois, les Vietnamiens, les Libanais, les Syriens, les Haïtiens qui nous ont rejoints. Voilà, vous avez fait, finalement, la preuve que nous pouvions vivre ensemble en étant de parcours différents, d’origines différentes, de situations différentes - et être ensemble dans la République à égalité de droits et de devoirs.
La République vous doit de vous permettre ce développement solidaire auquel vous aspirez. Vous avez de nombreux atouts, ils ont été évoqués. Votre sol contient de l’or, faut-il encore qu’il soit exploité avec respect, mesure, précaution. C’est pourquoi il avait été souhaité qu’il y ait un schéma pour fixer ce qui pouvait être accepté et ce qui ne devait pas l’être. Ce schéma devait à la fois protéger l’environnement, mais permettre aussi l’exploitation économique de cette ressource, l’or.
Une fois que les garanties en matière d’environnement sont obtenues, fixées, ce que vous devez et ce que nous devons vous assurer, c’est d’avoir la retombée financière ici, en Guyane, de l’exploitation d’une richesse qui est la vôtre. Je veillerai donc à ce que par la fiscalité, par les redevances, cette future exploitation du pétrole et les travaux qui précéderont les premiers gisements exploités vous soient retournés en large part.
Vous avez aussi cette capacité d’accueillir une activité spatiale de haute performance. Donc, vous devez en obtenir - et nous veillerons à ce qu’il en soit ainsi - des retombées en termes d’emploi, en termes d’activité, en termes de formation.
Je n’ignore rien de vos difficultés, des problèmes de logement, des problèmes de transport, d’équipements. Vous avez tant à attendre, et en même temps vous n’avez rien à quémander ou à réclamer, si ce n’est vos droits et votre reconnaissance
D’abord pour qu’il y ait plus de moyens dans l’école. Parce que je ne peux pas accepter qu’il y ait de l’illettrisme ici en Guyane, qu’il y ait de la déscolarisation, qu’il y ait des résultats au bac très largement inférieurs à la moyenne nationale, que beaucoup de jeunes sortent du système de formation sans aucune qualification. Nous mettrons les moyens nécessaires dans l’école de la République pour qu’il y ait la prise en charge dès le plus jeune âge des enfants, qu’ils soient accompagnés vers des parcours professionnalisants, et que des études puissent aussi être données à ceux qui font l’effort de les suivre. Il y a tant, là aussi, de besoins à satisfaire ! Je veux que les enseignants de Guyane puissent être des Guyanais. Je veux qu’il puisse y avoir des médecins formés pour la Guyane. Je veux qu'il y ait des cadres nécessaires pour les entreprises qui travailleront ici en Guyane. Voilà ce que nous avons à faire !
Et puis, nous avons aussi à permettre la professionnalisation, l’entrée dans la vie active par les contrats de génération. Cela veut dire davantage d’emplois-jeunes, davantage d’emplois aidés et un contrat d’insertion pour l’entreprise qui voudra accueillir ces jeunes. Vous avez des capacités considérables, à nous de vous donner les moyens de les développer, de les amplifier, de les faire réussir.
Voilà aussi ce qu’il faudra faire pour la lutte contre l’insécurité. Nous mettrons des moyens supplémentaires, je l’évoquais, dans les quartiers les plus exposés à la violence. Nous ferons en sorte qu’il y ait une recherche de davantage de coopération entre les autorités locales et les autorités de sécurité au nom de l’Etat.
Je veux aussi que vous puissiez avoir une coopération avec les pays qui vous sont voisins. Je prends devant vous un engagement, je l’ai dit en Martinique et je le redis ici en Guyane : si vous voulez participer au nom de la France aux coopérations régionales, vous le pourrez. C’est vous qui, dans toutes les organisations commerciales, culturelles de coopération, c’est vous qui représenterez la France.
Je sais qu’il y a eu un grand débat en Guyane, comme d’ailleurs dans les autres régions d’Outre-mer, pour savoir s’il fallait être dans l’article 73 ou 74 - ce qui pour la population n’était pas si facile. Un choix a été fait, celui de l’article 73. Vous avez une collectivité unique. J’ai l’impression que cela ne se passe pas si facilement. Je leur dis, notamment devant le Président du Conseil général : si cette collectivité veut à un moment prendre, parce que la loi le lui permettra, des responsabilités y compris législatives, cette collectivité les prendra. C’est vous qui déciderez, à chaque étape, de ce que vous devez faire pour votre territoire.
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