Le Logement

Courbevoie est particulièrement concernée par la crise du logement.

Aujourd'hui, le député Maire UMP ne construit des HLM qu'au compte goutte (8 en 2012 !)

Aujourd'hui, la spéculation immobilière joue à plein et les programmes privés proposent des logements entre 7000 et 9000 euros par mètre carré, inaccessibles à la plupart d'entre nous.

Aujourd'hui, la loi SRU n'est respectée à Courbevoie que parce qu'elle comprend dans ses calculs des logements étudiants, dont les prix sont pourtant prohibilitfs.

Notre ville est un des endroits typique où les propositions de François Hollande peuvent avoir un effet fort sur l'habitat.

 

LUTTER CONTRE LE LOGEMENT CHER : REGULER LES MARCHES SANS CASSER LA MACHINE

La priorité de François HOLLANDE sera de lutter contre le logement cher. Ils sont nombreux ceux qui y sont confrontés et qui voient s’alourdir dans leur budget le poids du logement : en moyenne 1/4 du budget des ménages contre 18% en 1984.

Les locataires sont les premiers touchés par le renchérissement du logement : les loyers de relocation ont fortement augmenté ces dix dernières années, à tel point qu’ils sont devenus inaccessibles aux Français modestes et aux classes moyennes. Et parmi les locataires, ce sont les jeunes qui sont les premières victimes du logement cher : qu’ils soient célibataires ou en couple, les moins de 30 ans vivent dans de petits logements dont les tarifs sont les plus élevés.

Or les freins à l’autonomie résidentielle des jeunes se sont accrus ses dernières années : ils entrent plus difficilement sur le marché de l’emploi et leur accès au logement est fragilisé par les garanties parfois démesurées requises par certains propriétaires. Les jeunes sont ainsi soumis à une forte contradiction entre le monde de l’emploi – où on leur demande d'être mobiles et flexibles – et le monde du logement où l'on exige d'eux stabilité d'adresse et de ressources. Ils perdent sur tous les tableaux : pas de revenus fixes, pas de bail. Pas d’adresse, pas d'emploi. Bref, c’est la double peine, la double précarité : précarité de l’emploi et précarité du logement.

Quant à ceux qui veulent accéder à la propriété, ils voient chaque année s’élever davantage le montant du « ticket d’entrée » pour l’achat d’un logement : les prix au mètre carré ont augmenté de 140% en dix ans. Quand ils ont les moyens d’accéder à la propriété, les ménages à revenus modestes, les classes moyennes, les jeunes actifs, les familles qui s’agrandissent, sont contraints de le faire toujours plus loin du centre des agglomérations et de leur lieu de travail, voyant alors leurs frais de transports s’alourdir. L’accès au patrimoine immobilier est en passe de se réserver à ceux qui ont un coup de pouce familial pour constituer leur apport personnel.

 

> Encadrer par la loi les loyers de relocation et de première mise en location, dans les secteurs où ils sont excessifs, pour les ramener à un niveau compatible avec les revenus des Français :

Dans le parc privé, les loyers de relocation ont fortement augmenté depuis dix ans, à tel point qu'ils sont devenus inaccessibles aux classes modestes et moyennes. Quant aux jeunes, ils sont les plus touchés par le logement cher car les petits logements sont situés dans le parc privé et pratiquent des tarifs encore plus élevés.

Les loyers de mise en location et de relocation seront encadrés par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, avec une orientation à la baisse jusqu’à 20% dans les secteurs où les loyers sont manifestement trop chers en permettant au locataire de contrôler et contester facilement un loyer excessif.

C’est indispensable pour casser la dynamique haussière qui, partant des loyers de relocation, contamine tout le marché immobilier. Les territoires d’application de cette mesure seront définis par décret. Le niveau d’encadrement des loyers sera adapté aux caractéristiques du marché local du logement où il s’applique.

 

> Construire sur le quinquennat 2.5 millions de logements, soit 300 000 de plus que sur la mandature précédente, dont chaque année 150 000 logements sociaux afin de permettre un véritable parcours résidentiel et de rendre effectif le droit au logement opposable. Les logements qui se libèrent chaque année ajoutés aux nouveaux qui sont construits ne sont pas en nombre suffisant pour absorber la demande. Or les jeunes, plus mobiles et dont les dossiers de demande de logement social ont moins d'ancienneté, se retrouvent trop souvent évincés des attributions. Ils le sont d'autant plus qu'ils cherchent des petits logements, peu nombreux.

