PS Courbevoie

Pour une république exemplaire, François Hollande s'engage

>  Rétablir des règles pour l’impartialité de l’Etat, la morale publique et la sécurité :

- baisse de 30 % de l’indemnité du président de la République et des ministres

- loi sur le non-cumul des mandats, dix ans d’inéligibilité pour les élus condamnés pour faits de corruption

- zones de sécurité prioritaires et police des quartiers, lutte contre l’immigration illégale et les filières du travail clandestin

>  Respecter les contre-pouvoirs et faire vivre la démocratie :

- indépendance de la justice,

- nominations des dirigeants des chaînes publiques de télévision et de radio par une autorité indépendante et non par le chef de l’État,

- renforcement des droits du Parlement et part de proportionnelle à l’Assemblée nationale, nouvel acte de la décentralisation,

- consultation obligatoire des partenaires sociaux, défense de la laïcité

>   Lutter contre les discriminations et pour de nouveaux droits : 

- droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels,

- volet handicap dans chaque loi,

- statut du bénévole pour les associations, droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans,

- lutte contre les « délits de faciès » dans les contrôles d’identité

 

Mariage et Adoption pour tous

A Courbevoie, la mairie refuse que des cérémonies de PACS se déroulent en mairie. De plus, Jacques Kossowski s'est montré, lors du débat sur le PACS comme lors d'autres débats à l'assemblée, comme l'un des plus réactionnaires de l'UMP, signant même un texte de réponse à l'association "refuge" dans lequel il affirme que la "perétuation de l'espèce repose sur l'hétérosexualité", fustigeant au passage Simonde de Beauvoir et le "néo-marxiste" Pierre Bourdieu !

 

Texte national

le Président sortant mise sur la division des Français. Pour faire oublier son échec en matière économique et sociale, il tente de changer deterrain pour se situer sur celui des valeurs familiales et morales. Ainsi se déclare-t-il hostile au « mariage homosexuel » dans le Figaro Magazine : « En ces temps troublés où notre société abesoin de repères, je ne crois pas qu’il faille brouiller l’image de cette institution socialeessentielle qu’est le mariage. [De plus], il ouvrirait la porte à l'adoption ». Au contraire, le projet de François Hollande est de rassembler la société française, sans hypocrisie ni naïveté,en faisant des propositions précises, responsables, courageuses. Parmi lesquelles figure « l'ouverture du droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels » (proposition 31).

1) Si la politique est le service de l'intérêt général, alors L’UMP devrait s’extraire de ses calculs électoraux et regarder la question en face.

Aujourd’hui, les pouvoirs publics évaluent à 30 000 à 40 000 le nombre d’enfants élevés en France par un couple de même sexe. Nous avons depuis longtemps le recul nécessaire pour observer que ces enfants sont élevés dans de bonnes conditions et que ces parents éprouvent les mêmes difficultés et les mêmes joies que les autres. Les Français le savent : 63% d’entre eux sont favorables à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. 56% d’entre eux sont favorables à l’ouverture de l’adoption.

En ce domaine comme en économie, M. Sarkozy regarde l'Allemagne quand cela l'arrange :même si elle n’a pas encore ouvert le mariage aux couples de même sexe, l’Allemagne permetaux homosexuels d'adopter l’enfant de leur conjoint.

2) On peut se payer de mots, reste une réalité : il existe, en France comme chez nos voisins européens, des couples homosexuels et des parents homosexuels.

La seule question est de savoir si la loi doit continuer à faire la différence entre eux en raison de leur orientation sexuelle, ou si elle doit enfin reconnaître cette situation de fait et l’égale dignité de chacun. La position de M. Sarkozy est fondée sur la discrimination, notre approche repose sur l'égalité.

Loin de l'affaiblir, l’ouverture du mariage civil à tous les couples renforcera cette institution.En Belgique, depuis 8 ans, un mariage sur 20 unit un couple de même sexe. En Espagne,depuis 6 ans, un mariage sur 50 unit un couple de même sexe. À nos frontières, plus de 30 000 couples de même sexe sont ainsi mariés, sans que cela ait eu un quelconque effet négatif sur la perception du mariage dans la société.

3) Etendre un droit n’est pas du relativisme, mais une marque de l’humanisme républicain.

L'évolution du regard de notre société sur l'homosexualité témoigne de notre profond attachement à la République et à ses valeurs universelles, car il n'est pas de démarche plus communautariste que celle qui vise à limiter l’accès à certains droits aux uns et à refuser leur accès à d'autres.

Aujourd’hui, parce que le mariage est interdit aux couples de même sexe, et parce que l’homoparentalité n’est pas reconnue, de nombreuses injustices et discriminations perdurent :

- les homosexuels vivant en couple dont le conjoint décède ne peuvent bénéficier de la pension de réversion ni de l’allocation veuvage ;

- les couples de même sexe composés d’un Français et d’un étranger extra-communautaire n’ont pas l’assurance de pouvoir vivre ensemble en France ;

- les enfants élevés par deux parents de même sexe n’ont, aux yeux du droit, qu’un seul parent. Ses liens avec le parent « social », en cas de séparation ou de décès, ne sont pas protégés.

- Enfin et surtout, la République accordant plus de droits aux hétérosexuels qu’aux homosexuels, elle accrédite les préjugés mesurant la valeur des individus à l’aune de leur orientation sexuelle. Ce sont ces préjugés qui aboutissent aux violences et aux discriminations dont sont victimes les homosexuels aujourd’hui.

4) Le projet d’ouvrir le mariage et la possibilité d’adoption aux couples homosexuels est assumé de façon transparente, revendiquée et responsable.

Il s’inscrit dans le prolongement de la réforme du pacs votée par la gauche en 1999, que la droite à l’époque a critiqué avec une violence rare, mais qu’elle accepte pourtant aujourd’hui, y compris Christine Boutin qui, à l'époque, le pourfendait dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Et si pour une fois, la droite s'épargnait le fait de changer d'avis ?

Les Français veulent pouvoir choisir leur vie et faire entendre leur voix. Trop longtemps, les responsables politiques sont restés sourds aux évolutions de la société et aux aspirations nouvelles des citoyens.

Les valeurs sont faites pour rassembler, pas pour diviser, ni pour discriminer, encore moins pour stigmatiser. La responsabilité d’un Président, c’est de porter un projet de société, pas d’organiser la division des citoyens.

Immigration

L’interview accordée par le Président sortant au Figaro Magazine donne à l'immigration une place centrale, contrairement à l'emploi, à l'école, au logement ou à la santé. Après les déclarations du ministre de l'Intérieur Guéant, voilà que M. Sarkozy entre en campagne en flattant l'extrême droite. Ce quasi-candidat est bien l’auteur du discours de Grenoble, la peur de perdre le pouvoir en plus.

 

1) La méthode

 - Le président sortant ne craint pas de se contredire lui-même : après avoir appelé à la réflexion avant toute législation et à la modération, il propose de modifier une nouvelle fois les règles applicables, alors que depuis 2002, cinq lois ont été votées en la matière et la dernière modification, à l’été 2011, n’a pas huit mois.

