PS Courbevoie

Immigration

L’interview accordée par le Président sortant au Figaro Magazine donne à l'immigration une place centrale, contrairement à l'emploi, à l'école, au logement ou à la santé. Après les déclarations du ministre de l'Intérieur Guéant, voilà que M. Sarkozy entre en campagne en flattant l'extrême droite. Ce quasi-candidat est bien l’auteur du discours de Grenoble, la peur de perdre le pouvoir en plus.

 

1) La méthode

 - Le président sortant ne craint pas de se contredire lui-même : après avoir appelé à la réflexion avant toute législation et à la modération, il propose de modifier une nouvelle fois les règles applicables, alors que depuis 2002, cinq lois ont été votées en la matière et la dernière modification, à l’été 2011, n’a pas huit mois.

- Surtout, N. Sarkozy veut masquer ses échecs en caricaturant les positions de la gauche,en manipulant les chiffres et en continuant à stigmatiser et à diviser le pays. F. Hollande propose au contraire de traiter de ces politiques avec sérieux, cohérence et dans la sérénité.

 

2) L’organisation juridictionnelle compétente pour les étrangers et les reconduites à la frontière

- Ce n'est pas exactement le sujet qui préoccupe les Français le matin quand ils se lèvent...M. Sarkozy sort du magasin des accessoires une proposition de B. Hortefeux consistant à réviser la Constitution par référendum pour confier l'ensemble du contentieux touchant les étrangers à la juridiction administrative (Tribunaux administratifs, Coursadministratives d'appel et Conseil d’Etat). En 2008, l'ancien député gaulliste et président du Conseil constitutionnel P. Mazeaud avait présidé une commission qui avait rejeté cette proposition, difficile à réaliser et peu efficace.

Sur ce point, N. Sarkozy – qui a déjà repoussé l’intervention du juge judiciaire à 5 jours après le début de la rétention administrative – manifeste un mépris pour la séparation des pouvoirs et pour tous les juges : les juges judiciaires, coupables de sanctionner les violations du droit et les juges administratifs, soupçonnés d’être plus expéditifs pour expulser les étrangers, ce qui est inexact.

En revanche, en proposant un référendum, le président sortant offre une formidable tribune à l’extrême droite.

- « En 2011, nous avons expulsé 33 000 étrangers en situation irrégulière, sous le gouvernement de M. Jospin, de 1997 à 2002, 9 000 étaient expulsés chaque année »

Que M. Sarkozy assimile reconduites à la frontière et expulsions qui touchent ceux qui menacent l’ordre public est une première erreur. D'autres suivent. Ainsi, il oublie de préciser qu'en 2011, presque un tiers de ces éloignements concernent des Bulgares et des Roumains, qui bénéficient de l’aide au retour (300 euros) et qui peuvent librement revenir, ainsi que de nombreux Tunisiens qui ont été reconduits durant l’été 2011. Il s’agit donc avant tout de communication. Les difficultés à exécuter les décisions de reconduite à la frontière sont réelles et toujours aussi importantes.

 

3) L’immigration régulière

Selon M. Sarkozy, « le niveau de l’immigration régulière a baissé de 3,5% de 2010 à 2011,pour s’établir à 182 000. En 2002, c’était 207 000. »

Le chiffre de 2011 est plus que sujet à caution : personne ne comprend comment le ministère de l’Intérieur l'obtient. Les seules données crédibles datent de 2010, objet du rapport au Parlement remis en décembre.

La comparaison avec 2002 sert directement le propos, mais si l’année 2007 avait été prise pour référence, l’immigration aurait marqué une hausse sensible (de 171 000 à 188 000 en 2010). La réalité est qu’au-delà des fluctuations conjoncturelles, l’immigration régulière est stable en France et s’établit un peu en dessous de 200 000 entrées régulières depuis 10 ans, dont les deux tiers sont des entrées pérennes.

En réalité, il existe une immigration incompressible, stable, celle d’un pays qui est et entend demeurer ouvert sur le monde, avec une maîtrise normale de ses flux. Ceux-ci nereprésentent que 0,3 % de la population métropolitaine. Ils sont donc relativement modestes au regard de la moyenne de l’OCDE (0,67 %) et équivalents à ceux de l’Allemagne.

 

4) Le regroupement familial

« Nous avons réformé le regroupement familial, désormais accordé sous conditions de logement et de ressources. Il est passé de 25 000 par an à 15 000. Cela montre que le volontarisme est possible, y compris en matière de politique migratoire ».

Le regroupement familial est accordé sous conditions de logement et de ressources depuis la loi du 24 août 1993 et pas depuis le début du quinquennat ! Les conditions de ressources ont été modifiées à la marge en 2003 et 2006, mais les effets de cette mesure ont été numériquement très réduits.

Si le regroupement familial diminue, c’est parce que cette procédure est utilisée par les travailleurs immigrés de nationalité étrangère pour faire venir leur famille en France et que l’immigration de travail des travailleurs étrangers isolés s’est réduite depuis la fin desannées 1970.

Le regroupement familial diminue aussi du fait des difficultés rencontrées par les étrangers pour satisfaire, en région parisienne, les conditions de logement suffisantes (et aussi la durée minimale de séjour qui a été allongée à 18 mois). Pour eux, le durcissement du regroupement familial est synonyme d’une intégration plus difficile. La principale cause de l’immigration familiale, ce sont les familles et conjoints de Français (autour de 50 000 titres par an).

 

5) Les conjoints de Français

Avec sa proposition, N. Sarkozy rend la vie plus difficile à tout le monde, étrangers et Français. Pour la droite, depuis quelques années, les mariages mixtes, comme la double nationalité sont suspects et doivent être découragés. Quel est le niveau de revenu ou de logement qui sera requis ? Faudra-t-il exiger des Français qu’ils aient une Rolex pour admettre leurs conjoints et les membres de leur famille ?

Les liens familiaux entre Français et étrangers sont pourtant un des facteurs les plus puissants d’intégration dans la société française : N. Sarkozy a définitivement abandonné l’idée d’améliorer les choses pour proposer une France fermée, qui se voit comme une citadelle assiégée. Bien sûr aussi qu’il faut lutter contre les « mariages blancs », mais pou rcela l’arsenal législatif est déjà très complet.

Sa proposition mettrait la France en contradiction avec le droit européen et international :le droit à une vie familiale est protégé par les conventions et le refus d’un titre de séjour opposé à un conjoint de Français pour des motifs tirés du logement ou des revenus pourrait conduire à une condamnation de la France, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Plus directement encore sa position est directement contraire à la directive communautaire 2004-38 dite « libre circulation des personnes »qui prévoit (art. 9 et 10) un droit des membres de la famille à séjourner en France. M.Sarkozy veut-il renégocier l’ensemble des engagements internationaux et européens de la France en matière d'immigration ? Pour nous, l'urgence est de renégocier le traitéd'austérité Merkel-Sarkozy pour y ajouter le soutien à la croissance et à l'emploi.

 

6) Le droit d’asile

N. Sarkozy veut réduire les prestations auxquelles les demandeurs d’asile ont droit. Elles seront « limitées » quand le demandeur ne coopérera pas avec l’administration, qu'il déposera sa demande plus de trois mois après son entrée sur le territoire ou lorsqu'il refusera une offre d’hébergement.

Le président sortant assimile les demandeurs d’asile à des fraudeurs qu’il faut traquer. Un tel positionnement est en décalage avec les orientations européennes et la tradition historique de la France. Le vrai sujet est plutôt la réforme de la procédure qui vient d’être condamnée par la cour européenne des droits de l’homme.

 

7) L’immigration de travail et les étudiants étrangers

 « Nous avons eu 26 % d’immigrés professionnels en moins en 2011 »

Ce chiffre est un de ceux avancés par C. Guéant en conférence de presse en janvier dernier à propos de 2011. Personne ne comprend quel est le mode de comptabilité retenu.L’affichage de ce chiffre marque un renoncement de la politique d’immigration « choisie »aujourd’hui clairement assumée au plus haut niveau. L’immigration « choisie », qui devait être la nouvelle doctrine de la France, a été un échec et n’aura finalement pas survécu à unquinquennat présidentiel.

 « La France a accueilli en 2011 60 000 étudiants étrangers. Autant qu’en 2010. Ils n’étaient que 50 000 en 2007 et 2008. Dire que nous avons refusé des étudiants étrangers est une contre vérité. J’ajoute que le nombre d’étudiants diplômés travaillant en France à la fin de leurs études a augmenté de 17 % entre 2010 et 2011»

Il est exact que le nombre d’étudiants étrangers a augmenté en France, mais cette donnée n’a toutefois rien d’étonnant dans un monde où le nombre d’étudiants a doublé en quinze ans (de 100 à 200 millions). Ce que ne dit pas N. Sarkozy, c’est que la France a perdu sa 3ème place comme pays d’accueil au cours des dernières années.

Si la hausse de 17% invoquée est invérifiable, le fait de mettre ce chiffre en avant semble indiquer que le Président sortant reconnaît implicitement que la circulaire du 31 mai 2011 par laquelle il a voulu drastiquement réduire les possibilités offertes aux étudiants de trouver un premier emploi a constitué une erreur.

 

François Hollande mettra en oeuvre une politique migratoire transparente, stable et digne.

Proposition 50 : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. Je conduirai une lutte implacable contre l’immigration irrégulière et les filières du travail clandestin. Je sécuriserai l’immigration légale. Les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs ».

- La fermeté dans la lutte contre l’immigration irrégulière est nécessaire. Des éloignements contraints de ceux qui ont épuisé tout droit au séjour et tout recours juridique, devront être opérés, dans le respect du droit et de la dignité humaine et non sur la base de quotas fixés de façon absurde et arbitraire. Surtout, il privilégiera une lutte efficace en amont, en particulier contre les filières clandestines, qui fragilisent les hommes et les femmes qui en sont victimes.

- Les régularisations se feront sur la base de critères objectifs et appliqués de façon uniforme sur le territoire, en tenant compte de la durée de présence, du lien à l’emploi et des attaches familiales, en particulier la scolarisation des enfants.

- François Hollande veut sécuriser l’immigration légale. C’est une condition d’une intégration réussie dans notre pays.

- De plus, (proposition 39), il donnera une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères et abrogera la circulaire sur les étudiants étrangers.