150 000 logements sociaux nouveaux chaque année mais pas n'importe quels logements. Ils devront d'abord correspondre à la diversité des besoins : petits logements pour jeunes ménages et personnes seules, logements familiaux pour prendre en compte les recompositions familiales, logements adaptés pour prendre en compte le vieillissement de la population...

Ils devront ensuite être adaptés à la diversité des moyens des demandeurs de logement, y compris les plus modestes. François HOLLANDE demandera aux organismes Hlm et aux collectivités locales d'augmenter la part des logements très sociaux dans les programmes neufs car une part significative des demandeurs en attente ne peut accéder qu'au logement très social en raison de la petitesse de leurs revenus.

Les nouveaux logements sociaux devront enfin être adaptés à la diversité des territoires et tenir compte de la réalité des besoins identifiés. Seuls les acteurs locaux en ont une connaissance fine. Je ne veux plus de ces zonages binaires qui décrètent depuis Paris qu'en-deçà du trait de crayon on a besoin de logements et qu'au-delà du trait de crayon, tout va bien, inutile d'avoir une politique de l'habitat ! La géographie des besoins en logements est plus complexe que cela, les territoires ont leurs spécificités : ici, les logements touristiques ont tellement renchéri le prix des logements en général que les habitants à l'année ne peuvent plus se loger ; là le marché locatif est très restreint empêchant les salariés changeant de postes régulièrement – notamment les fonctionnaires – de trouver où habiter ; ailleurs encore l'habitat ancien est dégradé et ne permet plus de se loger décemment...

Les recours abusifs sur les permis de construire seront moralisés par une législation nouvelle. La multiplication des recours abusifs est la principale raison d'abandon de programmes de logements sociaux pourtant financés.

« Nous avons besoin de toutes les sortes de logement et nous avons besoin de mixité sociale » François HOLLANDE, le 1er février 2012 à la Fondation Abbé Pierre

 

> Doubler le plafond du Livret A afin de financer les logements sociaux dont nous avons besoin

Le Livret A est le support d'épargne préféré des Français. Ils ont raison : c'est un système extrêmement ingénieux, unique en Europe, qui permet de transformer de l'épargne disponible à tout moment pour l'épargnant en prêt de long terme pour des usages d'intérêt général, en premier lieu – c'est sa vocation historique – le logement social. Ainsi, l'épargne de tous permet de financer le logement abordable dont nous avons besoin. Les prêts issus des Livrets A couvrent en effet 70% du plan de financement d'un logement social en France.

En doublant le plafond à 30 600 euros, ce sont des ressources nouvelles pour une construction à prix abordable sans appauvrir ni les Français, ni l'Etat, ni les bailleurs sociaux qui viennent de subir une ponction illégitime de leur trésorerie qui leur fait défaut pour construire des logements nouveaux et améliorer les logements existants. Le surcroît de collecte escompté peut être estimé entre 20 et 30 milliards d’euros dont les deux tiers seront consacrés au financement du logement social.

Le supplément de collecte permettra d’augmenter le nombre de prêts bonifiés accordés aux bailleurs sociaux mais aussi de viser une baisse du taux d’intérêt pour les bailleurs sociaux, laquelle abaissera les prix de sortie du logement social et donc les loyers pratiqués. Ce sera du pouvoir d’achat en plus pour les ménages.

 

> Renforcer les aides à la pierre : l’Etat accompagnera les bailleurs sociaux et les collectivités locales dans leur effort de construction sociale

L’aide à la pierre unitaire pour un logement social a été divisée par dix entre 2001 et 2011. Les aides à la pierre seront doublées, dès l’année 2013, malgré les fortes contraintes budgétaires.

Il sera mis fin à la ponction injuste sur les organismes Hlm (créée en 2011) qui réduit considérablement leurs capacités de construction et d'entretien du parc.

 

> Mobiliser le foncier de l’Etat et de ses établissements publics pour réaliser des logements

Il sera mis à disposition des collectivités locales afin de réaliser des logements. 100 000 logements (contre 50 000 aujourd'hui) pourront ainsi sortir de terre à un prix abordable.

« Imaginez une opération où l’Etat a mis gratuitement à disposition des terrains. Sur ces terrains, des logements sociaux sont créés grâce à cette augmentation d’épargne destinée aux bailleurs sociaux. Nous avons là toutes les occasions de sortir des logements moins chers qu’aujourd’hui » François HOLLANDE, le 1er février 2012 à la Fondation Abbé Pierre

 

> Décourager la rétention foncière par une fiscalité progressive sur les terrains constructibles laissés nus

Cela incitera à la cession pour construire des logements et favorisera, notamment dans les secteurs périurbains, l'accession à la propriété des classes moyennes.