- Surtout, N. Sarkozy veut masquer ses échecs en caricaturant les positions de la gauche,en manipulant les chiffres et en continuant à stigmatiser et à diviser le pays. F. Hollande propose au contraire de traiter de ces politiques avec sérieux, cohérence et dans la sérénité.

 

2) L’organisation juridictionnelle compétente pour les étrangers et les reconduites à la frontière

- Ce n'est pas exactement le sujet qui préoccupe les Français le matin quand ils se lèvent...M. Sarkozy sort du magasin des accessoires une proposition de B. Hortefeux consistant à réviser la Constitution par référendum pour confier l'ensemble du contentieux touchant les étrangers à la juridiction administrative (Tribunaux administratifs, Coursadministratives d'appel et Conseil d’Etat). En 2008, l'ancien député gaulliste et président du Conseil constitutionnel P. Mazeaud avait présidé une commission qui avait rejeté cette proposition, difficile à réaliser et peu efficace.

Sur ce point, N. Sarkozy – qui a déjà repoussé l’intervention du juge judiciaire à 5 jours après le début de la rétention administrative – manifeste un mépris pour la séparation des pouvoirs et pour tous les juges : les juges judiciaires, coupables de sanctionner les violations du droit et les juges administratifs, soupçonnés d’être plus expéditifs pour expulser les étrangers, ce qui est inexact.

En revanche, en proposant un référendum, le président sortant offre une formidable tribune à l’extrême droite.

- « En 2011, nous avons expulsé 33 000 étrangers en situation irrégulière, sous le gouvernement de M. Jospin, de 1997 à 2002, 9 000 étaient expulsés chaque année »

Que M. Sarkozy assimile reconduites à la frontière et expulsions qui touchent ceux qui menacent l’ordre public est une première erreur. D'autres suivent. Ainsi, il oublie de préciser qu'en 2011, presque un tiers de ces éloignements concernent des Bulgares et des Roumains, qui bénéficient de l’aide au retour (300 euros) et qui peuvent librement revenir, ainsi que de nombreux Tunisiens qui ont été reconduits durant l’été 2011. Il s’agit donc avant tout de communication. Les difficultés à exécuter les décisions de reconduite à la frontière sont réelles et toujours aussi importantes.

 

3) L’immigration régulière

Selon M. Sarkozy, « le niveau de l’immigration régulière a baissé de 3,5% de 2010 à 2011,pour s’établir à 182 000. En 2002, c’était 207 000. »

Le chiffre de 2011 est plus que sujet à caution : personne ne comprend comment le ministère de l’Intérieur l'obtient. Les seules données crédibles datent de 2010, objet du rapport au Parlement remis en décembre.

La comparaison avec 2002 sert directement le propos, mais si l’année 2007 avait été prise pour référence, l’immigration aurait marqué une hausse sensible (de 171 000 à 188 000 en 2010). La réalité est qu’au-delà des fluctuations conjoncturelles, l’immigration régulière est stable en France et s’établit un peu en dessous de 200 000 entrées régulières depuis 10 ans, dont les deux tiers sont des entrées pérennes.

En réalité, il existe une immigration incompressible, stable, celle d’un pays qui est et entend demeurer ouvert sur le monde, avec une maîtrise normale de ses flux. Ceux-ci nereprésentent que 0,3 % de la population métropolitaine. Ils sont donc relativement modestes au regard de la moyenne de l’OCDE (0,67 %) et équivalents à ceux de l’Allemagne.

 

4) Le regroupement familial

« Nous avons réformé le regroupement familial, désormais accordé sous conditions de logement et de ressources. Il est passé de 25 000 par an à 15 000. Cela montre que le volontarisme est possible, y compris en matière de politique migratoire ».

Le regroupement familial est accordé sous conditions de logement et de ressources depuis la loi du 24 août 1993 et pas depuis le début du quinquennat ! Les conditions de ressources ont été modifiées à la marge en 2003 et 2006, mais les effets de cette mesure ont été numériquement très réduits.

Si le regroupement familial diminue, c’est parce que cette procédure est utilisée par les travailleurs immigrés de nationalité étrangère pour faire venir leur famille en France et que l’immigration de travail des travailleurs étrangers isolés s’est réduite depuis la fin desannées 1970.

Le regroupement familial diminue aussi du fait des difficultés rencontrées par les étrangers pour satisfaire, en région parisienne, les conditions de logement suffisantes (et aussi la durée minimale de séjour qui a été allongée à 18 mois). Pour eux, le durcissement du regroupement familial est synonyme d’une intégration plus difficile. La principale cause de l’immigration familiale, ce sont les familles et conjoints de Français (autour de 50 000 titres par an).

 

5) Les conjoints de Français

Avec sa proposition, N. Sarkozy rend la vie plus difficile à tout le monde, étrangers et Français. Pour la droite, depuis quelques années, les mariages mixtes, comme la double nationalité sont suspects et doivent être découragés. Quel est le niveau de revenu ou de logement qui sera requis ? Faudra-t-il exiger des Français qu’ils aient une Rolex pour admettre leurs conjoints et les membres de leur famille ?

Les liens familiaux entre Français et étrangers sont pourtant un des facteurs les plus puissants d’intégration dans la société française : N. Sarkozy a définitivement abandonné l’idée d’améliorer les choses pour proposer une France fermée, qui se voit comme une citadelle assiégée. Bien sûr aussi qu’il faut lutter contre les « mariages blancs », mais pou rcela l’arsenal législatif est déjà très complet.

Sa proposition mettrait la France en contradiction avec le droit européen et international :le droit à une vie familiale est protégé par les conventions et le refus d’un titre de séjour opposé à un conjoint de Français pour des motifs tirés du logement ou des revenus pourrait conduire à une condamnation de la France, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Plus directement encore sa position est directement contraire à la directive communautaire 2004-38 dite « libre circulation des personnes »qui prévoit (art. 9 et 10) un droit des membres de la famille à séjourner en France. M.Sarkozy veut-il renégocier l’ensemble des engagements internationaux et européens de la France en matière d'immigration ? Pour nous, l'urgence est de renégocier le traitéd'austérité Merkel-Sarkozy pour y ajouter le soutien à la croissance et à l'emploi.

 

6) Le droit d’asile

N. Sarkozy veut réduire les prestations auxquelles les demandeurs d’asile ont droit. Elles seront « limitées » quand le demandeur ne coopérera pas avec l’administration, qu'il déposera sa demande plus de trois mois après son entrée sur le territoire ou lorsqu'il refusera une offre d’hébergement.

Le président sortant assimile les demandeurs d’asile à des fraudeurs qu’il faut traquer. Un tel positionnement est en décalage avec les orientations européennes et la tradition historique de la France. Le vrai sujet est plutôt la réforme de la procédure qui vient d’être condamnée par la cour européenne des droits de l’homme.