Droit de vote des étrangers aux élections locales

A Courbevoie, des centaines d'habitants d'origine étrangères vivent dans notre ville depuis plusieurs années, 5, 10, 15 ans. Ils s'investissent dans la vie associative de la commune, paient des impôts locaux, participent à la vie économique ... mais n'ont aucun droit. Même les conseils de quartier leur sont interdit !
Grâce à cette proposition, l'ensemble de la population de la commune pourra participer aux élections locales et devenir acteur de son destin, au même titre que les citoyens frannçais et européens. 

Vous pouvez aussi trouver ici la lettre ouverte de Jean-ANdré Lasserre sur les propos scandaleux de Claude Guant

Texte national

M. Sarkozy – qui n’a pourtant pas toujours soutenu cette position – entre en campagne en fustigeant le droit de vote des étrangers : « Ce n’est vraiment pas le moment, avec tous lesrisques de montée du communautarisme. Le débat politique ne doit pas être communautarisé » (Figaro Magazine, 10 février). Là où le président sortant attise la peur de l'autre, François Hollande fait le choix de l'intégration républicaine et de la cohésion sociale :accorder le droit de vote aux élections locales pour les étrangers qui résident légalement en France depuis cinq ans au moins (proposition 50).

1) M. Sarkozy pourrait commencer par reconnaître qu'il a changé d'avis : les élections pèsent plus à ses yeux que ses propres convictions

Longtemps et encore récemment, il s'est dit favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales.

- En 2001, dans « Libre » (Fixot Editions), il écrivait : «J’avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien. »

- Le 25 octobre 2005 sur France 2, il affirmait : « Je suis favorable au droit de vote aux élections municipales des étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans, respectant nos lois, payant leurs impôts et ayant des papiers. »

- Le 24 avril 2008, lors d’une interview diffusée sur toutes les chaînes, il réaffirmait être« favorable au droit de vote de étrangers aux élections locales à titre intellectuel » mais il regrettait de ne pas « avoir de majorité pour le voter »

2) Ce que disait à l'époque M. Sarkozy était banal tant ce nouveau droit est un combat de longue date qui fait désormais consensus en France et dans de nombreux pays développés.

- Cette proposition est conforme aux valeurs de la gauche et, au-delà, de nombreux républicains. En 1981, ce fut la 80ème des 110 propositions de François Mitterrand,empêchée par un Sénat à majorité conservatrice jusqu'à l'automne 2011. Plusieurs tentatives socialistes ont achoppé depuis : proposition de loi constitutionnelle adoptée à l’Assemblée nationale en 2000, amendement sur la réforme constitutionnelle de 2008, inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée en 2010, vote par le Sénat en décembre 2011.

- C’est une proposition consensuelle : 61% des Français se disent favorables à l’ouverture du droit de vote des étrangers aux élections locales.

- C’est une mesure de justice et de bon sens. Un étranger qui réside légalement depuis cinq ans, c’est une personne qui assume tous les devoirs d’un citoyen : il travaille, il produit des richesses, il paie ses impôts locaux, ses loyers, ses factures, il cotise, il s’est peut êtremarié et élève ses enfants sous le régime du droit français. Il partage tous les devoirs d’un Français, il doit aussi en avoir certains des droits.

- Ce n’est pas une mesure révolutionnaire. Elle ne concerne que les étrangers les plus intégrés (cinq ans de résidence légale) et uniquement les élections locales.

- En Europe, la France fait figure de lanterne rouge. L’Irlande depuis 1963, la Suède depuis 1975, le Danemark depuis 1981, les Pays-Bas depuis 1983 mais aussi la Belgique, le Luxembourg octroient le droit de vote aux élections locales aux étrangers qui résident sur leurterritoire. Les Constitutions espagnole et portugaise prévoient que le droit de vote peut être accordé aux étrangers sous réserve de réciprocité. Le Royaume-Uni accorde le droit de vote aux élections locales aux ressortissants de tous les États membres du Commonwealth résidant sur son territoire, tandis qu'un Etat américain sur deux. Sans oublier un Etat américain surdeux où le patriotisme est défendu avec force et fierté par tous les citoyens.

2) C’est en refusant cette avancée que l'UMP alimente le communautarisme et les divisions

 - Ce n’est pas la gauche qui divise les Français. C’est Sarkozy et l’UMP. Avec le vote de six lois sur l’immigration et l’asile en cinq ans, la création d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale comme si l’une menaçait l’autre, les atteintes répétés – devant le Pape à Rome et le roi d’Arabie Saoudite à Ryad – à la laïcité, le scandaleux discours de Grenoble quilie immigration et délinquance sans oublier les colloques déguisés de l’UMP sur l’Islam, les apéritifs « saucisson-vin rouge » de la « Droite populaire », et les propos nauséeux du ministre Guéant, c’est Sarkozy et la droite qui divisent le pays.

- Il est totalement faux de prétendre que le droit de vote des étrangers menacerait l’unité nationale. Au contraire, il la renforce. Il fait coïncider droits et devoirs. Il unit autour de la démocratie française et de ses veleurs : c'est un facteur de rassemblement et d'apaisement. Dès lors qu'on lutte de façon implacable contre l'immigration illégale et les filières du travail clandestin, on doit reconnaître l'apport des étrangers en situation régulière qui vivent sur notre sol à la richesse économique, sociale, culturelle de la France. Il faut en finir avec l’hypocrisie qui consiste à leur dire : « Vivez en France, respectez les lois, assumez-en tous les devoirs,contribuez à la production nationale mais ne vous occupez pas des affaires locales ! ».

- Ceux qui jouent sur les peurs et les communautarismes, ceux qui jouent sur lesdivisions, ceux qui montent les habitants de ce pays les uns contre les autres, ceux-là sont les vrais responsables de la désagrégation de notre société. Ce sont eux qui trahissent la promesse républicaine que la France a toujours portée quand elle a engagé son redressement et qui nous a valu le respect des autres nations.

François Hollande veut rassembler les Français et redonner à la France sa place dans lemonde. Pour cela, nous devons être fidèles à notre histoire de nation d'égalité et d'universalité. N'oublions jamais cette vérité qui est aussi un atout : la France est plus grande que la France.

Un nouveau pacte éducatif pour préparer l’avenir

A Courbevoie aussi, l'éducation est mise à mal. La suppression des personnels d'accompagnement (RASED, AVS) votée par le député-maire UMP Jacques Kossowski a fragilisé de nombreux élèves.

D'un côté, il promeut un fumeux projet 100 % lecture, de l'autre, il supprime les moyens de l'éducation nationale pour y parvenir.

Ce point est l'un des principaux du programme de François Hollande, visible et utile rapidement à toute la population, pour préparer le futur.

 

Avec la gauche, l’éducation redeviendra une grande cause nationale

Alors que la droite s’est attaquée à l’éducation nationale avec constance et détermination, pénalisant les territoires et lesélèves les plus en difficulté, nous renouerons avec l’ambition éducative et ferons de l’éducation une priorité politique et budgétaire. La volonté qui anime notre pacte éducatif est de donner le meilleur pour tous, les moyens de s’en sortir àceux qui sont en difficulté et la confiance aux professeurs et aux personnels éducatifs.

1. Nous concentrerons les moyens sur la petite enfance et sur l’écoleprimaire pour lutter contre les inégalités

•  La droite a fait de la maternelle une variable d’ajustement budgétaire : la proportion d’enfants de 2 ans scolarisés a été divisée par 2 en 10 ans, et des enfants de trois ans se retrouvent sur liste d’attente.

            => Pour réduire les inégalités qui se creusent dès le plus jeune âge, nous favoriserons les conditions d’accueil des tout-petits, notamment par un plan de création de places en crèches, la scolarisation dès deux ans pour les parents qui le souhaitent et l’accueil obligatoire dès trois ans.

•  Avec 5 enseignants pour 100 élèves, la France a le taux d'encadrement le plus faible des pays de l'OCDE dans l’enseignement primaire. Alors que le nombre d’élèves augmente et que plus de 20% des élèves ne maîtrisent pas les compétences de base en français et mathématiques, la droite supprime cette année 9000 postes dans le primaire.

            => Nous donnerons les moyens à l’école primaire de garantir à tous les élèves l’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences (lire, écrire, compter, cliquer) ainsi que l’appropriation des codes et des règles de la vie en société reposant sur les grandes valeurs de notre République.

            => Nous renforcerons l’encadrement et mettrons davantage d’enseignants que de classes partout où cela est nécessaire pour lutter contre l’échec.

            => Nous engagerons la personnalisation des réponses éducatives avec des pédagogies différenciées et une refonte des rythmes scolaires pour alléger les journées de travail (aujourd’hui les plus lourdes d’Europe) et mieux les répartir dans l’année.

2. Nous garantirons que tous les jeunes acquièrent un socle commun solide

Les résultats des élèves français dégringolent depuis que la droite est au pouvoir. L’échec est endémique :

•  120 000 jeunes sortent tous les ans du système éducatif sans qualification ni diplôme.
• Les inégalités scolaires progressent entre enfants de milieu favorisé et enfants de milieu défavorisé : la France est le pays où l’écart de résultats entre ces enfants est le plus important (enquête PISA).
• Dans les enquêtes internationales, la France est passée en lecture de la 17e place (2006) à la 22e place (2010),en mathématique de la 10e place (2000) à la 17e (2010) (enquête PISA).

            => Nous réformerons le collège pour garantir la continuité avec l’école primaire, une pédagogie personnalisée et l’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences faisant une plus grande part à la culture technologique et professionnelle.

            => Nous maintiendrons un champ très large de disciplines et de compétences dans les études secondaires : c’est indispensable à l’émancipation et à la réussite dans un monde plus complexe et imprédictible que jamais et à la capacité à agir sur son destin.

 

3. Nous affirmerons le rôle de l’école sur l’ensemble du territoire

•  On dépense plus aujourd’hui pour un élève de grand établissement parisien que pour un collégien de ZEP. La droite a accentuée la ghettoïsation en supprimant la carte scolaire et laissé les zones défavorisées dans unvéritable abandon éducatif.

        > Nous créerons une nouvelle sectorisation prenant en compte un indice de mixité sociale et nous modulerons les moyens des établissements en fonction des catégories sociales de leurs élèves pour donner réellement plus à ceux qui en ont le plus besoin.

 

4. Nous revaloriserons le métier d’enseignant

•  Les enseignants français sont parmi les plus mal payés des pays de l’OCDE.
•  Alors que nous leur confions ce que nous avons de plus précieux – nos enfants -, la droite a mis en oeuvre une réforme absurde qui conduit à envoyer les enseignants devant les élèves sans aucune formation pratique.