Cela contribuera à réduire la spéculation sur les terrains et favoriser leur transformation en faveur du logement abordable car plus le terrain est rare donc cher, plus les logements qui y sont réalisés sont chers ! L’usage des sols doit être déterminé par l’intérêt général.

 

> Renforcer la loi Solidarité et Renouvellement Urbains : la mixité sociale plutôt que l’entre-soi

Le taux minimum de logements locatifs sociaux prescrit par l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains sera passé de 20 à 25%.

Le prélèvement par logement manquant imposé aux communes qui ne respectent pas l’article 55 de la loi SRU sera multiplié par 5 et affecté à la construction de logements sociaux.

Le Préfet se substituera aux maires défaillants pour délivrer les permis de construire, disposition prévue par la loi SRU mais non appliquée.

Le nombre de communes assujetties à une obligation de produire des logements locatifs sociaux sera élargi à tous les territoires où cela est nécessaire.

La règle des trois tiers bâtis sera instaurée pour toutes les opérations nouvelles : un tiers logement social, un tiers accession aidée à la propriété, un tiers accession libre.

 

> Remettre en location les logements vides

 Il n’est pas décent de voir des milliers de logements vides alors que des familles vivent à l’hôtel ou dans des logements suroccupés, quand des jeunes ne parviennent pas à accéder à un logement autonome.

Sur les huit agglomérations dans lesquelles la taxe sur les logements vacants a été introduite – à l’initiative du Gouvernement Jospin –, la vacance a baissé de 10 à 50% quelques années après. En comparaison, dans huit autres agglomérations sensiblement de même taille où la taxe n'est pas en vigueur, le nombre de logements a augmenté dans six d'entre elles et s'est stabilisé dans les deux autres.

François HOLLANDE propose de généraliser la taxe sur les logements vacants à toutes les grandes agglomérations où nous manquons de logements, de la rendre progressive dans le temps afin de dissuader la vacance prolongée et de donner aux maires la possibilité d'exproprier les logements restés vacants pendant une période anormalement longue pour les confier à un bailleur social.

 

> Mettre en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire

Les freins à l’autonomie résidentielle des jeunes se sont accrus ses dernières années par une entrée plus difficile sur le marché de l’emploi et un accès au logement requérant de sérieuses garanties et une vision d’avenir plutôt stable à moyen terme. Les jeunes sont soumis à une forte contradiction entre le monde de l’emploi marqué par la mobilité et la flexibilité et un marché du logement rigide et exigeant. A cela s’ajoute une mobilité accrue marquant le parcours des jeunes (en moyenne les jeunes de moins de 25 changent de logement tous les ans).

Les partenaires sociaux, réunis dans Action Logement et qui ont développé la Garantie des risques locatifs – seront invités à ouvrir une négociation visant la mise en place d’une caution solidaire pour les jeunes de moins de 30 ans qui leur permettra de voir pris en charge le dépôt de garantie et qui permettra à leur propriétaire de bénéficier gratuitement d’une garantie impayés.

 

> Soutenir la réalisation de logements intermédiaires dont les loyers sont compatibles avec les revenus des ménages

 Toutes les aides à l'investissement locatif seront conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers pratiqués. Nos concitoyens gagneront ainsi en pouvoir d'achat par la baisse des dépenses contraintes, en même temps que le potentiel d'emplois de la filière du bâtiment sera conforté.

Les investisseurs institutionnels seront incités à revenir dans le champ du logement locatif intermédiaire : il sera demandé aux sociétés d'investissement immobilier cotées, aux grandes sociétés d’assurance et aux banques, de participer à l'effort de la Nation de sorte qu'elles investissent dans des logements utiles au plus grand nombre en contre-partie d'avantages fiscaux dont elles bénéficient. C'est aussi cela une solidarité réinventée.

L'ANAH (Agence nationale de l'habitat) sera rebudgetisée. Son rôle sera conforté autour de quatre missions : la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, le conventionnement dans le parc privé pour générer une offre de logements à loyers intermédiaires et développer l’intermédiation locative ; l'intervention dans les territoires ruraux où il y a essentiellement de l'habitat ancien et où elle peut se révéler utile outil depolitique locale de l'habitat et enfin, la rénovation thermique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique.