 

7) L’immigration de travail et les étudiants étrangers

 « Nous avons eu 26 % d’immigrés professionnels en moins en 2011 »

Ce chiffre est un de ceux avancés par C. Guéant en conférence de presse en janvier dernier à propos de 2011. Personne ne comprend quel est le mode de comptabilité retenu.L’affichage de ce chiffre marque un renoncement de la politique d’immigration « choisie »aujourd’hui clairement assumée au plus haut niveau. L’immigration « choisie », qui devait être la nouvelle doctrine de la France, a été un échec et n’aura finalement pas survécu à unquinquennat présidentiel.

 « La France a accueilli en 2011 60 000 étudiants étrangers. Autant qu’en 2010. Ils n’étaient que 50 000 en 2007 et 2008. Dire que nous avons refusé des étudiants étrangers est une contre vérité. J’ajoute que le nombre d’étudiants diplômés travaillant en France à la fin de leurs études a augmenté de 17 % entre 2010 et 2011»

Il est exact que le nombre d’étudiants étrangers a augmenté en France, mais cette donnée n’a toutefois rien d’étonnant dans un monde où le nombre d’étudiants a doublé en quinze ans (de 100 à 200 millions). Ce que ne dit pas N. Sarkozy, c’est que la France a perdu sa 3ème place comme pays d’accueil au cours des dernières années.

Si la hausse de 17% invoquée est invérifiable, le fait de mettre ce chiffre en avant semble indiquer que le Président sortant reconnaît implicitement que la circulaire du 31 mai 2011 par laquelle il a voulu drastiquement réduire les possibilités offertes aux étudiants de trouver un premier emploi a constitué une erreur.

 

François Hollande mettra en oeuvre une politique migratoire transparente, stable et digne.

Proposition 50 : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. Je conduirai une lutte implacable contre l’immigration irrégulière et les filières du travail clandestin. Je sécuriserai l’immigration légale. Les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs ».

- La fermeté dans la lutte contre l’immigration irrégulière est nécessaire. Des éloignements contraints de ceux qui ont épuisé tout droit au séjour et tout recours juridique, devront être opérés, dans le respect du droit et de la dignité humaine et non sur la base de quotas fixés de façon absurde et arbitraire. Surtout, il privilégiera une lutte efficace en amont, en particulier contre les filières clandestines, qui fragilisent les hommes et les femmes qui en sont victimes.

- Les régularisations se feront sur la base de critères objectifs et appliqués de façon uniforme sur le territoire, en tenant compte de la durée de présence, du lien à l’emploi et des attaches familiales, en particulier la scolarisation des enfants.

- François Hollande veut sécuriser l’immigration légale. C’est une condition d’une intégration réussie dans notre pays.

- De plus, (proposition 39), il donnera une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères et abrogera la circulaire sur les étudiants étrangers.

Droit de vote des étrangers aux élections locales

A Courbevoie, des centaines d'habitants d'origine étrangères vivent dans notre ville depuis plusieurs années, 5, 10, 15 ans. Ils s'investissent dans la vie associative de la commune, paient des impôts locaux, participent à la vie économique ... mais n'ont aucun droit. Même les conseils de quartier leur sont interdit !
Grâce à cette proposition, l'ensemble de la population de la commune pourra participer aux élections locales et devenir acteur de son destin, au même titre que les citoyens frannçais et européens. 

Vous pouvez aussi trouver ici la lettre ouverte de Jean-ANdré Lasserre sur les propos scandaleux de Claude Guant

Texte national

M. Sarkozy – qui n’a pourtant pas toujours soutenu cette position – entre en campagne en fustigeant le droit de vote des étrangers : « Ce n’est vraiment pas le moment, avec tous lesrisques de montée du communautarisme. Le débat politique ne doit pas être communautarisé » (Figaro Magazine, 10 février). Là où le président sortant attise la peur de l'autre, François Hollande fait le choix de l'intégration républicaine et de la cohésion sociale :accorder le droit de vote aux élections locales pour les étrangers qui résident légalement en France depuis cinq ans au moins (proposition 50).

1) M. Sarkozy pourrait commencer par reconnaître qu'il a changé d'avis : les élections pèsent plus à ses yeux que ses propres convictions

Longtemps et encore récemment, il s'est dit favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales.

- En 2001, dans « Libre » (Fixot Editions), il écrivait : «J’avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien. »

- Le 25 octobre 2005 sur France 2, il affirmait : « Je suis favorable au droit de vote aux élections municipales des étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans, respectant nos lois, payant leurs impôts et ayant des papiers. »

- Le 24 avril 2008, lors d’une interview diffusée sur toutes les chaînes, il réaffirmait être« favorable au droit de vote de étrangers aux élections locales à titre intellectuel » mais il regrettait de ne pas « avoir de majorité pour le voter »

2) Ce que disait à l'époque M. Sarkozy était banal tant ce nouveau droit est un combat de longue date qui fait désormais consensus en France et dans de nombreux pays développés.

- Cette proposition est conforme aux valeurs de la gauche et, au-delà, de nombreux républicains. En 1981, ce fut la 80ème des 110 propositions de François Mitterrand,empêchée par un Sénat à majorité conservatrice jusqu'à l'automne 2011. Plusieurs tentatives socialistes ont achoppé depuis : proposition de loi constitutionnelle adoptée à l’Assemblée nationale en 2000, amendement sur la réforme constitutionnelle de 2008, inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée en 2010, vote par le Sénat en décembre 2011.

- C’est une proposition consensuelle : 61% des Français se disent favorables à l’ouverture du droit de vote des étrangers aux élections locales.

- C’est une mesure de justice et de bon sens. Un étranger qui réside légalement depuis cinq ans, c’est une personne qui assume tous les devoirs d’un citoyen : il travaille, il produit des richesses, il paie ses impôts locaux, ses loyers, ses factures, il cotise, il s’est peut êtremarié et élève ses enfants sous le régime du droit français. Il partage tous les devoirs d’un Français, il doit aussi en avoir certains des droits.

- Ce n’est pas une mesure révolutionnaire. Elle ne concerne que les étrangers les plus intégrés (cinq ans de résidence légale) et uniquement les élections locales.

- En Europe, la France fait figure de lanterne rouge. L’Irlande depuis 1963, la Suède depuis 1975, le Danemark depuis 1981, les Pays-Bas depuis 1983 mais aussi la Belgique, le Luxembourg octroient le droit de vote aux élections locales aux étrangers qui résident sur leurterritoire. Les Constitutions espagnole et portugaise prévoient que le droit de vote peut être accordé aux étrangers sous réserve de réciprocité. Le Royaume-Uni accorde le droit de vote aux élections locales aux ressortissants de tous les États membres du Commonwealth résidant sur son territoire, tandis qu'un Etat américain sur deux. Sans oublier un Etat américain surdeux où le patriotisme est défendu avec force et fierté par tous les citoyens.