        => Nous restaurerons la confiance et redonnerons aux enseignants les moyens de remplir leurs missions en revalorisant les métiers et les carrières et en refondant entièrement la formation initiale et continue pour leur donner vraiment les moyens de l’autonomie pédagogique.

        => Nous déchargerons les enseignants des missions qu’ils n’ont pas à remplir (en les confiant à des psychologues, des assistantes sociales, etc.) pour qu’ils puissent se concentrer sur l’enseignement et l’encadrement des élèves.

        => Nous engagerons pour cela une large concertation avec les enseignants afin d’élaborer une réforme qui, au-delà des mesures d’urgence, devra pouvoir être prête pour la rentrée scolaire 2013.

Les conservateurs européens soutiennent Sarkozy parce qu'avec lui, la France est faible

Les dirigeants conservateurs en Europe se succèdent pour apporter leur soutien au candidat UMP en France. C'est une décision logique – la droite soutient la droite –, mais c'est aussi un calcul d'intérêt : avec Sarkozy à sa tête, la France est faible et ce sont nos voisins qui donnent le ton en Europe.

 

1) Une France faible dans une Europe en crise

Dès 2007, l'imprévoyance financière de la majorité sortante a placé la France dans le viseur des marchés et lui a retiré sa crédibilité autour de la table du Conseil européen :

    > En juin 2007, avant de faire voter la loi TEPA qui allait priver la France des marges d'action budgétaires dont elle disposait pour satisfaire des clientèles UMP, le Président sortant se rendit à Luxembourg pour demander à ses partenaires européens le report d'un an du retour à l'équilibre budgétaire en France. Alors que la crise financière n'avait pas encore éclaté, cette décision a fait planer un doute sur la solidité financièrede la France.

    > En juillet 2007 – soit plus d'un an avant la chute de Lehman Brothers et le choc financier mondial –, la droite dilapida 50 Mds€ dans une la loi TEPA qui bénéficia aux trois-quarts aux plus hauts revenus (abaissement du bouclier fiscal à 50% desrevenus avec intégration de la CSG et la CRDS ; déductibilité des intérêts d'emprunts ;12 Mds€ offerts aux 10% des ménages percevant les héritages les plus élevés pouralléger leurs droits de successions).

    > Une fois la crise financière déclenchée puis transformée en crise économique et sociale, les priorités d'une bonne gestion aurait dû consister à concilier sérieux budgétaire et investissement productif pour la croissance et l'emploi. Sous l'oeil critique de nos partenaires – et d'abord de l'Allemagne qui suivait cette stratégie –, N.Sarkozy multiplia les politiques clientélistes aussi hasardeuses pour l'activité que coûteuses pour le budget. Quand la priorité de la France à Bruxelles consiste à défendre la baisse de TVA dans la restauration, comment s’étonner que nos partenaires ne nous fassent plus confiance ? Quand les leçons de bonne gestion sont dispensées tout les jours sur les écrans alors que dans le même temps, l'ISF est réduit d'1,8 Mds€, comment s'offusquer ne plus être pris au sérieux ?

 

2) Une Président faible dans une gouvernance en crise

« La France n’est elle-même, la France n’est grande, la France n’est forte que lorsqu’elle se place au centre de gravité de l’Europe », affirmait N. Sarkozy le 2 juillet 2007 à Strasbourg. Cinq ans ont passé et ce n'est pas l'Europe qui tourne autour de la France, mais la France qui est positionnée en orbite autour des autres, et d'abord de l'Allemagne qui fixe le cap, place se shommes, impose ses vues. On comprend pourquoi Mme Merkel soutient tant M. Sarkozy :pour elle, il est un allié confortable.

    > Le 7 mars 2012, la Grèce a annoncé le succès de l’opération de la restructuration de sa dette privée. Après plus de 2 ans de crise et 17 sommets de la dernière chance, cette nouvelle constitue un bol d'air pour un peuple qui retrouve, dans la douleur et peu à peu, sa souveraineté. Mais comment oublier la responsabilité du Président sortant dans les promesses déçues et le temps perdu ? Durant l'été puis l'automne 2011, c'est le président français qui, sous la pression des banques françaises, a refusé de faire participer les institutions financières à la restructuration de la dette grecque – alors même que la chancelière allemande proposait cette option.

    > C'est lui qui a renoncé à un rôle direct et actif de la BCE sur les marchés souverains,alors que seule son intervention permet de calmer les tensions sur les marchés depuis trois mois.

    > C'est lui qui a plié devant la droite allemande sur les euro-obligations, outil qui aurait permis de casser immédiatement la spéculation en mutualisant une partie des dettes.

    > C'est lui qui a concédé à Mme Merkel la révision des Traités alors que des solutions plus simples, plus rapides et moins incertaines étaient possibles.

    > C'est lui qui empêcha, avec la CDU allemande, la redéfinition des missions de la gouvernance de l'euro pour réorienter la politique monétaire qui affaiblit tant nos industries.

Résultat : le Président sortant et notre pays ont perdu sur les deux tableaux. Alors que la France a vu sa note souveraine être dégradée par les agences de notation, c'est l'Allemagne qui donne le ton et fixe le tempo en Europe. Alors que les Sommets de la dernière chance se succèdent, la crise se poursuit, les prévisions de croissance restent sombres et le chômage s'aggrave.

Cette Europe-là, embourbée dans l'austérité, c'est une Europe qui ne comporte que des perdants, aucun vainqueur, sauf ceux qui, loin d´ici, en Asie ou aux Etats-Unis, se réjouissent du déclassement de notre continent. C'est à cette Europe qui perd son rang dans la mondialisation et qui perd de vue son idéal que François Hollande et les socialistes s'opposent :

− en demandant d'ajouter la croissance et l'emploi au Traité d'austérité concocté par les droits franco-allemandes : euro-obligations pour financer les grands projets d'avenir, nouvelle politique monétaire pour un euro moins cher, taxe sur les transactions financières.

− en renouant avec l'Allemagne sur une base d'égalité et de vérité : à l'occasion des 50 ans du traité de l'Elysée, nous lui proposons des projets concrets qui seront autant d'occasions d'enrichir nos liens, par exemple sur la jeunesse, sur l'industrie, sur la politique de défense.

− en proposant à nos partenaires, dès le Sommet européen de juin 2012, de réamorcer une véritable politique industrielle à l'échelle du continent : définition des filières d'avenir pour la croissance de l'UE, mutualisation des efforts de recherche, renforcement des brevets européens, lancement de grands projets sur la base de coopération renforcés, notamment sur l'énergie, réciprocité commerciale pour protéger nos entreprises et nos savoir faire.

 

La droite européenne – et d'abord la droite allemande – ne soutient pas N. Sarkozy parcequ'il est de droite, mais parce qu'il est faible. Avec le candidat sortant, la France a été déclassée et sa parole a été discréditée en Europe. Avant lui, la France portait des solutions pour l'Europe. Aujourd'hui, elle est une partie du problème. Pour une France au coeur de l'Europe et une Europe au centre de la mondialisation, il faut changer de président et permettre à F. Hollande de renouer avec le dessein qui fut celui de F. Mitterrand et de J.Delors.

Contrairement à ce que prétend le candidat sortant,la France n'a pas mieux résisté pendant la crise : elle a régressé

Le candidat-sortant l'affirme du matin au soir : la France, sous sa présidence, s’en est moins mal sortie que ses partenaires européens et que les Etats-Unis pendant la crise. Non seulement la crise n'est pas terminée, mais hélas toutes les comparaisons montrent que notre pays, qui était dans le groupe de tête de l'UE il y a 5 ans, se positionne désormais au milieu du peloton.

1/ Durant le mandat Sarkozy, la France a perdu sa place parmi les nations leaders en Europe

Pour justifier son bilan, N. Sarkozy ne cesse de comparer la France à l'Espagne et au Portugal, pays fragilisés par des économies insuffisamment diversifiées ; à la Grèce dont le poids économique est sept fois inférieur au nôtre ; aux États-Unis et au Royaume-Uni, dont la faible protection sociale a provoqué et amplifié la crise.

Si l'on veut vraiment mesurer notre force, comparons-nous aux pays qui disposent des mêmes armes et des mêmes stratégies économiques ! Ces Etats se sont en général redressés plus rapidement et plus efficacement que nous pendant et après la crise :

Croissance

                         Croissance cumulée 2008-2011                            Prévision 2012

France                               0,2%                                                               0,6%

Allemagne                          2,6%                                                               0,8%

Pays-Bas                            1,7%                                                               0,5%

Belgique                             2,7%                                                               0,9%

 

Taux de chômage

                                           2007                              2011                       Variation 2007/2011

France                                 7,9%                               9,7%                                 +1,8

Allemagne                            8,3%                               5,9%                                 -2,4

Pays-Bas                              3,6%                                4,4%                                 +1,2

Italie                                   6,1%                                 8,3%                                 +2,2

Source : Eurostat

 

Balance commerciale

% du PIB                                2003                                   2011                     Variation 2003-2011

France                                 +0,8%                                   -2,3%                                 -3,1

Allemagne                            +1,9%                                   +4,9%                                +3,0

Pays-Bas                              +5,6%                                    +7,8%                               +1,8

Zone euro                             +0,5%                                   +0,1%                                 -0,4

Source : OCDE

Déficit public(% du PIB)

                                             2007                                      2009                               2011

France                                   -2,7                                        -7,5                                -5,7

Allemagne                               0,2                                        -3,2                                -1,2

Italie                                      -1,6                                       -5,4                                 -3,6

Pays-Bas                                  0,2                                       -5,5                                  -4,3

Zone euro -0,7 -6,4 -4

Source : Eurostat

Les chiffres sont clairs :

sous Sarkozy la France n'a pas seulement été dégradée, elle a été déclassée.

2/ Le quinquennat Sarkozy fut celui de l'affaiblissement. Un second mènerait à l'effondrement

C'est vrai : distancée par ses voisins dès les premières éclaircies de la fin 2009, la France a connu une récession moins forte que la plupart de ses partenaires au coeur de la crise. Le candidat UMP explique que c'est grâce à sa politique : c'est faux.

Alors que le gouvernement Sarkozy-Fillon consacrait près de 5 Mds€ à la défiscalisation des heures supplémentaires pour quelque 275 000 salariés, l'Allemagne consacrait 6 Mds€ pour maintenir 1,5 millions de salariés en chômage partiel ou leur faire suivre une formation.

Le « plan de relance » français a été près de trois fois inférieur à celui qui fut engagé outre-Rhin. Résultat : pendant que l'économie française est au point mort, c'est l'Allemagne qui donne le ton en Europe.