 

> Favoriser l’accession à la propriété sans se ruiner ni s’endetter toute sa vie

Se loger coûte de plus en plus cher, sentiment partagé à Paris comme en région. Les prix de vente ont augmenté de 140% en dix ans ; l’achat immobilier représente désormais en moyenne 3.86 années de revenus contre 2.5 en 2001.

Il faut cesser de gouverner par slogan (cf « France de propriétaires ») : la politique menée depuis cinq ans a pesé lourd dans le budget de l’Etat (et va continuer à peser pendant plusieurs année alors que le gouvernement vient de revenir sur la majeure partie des avantages accordés) mais n’a permis de gagner qu’un point de propriétaires ! 57% de propriétaires en 2002, 58% aujourd’hui.

François HOLLANDE aidera prioritairement les jeunes actifs et les classes moyennes qui n’ont pas de patrimoine :

•  par un prêt à taux zéro conforté 
• par le tiers d'accession sociale qui sera exigé dans toutes les opérations nouvelles dans le cadre de la règle des trois tiers bâtis
•  par la libération de terrains constructibles, notamment grâce à la fiscalité progressive de la rétention foncière et la libération du foncier public.

L'habitat coopératif et participatif sera exploré.

 

> Lutter contre la précarité énergétique car le logement est cher aussi par les factures de chauffage et d’électricité qu’il faut payer

8 millions de Français souffrent de précarité énergétique.

Un vaste plan sera lancé qui permettra à un million de logements – dont 600 000 logements anciens – par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité. Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d’achat aux ménages.

Les copropriétés seront soutenues par des règles adaptées, par un accompagnement technique et, pour les copropriétés en difficulté, par un fonds d'aide aux travaux géré par l'ANAH. De cette façon, elles pourront engager leur nécessaire mutation vers la qualité énergétique. La nature du soutien sera adaptée à la situation financière et de gestion de la copropriété concernée.

Ce plan créera des emplois, des emplois non délocalisables ! C’est l’occasion de développer l’artisanat ainsi que de nouvelles filières de formation et d’activités, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et de l’éco-construction.

Les distributeurs devront contribuer eux aussi à cet effort de la Nation. Des négociations seront engagées avec eux afin que soit mise en place une tarification progressive tant de l’eau que du gaz et de l'électricité. L’eau de la douche doit coûter moins cher que celle qui sert à remplir sa piscine car l’une est essentielle, l’autre accessoire. Le gaz qui sert à cuire son repas doit coûter moins cher que celui qui sert à se chauffer au-delà de 20 degrés, car le premier est essentiel, l’autre est accessoire.

 

> Garantir une offre d’hébergement adaptée aux besoins et en quantité suffisante

Afin d'assurer la continuité de la chaîne du logement, l’hébergement sera réservé à ceux qui ont besoin d’un accompagnement social adapté et s’assurer que le nombre de places disponibles correspond aux besoins.

Une loi de programmation pluriannuelle de places d’accueil pour les sans-abri dans les zones les plus tendues sera mise en oeuvre et le non-respect de l’obligation à disposer d’au moins 1 place d’hébergement pour 1000 habitants dans les communes et agglomérations de plus de 100 000 habitants (1 place pour 2 000 habitants dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants) sera sanctionné.

Les associations devront avoir les moyens d'assurer leur mission d'accompagnement dans la durée, avec visibilité et, quand cela est nécessaire, en permettant un suivi social des sans-abris par des structures référentes (plutôt qu'au gré des rattachements administratifs des différents hébergements d'urgence qu'ils fréquentent).

 

> Piloter les politiques de l’habitat à la bonne échelle

La gouvernance des politiques de l’habitat doit se faire à l’échelle des bassins de vie, c’est-à-dire des intercommunalités : selon les territoires, la communauté de communes, la communauté d’agglomération, la communauté urbaine. Après concertation avec les bailleurs sociaux et les élus locaux, il sera proposé des modalités d'organisation et d'examen des demandes et l’attribution des logements sociaux à l'échelle intercommunale.

Un travail sera engagé avec les parlementaires afin de cheminer vers des plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

 

> Assurer une plus grande justice fiscale

Les inégalités de patrimoine sont aujourd’hui bien plus criantes que les inégalités de revenus. C’est un enjeu générationnel majeur : l'écart entre le patrimoine des 20-29 ans et celui des 60-69 ans est de 1 à 10.