2) C’est en refusant cette avancée que l'UMP alimente le communautarisme et les divisions

 - Ce n’est pas la gauche qui divise les Français. C’est Sarkozy et l’UMP. Avec le vote de six lois sur l’immigration et l’asile en cinq ans, la création d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale comme si l’une menaçait l’autre, les atteintes répétés – devant le Pape à Rome et le roi d’Arabie Saoudite à Ryad – à la laïcité, le scandaleux discours de Grenoble quilie immigration et délinquance sans oublier les colloques déguisés de l’UMP sur l’Islam, les apéritifs « saucisson-vin rouge » de la « Droite populaire », et les propos nauséeux du ministre Guéant, c’est Sarkozy et la droite qui divisent le pays.

- Il est totalement faux de prétendre que le droit de vote des étrangers menacerait l’unité nationale. Au contraire, il la renforce. Il fait coïncider droits et devoirs. Il unit autour de la démocratie française et de ses veleurs : c'est un facteur de rassemblement et d'apaisement. Dès lors qu'on lutte de façon implacable contre l'immigration illégale et les filières du travail clandestin, on doit reconnaître l'apport des étrangers en situation régulière qui vivent sur notre sol à la richesse économique, sociale, culturelle de la France. Il faut en finir avec l’hypocrisie qui consiste à leur dire : « Vivez en France, respectez les lois, assumez-en tous les devoirs,contribuez à la production nationale mais ne vous occupez pas des affaires locales ! ».

- Ceux qui jouent sur les peurs et les communautarismes, ceux qui jouent sur lesdivisions, ceux qui montent les habitants de ce pays les uns contre les autres, ceux-là sont les vrais responsables de la désagrégation de notre société. Ce sont eux qui trahissent la promesse républicaine que la France a toujours portée quand elle a engagé son redressement et qui nous a valu le respect des autres nations.

François Hollande veut rassembler les Français et redonner à la France sa place dans lemonde. Pour cela, nous devons être fidèles à notre histoire de nation d'égalité et d'universalité. N'oublions jamais cette vérité qui est aussi un atout : la France est plus grande que la France.

Un nouveau pacte éducatif pour préparer l’avenir

A Courbevoie aussi, l'éducation est mise à mal. La suppression des personnels d'accompagnement (RASED, AVS) votée par le député-maire UMP Jacques Kossowski a fragilisé de nombreux élèves.

D'un côté, il promeut un fumeux projet 100 % lecture, de l'autre, il supprime les moyens de l'éducation nationale pour y parvenir.

Ce point est l'un des principaux du programme de François Hollande, visible et utile rapidement à toute la population, pour préparer le futur.

 

Avec la gauche, l’éducation redeviendra une grande cause nationale

Alors que la droite s’est attaquée à l’éducation nationale avec constance et détermination, pénalisant les territoires et lesélèves les plus en difficulté, nous renouerons avec l’ambition éducative et ferons de l’éducation une priorité politique et budgétaire. La volonté qui anime notre pacte éducatif est de donner le meilleur pour tous, les moyens de s’en sortir àceux qui sont en difficulté et la confiance aux professeurs et aux personnels éducatifs.

1. Nous concentrerons les moyens sur la petite enfance et sur l’écoleprimaire pour lutter contre les inégalités

•  La droite a fait de la maternelle une variable d’ajustement budgétaire : la proportion d’enfants de 2 ans scolarisés a été divisée par 2 en 10 ans, et des enfants de trois ans se retrouvent sur liste d’attente.

            => Pour réduire les inégalités qui se creusent dès le plus jeune âge, nous favoriserons les conditions d’accueil des tout-petits, notamment par un plan de création de places en crèches, la scolarisation dès deux ans pour les parents qui le souhaitent et l’accueil obligatoire dès trois ans.

•  Avec 5 enseignants pour 100 élèves, la France a le taux d'encadrement le plus faible des pays de l'OCDE dans l’enseignement primaire. Alors que le nombre d’élèves augmente et que plus de 20% des élèves ne maîtrisent pas les compétences de base en français et mathématiques, la droite supprime cette année 9000 postes dans le primaire.

            => Nous donnerons les moyens à l’école primaire de garantir à tous les élèves l’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences (lire, écrire, compter, cliquer) ainsi que l’appropriation des codes et des règles de la vie en société reposant sur les grandes valeurs de notre République.

            => Nous renforcerons l’encadrement et mettrons davantage d’enseignants que de classes partout où cela est nécessaire pour lutter contre l’échec.

            => Nous engagerons la personnalisation des réponses éducatives avec des pédagogies différenciées et une refonte des rythmes scolaires pour alléger les journées de travail (aujourd’hui les plus lourdes d’Europe) et mieux les répartir dans l’année.

2. Nous garantirons que tous les jeunes acquièrent un socle commun solide

Les résultats des élèves français dégringolent depuis que la droite est au pouvoir. L’échec est endémique :

•  120 000 jeunes sortent tous les ans du système éducatif sans qualification ni diplôme.
• Les inégalités scolaires progressent entre enfants de milieu favorisé et enfants de milieu défavorisé : la France est le pays où l’écart de résultats entre ces enfants est le plus important (enquête PISA).
• Dans les enquêtes internationales, la France est passée en lecture de la 17e place (2006) à la 22e place (2010),en mathématique de la 10e place (2000) à la 17e (2010) (enquête PISA).

            => Nous réformerons le collège pour garantir la continuité avec l’école primaire, une pédagogie personnalisée et l’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences faisant une plus grande part à la culture technologique et professionnelle.

            => Nous maintiendrons un champ très large de disciplines et de compétences dans les études secondaires : c’est indispensable à l’émancipation et à la réussite dans un monde plus complexe et imprédictible que jamais et à la capacité à agir sur son destin.

 

3. Nous affirmerons le rôle de l’école sur l’ensemble du territoire

•  On dépense plus aujourd’hui pour un élève de grand établissement parisien que pour un collégien de ZEP. La droite a accentuée la ghettoïsation en supprimant la carte scolaire et laissé les zones défavorisées dans unvéritable abandon éducatif.

        > Nous créerons une nouvelle sectorisation prenant en compte un indice de mixité sociale et nous modulerons les moyens des établissements en fonction des catégories sociales de leurs élèves pour donner réellement plus à ceux qui en ont le plus besoin.

 

4. Nous revaloriserons le métier d’enseignant

•  Les enseignants français sont parmi les plus mal payés des pays de l’OCDE.
•  Alors que nous leur confions ce que nous avons de plus précieux – nos enfants -, la droite a mis en oeuvre une réforme absurde qui conduit à envoyer les enseignants devant les élèves sans aucune formation pratique.

        => Nous restaurerons la confiance et redonnerons aux enseignants les moyens de remplir leurs missions en revalorisant les métiers et les carrières et en refondant entièrement la formation initiale et continue pour leur donner vraiment les moyens de l’autonomie pédagogique.

