Droit de vote des étrangers aux élections locales

A Courbevoie, des centaines d'habitants d'origine étrangères vivent dans notre ville depuis plusieurs années, 5, 10, 15 ans. Ils s'investissent dans la vie associative de la commune, paient des impôts locaux, participent à la vie économique ... mais n'ont aucun droit. Même les conseils de quartier leur sont interdit !
Grâce à cette proposition, l'ensemble de la population de la commune pourra participer aux élections locales et devenir acteur de son destin, au même titre que les citoyens frannçais et européens. 

Vous pouvez aussi trouver ici la lettre ouverte de Jean-ANdré Lasserre sur les propos scandaleux de Claude Guant

Texte national

M. Sarkozy – qui n’a pourtant pas toujours soutenu cette position – entre en campagne en fustigeant le droit de vote des étrangers : « Ce n’est vraiment pas le moment, avec tous lesrisques de montée du communautarisme. Le débat politique ne doit pas être communautarisé » (Figaro Magazine, 10 février). Là où le président sortant attise la peur de l'autre, François Hollande fait le choix de l'intégration républicaine et de la cohésion sociale :accorder le droit de vote aux élections locales pour les étrangers qui résident légalement en France depuis cinq ans au moins (proposition 50).

1) M. Sarkozy pourrait commencer par reconnaître qu'il a changé d'avis : les élections pèsent plus à ses yeux que ses propres convictions

Longtemps et encore récemment, il s'est dit favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales.

- En 2001, dans « Libre » (Fixot Editions), il écrivait : «J’avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien. »

- Le 25 octobre 2005 sur France 2, il affirmait : « Je suis favorable au droit de vote aux élections municipales des étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans, respectant nos lois, payant leurs impôts et ayant des papiers. »

- Le 24 avril 2008, lors d’une interview diffusée sur toutes les chaînes, il réaffirmait être« favorable au droit de vote de étrangers aux élections locales à titre intellectuel » mais il regrettait de ne pas « avoir de majorité pour le voter »

2) Ce que disait à l'époque M. Sarkozy était banal tant ce nouveau droit est un combat de longue date qui fait désormais consensus en France et dans de nombreux pays développés.

- Cette proposition est conforme aux valeurs de la gauche et, au-delà, de nombreux républicains. En 1981, ce fut la 80ème des 110 propositions de François Mitterrand,empêchée par un Sénat à majorité conservatrice jusqu'à l'automne 2011. Plusieurs tentatives socialistes ont achoppé depuis : proposition de loi constitutionnelle adoptée à l’Assemblée nationale en 2000, amendement sur la réforme constitutionnelle de 2008, inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée en 2010, vote par le Sénat en décembre 2011.

- C’est une proposition consensuelle : 61% des Français se disent favorables à l’ouverture du droit de vote des étrangers aux élections locales.

- C’est une mesure de justice et de bon sens. Un étranger qui réside légalement depuis cinq ans, c’est une personne qui assume tous les devoirs d’un citoyen : il travaille, il produit des richesses, il paie ses impôts locaux, ses loyers, ses factures, il cotise, il s’est peut êtremarié et élève ses enfants sous le régime du droit français. Il partage tous les devoirs d’un Français, il doit aussi en avoir certains des droits.

- Ce n’est pas une mesure révolutionnaire. Elle ne concerne que les étrangers les plus intégrés (cinq ans de résidence légale) et uniquement les élections locales.

- En Europe, la France fait figure de lanterne rouge. L’Irlande depuis 1963, la Suède depuis 1975, le Danemark depuis 1981, les Pays-Bas depuis 1983 mais aussi la Belgique, le Luxembourg octroient le droit de vote aux élections locales aux étrangers qui résident sur leurterritoire. Les Constitutions espagnole et portugaise prévoient que le droit de vote peut être accordé aux étrangers sous réserve de réciprocité. Le Royaume-Uni accorde le droit de vote aux élections locales aux ressortissants de tous les États membres du Commonwealth résidant sur son territoire, tandis qu'un Etat américain sur deux. Sans oublier un Etat américain surdeux où le patriotisme est défendu avec force et fierté par tous les citoyens.

2) C’est en refusant cette avancée que l'UMP alimente le communautarisme et les divisions

 - Ce n’est pas la gauche qui divise les Français. C’est Sarkozy et l’UMP. Avec le vote de six lois sur l’immigration et l’asile en cinq ans, la création d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale comme si l’une menaçait l’autre, les atteintes répétés – devant le Pape à Rome et le roi d’Arabie Saoudite à Ryad – à la laïcité, le scandaleux discours de Grenoble quilie immigration et délinquance sans oublier les colloques déguisés de l’UMP sur l’Islam, les apéritifs « saucisson-vin rouge » de la « Droite populaire », et les propos nauséeux du ministre Guéant, c’est Sarkozy et la droite qui divisent le pays.

- Il est totalement faux de prétendre que le droit de vote des étrangers menacerait l’unité nationale. Au contraire, il la renforce. Il fait coïncider droits et devoirs. Il unit autour de la démocratie française et de ses veleurs : c'est un facteur de rassemblement et d'apaisement. Dès lors qu'on lutte de façon implacable contre l'immigration illégale et les filières du travail clandestin, on doit reconnaître l'apport des étrangers en situation régulière qui vivent sur notre sol à la richesse économique, sociale, culturelle de la France. Il faut en finir avec l’hypocrisie qui consiste à leur dire : « Vivez en France, respectez les lois, assumez-en tous les devoirs,contribuez à la production nationale mais ne vous occupez pas des affaires locales ! ».

- Ceux qui jouent sur les peurs et les communautarismes, ceux qui jouent sur lesdivisions, ceux qui montent les habitants de ce pays les uns contre les autres, ceux-là sont les vrais responsables de la désagrégation de notre société. Ce sont eux qui trahissent la promesse républicaine que la France a toujours portée quand elle a engagé son redressement et qui nous a valu le respect des autres nations.

François Hollande veut rassembler les Français et redonner à la France sa place dans lemonde. Pour cela, nous devons être fidèles à notre histoire de nation d'égalité et d'universalité. N'oublions jamais cette vérité qui est aussi un atout : la France est plus grande que la France.