Il sera instauré une fiscalité sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés pour disposer d’un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale, sous la forme d’un prélèvement additionnel aux droits de mutation. Ces ressources alimenteraient unfonds de solidarité urbaine destiné à financer la « réparation urbaine » des quartiers défavorisés et la réalisation de logements sociaux dans les villes déficitaires par exemple par acquisition de lots de copropriété.

La contribution sur les revenus locatifs, supprimée il y a 5 ans, sera à nouveau perçue pour alimenter le budget de l’ANAH.

 

 

VIVRE MIEUX DANS LES TERRITOIRES DELAISSES

Il n’y a pas que les quartiers en difficulté qui sont aujourd’hui délaissés : d’autres territoires – zones de revitalisation rurale, territoires d’outre-mer – connaissent le même sentiment de relégation et partagent les mêmes attentes. François HOLLANDE refuse d’opposer les Français les uns contre les autres, locataires contre propriétaires, urbains contre ruraux, et rejette toute stigmatisation des banlieues. Il a au contraire à coeur de répondre aux besoins de tous les habitants de ces territoires délaissés pour qu’ils puissent vivre mieux.

 

> Réinstaller la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en Outre-mer : permettre à chacun de vivre dans un environnement de qualité

Le PNRU 1 (programme national de rénovation urbaine) sera achevé pour terminer les projets engagés et un PNRU 2 engagé, en particulier dans des villes moyennes aujourd'hui délaissées et dont les quartiers se dégradent ainsi que dans un certain nombre de quartiers ultra-prioritaires ; un milliard d'euros par an y sera consacré pour financer en particulier le désenclavement, la rénovation des groupes scolaires, l'habitat insalubre, la réhabilitation énergétique, etc...

Une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain sera lancée. En effet, par-delà les atermoiements des derniers ministres de la ville, les élus locaux, les habitants, les associations et les professionnels (bailleurs, enseignants, transporteurs, police de proximité…) dans les quartiers ont construit des partenariats et un dialogue qu’il faut sécuriser. Un contrat unique, qui alliera renouvellement urbain et cohésion sociale, ouvert à l’évaluation des habitants, sera élaboré avec :

- Un livret développement humain

•  qui définira des objectifs partagés en fonction du diagnostic local (éducation, santé, citoyenneté, participation des habitants, lutte contre les discriminations, prévention..)
•  qui fixera les moyens mobilisés au titre du droit commun par objectif
•  qui garantira les modalités de participation des habitants
• qui proposera aux associations de s’inscrire dans cette démarche pluriannuelle
• qui précisera, là où le droit commun ne suffit pas, les modalités d’interventions d’un financement complémentaire.

- Un livret urbain

•  qui définira les modalités financières et les calendriers d’intervention des partenaires (collectivités locales, bailleurs, copropriétés…)
•  qui s’ouvrira aux acteurs des « réseaux » : transporteurs, opérateurs numériques…
• qui soutiendra la mise en place d’outils locaux, générateurs d’emplois de proximité (par exemple régies de quartier) pour garantir le suivi et de pérennisation des améliorations urbaines

- selon deux principes d’action :

•  avoir le courage de la priorisation par rapport au saupoudrage : après débat avec les acteurs locaux et évaluation des investissements réalisés dans le cadre du PNRU 1, il sera procédé à un recentrage sur des quartiers prioritaires en nombre moins important qu'aujourd'hui ;
•  assurer une stabilité des règles du jeu, sur cinq ans, pour que les associations et les partenaires aient de la visibilité et le temps d’installer une dynamique

En conséquence, l'ANRU et l'ACSE seront fusionnées : l'erreur de la majorité présidentielle a été de ne miser que sur le bâti.

Une action spécifique sera conduite dans les quartiers anciens et les copropriétés dégradées : prévention de la dégradation des copropriétés « à risque », soutien et formation des conseils syndicaux; accentuation de la lutte contre les marchands de sommeil…

On s'assurera d'une programmation de logements qui garantisse partout la mixité sociale : des logements sociaux dans les quartiers et communes aisées, des logements en accession et locatif libres dans les quartiers et communes comptant un nombre important de logements sociaux. La mise en oeuvre de la règle des trois tiers bâtis en sera l'un des instruments privilégiés.