        => Nous déchargerons les enseignants des missions qu’ils n’ont pas à remplir (en les confiant à des psychologues, des assistantes sociales, etc.) pour qu’ils puissent se concentrer sur l’enseignement et l’encadrement des élèves.

        => Nous engagerons pour cela une large concertation avec les enseignants afin d’élaborer une réforme qui, au-delà des mesures d’urgence, devra pouvoir être prête pour la rentrée scolaire 2013.

Les conservateurs européens soutiennent Sarkozy parce qu'avec lui, la France est faible

Les dirigeants conservateurs en Europe se succèdent pour apporter leur soutien au candidat UMP en France. C'est une décision logique – la droite soutient la droite –, mais c'est aussi un calcul d'intérêt : avec Sarkozy à sa tête, la France est faible et ce sont nos voisins qui donnent le ton en Europe.

 

1) Une France faible dans une Europe en crise

Dès 2007, l'imprévoyance financière de la majorité sortante a placé la France dans le viseur des marchés et lui a retiré sa crédibilité autour de la table du Conseil européen :

    > En juin 2007, avant de faire voter la loi TEPA qui allait priver la France des marges d'action budgétaires dont elle disposait pour satisfaire des clientèles UMP, le Président sortant se rendit à Luxembourg pour demander à ses partenaires européens le report d'un an du retour à l'équilibre budgétaire en France. Alors que la crise financière n'avait pas encore éclaté, cette décision a fait planer un doute sur la solidité financièrede la France.

    > En juillet 2007 – soit plus d'un an avant la chute de Lehman Brothers et le choc financier mondial –, la droite dilapida 50 Mds€ dans une la loi TEPA qui bénéficia aux trois-quarts aux plus hauts revenus (abaissement du bouclier fiscal à 50% desrevenus avec intégration de la CSG et la CRDS ; déductibilité des intérêts d'emprunts ;12 Mds€ offerts aux 10% des ménages percevant les héritages les plus élevés pouralléger leurs droits de successions).

    > Une fois la crise financière déclenchée puis transformée en crise économique et sociale, les priorités d'une bonne gestion aurait dû consister à concilier sérieux budgétaire et investissement productif pour la croissance et l'emploi. Sous l'oeil critique de nos partenaires – et d'abord de l'Allemagne qui suivait cette stratégie –, N.Sarkozy multiplia les politiques clientélistes aussi hasardeuses pour l'activité que coûteuses pour le budget. Quand la priorité de la France à Bruxelles consiste à défendre la baisse de TVA dans la restauration, comment s’étonner que nos partenaires ne nous fassent plus confiance ? Quand les leçons de bonne gestion sont dispensées tout les jours sur les écrans alors que dans le même temps, l'ISF est réduit d'1,8 Mds€, comment s'offusquer ne plus être pris au sérieux ?

 

2) Une Président faible dans une gouvernance en crise

« La France n’est elle-même, la France n’est grande, la France n’est forte que lorsqu’elle se place au centre de gravité de l’Europe », affirmait N. Sarkozy le 2 juillet 2007 à Strasbourg. Cinq ans ont passé et ce n'est pas l'Europe qui tourne autour de la France, mais la France qui est positionnée en orbite autour des autres, et d'abord de l'Allemagne qui fixe le cap, place se shommes, impose ses vues. On comprend pourquoi Mme Merkel soutient tant M. Sarkozy :pour elle, il est un allié confortable.

    > Le 7 mars 2012, la Grèce a annoncé le succès de l’opération de la restructuration de sa dette privée. Après plus de 2 ans de crise et 17 sommets de la dernière chance, cette nouvelle constitue un bol d'air pour un peuple qui retrouve, dans la douleur et peu à peu, sa souveraineté. Mais comment oublier la responsabilité du Président sortant dans les promesses déçues et le temps perdu ? Durant l'été puis l'automne 2011, c'est le président français qui, sous la pression des banques françaises, a refusé de faire participer les institutions financières à la restructuration de la dette grecque – alors même que la chancelière allemande proposait cette option.

    > C'est lui qui a renoncé à un rôle direct et actif de la BCE sur les marchés souverains,alors que seule son intervention permet de calmer les tensions sur les marchés depuis trois mois.

    > C'est lui qui a plié devant la droite allemande sur les euro-obligations, outil qui aurait permis de casser immédiatement la spéculation en mutualisant une partie des dettes.

    > C'est lui qui a concédé à Mme Merkel la révision des Traités alors que des solutions plus simples, plus rapides et moins incertaines étaient possibles.

    > C'est lui qui empêcha, avec la CDU allemande, la redéfinition des missions de la gouvernance de l'euro pour réorienter la politique monétaire qui affaiblit tant nos industries.

Résultat : le Président sortant et notre pays ont perdu sur les deux tableaux. Alors que la France a vu sa note souveraine être dégradée par les agences de notation, c'est l'Allemagne qui donne le ton et fixe le tempo en Europe. Alors que les Sommets de la dernière chance se succèdent, la crise se poursuit, les prévisions de croissance restent sombres et le chômage s'aggrave.

Cette Europe-là, embourbée dans l'austérité, c'est une Europe qui ne comporte que des perdants, aucun vainqueur, sauf ceux qui, loin d´ici, en Asie ou aux Etats-Unis, se réjouissent du déclassement de notre continent. C'est à cette Europe qui perd son rang dans la mondialisation et qui perd de vue son idéal que François Hollande et les socialistes s'opposent :

− en demandant d'ajouter la croissance et l'emploi au Traité d'austérité concocté par les droits franco-allemandes : euro-obligations pour financer les grands projets d'avenir, nouvelle politique monétaire pour un euro moins cher, taxe sur les transactions financières.

− en renouant avec l'Allemagne sur une base d'égalité et de vérité : à l'occasion des 50 ans du traité de l'Elysée, nous lui proposons des projets concrets qui seront autant d'occasions d'enrichir nos liens, par exemple sur la jeunesse, sur l'industrie, sur la politique de défense.

− en proposant à nos partenaires, dès le Sommet européen de juin 2012, de réamorcer une véritable politique industrielle à l'échelle du continent : définition des filières d'avenir pour la croissance de l'UE, mutualisation des efforts de recherche, renforcement des brevets européens, lancement de grands projets sur la base de coopération renforcés, notamment sur l'énergie, réciprocité commerciale pour protéger nos entreprises et nos savoir faire.

 

La droite européenne – et d'abord la droite allemande – ne soutient pas N. Sarkozy parcequ'il est de droite, mais parce qu'il est faible. Avec le candidat sortant, la France a été déclassée et sa parole a été discréditée en Europe. Avant lui, la France portait des solutions pour l'Europe. Aujourd'hui, elle est une partie du problème. Pour une France au coeur de l'Europe et une Europe au centre de la mondialisation, il faut changer de président et permettre à F. Hollande de renouer avec le dessein qui fut celui de F. Mitterrand et de J.Delors.

