La France consacre aujourd’hui environ 5 % du PIB à la politique familiale, soit à peu près 100 milliards d’euros, en tenant compte de ses différentes composantes : prestations familiales,fiscalité, aides au logement, etc. Les avantages fiscaux liés au quotient familial, représentent eux 10 à 14 milliards d’euros. Si la droite polémique sur la répartition de cet avantage fiscal et en fait un enjeu de politique familiale c’est parce que le quotient familial tel qu’il est appliqué aujourd’hui profite essentiellement aux foyers aisés.
- Qu’est ce que le quotient familial ?
Créé en 1948 pour favoriser la natalité, le quotient familial consiste à tenir compte du nombre d’enfants au foyer pour le calcul de l’impôt sur le revenu. - À qui profite-t-il ?
Il s’applique à près de 7 millions de foyers fiscaux avec un coût pour l’État estimé entre 10 et 14 milliards d’euros selon les estimations. - Pourquoi s’y intéresser aujourd’hui ?
Cette mesure bénéficie aujourd’hui davantage aux riches (10 % des foyers les plus riches captent 46 % de l’avantage fiscal) qu’aux plus pauvres. Ainsi, le quotient familial rapporte 490 euros par an en moyenne aux foyers imposables les moins aisés contre 3 778 euros pour les familles les plus riches. - Quel est le sujet ?
Il s’agit d’introduire plus de justice sociale dans notre politique familiale en renforçant les mesures en faveur des ménages modestes et en maintenant celles aux catégories moyennes. Ainsi le plafond de l’avantage fiscal appliqué serait réduit pour les 5 % des foyers les plus aisés.
RIPOSTES
FAUX:
François Hollande matraquerait les classes moyennes en supprimant le quotient familial.Près de la moitié des 10,1 milliards de réduction d’impôts liées au quotient familial profitent aux 11 % les mieux lotis des foyers fiscaux !
FAUX:
Mettre en place un nouveau plafond nuit à la politique familiale française
En 1981, a été instauré un plafonnement du quotient familial, et en 1998, ce plafonnement a été accentué. En parallèle, l’indicateur conjoncturel de fécondité est passé de 1,95 en 1981 à 2 en 2009.
FAUX:
50 % des couples avec des enfants verraient leur pouvoir d’achat baisser
Les familles concernées correspondent au 5 % les mieux lotis de la population des familles. 3,56 millions de familles perdraient en moyenne 982 euros par an et plus les couples des classes moyennes impactés par la réforme ont d’enfants, plus ils seraient pénalisés !
Seules les familles aisées verraient leurs avantages fiscaux diminuer, les familles modestes (peu ou pas imposées actuellement) verraient leur niveau de vie augmenter. Le projet prévoit en parallèle une augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire.
FAUX:
En supprimant le quotient familial, on risque de rendre désavantageux la possibilité de travailler tout en ayant des enfants
Il est la droite qui mène une politique qui fragilise le pouvoir d’achat et les conditions d’existence des familles et complique la vie familiale (stigmatisation des familles monoparentales et des familles vulnérables accusées d’entraîner une augmentation de la délinquance juvénile, dégradation de la qualité d’accueil des tout petits avec un sous financement des équipements, l’autorisation et l’encouragement du travail le dimanche…)
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