Les attributions de logements sociaux feront l’objet d’une transparence accrue quant aux critères utilisés, dans le respect de la mixité sociale :

• Un travail sera engagé avec le Mouvement Hlm pour que chaque demandeur ait les moyens de savoir où en est son dossier dans la file d’attente
• Les difficultés des femmes seules avec enfants ainsi que des publics les plus fragiles seront mieux prises en compte dans la localisation du logement social attribué
• L’examen des demandes, se fera de manière cohérente à l’échelle de la politique de l’habitat et du bassin de vie quotidienne, c’est-à-direl’intercommunalité, après travail avec les professionnels sur les modalités de migration vers un tel dispositif.

 

> Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les séniors et plus encore dans les territoires délaissés

L’emploi est la première attente, le premier enjeu dans les territoires délaissés ; y répondre est indispensable pour sortir du discours de la fatalité.

150 000 emplois d’avenir seront créés pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires.

Les clauses d’insertion des opérations de rénovation urbaine seront renforcées et leur application sera élargie à tous les projets d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage publique.Un meilleur accompagnement vers l’emploi sera mis en place associant toutes les dimensions du retour à l'emploi (formation, permis de conduire, logement, garde d’enfants...). Les différentes aides existantes (des communes, des départements, des régions...) devront être plus lisibles et mieux coordonnées. Fiabiliser les demandeurs d’emploi, c’est sécuriser les entreprises.

Les villes et les agglomérations seront soutenues quand elles créent des zones d’activités attractives et proposent des emplois adaptés aux compétences locales, en particulier par le maintien d'un tissu industriel urbain

 

> Pour les jeunes, rétablir la promesse de l’école

 Nous n’acceptons pas que la moitié des enfants des familles défavorisées soient en retard en sixième, ni qu’à 17 ans 20 % des enfants des familles les plus pauvres aient arrêté leurs études.

Parce que les inégalités scolaires se jouent très tôt, François HOLLANDE affectera prioritairement les nouveaux personnels aux écoles maternelles et primaires, car c’est là que les premières difficultés se manifestent et que l’échec scolaire se forme, ainsi qu’aux zones en difficulté.

L’émergence d’établissements scolaires innovants sur le plan pédagogique sera encouragée.

Un fonctionnement plus équitable de la sectorisation scolaire sera rétabli pour combattre la ghettoïsation scolaire.

 

> Lutter sans concession contre toutes les discriminations

 François HOLLANDE luttera contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche, au logement et aux loisirs. Il combattra en permanence le racisme et l’antisémitisme.

 

> Donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger

Une nouvelle sécurité de proximité sera assurée par la police dans nos quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux. Des zones de sécurité prioritaires seront créées où seront concentrés davantage de moyens

 

> Faire de la place à chacun : les banlieues et les autres territoires délaissés, un enjeu de réunification nationale

François HOLLANDE veut valoriser l’image et la production des territoires, de tous les territoires : innovation, création culturelle, entrepreneuriat, artisanat, cohésion sociale etc… c’est le « made in territoires » avec un soutien plus particulier aux TPE-PME-PMI.Il faut que chacun se sente dans la même République, tous les ministères, tous les services publics doivent s’engager, et pas uniquement le ministère de la ville.

Il s’agira de construire le « retournement d'image » des quartiers et des autres territoires délaissés comme des leviers de croissance et de compétitivité pour la nation

 

> Refonder la politique de la Ville

Le pilotage des politiques de soutien aux territoires délaissés sera rattaché directement au Premier Ministre ou dans un grand ministère d'Etat afin de garantir une mobilisation prioritaire du droit commun. Concrètement, ceci doit permettre d'assurer l'engagement de tous les ministères pour renforcer leurs politiques de droit commun dans ces territoires et adapter l'action publique à leurs spécificités.

Le conseil national des villes sera refondé et sera le lieu du débat nécessaire sur la réforme de la géographie prioritaire. Il faut maintenant sortir de la multiplication des zones : ZEP, ZUS, ZFU… qui ne se recouvrent pas systématiquement, entrainent de la confusion et dissolvent l’action publique.

 

> Plus de justice entre les territoires pour plus de justice entre les habitants

Comment imaginer une République juste, égalitaire et solidaire lorsque ses propres territoires ne le sont pas entre eux ? Il faut une véritable péréquation afin d’assurer la solidarité entre territoires, dont l’Etat doit être le garant.

Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. François HOLLANDE réformera la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en oeuvre.

Un Observatoire des Inégalités sociales et territoriales sera créé afin de définir des critères de richesse et de pauvreté, et de disposer de données précises et transparentes, sur lesquelles fonder les orientations des politiques de péréquation.