Contrairement à ce que prétend le candidat sortant,la France n'a pas mieux résisté pendant la crise : elle a régressé

Le candidat-sortant l'affirme du matin au soir : la France, sous sa présidence, s’en est moins mal sortie que ses partenaires européens et que les Etats-Unis pendant la crise. Non seulement la crise n'est pas terminée, mais hélas toutes les comparaisons montrent que notre pays, qui était dans le groupe de tête de l'UE il y a 5 ans, se positionne désormais au milieu du peloton.

1/ Durant le mandat Sarkozy, la France a perdu sa place parmi les nations leaders en Europe

Pour justifier son bilan, N. Sarkozy ne cesse de comparer la France à l'Espagne et au Portugal, pays fragilisés par des économies insuffisamment diversifiées ; à la Grèce dont le poids économique est sept fois inférieur au nôtre ; aux États-Unis et au Royaume-Uni, dont la faible protection sociale a provoqué et amplifié la crise.

Si l'on veut vraiment mesurer notre force, comparons-nous aux pays qui disposent des mêmes armes et des mêmes stratégies économiques ! Ces Etats se sont en général redressés plus rapidement et plus efficacement que nous pendant et après la crise :

Croissance

                         Croissance cumulée 2008-2011                            Prévision 2012

France                               0,2%                                                               0,6%

Allemagne                          2,6%                                                               0,8%

Pays-Bas                            1,7%                                                               0,5%

Belgique                             2,7%                                                               0,9%

 

Taux de chômage

                                           2007                              2011                       Variation 2007/2011

France                                 7,9%                               9,7%                                 +1,8

Allemagne                            8,3%                               5,9%                                 -2,4

Pays-Bas                              3,6%                                4,4%                                 +1,2

Italie                                   6,1%                                 8,3%                                 +2,2

Source : Eurostat

 

Balance commerciale

% du PIB                                2003                                   2011                     Variation 2003-2011

France                                 +0,8%                                   -2,3%                                 -3,1

Allemagne                            +1,9%                                   +4,9%                                +3,0

Pays-Bas                              +5,6%                                    +7,8%                               +1,8

Zone euro                             +0,5%                                   +0,1%                                 -0,4

Source : OCDE

Déficit public(% du PIB)

                                             2007                                      2009                               2011

France                                   -2,7                                        -7,5                                -5,7

Allemagne                               0,2                                        -3,2                                -1,2

Italie                                      -1,6                                       -5,4                                 -3,6

Pays-Bas                                  0,2                                       -5,5                                  -4,3

Zone euro -0,7 -6,4 -4

Source : Eurostat

Les chiffres sont clairs :

sous Sarkozy la France n'a pas seulement été dégradée, elle a été déclassée.

2/ Le quinquennat Sarkozy fut celui de l'affaiblissement. Un second mènerait à l'effondrement

C'est vrai : distancée par ses voisins dès les premières éclaircies de la fin 2009, la France a connu une récession moins forte que la plupart de ses partenaires au coeur de la crise. Le candidat UMP explique que c'est grâce à sa politique : c'est faux.

Alors que le gouvernement Sarkozy-Fillon consacrait près de 5 Mds€ à la défiscalisation des heures supplémentaires pour quelque 275 000 salariés, l'Allemagne consacrait 6 Mds€ pour maintenir 1,5 millions de salariés en chômage partiel ou leur faire suivre une formation.

Le « plan de relance » français a été près de trois fois inférieur à celui qui fut engagé outre-Rhin. Résultat : pendant que l'économie française est au point mort, c'est l'Allemagne qui donne le ton en Europe.

Si la France n'a pas sombré dans la tempête, c'est uniquement grâce à la qualité de protection sociale et de ses services publics ; ces amortisseurs de crise que le candidat sortant appelle aujourd'hui à remettre en cause, par exemple en :

    > augmentant drastiquement tous les taux de TVA ;

    > décidant le gel des prestations sociales et la non indexation du barème du l’impôt surle revenu

    > taxant les mutuelles

    > proposant de réduire de 10 Mds€ les dotations aux collectivités locales, fragilisant encore les services publiques de proximité

    > voulant remettre en cause le système d'indemnisation du chômage à l'issue d'un improbable référendum sur les droits des chômeurs.

 

3/ Le candidat sortant a mis la France en mauvaise posture avant même le déclenchement de la crise financière : la loi TEPA, c'est juillet 2007 ; la chute de Lehman Brothers, c'est septembre 2008.

Personne ne nie la crise : elle a eu et a encore des conséquences lourdes pour les Français -conséquences d'autant plus terribles qu'elle n'avait pas été anticipée et qu'elle a été vite oubliée par la droite :

    > Avant la crise : des milliards de cadeaux fiscaux distribués à quelques clientèles

- 50 Mds€ dilapidés dans une la loi TEPA (juillet 2007) qui a bénéficié pour les trois quarts aux plus hauts revenus : abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus avec intégration de la CSG et la CRDS ; déductibilité des intérêts d'emprunts ; défiscalisation des heures supplémentaires qui a détruit 70 000 emplois selon l'OFCE

- 12 Mds€ d’euros offerts aux 10% des ménages percevant les héritages les plus élevés pour alléger leurs droits de succession (juillet 2007)

    > Pendant et après la crise : tout change parce que rien ne change :

    > 2,5 Mds€ par an de baisse de la TVA dans la restauration (juin 2009)

    > 1,8 Mds€ de réduction de l'ISF (juillet 2011) pour 300 000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,7 M€.

 

L'exploit, ce n'est pas que la France ait résisté à la crise,mais que notre modèle social ait survécu à 10 ans de droite au pouvoir.

Prime pour l'emploi : l'imposture Sarkozy

C'est LA mesure pour le pouvoir d'achat du Sarkozy version 2012, celui qui, en 2007,promettait « travailler plus pour gagner plus ». A y regarder de près, ce n'est pas seulementun rideau de fumée : c'est une proposition qui, si elle était mise en oeuvre, aurait desconséquences graves pour les ménages modestes et les classes moyennes.

 

1/ Une opération de mystification

Sur France 2 le 22 février, le candidat sortant a annoncé vouloir « réformer complètement la prime pour l'emploi (PPE), en allégeant les charges sur les bas salaires, entre 1 200 et 1 400 euros nets par mois pour un total de 4 milliards d'euros ». Selon lui, « cela devrait permettreà 7 millions de salariés, dont le salaire est situé entre 1 et 1,2 Smic de gagner 1.000 euros paran en plus. »

Sur la même chaîne le 6 mars, quand le journaliste F. Lenglet lui fait remarquer que si l'on divise la somme totale engagée (4 Mds€) par le nombre de bénéficiaires attendus (7 M), cela ne fait pas 1000€ mais...571 € par an, le candidat UMP explique que « l'allégement sera dégressif entre 1 et 1,3 SMIC ». En clair : personne ne touchera 1 000€ de plus de an avec ce dispositif. Pour les salariés au SMIC, l'exonération de cotisations sociales équivaudra à une augmentation du salaire maximum net de 840 euros par an moins le gain de la PPE, montant qui baisserait encore en fonction de l'augmentation du revenu. Comme l'a dit F. Hollande,cette proposition est une « mystification » : d'une main, on concède quelques euros par mois à des millions de Français modestes ; de l'autre on les ponctionne avec l'augmentation généralede la TVA.