Si la France n'a pas sombré dans la tempête, c'est uniquement grâce à la qualité de protection sociale et de ses services publics ; ces amortisseurs de crise que le candidat sortant appelle aujourd'hui à remettre en cause, par exemple en :

    > augmentant drastiquement tous les taux de TVA ;

    > décidant le gel des prestations sociales et la non indexation du barème du l’impôt surle revenu

    > taxant les mutuelles

    > proposant de réduire de 10 Mds€ les dotations aux collectivités locales, fragilisant encore les services publiques de proximité

    > voulant remettre en cause le système d'indemnisation du chômage à l'issue d'un improbable référendum sur les droits des chômeurs.

 

3/ Le candidat sortant a mis la France en mauvaise posture avant même le déclenchement de la crise financière : la loi TEPA, c'est juillet 2007 ; la chute de Lehman Brothers, c'est septembre 2008.

Personne ne nie la crise : elle a eu et a encore des conséquences lourdes pour les Français -conséquences d'autant plus terribles qu'elle n'avait pas été anticipée et qu'elle a été vite oubliée par la droite :

    > Avant la crise : des milliards de cadeaux fiscaux distribués à quelques clientèles

- 50 Mds€ dilapidés dans une la loi TEPA (juillet 2007) qui a bénéficié pour les trois quarts aux plus hauts revenus : abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus avec intégration de la CSG et la CRDS ; déductibilité des intérêts d'emprunts ; défiscalisation des heures supplémentaires qui a détruit 70 000 emplois selon l'OFCE

- 12 Mds€ d’euros offerts aux 10% des ménages percevant les héritages les plus élevés pour alléger leurs droits de succession (juillet 2007)

    > Pendant et après la crise : tout change parce que rien ne change :

    > 2,5 Mds€ par an de baisse de la TVA dans la restauration (juin 2009)

    > 1,8 Mds€ de réduction de l'ISF (juillet 2011) pour 300 000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,7 M€.

 

L'exploit, ce n'est pas que la France ait résisté à la crise,mais que notre modèle social ait survécu à 10 ans de droite au pouvoir.

Prime pour l'emploi : l'imposture Sarkozy

C'est LA mesure pour le pouvoir d'achat du Sarkozy version 2012, celui qui, en 2007,promettait « travailler plus pour gagner plus ». A y regarder de près, ce n'est pas seulementun rideau de fumée : c'est une proposition qui, si elle était mise en oeuvre, aurait desconséquences graves pour les ménages modestes et les classes moyennes.

 

1/ Une opération de mystification

Sur France 2 le 22 février, le candidat sortant a annoncé vouloir « réformer complètement la prime pour l'emploi (PPE), en allégeant les charges sur les bas salaires, entre 1 200 et 1 400 euros nets par mois pour un total de 4 milliards d'euros ». Selon lui, « cela devrait permettreà 7 millions de salariés, dont le salaire est situé entre 1 et 1,2 Smic de gagner 1.000 euros paran en plus. »

Sur la même chaîne le 6 mars, quand le journaliste F. Lenglet lui fait remarquer que si l'on divise la somme totale engagée (4 Mds€) par le nombre de bénéficiaires attendus (7 M), cela ne fait pas 1000€ mais...571 € par an, le candidat UMP explique que « l'allégement sera dégressif entre 1 et 1,3 SMIC ». En clair : personne ne touchera 1 000€ de plus de an avec ce dispositif. Pour les salariés au SMIC, l'exonération de cotisations sociales équivaudra à une augmentation du salaire maximum net de 840 euros par an moins le gain de la PPE, montant qui baisserait encore en fonction de l'augmentation du revenu. Comme l'a dit F. Hollande,cette proposition est une « mystification » : d'une main, on concède quelques euros par mois à des millions de Français modestes ; de l'autre on les ponctionne avec l'augmentation généralede la TVA.

Exemples :

    - pour un couple dont les deux conjoints travaillent au Smic à temps plein et qui a deux enfants à l’école primaire, le gain de cette mesure serait de moins de 2 € parmois (2 x 840 € d’exonération de cotisations – 1 660 € de PPE calculée sur le Smic 2011 = 20€ / an, donc 1,6 € par mois !) C’est 6 fois moins pour ce couple que ce qu’il gagnerait avec la majoration de l’allocation de rentrée scolaire proposée par F.Hollande grâce à un quotient familial rendu plus juste.

 

2/ Une nouvelle attaque contre le pouvoir d'achat des plus modestes

Ce que la droite oublie de dire, c'est que pour plusieurs centaines de milliers de smicards célibataires, cette réforme – en faisant entrer ses « bénéficiaires » jusque là non imposables dans le barème de l'impôt sur le revenu – se traduirait non par un gain même minime mais par un perte bien réelle.

Exemples :

    - une personne célibataire travaillant au SMIC touche actuellement une PPE de 794€ / an. Avec la réforme Sarkozy, elle bénéficierait de l'exonération de cotisations sociales de 5% équivalent à un gain de 839€ au titre de l'année 2012. Ce supplément de revenu net porterait son revenu imposable de 13 644€ à 14 484€. Donc, cette personne au Smic serait redevable d’un supplément d’IR de 159€. Le gain net serait donc de 680€ (839-159). Sauf qu'en même temps, ce salarié perdrait la prime pour l’emploi soit 794€. Au final, la perte nette du salarié au SMIC célibataire seraitdonc de 114 euros (794-680).

    - Si ce salarié n’est pas célibataire mais marié, que son épouse n’a pas d’activité et qu'elle élève leur trois enfants, sa PPE n’est pas de 794€ mais de 985€ compte tenudes majorations familiales. Il n’est pas imposable en l’état du droit et il ne le sera pas non plus en application de la réforme proposé par le président sortant. Au final, il ne lui restera plus que 146€ au lieu de sa PPE initiale de 985€ (985-839).

3/ Une attaque contre les familles, les femmes et les travailleurs précaires

Cette proposition est un nouveau coup porté aux Français les plus modestes : il s’agit de prendre aux salariés pauvres pour donner aux salariés pauvres. Le dispositif est d'autant plus injuste que l'on passerait d'un système fondé sur les revenus du foyer fiscal et tenant compte de sa composition familiale à un dispositif concernant uniquement la situation individuelle du salarié.

    - Les familles seraient pénalisées par la suppression des majorations par enfant à charge.

    - Les familles monoparentales – en grande majorité des femmes – seraient fragilisées par la suppression des majorations qui leur sont actuellement versées.

    - Par ailleurs, les salariés les plus pénalisés seraient ceux qui travaillent à temps partiel (souvent des femmes) qui bénéficient depuis 2003 de majorations de PPE.

Exemples :

    − une famille gagnant un revenu de 12 000€ par an (SMIC à temps plein) avec 4 enfants perdrait 227€, soit 2% de son revenu annuel

    − pour une mère célibataire avec deux enfants, travaillant à temps plein et rémunérée l'équivalent de 1,2 Smic (1316€ nets/mois), la perte sèche s’élèvera à de 107€/an ou9€/mois. Par comparaison, cette mère gagnerait 144€/an grâce à la majoratio nde 25% d'allocation de rentrée scolaire proposée par F. Hollande.

− Un salarié célibataire qui a gagné 7 000 € pour un emploi à mi-temps touche une PPE de 616€. Avec la réforme la baisse de cotisation salariale est seulement de 538€, soit une perte de 77€.

Injuste, inefficace, mensongère :pas de doute, cette proposition porte le sceau du sarkozysme.

Le Handicap: pour l'autonomie universelle

Courbevoie est typique du "mauvais élève" en matière de handicap.

La ville a pris ce projet bien trop tard pour être prête en 2015. Les asscoiations de la ville parlent même de 2021 pour que tous les lieux publics deviennent accessibles !
La commission accessibilité se réunit trop peu souvent, sans avoir l'autorité pour etre moteur sur des décisions qui engagent notre avenir. 

 

La question de l’autonomie des personnes en situation de handicap est fondamentale : elle est la condition même de la possibilité d’exister d’abord, et avant tout comme citoyen à part entière.

FRANÇOIS HOLLANDE s’engage :

- Chaque loi comportera un volet “handicap” qui détaillera précisément les mesures qui s’appliquent spécifiquement aux personnes concernées, selon leur degré de handicap.

- Les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) qui accompagnent les enfants et les jeunes dans leur parcours d’intégration seront confortés dans leur mission, en recevant une vraie formation diplômante, dans le cadre de la création des 60 000 postes pour l’Éducation nationale sur la mandature.

- À garantir l’accès à l’emploi par l’augmentation des financements des “passerelles” entre emploi “protégé” (réservé) et emploi “ordinaire” (moyens dévolus à l’AGEFIPH).

- À conditionner l’attribution des aides et subventions aux entreprises à leur respect des normes d’accessibilité, de l’adaptation des postes de travail et de l’obligation légale d’employer 6 % de leur personnel en situation de handicap. L’État sera exemplaire sur ce point.

Aujourd’hui, le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteint quasiment 20 %.Or, l’emploi, ce n’est pas seulement un revenu, c’est une source d’épanouissement à travers la vie sociale.

BILAN DE LA DROITE:

La loi “handicap” du 11 février 2005, soutenue par le PS, constituait une avancée, mais la politique de la majorité de droite en a dévoyé l’esprit :

− Les députés UMP, 92 compris, ont voté les dérogations possibles au principe de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) au 1er janvier 2015, pour les communes qui en feraient la demande.

− Suite à la réduction successive des moyens beaucoup d’enfants sont scolarisés qu’à temps partiel faute de la présence d’un(e) Auxiliaires de Vie Scolaire en continu. Actuellement, le taux d’étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieurn’est que de 1 % !

− Malgré la revalorisation de 25 % sur cinq ans de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH),celle-ci reste bien inférieure au seuil de pauvreté (950 €). Les frais médicaux ou les frais de transports n’ont, eux, pas diminué…

− Les moyens sont toujours insuffisants pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

Dans les Hauts-de-Seine, il n’y a que deux ergothérapeutes pour couvrir l’ensemble dudépartement (une troisième est en attente de recrutement depuis plus de six mois).

Les délais de traitement des dossiers (attribution de la PCH) sont supérieurs à ce qu’ils devraient être d’après la loi (huit en moyenne actuellement, contre quatre mois maximum).

Le Grand Paris

A Courbevoie, les travaux du SIEP se font dans le plus grand secret. Tandis que les autres communes alentours associent les habitants aux développements futurs de la Défense et des gares (Bécon), Courbevoie reste secrète sur ses projets.

