C'est LA mesure pour le pouvoir d'achat du Sarkozy version 2012, celui qui, en 2007,promettait « travailler plus pour gagner plus ». A y regarder de près, ce n'est pas seulementun rideau de fumée : c'est une proposition qui, si elle était mise en oeuvre, aurait desconséquences graves pour les ménages modestes et les classes moyennes.
1/ Une opération de mystification
Sur France 2 le 22 février, le candidat sortant a annoncé vouloir « réformer complètement la prime pour l'emploi (PPE), en allégeant les charges sur les bas salaires, entre 1 200 et 1 400 euros nets par mois pour un total de 4 milliards d'euros ». Selon lui, « cela devrait permettreà 7 millions de salariés, dont le salaire est situé entre 1 et 1,2 Smic de gagner 1.000 euros paran en plus. »
Sur la même chaîne le 6 mars, quand le journaliste F. Lenglet lui fait remarquer que si l'on divise la somme totale engagée (4 Mds€) par le nombre de bénéficiaires attendus (7 M), cela ne fait pas 1000€ mais...571 € par an, le candidat UMP explique que « l'allégement sera dégressif entre 1 et 1,3 SMIC ». En clair : personne ne touchera 1 000€ de plus de an avec ce dispositif. Pour les salariés au SMIC, l'exonération de cotisations sociales équivaudra à une augmentation du salaire maximum net de 840 euros par an moins le gain de la PPE, montant qui baisserait encore en fonction de l'augmentation du revenu. Comme l'a dit F. Hollande,cette proposition est une « mystification » : d'une main, on concède quelques euros par mois à des millions de Français modestes ; de l'autre on les ponctionne avec l'augmentation généralede la TVA.
Exemples :
- pour un couple dont les deux conjoints travaillent au Smic à temps plein et qui a deux enfants à l’école primaire, le gain de cette mesure serait de moins de 2 € parmois (2 x 840 € d’exonération de cotisations – 1 660 € de PPE calculée sur le Smic 2011 = 20€ / an, donc 1,6 € par mois !) C’est 6 fois moins pour ce couple que ce qu’il gagnerait avec la majoration de l’allocation de rentrée scolaire proposée par F.Hollande grâce à un quotient familial rendu plus juste.
2/ Une nouvelle attaque contre le pouvoir d'achat des plus modestes
Ce que la droite oublie de dire, c'est que pour plusieurs centaines de milliers de smicards célibataires, cette réforme – en faisant entrer ses « bénéficiaires » jusque là non imposables dans le barème de l'impôt sur le revenu – se traduirait non par un gain même minime mais par un perte bien réelle.
Exemples :
- une personne célibataire travaillant au SMIC touche actuellement une PPE de 794€ / an. Avec la réforme Sarkozy, elle bénéficierait de l'exonération de cotisations sociales de 5% équivalent à un gain de 839€ au titre de l'année 2012. Ce supplément de revenu net porterait son revenu imposable de 13 644€ à 14 484€. Donc, cette personne au Smic serait redevable d’un supplément d’IR de 159€. Le gain net serait donc de 680€ (839-159). Sauf qu'en même temps, ce salarié perdrait la prime pour l’emploi soit 794€. Au final, la perte nette du salarié au SMIC célibataire seraitdonc de 114 euros (794-680).
- Si ce salarié n’est pas célibataire mais marié, que son épouse n’a pas d’activité et qu'elle élève leur trois enfants, sa PPE n’est pas de 794€ mais de 985€ compte tenudes majorations familiales. Il n’est pas imposable en l’état du droit et il ne le sera pas non plus en application de la réforme proposé par le président sortant. Au final, il ne lui restera plus que 146€ au lieu de sa PPE initiale de 985€ (985-839).
3/ Une attaque contre les familles, les femmes et les travailleurs précaires
Cette proposition est un nouveau coup porté aux Français les plus modestes : il s’agit de prendre aux salariés pauvres pour donner aux salariés pauvres. Le dispositif est d'autant plus injuste que l'on passerait d'un système fondé sur les revenus du foyer fiscal et tenant compte de sa composition familiale à un dispositif concernant uniquement la situation individuelle du salarié.
- Les familles seraient pénalisées par la suppression des majorations par enfant à charge.
- Les familles monoparentales – en grande majorité des femmes – seraient fragilisées par la suppression des majorations qui leur sont actuellement versées.
- Par ailleurs, les salariés les plus pénalisés seraient ceux qui travaillent à temps partiel (souvent des femmes) qui bénéficient depuis 2003 de majorations de PPE.
Exemples :
− une famille gagnant un revenu de 12 000€ par an (SMIC à temps plein) avec 4 enfants perdrait 227€, soit 2% de son revenu annuel
− pour une mère célibataire avec deux enfants, travaillant à temps plein et rémunérée l'équivalent de 1,2 Smic (1316€ nets/mois), la perte sèche s’élèvera à de 107€/an ou9€/mois. Par comparaison, cette mère gagnerait 144€/an grâce à la majoratio nde 25% d'allocation de rentrée scolaire proposée par F. Hollande.
− Un salarié célibataire qui a gagné 7 000 € pour un emploi à mi-temps touche une PPE de 616€. Avec la réforme la baisse de cotisation salariale est seulement de 538€, soit une perte de 77€.
Injuste, inefficace, mensongère :pas de doute, cette proposition porte le sceau du sarkozysme.
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