Exemples :

    - pour un couple dont les deux conjoints travaillent au Smic à temps plein et qui a deux enfants à l’école primaire, le gain de cette mesure serait de moins de 2 € parmois (2 x 840 € d’exonération de cotisations – 1 660 € de PPE calculée sur le Smic 2011 = 20€ / an, donc 1,6 € par mois !) C’est 6 fois moins pour ce couple que ce qu’il gagnerait avec la majoration de l’allocation de rentrée scolaire proposée par F.Hollande grâce à un quotient familial rendu plus juste.

 

2/ Une nouvelle attaque contre le pouvoir d'achat des plus modestes

Ce que la droite oublie de dire, c'est que pour plusieurs centaines de milliers de smicards célibataires, cette réforme – en faisant entrer ses « bénéficiaires » jusque là non imposables dans le barème de l'impôt sur le revenu – se traduirait non par un gain même minime mais par un perte bien réelle.

Exemples :

    - une personne célibataire travaillant au SMIC touche actuellement une PPE de 794€ / an. Avec la réforme Sarkozy, elle bénéficierait de l'exonération de cotisations sociales de 5% équivalent à un gain de 839€ au titre de l'année 2012. Ce supplément de revenu net porterait son revenu imposable de 13 644€ à 14 484€. Donc, cette personne au Smic serait redevable d’un supplément d’IR de 159€. Le gain net serait donc de 680€ (839-159). Sauf qu'en même temps, ce salarié perdrait la prime pour l’emploi soit 794€. Au final, la perte nette du salarié au SMIC célibataire seraitdonc de 114 euros (794-680).

    - Si ce salarié n’est pas célibataire mais marié, que son épouse n’a pas d’activité et qu'elle élève leur trois enfants, sa PPE n’est pas de 794€ mais de 985€ compte tenudes majorations familiales. Il n’est pas imposable en l’état du droit et il ne le sera pas non plus en application de la réforme proposé par le président sortant. Au final, il ne lui restera plus que 146€ au lieu de sa PPE initiale de 985€ (985-839).

3/ Une attaque contre les familles, les femmes et les travailleurs précaires

Cette proposition est un nouveau coup porté aux Français les plus modestes : il s’agit de prendre aux salariés pauvres pour donner aux salariés pauvres. Le dispositif est d'autant plus injuste que l'on passerait d'un système fondé sur les revenus du foyer fiscal et tenant compte de sa composition familiale à un dispositif concernant uniquement la situation individuelle du salarié.

    - Les familles seraient pénalisées par la suppression des majorations par enfant à charge.

    - Les familles monoparentales – en grande majorité des femmes – seraient fragilisées par la suppression des majorations qui leur sont actuellement versées.

    - Par ailleurs, les salariés les plus pénalisés seraient ceux qui travaillent à temps partiel (souvent des femmes) qui bénéficient depuis 2003 de majorations de PPE.

Exemples :

    − une famille gagnant un revenu de 12 000€ par an (SMIC à temps plein) avec 4 enfants perdrait 227€, soit 2% de son revenu annuel

    − pour une mère célibataire avec deux enfants, travaillant à temps plein et rémunérée l'équivalent de 1,2 Smic (1316€ nets/mois), la perte sèche s’élèvera à de 107€/an ou9€/mois. Par comparaison, cette mère gagnerait 144€/an grâce à la majoratio nde 25% d'allocation de rentrée scolaire proposée par F. Hollande.

− Un salarié célibataire qui a gagné 7 000 € pour un emploi à mi-temps touche une PPE de 616€. Avec la réforme la baisse de cotisation salariale est seulement de 538€, soit une perte de 77€.

Injuste, inefficace, mensongère :pas de doute, cette proposition porte le sceau du sarkozysme.

Le Handicap: pour l'autonomie universelle

Courbevoie est typique du "mauvais élève" en matière de handicap.

La ville a pris ce projet bien trop tard pour être prête en 2015. Les asscoiations de la ville parlent même de 2021 pour que tous les lieux publics deviennent accessibles !
La commission accessibilité se réunit trop peu souvent, sans avoir l'autorité pour etre moteur sur des décisions qui engagent notre avenir. 

 

La question de l’autonomie des personnes en situation de handicap est fondamentale : elle est la condition même de la possibilité d’exister d’abord, et avant tout comme citoyen à part entière.

FRANÇOIS HOLLANDE s’engage :

- Chaque loi comportera un volet “handicap” qui détaillera précisément les mesures qui s’appliquent spécifiquement aux personnes concernées, selon leur degré de handicap.

- Les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) qui accompagnent les enfants et les jeunes dans leur parcours d’intégration seront confortés dans leur mission, en recevant une vraie formation diplômante, dans le cadre de la création des 60 000 postes pour l’Éducation nationale sur la mandature.

- À garantir l’accès à l’emploi par l’augmentation des financements des “passerelles” entre emploi “protégé” (réservé) et emploi “ordinaire” (moyens dévolus à l’AGEFIPH).

- À conditionner l’attribution des aides et subventions aux entreprises à leur respect des normes d’accessibilité, de l’adaptation des postes de travail et de l’obligation légale d’employer 6 % de leur personnel en situation de handicap. L’État sera exemplaire sur ce point.

Aujourd’hui, le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteint quasiment 20 %.Or, l’emploi, ce n’est pas seulement un revenu, c’est une source d’épanouissement à travers la vie sociale.

BILAN DE LA DROITE:

La loi “handicap” du 11 février 2005, soutenue par le PS, constituait une avancée, mais la politique de la majorité de droite en a dévoyé l’esprit :

− Les députés UMP, 92 compris, ont voté les dérogations possibles au principe de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) au 1er janvier 2015, pour les communes qui en feraient la demande.

− Suite à la réduction successive des moyens beaucoup d’enfants sont scolarisés qu’à temps partiel faute de la présence d’un(e) Auxiliaires de Vie Scolaire en continu. Actuellement, le taux d’étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieurn’est que de 1 % !

− Malgré la revalorisation de 25 % sur cinq ans de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH),celle-ci reste bien inférieure au seuil de pauvreté (950 €). Les frais médicaux ou les frais de transports n’ont, eux, pas diminué…

− Les moyens sont toujours insuffisants pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

Dans les Hauts-de-Seine, il n’y a que deux ergothérapeutes pour couvrir l’ensemble dudépartement (une troisième est en attente de recrutement depuis plus de six mois).

Les délais de traitement des dossiers (attribution de la PCH) sont supérieurs à ce qu’ils devraient être d’après la loi (huit en moyenne actuellement, contre quatre mois maximum).

Le Grand Paris

A Courbevoie, les travaux du SIEP se font dans le plus grand secret. Tandis que les autres communes alentours associent les habitants aux développements futurs de la Défense et des gares (Bécon), Courbevoie reste secrète sur ses projets.