 

Rappel général

- Adoption de la loi relative au Grand Paris le 3 juin 2010 dont l’objectif est de promouvoir le développement et de réduire les déséquilibres régionaux. A cette occasion, l’Etat annonce la création du réseau de transports et des contrats de développement territorial (objectif 70 000 logements) et met la priorité sur la recherche et l’innovation, notamment avec la priorité donnée à Saclay.

- Cette loi a pour effet de re-centraliser deux domaines de compétences propres de la Région Île-de-France que sont les transports et l’aménagement et met notamment en question le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France)2008 adopté par la Région et que l’Etat reconnaît partiellement seulement en mars 2011.

- Sur les questions de transports : un historique en bref

- Au-delà de l’amélioration du réseau existant, un des enjeux des transports en Île de-France est le développement d’une offre supplémentaire pour desservir  la banlieue et penser une autre organisation du territoire.

- Le Gouvernement s’en est saisi avec le Grand Paris, pour des raisons politiqueset électorales : desserte rapide des grands pôles pour un projet tout-économique porté par N. Sarkozy.

- La Région portait, quant à elle, à travers le réseau Arc Express, la desserte des territoires pour un projet de la proximité et du quotidien.

- Ces deux projets sont étudiés à l’occasion de débats publics sur le dernier trimestre de l’année 2010.

- C’est après un protocole d’accord signé le 26 janvier 2011 entre l’Etat et la Région que le Schéma d’ensemble du Grand Paris Express est finalement adopté le 26 mai 2011.

- Cet accord est le fruit d’un compromis entre l’Etat et la Région : la desserte fine du territoire défendue par la Région, de même que la modernisation du réseau de transports existants (modernisation des RER notamment) ont été actés. L’Etat sort aussi son épingle du jeu avec la mise en oeuvre de la Société du Grand Paris et in fine la mise en oeuvre d’une gouvernance centralisée. Ceci dit, les moyens financiers auront sans doute du mal à être mobilisés par l’Etat, à commencer par les 4 Mds d’euros qu’il doit mettre au pot en 2012 et qui doit permettre de lever l’emprunt.

- Le Réseau Grand Paris Express, c’est :

* 200 km de long

* 4 lignes de métro

* 72 nouvelles gares

* une maîtrise d’ouvrage qui revient globalement à la Société du Grand Paris (SGP),notamment sur le futur réseau correspondant au projet du Grand Paris initial.

* une maîtrise d’ouvrage au STIF pour le prolongement de la ligne 14 jusqu’à Pleyel et l’arc est proche de Noisy-Champs et Champigny à Saint Denis Pleyel.

A noter les relations difficiles entre le STIF et la SGP, le STIF n’étant pas dans la boucle de l’avancée des travaux de la SGP, alors même que le STIF est l’autorité organisatrice des transports et que le réseau du Grand Paris devra se faire en cohérence globale avec le réseau existant, géré par le STIF.

* Le coût global du projet est évalué à 20, 5 Mds d’euros mais il s’avère que le coût des gares n’est pas compris dans le projet.

- Les différents tracés :

* La ligne bleue correspond à la ligne 14 prolongée qui reliera Saint-Denis Pleyel à l’aéroport d’Orly. Ce prolongement a vocation à désaturer la ligne 13 : mise en service 2017.

* La ligne rouge de 95 km assurera la desserte de cinq départements franciliens. Cette ligne en rocade permettra de relier Le Bourget à Chelles, à Villejuif, à laDéfense et à Roissy : Mise en service en 2025.Les segments Sud et Est seront réalisés en priorité avec un démarrage destravaux dès 2017.

* La ligne verte relie Orly à Nanterre via Versailles. Cette ligne de métro automatique léger permettra de rejoindre le Plateau de Saclay en 30 min depuis le centrede Paris. Mise en service 2018 avec la mise en place d’un Partenariat Public Privéenvisagé au regard des financements à dégager.

* La ligne orange – complémentaire dans l’Est parisien – issue du projet ArcExpress. Cette ligne reliera Champigny-Centre et la branche de Noisy-Champs à Saint-Denis Pleyel via Rosny-sous-Bois et Bobigny-PabloPicasso. Mise en service 2020.Dans un second temps, elle sera prolongée à Nanterre-Préfecture (pas avant 2025-2030).

- Quels vision et arguments politiques

- Le projet du gouvernement, au départ = une boucle de transports qui ne desservait que quelques grands pôles économiques (dont certains n’existent même pas encore) et qui passait sans s’arrêter à travers des territoires dont les habitant sattendent cette nouvelle desserte.

- Grâce aux socialistes, grâce à Jean Paul Huchon, le tracé final compte une gare tous les 3km et permettra enfin les trajets de banlieue à banlieue évitant ainsi aux Franciliens de passer par Paris.

Nous avons même obtenu que l’amélioration du réseau existant – à travers le plan de mobilisation adopté par la Région en 2008 –, notamment le prolongement de la ligne 14 qui désengorgera la ligne 13, soit intégré au projet.

- Sur les questions d’aménagement : les Contrats de Développement Territorial (CDT)

- La loi Grand Paris a introduit des contrats dérogatoires aux règles habituelles de l’aménagement et de l’urbanisme.

- Les CDT sont le bras armé de la SGP, et donc de l’Etat, pour reprendre en main la question de l’aménagement du territoire francilien, au nom del’argument répété de la situation particulière de la Région capitale.

La SGP dispose donc de deux outils d’aménagement :

1- le contrôle de l’aménagement dans un rayon de 400 mètres autour des gares

2- les CDT qui se concluent entre le préfet de Région (assisté de la SGP) et les communes ou les EPCI

* Le 25 mars dernier, la préfecture de Région annonce la conclusion de 17 CDT enÎle-de-France. Deux concernent les Hauts-de-Seine :

- La Défense Les Deux Seine

Son périmètre concerne les villes de La Garenne, Courbevoie, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes

7 gares du Grand Paris Express en projet : 5 gares sur le tracé rouge (Bécon-les-Bruyères, La Défense Grande Arche, Nanterre, Nanterre La Boule, Rueil/Suresnes Mont-Valérien ) et 2 gares sur le tracé vert (Nanterre, Rueil)

- Boucle Nord des Hauts de Seine

Son périmètre concerne les villes de Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes,Bois-Colombes, Villeuneve-la-Garenne. Ceci dit, des questions demeurent sur lapertinence du périmètre car Clichy-la-Garenne n’en fait pas partie alors que la ville estintégrée dans les objectifs logement à atteindre (TOL – Territorialisation des Objectifs Logements)

3 ou 4 gares du Grand Paris Express en projet: 3 gares sur le tracé rouge (Bois-Colombes, Les Agnettes, Les Grésillons), 4 sur le tracé orange (La Garenne-Colombes,Colombes, Les Agnettes, les Grésillons), deux gares étant communes aux deux tracés.

Le Logement

Courbevoie est particulièrement concernée par la crise du logement.

Aujourd'hui, le député Maire UMP ne construit des HLM qu'au compte goutte (8 en 2012 !)

Aujourd'hui, la spéculation immobilière joue à plein et les programmes privés proposent des logements entre 7000 et 9000 euros par mètre carré, inaccessibles à la plupart d'entre nous.

Aujourd'hui, la loi SRU n'est respectée à Courbevoie que parce qu'elle comprend dans ses calculs des logements étudiants, dont les prix sont pourtant prohibilitfs.

Notre ville est un des endroits typique où les propositions de François Hollande peuvent avoir un effet fort sur l'habitat.

 

LUTTER CONTRE LE LOGEMENT CHER : REGULER LES MARCHES SANS CASSER LA MACHINE

La priorité de François HOLLANDE sera de lutter contre le logement cher. Ils sont nombreux ceux qui y sont confrontés et qui voient s’alourdir dans leur budget le poids du logement : en moyenne 1/4 du budget des ménages contre 18% en 1984.

Les locataires sont les premiers touchés par le renchérissement du logement : les loyers de relocation ont fortement augmenté ces dix dernières années, à tel point qu’ils sont devenus inaccessibles aux Français modestes et aux classes moyennes. Et parmi les locataires, ce sont les jeunes qui sont les premières victimes du logement cher : qu’ils soient célibataires ou en couple, les moins de 30 ans vivent dans de petits logements dont les tarifs sont les plus élevés.

Or les freins à l’autonomie résidentielle des jeunes se sont accrus ses dernières années : ils entrent plus difficilement sur le marché de l’emploi et leur accès au logement est fragilisé par les garanties parfois démesurées requises par certains propriétaires. Les jeunes sont ainsi soumis à une forte contradiction entre le monde de l’emploi – où on leur demande d'être mobiles et flexibles – et le monde du logement où l'on exige d'eux stabilité d'adresse et de ressources. Ils perdent sur tous les tableaux : pas de revenus fixes, pas de bail. Pas d’adresse, pas d'emploi. Bref, c’est la double peine, la double précarité : précarité de l’emploi et précarité du logement.

Quant à ceux qui veulent accéder à la propriété, ils voient chaque année s’élever davantage le montant du « ticket d’entrée » pour l’achat d’un logement : les prix au mètre carré ont augmenté de 140% en dix ans. Quand ils ont les moyens d’accéder à la propriété, les ménages à revenus modestes, les classes moyennes, les jeunes actifs, les familles qui s’agrandissent, sont contraints de le faire toujours plus loin du centre des agglomérations et de leur lieu de travail, voyant alors leurs frais de transports s’alourdir. L’accès au patrimoine immobilier est en passe de se réserver à ceux qui ont un coup de pouce familial pour constituer leur apport personnel.

 

> Encadrer par la loi les loyers de relocation et de première mise en location, dans les secteurs où ils sont excessifs, pour les ramener à un niveau compatible avec les revenus des Français :

Dans le parc privé, les loyers de relocation ont fortement augmenté depuis dix ans, à tel point qu'ils sont devenus inaccessibles aux classes modestes et moyennes. Quant aux jeunes, ils sont les plus touchés par le logement cher car les petits logements sont situés dans le parc privé et pratiquent des tarifs encore plus élevés.

Les loyers de mise en location et de relocation seront encadrés par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, avec une orientation à la baisse jusqu’à 20% dans les secteurs où les loyers sont manifestement trop chers en permettant au locataire de contrôler et contester facilement un loyer excessif.

C’est indispensable pour casser la dynamique haussière qui, partant des loyers de relocation, contamine tout le marché immobilier. Les territoires d’application de cette mesure seront définis par décret. Le niveau d’encadrement des loyers sera adapté aux caractéristiques du marché local du logement où il s’applique.

