A Nanterre, le 10 février 2012
Voeu présenté par Gilles CATOIRE pour le groupe PS-EELV
« Pour une adhésion du Conseil général au Nouveau contrat social pour la politique du logement de la Fondation Abbé Pierre »
Ce voeu a été rejeté par l'ensemble des voix UMP / NC, dont celle de Daniel Courtès, conseiller général UMP de Courbevoie et conseiller municipal.
Jean-André Lasserre a voté POUR et a signé l'appel.
"Monsieur le Président, chers collègues,
La Fondation Abbé Pierre a présenté le 1er février dernier son 17ème rapport annuel sur l’état du mal-logement du France. A cette occasion son président Raymond Etienne et ses bénévoles ont souhaité faire réagir et engager les principaux candidats à l’élection présidentielle sur un « Nouveau contrat social » qui doit donner la priorité nationale au logement. C’est une initiative que nous, élus du groupe Socialiste et Europe-Ecologie du Conseil général des Hauts-de-Seine, soutenons évidemment totalement ;
je suis d’ailleurs allé remettre en main propre à Eric Cantona ma réponse au courrier qu’il a adressé à tous les maires de France pour sensibiliser l’opinion publique autour d’une « mobilisation générale sur le logement ».
Le rapport souligne en effet des réalités nationales alarmantes.
Plus de 3,5 millions de personnes sont en situation de mallogement en France, et près de 5 millions de personnes « en situation de réelle fragilité face au logement », avec notamment de plus en plus de cas de logements surpeuplés ou de situations d’impayés. Il pointe également l’attention sur la précarité énergétique, qui touche près de 4 millions de français, qu’ils soient locataires, mais aussi copropriétaires.
L’urgence aujourd’hui, c’est de trouver des solutions d’hébergement dans des conditions dignes et sûres aux sansabris, premières victimes du « Grand Froid », en assurant la pérennité des crédits alloués au Samu Social et aux associations. C’est aussi accélérer la mise en place du tarif social de l’énergie, retardée par le Gouvernement ; un retard qui amène de nombreux foyers modestes à restreindre leur consommation d’électricité, au détriment parfois de leur santé.
L’initiative de la Fondation Abbé Pierre doit donc nous interpeller sur la nécessité d’aller plus loin et plus vite dans notre Département en matière de politique de logement, qu’il faut aussi penser à l’échelle métropolitaine. Je rappelle par ailleurs que le Secours Catholique a organisé le 14 janvier dernier un débat sur le logement à Asnières, auquel plusieurs élus du Conseil général ont pris part, ce qui montre qu’il y a des convergences sur ce thème.
Seules des mesures efficaces, équitables, fortes, pourront, comme l’a résumé l’un des candidats-signataires, « préparer le temps long et régler l’urgence ». Il s’agit donc de :
Donner un coup d’accélérateur dans la construction de logements intermédiaires, sociaux, et étudiants. Aujourd’hui dans les Hauts-de-Seine, moins de 2 000 logements sociaux sont créés par an, quant il en faudrait au moins 5 000 pour répondre aux demandes ;
Mettre en place partout de la mixité sociale, en imposant la règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres ;
Lutter activement contre l’habitat insalubre, avec le relogement prioritaire des familles qui y résident et la démolition-reconstruction de ces logements ;
Instaurer un système d’encadrement des loyers dès la première location ou à la relocation, dans les zones où les prix sont devenus excessifs, afin de lutter contre la spéculation immobilière ;
Rehausser à 25 % le taux de logements sociaux prévu par la loi SRU, en dénonçant fermement ceux qui s’y dérogent ; Développer les partenariats de Gestion Urbaine de Proximité (GUP), avec une implication forte des bailleurs sociaux, pour en faire, avec l’Etat et les collectivités territoriales, les acteurs d’une « gestion humaine de proximité » ;
Lancer un grand plan départemental d’aide au logement des étudiants et des jeunes travailleurs, avec la mise en place d’un nouveau dispositif de caution mutuelle solidaire.
Donner plus de forces à la mutation énergétique des logements, anciens et nouveaux, en soutenant les propriétaires afin de réaliser des économies d’énergies et d’eau, tout en veillant à leur qualité architecturale et esthétique, en s’appuyant notamment sur les travaux de l’Atelier International du Grand Paris (AIGP)
Le groupe PS - Europe-Ecologie demande donc l’adhésion du Conseil général des Hauts-de-Seine aux valeurs et aux propositions de ce « Nouveau contrat social pour la politique du logement » afin d’en faire une priorité politique de notre Département. Comme le disait l’Abbé Pierre : « Le logement, c’est une question de justice »."
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