 

Rappel général

- Adoption de la loi relative au Grand Paris le 3 juin 2010 dont l’objectif est de promouvoir le développement et de réduire les déséquilibres régionaux. A cette occasion, l’Etat annonce la création du réseau de transports et des contrats de développement territorial (objectif 70 000 logements) et met la priorité sur la recherche et l’innovation, notamment avec la priorité donnée à Saclay.

- Cette loi a pour effet de re-centraliser deux domaines de compétences propres de la Région Île-de-France que sont les transports et l’aménagement et met notamment en question le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France)2008 adopté par la Région et que l’Etat reconnaît partiellement seulement en mars 2011.

- Sur les questions de transports : un historique en bref

- Au-delà de l’amélioration du réseau existant, un des enjeux des transports en Île de-France est le développement d’une offre supplémentaire pour desservir  la banlieue et penser une autre organisation du territoire.

- Le Gouvernement s’en est saisi avec le Grand Paris, pour des raisons politiqueset électorales : desserte rapide des grands pôles pour un projet tout-économique porté par N. Sarkozy.

- La Région portait, quant à elle, à travers le réseau Arc Express, la desserte des territoires pour un projet de la proximité et du quotidien.

- Ces deux projets sont étudiés à l’occasion de débats publics sur le dernier trimestre de l’année 2010.

- C’est après un protocole d’accord signé le 26 janvier 2011 entre l’Etat et la Région que le Schéma d’ensemble du Grand Paris Express est finalement adopté le 26 mai 2011.

- Cet accord est le fruit d’un compromis entre l’Etat et la Région : la desserte fine du territoire défendue par la Région, de même que la modernisation du réseau de transports existants (modernisation des RER notamment) ont été actés. L’Etat sort aussi son épingle du jeu avec la mise en oeuvre de la Société du Grand Paris et in fine la mise en oeuvre d’une gouvernance centralisée. Ceci dit, les moyens financiers auront sans doute du mal à être mobilisés par l’Etat, à commencer par les 4 Mds d’euros qu’il doit mettre au pot en 2012 et qui doit permettre de lever l’emprunt.

- Le Réseau Grand Paris Express, c’est :

* 200 km de long

* 4 lignes de métro

* 72 nouvelles gares

* une maîtrise d’ouvrage qui revient globalement à la Société du Grand Paris (SGP),notamment sur le futur réseau correspondant au projet du Grand Paris initial.

* une maîtrise d’ouvrage au STIF pour le prolongement de la ligne 14 jusqu’à Pleyel et l’arc est proche de Noisy-Champs et Champigny à Saint Denis Pleyel.

A noter les relations difficiles entre le STIF et la SGP, le STIF n’étant pas dans la boucle de l’avancée des travaux de la SGP, alors même que le STIF est l’autorité organisatrice des transports et que le réseau du Grand Paris devra se faire en cohérence globale avec le réseau existant, géré par le STIF.

* Le coût global du projet est évalué à 20, 5 Mds d’euros mais il s’avère que le coût des gares n’est pas compris dans le projet.

- Les différents tracés :

* La ligne bleue correspond à la ligne 14 prolongée qui reliera Saint-Denis Pleyel à l’aéroport d’Orly. Ce prolongement a vocation à désaturer la ligne 13 : mise en service 2017.

* La ligne rouge de 95 km assurera la desserte de cinq départements franciliens. Cette ligne en rocade permettra de relier Le Bourget à Chelles, à Villejuif, à laDéfense et à Roissy : Mise en service en 2025.Les segments Sud et Est seront réalisés en priorité avec un démarrage destravaux dès 2017.

* La ligne verte relie Orly à Nanterre via Versailles. Cette ligne de métro automatique léger permettra de rejoindre le Plateau de Saclay en 30 min depuis le centrede Paris. Mise en service 2018 avec la mise en place d’un Partenariat Public Privéenvisagé au regard des financements à dégager.

* La ligne orange – complémentaire dans l’Est parisien – issue du projet ArcExpress. Cette ligne reliera Champigny-Centre et la branche de Noisy-Champs à Saint-Denis Pleyel via Rosny-sous-Bois et Bobigny-PabloPicasso. Mise en service 2020.Dans un second temps, elle sera prolongée à Nanterre-Préfecture (pas avant 2025-2030).

- Quels vision et arguments politiques

- Le projet du gouvernement, au départ = une boucle de transports qui ne desservait que quelques grands pôles économiques (dont certains n’existent même pas encore) et qui passait sans s’arrêter à travers des territoires dont les habitant sattendent cette nouvelle desserte.

- Grâce aux socialistes, grâce à Jean Paul Huchon, le tracé final compte une gare tous les 3km et permettra enfin les trajets de banlieue à banlieue évitant ainsi aux Franciliens de passer par Paris.

Nous avons même obtenu que l’amélioration du réseau existant – à travers le plan de mobilisation adopté par la Région en 2008 –, notamment le prolongement de la ligne 14 qui désengorgera la ligne 13, soit intégré au projet.

- Sur les questions d’aménagement : les Contrats de Développement Territorial (CDT)

- La loi Grand Paris a introduit des contrats dérogatoires aux règles habituelles de l’aménagement et de l’urbanisme.

- Les CDT sont le bras armé de la SGP, et donc de l’Etat, pour reprendre en main la question de l’aménagement du territoire francilien, au nom del’argument répété de la situation particulière de la Région capitale.

La SGP dispose donc de deux outils d’aménagement :

1- le contrôle de l’aménagement dans un rayon de 400 mètres autour des gares

2- les CDT qui se concluent entre le préfet de Région (assisté de la SGP) et les communes ou les EPCI

* Le 25 mars dernier, la préfecture de Région annonce la conclusion de 17 CDT enÎle-de-France. Deux concernent les Hauts-de-Seine :

- La Défense Les Deux Seine

Son périmètre concerne les villes de La Garenne, Courbevoie, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes

7 gares du Grand Paris Express en projet : 5 gares sur le tracé rouge (Bécon-les-Bruyères, La Défense Grande Arche, Nanterre, Nanterre La Boule, Rueil/Suresnes Mont-Valérien ) et 2 gares sur le tracé vert (Nanterre, Rueil)

- Boucle Nord des Hauts de Seine

Son périmètre concerne les villes de Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes,Bois-Colombes, Villeuneve-la-Garenne. Ceci dit, des questions demeurent sur lapertinence du périmètre car Clichy-la-Garenne n’en fait pas partie alors que la ville estintégrée dans les objectifs logement à atteindre (TOL – Territorialisation des Objectifs Logements)

3 ou 4 gares du Grand Paris Express en projet: 3 gares sur le tracé rouge (Bois-Colombes, Les Agnettes, Les Grésillons), 4 sur le tracé orange (La Garenne-Colombes,Colombes, Les Agnettes, les Grésillons), deux gares étant communes aux deux tracés.