 

> Construire sur le quinquennat 2.5 millions de logements, soit 300 000 de plus que sur la mandature précédente, dont chaque année 150 000 logements sociaux afin de permettre un véritable parcours résidentiel et de rendre effectif le droit au logement opposable. Les logements qui se libèrent chaque année ajoutés aux nouveaux qui sont construits ne sont pas en nombre suffisant pour absorber la demande. Or les jeunes, plus mobiles et dont les dossiers de demande de logement social ont moins d'ancienneté, se retrouvent trop souvent évincés des attributions. Ils le sont d'autant plus qu'ils cherchent des petits logements, peu nombreux.

150 000 logements sociaux nouveaux chaque année mais pas n'importe quels logements. Ils devront d'abord correspondre à la diversité des besoins : petits logements pour jeunes ménages et personnes seules, logements familiaux pour prendre en compte les recompositions familiales, logements adaptés pour prendre en compte le vieillissement de la population...

Ils devront ensuite être adaptés à la diversité des moyens des demandeurs de logement, y compris les plus modestes. François HOLLANDE demandera aux organismes Hlm et aux collectivités locales d'augmenter la part des logements très sociaux dans les programmes neufs car une part significative des demandeurs en attente ne peut accéder qu'au logement très social en raison de la petitesse de leurs revenus.

Les nouveaux logements sociaux devront enfin être adaptés à la diversité des territoires et tenir compte de la réalité des besoins identifiés. Seuls les acteurs locaux en ont une connaissance fine. Je ne veux plus de ces zonages binaires qui décrètent depuis Paris qu'en-deçà du trait de crayon on a besoin de logements et qu'au-delà du trait de crayon, tout va bien, inutile d'avoir une politique de l'habitat ! La géographie des besoins en logements est plus complexe que cela, les territoires ont leurs spécificités : ici, les logements touristiques ont tellement renchéri le prix des logements en général que les habitants à l'année ne peuvent plus se loger ; là le marché locatif est très restreint empêchant les salariés changeant de postes régulièrement – notamment les fonctionnaires – de trouver où habiter ; ailleurs encore l'habitat ancien est dégradé et ne permet plus de se loger décemment...

Les recours abusifs sur les permis de construire seront moralisés par une législation nouvelle. La multiplication des recours abusifs est la principale raison d'abandon de programmes de logements sociaux pourtant financés.

« Nous avons besoin de toutes les sortes de logement et nous avons besoin de mixité sociale » François HOLLANDE, le 1er février 2012 à la Fondation Abbé Pierre

 

> Doubler le plafond du Livret A afin de financer les logements sociaux dont nous avons besoin

Le Livret A est le support d'épargne préféré des Français. Ils ont raison : c'est un système extrêmement ingénieux, unique en Europe, qui permet de transformer de l'épargne disponible à tout moment pour l'épargnant en prêt de long terme pour des usages d'intérêt général, en premier lieu – c'est sa vocation historique – le logement social. Ainsi, l'épargne de tous permet de financer le logement abordable dont nous avons besoin. Les prêts issus des Livrets A couvrent en effet 70% du plan de financement d'un logement social en France.

En doublant le plafond à 30 600 euros, ce sont des ressources nouvelles pour une construction à prix abordable sans appauvrir ni les Français, ni l'Etat, ni les bailleurs sociaux qui viennent de subir une ponction illégitime de leur trésorerie qui leur fait défaut pour construire des logements nouveaux et améliorer les logements existants. Le surcroît de collecte escompté peut être estimé entre 20 et 30 milliards d’euros dont les deux tiers seront consacrés au financement du logement social.

Le supplément de collecte permettra d’augmenter le nombre de prêts bonifiés accordés aux bailleurs sociaux mais aussi de viser une baisse du taux d’intérêt pour les bailleurs sociaux, laquelle abaissera les prix de sortie du logement social et donc les loyers pratiqués. Ce sera du pouvoir d’achat en plus pour les ménages.

 

> Renforcer les aides à la pierre : l’Etat accompagnera les bailleurs sociaux et les collectivités locales dans leur effort de construction sociale

L’aide à la pierre unitaire pour un logement social a été divisée par dix entre 2001 et 2011. Les aides à la pierre seront doublées, dès l’année 2013, malgré les fortes contraintes budgétaires.

Il sera mis fin à la ponction injuste sur les organismes Hlm (créée en 2011) qui réduit considérablement leurs capacités de construction et d'entretien du parc.

 

> Mobiliser le foncier de l’Etat et de ses établissements publics pour réaliser des logements

Il sera mis à disposition des collectivités locales afin de réaliser des logements. 100 000 logements (contre 50 000 aujourd'hui) pourront ainsi sortir de terre à un prix abordable.

« Imaginez une opération où l’Etat a mis gratuitement à disposition des terrains. Sur ces terrains, des logements sociaux sont créés grâce à cette augmentation d’épargne destinée aux bailleurs sociaux. Nous avons là toutes les occasions de sortir des logements moins chers qu’aujourd’hui » François HOLLANDE, le 1er février 2012 à la Fondation Abbé Pierre

 

> Décourager la rétention foncière par une fiscalité progressive sur les terrains constructibles laissés nus

Cela incitera à la cession pour construire des logements et favorisera, notamment dans les secteurs périurbains, l'accession à la propriété des classes moyennes.

Cela contribuera à réduire la spéculation sur les terrains et favoriser leur transformation en faveur du logement abordable car plus le terrain est rare donc cher, plus les logements qui y sont réalisés sont chers ! L’usage des sols doit être déterminé par l’intérêt général.

 

> Renforcer la loi Solidarité et Renouvellement Urbains : la mixité sociale plutôt que l’entre-soi

Le taux minimum de logements locatifs sociaux prescrit par l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains sera passé de 20 à 25%.

Le prélèvement par logement manquant imposé aux communes qui ne respectent pas l’article 55 de la loi SRU sera multiplié par 5 et affecté à la construction de logements sociaux.

Le Préfet se substituera aux maires défaillants pour délivrer les permis de construire, disposition prévue par la loi SRU mais non appliquée.

Le nombre de communes assujetties à une obligation de produire des logements locatifs sociaux sera élargi à tous les territoires où cela est nécessaire.

La règle des trois tiers bâtis sera instaurée pour toutes les opérations nouvelles : un tiers logement social, un tiers accession aidée à la propriété, un tiers accession libre.

 

> Remettre en location les logements vides

 Il n’est pas décent de voir des milliers de logements vides alors que des familles vivent à l’hôtel ou dans des logements suroccupés, quand des jeunes ne parviennent pas à accéder à un logement autonome.

Sur les huit agglomérations dans lesquelles la taxe sur les logements vacants a été introduite – à l’initiative du Gouvernement Jospin –, la vacance a baissé de 10 à 50% quelques années après. En comparaison, dans huit autres agglomérations sensiblement de même taille où la taxe n'est pas en vigueur, le nombre de logements a augmenté dans six d'entre elles et s'est stabilisé dans les deux autres.

François HOLLANDE propose de généraliser la taxe sur les logements vacants à toutes les grandes agglomérations où nous manquons de logements, de la rendre progressive dans le temps afin de dissuader la vacance prolongée et de donner aux maires la possibilité d'exproprier les logements restés vacants pendant une période anormalement longue pour les confier à un bailleur social.

 

> Mettre en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire

Les freins à l’autonomie résidentielle des jeunes se sont accrus ses dernières années par une entrée plus difficile sur le marché de l’emploi et un accès au logement requérant de sérieuses garanties et une vision d’avenir plutôt stable à moyen terme. Les jeunes sont soumis à une forte contradiction entre le monde de l’emploi marqué par la mobilité et la flexibilité et un marché du logement rigide et exigeant. A cela s’ajoute une mobilité accrue marquant le parcours des jeunes (en moyenne les jeunes de moins de 25 changent de logement tous les ans).

Les partenaires sociaux, réunis dans Action Logement et qui ont développé la Garantie des risques locatifs – seront invités à ouvrir une négociation visant la mise en place d’une caution solidaire pour les jeunes de moins de 30 ans qui leur permettra de voir pris en charge le dépôt de garantie et qui permettra à leur propriétaire de bénéficier gratuitement d’une garantie impayés.

 

> Soutenir la réalisation de logements intermédiaires dont les loyers sont compatibles avec les revenus des ménages

 Toutes les aides à l'investissement locatif seront conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers pratiqués. Nos concitoyens gagneront ainsi en pouvoir d'achat par la baisse des dépenses contraintes, en même temps que le potentiel d'emplois de la filière du bâtiment sera conforté.

Les investisseurs institutionnels seront incités à revenir dans le champ du logement locatif intermédiaire : il sera demandé aux sociétés d'investissement immobilier cotées, aux grandes sociétés d’assurance et aux banques, de participer à l'effort de la Nation de sorte qu'elles investissent dans des logements utiles au plus grand nombre en contre-partie d'avantages fiscaux dont elles bénéficient. C'est aussi cela une solidarité réinventée.

L'ANAH (Agence nationale de l'habitat) sera rebudgetisée. Son rôle sera conforté autour de quatre missions : la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, le conventionnement dans le parc privé pour générer une offre de logements à loyers intermédiaires et développer l’intermédiation locative ; l'intervention dans les territoires ruraux où il y a essentiellement de l'habitat ancien et où elle peut se révéler utile outil depolitique locale de l'habitat et enfin, la rénovation thermique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique.

 

> Favoriser l’accession à la propriété sans se ruiner ni s’endetter toute sa vie

Se loger coûte de plus en plus cher, sentiment partagé à Paris comme en région. Les prix de vente ont augmenté de 140% en dix ans ; l’achat immobilier représente désormais en moyenne 3.86 années de revenus contre 2.5 en 2001.

Il faut cesser de gouverner par slogan (cf « France de propriétaires ») : la politique menée depuis cinq ans a pesé lourd dans le budget de l’Etat (et va continuer à peser pendant plusieurs année alors que le gouvernement vient de revenir sur la majeure partie des avantages accordés) mais n’a permis de gagner qu’un point de propriétaires ! 57% de propriétaires en 2002, 58% aujourd’hui.

François HOLLANDE aidera prioritairement les jeunes actifs et les classes moyennes qui n’ont pas de patrimoine :

•  par un prêt à taux zéro conforté 
• par le tiers d'accession sociale qui sera exigé dans toutes les opérations nouvelles dans le cadre de la règle des trois tiers bâtis
•  par la libération de terrains constructibles, notamment grâce à la fiscalité progressive de la rétention foncière et la libération du foncier public.

