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François Hollande déclare que la circulaire Taubira sur la nationalité des enfants nés de mère porteuse ne constitue "en aucun cas une reconnaissance de la gestation pour autrui", à laquelle il se déclare "formellement opposé", dans une lettre rendue publique vendredi.
Cette lettre, adressée la veille au chef de file des députés UMP Christian Jacob, a été lue par ce dernier dans l'hémicycle au quatrième jour de l'examen du projet de loi sur le mariage homosexuel.
Christian Jacob, qui avait écrit lui-même mercredi au chef de l'Etat contre la circulaire Taubira, a opposé l'hostilité de François Hollande à la GPA, réaffirmée dans cette lettre, à la position de certains de ses ministres.
L'UMP reproche à trois ministres, Najat Vallaud-Belkacem (porte-parole du gouvernement), Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) et Aurélie Filippetti (Culture) de s'être déclarés en 2010, dans une tribune libre au Monde, favorables à la GPA.
Dans son courrier, que l'AFP a obtenu, François Hollande souligne que la circulaire de la ministre de la Justice n'a pas "pour objet d'autoriser l'octroi de la nationalité à un enfant qui ne la posséderait pas déjà, ni celui de modifier la filiation de l'enfant" et "ne change rien au droit des personnes".
En effet, rappelle-t-il, "l'article 18 du Code civil dispose qu'est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français".
"Il ne s'agit donc en aucun cas d'une reconnaissance de la gestation pour autrui à laquelle, je suis comme vous le savez, formellement opposé. Permettre à des enfants d'attester de leur nationalité est conforme à leur intérêt supérieur auquel je suis, tout comme vous, attaché", poursuit le président de la République.
Celui-ci "souhaite que le débat sur le projet de loi sur l'ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires".
Selon M. Jacob, "d'avoir des ministres qui, officiellement prennent un avis contraire à celui du président de la République, ça justifie de mon point de vue que le Premier ministre vienne dans l'hémicycle et s'explique sur le sujet".
Le président du groupe UMP a estimé que la circulaire aboutissait à "reconnaître la gestation pour autrui lorsque elle est à l'étranger".
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