L'habitat coopératif et participatif sera exploré.

 

> Lutter contre la précarité énergétique car le logement est cher aussi par les factures de chauffage et d’électricité qu’il faut payer

8 millions de Français souffrent de précarité énergétique.

Un vaste plan sera lancé qui permettra à un million de logements – dont 600 000 logements anciens – par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité. Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d’achat aux ménages.

Les copropriétés seront soutenues par des règles adaptées, par un accompagnement technique et, pour les copropriétés en difficulté, par un fonds d'aide aux travaux géré par l'ANAH. De cette façon, elles pourront engager leur nécessaire mutation vers la qualité énergétique. La nature du soutien sera adaptée à la situation financière et de gestion de la copropriété concernée.

Ce plan créera des emplois, des emplois non délocalisables ! C’est l’occasion de développer l’artisanat ainsi que de nouvelles filières de formation et d’activités, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et de l’éco-construction.

Les distributeurs devront contribuer eux aussi à cet effort de la Nation. Des négociations seront engagées avec eux afin que soit mise en place une tarification progressive tant de l’eau que du gaz et de l'électricité. L’eau de la douche doit coûter moins cher que celle qui sert à remplir sa piscine car l’une est essentielle, l’autre accessoire. Le gaz qui sert à cuire son repas doit coûter moins cher que celui qui sert à se chauffer au-delà de 20 degrés, car le premier est essentiel, l’autre est accessoire.

 

> Garantir une offre d’hébergement adaptée aux besoins et en quantité suffisante

Afin d'assurer la continuité de la chaîne du logement, l’hébergement sera réservé à ceux qui ont besoin d’un accompagnement social adapté et s’assurer que le nombre de places disponibles correspond aux besoins.

Une loi de programmation pluriannuelle de places d’accueil pour les sans-abri dans les zones les plus tendues sera mise en oeuvre et le non-respect de l’obligation à disposer d’au moins 1 place d’hébergement pour 1000 habitants dans les communes et agglomérations de plus de 100 000 habitants (1 place pour 2 000 habitants dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants) sera sanctionné.

Les associations devront avoir les moyens d'assurer leur mission d'accompagnement dans la durée, avec visibilité et, quand cela est nécessaire, en permettant un suivi social des sans-abris par des structures référentes (plutôt qu'au gré des rattachements administratifs des différents hébergements d'urgence qu'ils fréquentent).

 

> Piloter les politiques de l’habitat à la bonne échelle

La gouvernance des politiques de l’habitat doit se faire à l’échelle des bassins de vie, c’est-à-dire des intercommunalités : selon les territoires, la communauté de communes, la communauté d’agglomération, la communauté urbaine. Après concertation avec les bailleurs sociaux et les élus locaux, il sera proposé des modalités d'organisation et d'examen des demandes et l’attribution des logements sociaux à l'échelle intercommunale.

Un travail sera engagé avec les parlementaires afin de cheminer vers des plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

 

> Assurer une plus grande justice fiscale

Les inégalités de patrimoine sont aujourd’hui bien plus criantes que les inégalités de revenus. C’est un enjeu générationnel majeur : l'écart entre le patrimoine des 20-29 ans et celui des 60-69 ans est de 1 à 10.

Il sera instauré une fiscalité sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés pour disposer d’un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale, sous la forme d’un prélèvement additionnel aux droits de mutation. Ces ressources alimenteraient unfonds de solidarité urbaine destiné à financer la « réparation urbaine » des quartiers défavorisés et la réalisation de logements sociaux dans les villes déficitaires par exemple par acquisition de lots de copropriété.

La contribution sur les revenus locatifs, supprimée il y a 5 ans, sera à nouveau perçue pour alimenter le budget de l’ANAH.

 

 

VIVRE MIEUX DANS LES TERRITOIRES DELAISSES

Il n’y a pas que les quartiers en difficulté qui sont aujourd’hui délaissés : d’autres territoires – zones de revitalisation rurale, territoires d’outre-mer – connaissent le même sentiment de relégation et partagent les mêmes attentes. François HOLLANDE refuse d’opposer les Français les uns contre les autres, locataires contre propriétaires, urbains contre ruraux, et rejette toute stigmatisation des banlieues. Il a au contraire à coeur de répondre aux besoins de tous les habitants de ces territoires délaissés pour qu’ils puissent vivre mieux.

 

> Réinstaller la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en Outre-mer : permettre à chacun de vivre dans un environnement de qualité

Le PNRU 1 (programme national de rénovation urbaine) sera achevé pour terminer les projets engagés et un PNRU 2 engagé, en particulier dans des villes moyennes aujourd'hui délaissées et dont les quartiers se dégradent ainsi que dans un certain nombre de quartiers ultra-prioritaires ; un milliard d'euros par an y sera consacré pour financer en particulier le désenclavement, la rénovation des groupes scolaires, l'habitat insalubre, la réhabilitation énergétique, etc...

Une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain sera lancée. En effet, par-delà les atermoiements des derniers ministres de la ville, les élus locaux, les habitants, les associations et les professionnels (bailleurs, enseignants, transporteurs, police de proximité…) dans les quartiers ont construit des partenariats et un dialogue qu’il faut sécuriser. Un contrat unique, qui alliera renouvellement urbain et cohésion sociale, ouvert à l’évaluation des habitants, sera élaboré avec :

- Un livret développement humain

•  qui définira des objectifs partagés en fonction du diagnostic local (éducation, santé, citoyenneté, participation des habitants, lutte contre les discriminations, prévention..)
•  qui fixera les moyens mobilisés au titre du droit commun par objectif
•  qui garantira les modalités de participation des habitants
• qui proposera aux associations de s’inscrire dans cette démarche pluriannuelle
• qui précisera, là où le droit commun ne suffit pas, les modalités d’interventions d’un financement complémentaire.

- Un livret urbain

•  qui définira les modalités financières et les calendriers d’intervention des partenaires (collectivités locales, bailleurs, copropriétés…)
•  qui s’ouvrira aux acteurs des « réseaux » : transporteurs, opérateurs numériques…
• qui soutiendra la mise en place d’outils locaux, générateurs d’emplois de proximité (par exemple régies de quartier) pour garantir le suivi et de pérennisation des améliorations urbaines

- selon deux principes d’action :

•  avoir le courage de la priorisation par rapport au saupoudrage : après débat avec les acteurs locaux et évaluation des investissements réalisés dans le cadre du PNRU 1, il sera procédé à un recentrage sur des quartiers prioritaires en nombre moins important qu'aujourd'hui ;
•  assurer une stabilité des règles du jeu, sur cinq ans, pour que les associations et les partenaires aient de la visibilité et le temps d’installer une dynamique

En conséquence, l'ANRU et l'ACSE seront fusionnées : l'erreur de la majorité présidentielle a été de ne miser que sur le bâti.

Une action spécifique sera conduite dans les quartiers anciens et les copropriétés dégradées : prévention de la dégradation des copropriétés « à risque », soutien et formation des conseils syndicaux; accentuation de la lutte contre les marchands de sommeil…

On s'assurera d'une programmation de logements qui garantisse partout la mixité sociale : des logements sociaux dans les quartiers et communes aisées, des logements en accession et locatif libres dans les quartiers et communes comptant un nombre important de logements sociaux. La mise en oeuvre de la règle des trois tiers bâtis en sera l'un des instruments privilégiés.

Les attributions de logements sociaux feront l’objet d’une transparence accrue quant aux critères utilisés, dans le respect de la mixité sociale :

• Un travail sera engagé avec le Mouvement Hlm pour que chaque demandeur ait les moyens de savoir où en est son dossier dans la file d’attente
• Les difficultés des femmes seules avec enfants ainsi que des publics les plus fragiles seront mieux prises en compte dans la localisation du logement social attribué
• L’examen des demandes, se fera de manière cohérente à l’échelle de la politique de l’habitat et du bassin de vie quotidienne, c’est-à-direl’intercommunalité, après travail avec les professionnels sur les modalités de migration vers un tel dispositif.

 

> Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les séniors et plus encore dans les territoires délaissés

L’emploi est la première attente, le premier enjeu dans les territoires délaissés ; y répondre est indispensable pour sortir du discours de la fatalité.

150 000 emplois d’avenir seront créés pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires.

Les clauses d’insertion des opérations de rénovation urbaine seront renforcées et leur application sera élargie à tous les projets d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage publique.Un meilleur accompagnement vers l’emploi sera mis en place associant toutes les dimensions du retour à l'emploi (formation, permis de conduire, logement, garde d’enfants...). Les différentes aides existantes (des communes, des départements, des régions...) devront être plus lisibles et mieux coordonnées. Fiabiliser les demandeurs d’emploi, c’est sécuriser les entreprises.

Les villes et les agglomérations seront soutenues quand elles créent des zones d’activités attractives et proposent des emplois adaptés aux compétences locales, en particulier par le maintien d'un tissu industriel urbain

 

> Pour les jeunes, rétablir la promesse de l’école

 Nous n’acceptons pas que la moitié des enfants des familles défavorisées soient en retard en sixième, ni qu’à 17 ans 20 % des enfants des familles les plus pauvres aient arrêté leurs études.

Parce que les inégalités scolaires se jouent très tôt, François HOLLANDE affectera prioritairement les nouveaux personnels aux écoles maternelles et primaires, car c’est là que les premières difficultés se manifestent et que l’échec scolaire se forme, ainsi qu’aux zones en difficulté.

L’émergence d’établissements scolaires innovants sur le plan pédagogique sera encouragée.

Un fonctionnement plus équitable de la sectorisation scolaire sera rétabli pour combattre la ghettoïsation scolaire.

 

> Lutter sans concession contre toutes les discriminations

 François HOLLANDE luttera contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche, au logement et aux loisirs. Il combattra en permanence le racisme et l’antisémitisme.

 

> Donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger

Une nouvelle sécurité de proximité sera assurée par la police dans nos quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux. Des zones de sécurité prioritaires seront créées où seront concentrés davantage de moyens

 

> Faire de la place à chacun : les banlieues et les autres territoires délaissés, un enjeu de réunification nationale

François HOLLANDE veut valoriser l’image et la production des territoires, de tous les territoires : innovation, création culturelle, entrepreneuriat, artisanat, cohésion sociale etc… c’est le « made in territoires » avec un soutien plus particulier aux TPE-PME-PMI.Il faut que chacun se sente dans la même République, tous les ministères, tous les services publics doivent s’engager, et pas uniquement le ministère de la ville.

Il s’agira de construire le « retournement d'image » des quartiers et des autres territoires délaissés comme des leviers de croissance et de compétitivité pour la nation

 

> Refonder la politique de la Ville

Le pilotage des politiques de soutien aux territoires délaissés sera rattaché directement au Premier Ministre ou dans un grand ministère d'Etat afin de garantir une mobilisation prioritaire du droit commun. Concrètement, ceci doit permettre d'assurer l'engagement de tous les ministères pour renforcer leurs politiques de droit commun dans ces territoires et adapter l'action publique à leurs spécificités.

Le conseil national des villes sera refondé et sera le lieu du débat nécessaire sur la réforme de la géographie prioritaire. Il faut maintenant sortir de la multiplication des zones : ZEP, ZUS, ZFU… qui ne se recouvrent pas systématiquement, entrainent de la confusion et dissolvent l’action publique.

 

> Plus de justice entre les territoires pour plus de justice entre les habitants

Comment imaginer une République juste, égalitaire et solidaire lorsque ses propres territoires ne le sont pas entre eux ? Il faut une véritable péréquation afin d’assurer la solidarité entre territoires, dont l’Etat doit être le garant.

Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. François HOLLANDE réformera la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en oeuvre.

Un Observatoire des Inégalités sociales et territoriales sera créé afin de définir des critères de richesse et de pauvreté, et de disposer de données précises et transparentes, sur lesquelles fonder les orientations des politiques de péréquation.

La Fiscalité

Pour François Hollande, candidat de la justice,la classe moyenne et les PME n’ont pas à payer plus d’impôts que les millionnaires du CAC 40

« Que beaucoup d’innovateurs, de créateurs, de chercheurs, de ceux qui vont nous donner une vie meilleure,puissent être rémunérés, c’est légitime, c’est logique, c’est nécessaire (…) Ce n’est pas cette richesse-là que je veux mettreen cause, c’est une richesse indécente, une richesse scandaleuse que je dénonce, qui ne récompense pas le talent ou le travailou le mérite, mais simplement la situation. Il y a un moment, il faut mettre des correctifs, il faut mettre des limites ».  F. Hollande, RTL, 29 février 2012.

Sur TF1 le 27 février, F. Hollande a dit son indignation face aux rémunérations extravagantes,et d’abord celles des très hauts dirigeants du CAC 40. Sa proposition : pour les revenussupérieurs à 1 million d’euros par an, un taux d’imposition de 75%.

Aussitôt, la droite est montée sur ses grands-chevaux : « confiscation » (Juppé), « spoliation »(Baroin), « marxisation » (Jacob). La proposition de F. Hollande ne fait pas seulementprévaloir la justice : elle révèle l’artifice de la récente conversion du sarkozysme en« candidature du peuple ».

 

• Que propose François Hollande ?

Une réforme globale de la fiscalité pour la rendre plus équitable et plus simple : réforme pour la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG, imposition des revenus du capital comme ceux du travail, retour sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales »accordés depuis 2002 aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises, taux d’imposition différents sur les sociétés (35% pour les grandes, 30% pour les PME, 15% pourles TPE). Une contribution des plus fortunés à l’effort national de redressement : tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus compris entre 150 000 euros et 1 million d’euros parpart, annulation des allégements de l’ISF votés par la droite en 2011.

Ces propositions – évoquées dès le discours du Bourget (22/1) – figurent dans le projet présidentiel présenté le 26/1.

Reste le cas des rémunérations indécentes d’une minorité dont font partie, entre autres, les très hauts dirigeants du CAC 40. Le 14/2, dans son rapport annuel, la société de conseil Proxinvest révélait qu’ils ont bénéficié, pour 2010, d’une hausse moyenne de 34% de leur rémunération pour un montant moyen de 4,11 millions d’euros. Le lendemain, à Rouen, F. Hollande déclarait : « Où est le respect du travail quand les patrons du CAC 40 s’augmentent de 34%(…) et quand les mêmes considèrent que relever le Smic serait prendre un risque pour l’économie elle-même ? Le travail doit être réhabilité, et nous y mettrons bon ordre ». Cette indignation remonte à loin : déjà, le 2 septembre 2009, il était signataire de la proposition de loi du groupe PS à l’Assemblée nationale visant à « rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de
marché » .

Remettre de la justice, c’est l’objectif des propositions qui figurent dans le projet :suppression des stock-options (sauf pour les entreprises naissantes), encadrement des bonus,présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comitésde rémunérations des grandes entreprises. C’est aussi l’objectif de la mesure complémentaire présentée le 27/2 : une tranche supplémentaire, à 75%, pour les revenus situés au-dessus de 1million d’euros par an.

 

•  Qui sera concerné ?

- Les très hautes rémunérations – comme celles des très hauts dirigeants du CAC 40 – dont le salaire annuel est supérieur à 1 million d’euros par an, soit plus de 100 fois le Smic annuel.

- Entre 3 000 et 3 500 personnes seront touchées par la mesure.

- Les foyers concernés se verront prélever 75 % des revenus soumis à l’impôt sur le revenu au-delà du seuil d’un million d’euros (et non les trois quarts de leurs revenus, comme l’affirme faussement l’UMP). Exemple : un célibataire dont le revenu fiscal atteindrait 1,3 M€ serait taxé à hauteur de 75% sur
300 000€.

- La mesure rapportera entre 200 à 300 M€ : c’est une question de moralisation, non derendement.

- La crise est exceptionnelle, mais la mesure est durable.

→ Cette proposition est l’équivalent, dans les entreprises privées, de la limitation de l’écart de rémunération de 1 à 20 pour les dirigeants d’entreprises publiques proposée par F. Hollande.

 

• Toujours au service des privilégiés, l’UMP et le candidat sortant prétendent que« les riches vont s’en aller »…

Ceux qui fuiraient pour échapper à ce taux l'ont déjà fait.

Le nombre des départs relevant de « raisons fiscales » au sens large ne dépasse pas un millier par an selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts (Snuip) : entre 300 et 700 départs nets par an, soit moins de 0,2% des redevables en moyenne sur 10 ans. L’UMP estmoins soucieuse du manque à gagner pour le budget de l’Etat lié à l'évasion fiscale dans lesparadis fiscaux : 40 à 50 Mds€ par an (selon le Snuip comme pour la Commissioneuropéenne). C’est pourquoi dans son projet, F. Hollande prévoit le renforcement des moyens de lutter contre la fraude fiscale.

Le bouclier fiscal devait faire revenir en France les grandes fortunes, on les attend toujours.

Depuis 2007, le démantèlement de la fiscalité du patrimoine n’a pas rendu la France plus attractive pour les « exilés fiscaux ». D’après un classement des plus grosses fortunes de la Suisse, il est établi que parmi les 300 plus grosses fortunes suisses, 44 sont françaises : il y a dix ans, il n’y en avait que 17. Le seul effet des cadeaux fiscaux UMP aura été d’accroître les inégalités de patrimoine en France. En réalité et contrairement à une idée reçue, les détenteurs du capital ne sont pas très mobiles et retenir les propriétaires du capital est moins favorable àla croissance que d’inciter les entreprises à se localiser en France et d’y encourager l’emploiet l’innovation.

 

→ Nous pensons, nous, que les plus riches ne sont pas rendus moins citoyens par leurs millions. Dans une crise financière, économique et sociale historique, alors que des efforts sont demandés à tous, chacun doit contribuer à l’effort de redressement selon ses moyens.

→ C’est ce que 16 des plus riches contribuables français réclamaient durant l’été 2011 dans un appel publié par le Nouvel Observateur : « taxez-nous », réclamaient-ils,« [car] nous souhaitons contribuer à préserver (…) un modèle français et un environnement européen auxquels nous sommes attachés ». Il faut répondre à leur appel au patriotisme.

→ Comme l’a dit justement Laurent Voulzy : « Au-delà d’un million d’euros, c’est beaucoup (…) Je ne suis pas un émigré fiscal, je paye mes impôts, j’ai payé beaucoup d’impôts à la France, je continue à en payer, je trouve ça normal. Je vis en Angleterre,mais je suis un fiscalisé en France » (RTL, 28/2).

•  La Grande-Bretagne et les Etats-Unis ne sont pas suspectes de dérive « marxiste »,et pourtant elles mettent plus fortement à contribution les hauts revenus

En Grande-Bretagne – le pays de la City ! – les plus fortunés ont été largement mis àcontribution depuis la crise. La tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu a été portée de 40% à 50% en avril 2010 pour ceux qui gagnent plus de 150 000 £ (un peu plus de 168 000 euros) par an. C'est le Premier ministre travailliste G. Brown qui l'a introduite, mais D.Cameron, son successeur conservateur, l'a maintenue. De même, la suppression de la franchise d'impôt sur le revenu, pour ceux qui perçoivent plus de 100 000 £ par an, n’a pas été remise en cause.

Aux Etats-Unis, la tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu a été portée à 45% dès 2009. En septembre 2011, le Président Obama s’est engagé à augmenter très fortement les impôts des millionnaires selon la « règle Buffet » – du nom du multimillionnaire Warren E.Buffet qui s’indignait de payer moins d’impôts proportionnellement que sa secrétaire. La proposition Obama d’un taux d’imposition minimal de 30% pour les revenus annuels supérieurs à un million de dollars a été rejetée par les Républicains au Congrès. Entre 1932 et 1980, en même temps qu’ils combattaient « le bolchévisme », les Etats-Unis avait un taux supérieur de l’impôt sur le revenu autour de 80% : cela n’a pas nui au dynamisme de leur économie – au contraire !

L’UMP devrait donc avoir le sens de la mesure et des réalités ! En France :

- le salaire moyen est de 1 605 euros net par mois, soit 63 euros par jour.

- Le taux d’imposition pour les 0,02% des contribuables dont les revenus sont supérieurs à 1,2 million d’euros est de 20% alors que le taux marginal supérieur est actuellement de 41%.

 

Le débat sur les rémunérations des très hauts dirigeants du CAC 40 fait tomber les masques : le président sortant se révèle faux « candidat du peuple » et vrai président des riches, tandis que F. Hollande s’impose comme le candidat de la justice, de l’économie réelle, du mérite, de l’effort. F. Hollande défend les valeurs des gens plutôt que la valeur de l’argent.

Avec lui, nous revendiquons notre volonté de changement : nous préférons imposer plus fortement les multi-millionnaires avec F. Hollande que taxer les ménages modestes et les classes moyennes avec la hausse de la TVA à 21,2 % façon Sarkozy.