Conseil municipal du 6 avril 2011 (budget)
Intervention de Ingrid Fasshauer :
"Lors d’une récente campagne électorale, une candidate avait pour principal argument qu’il ne fallait pas voter à gauche car la gauche « allait augmenter les impôts ». Et cela bien sûr sans aucune raison tangible.
Or, que je sache, l’Assemblée Nationale et la commune de Courbevoie, sont à droite. Et pourtant, que voyons-nous ? La première a décidé une hausse des bases d’imposition de 2%, la seconde un relèvement de ses taux de 3,5%. Alors que beaucoup de nos concitoyens souffrent d’une baisse conséquente de leur pouvoir d’achat, cette hausse significative des impôts locaux est inopportune.
Et surtout, à quoi sert cette hausse ? On pourrait l’accepter si cela se traduisait par une hausse des prestations offertes aux Courbevoisiens ou un effort envers les ménages les plus modestes. Malheureusement, il n’en est rien.
La présentation que vous nous proposez est peu propice à l’analyse. Il n’y a aucune comparaison par rapport à l’an passé et les projets « phares » présentés lors du débat d’orientation budgétaire ne sont pas chiffrés. Il est difficile de connaître leur impact sur le budget de fonctionnement. Pourtant l’analyse des évolutions d’une année à l’autre s’avère particulièrement intéressante. Lors de débat d’orientation budgétaire nous avions émis de sérieux doute sur votre capacité à hiérarchiser les priorités. La lecture des chiffres nous donne hélas raison.
La hausse des dépenses de sécurité (+ 600K€ essentiellement pour la police municipale) est plus importante que la hausse des dépenses sociales et de logement (+ 400K€) alors que les dépenses liées à la famille et à la petite enfance sont en baisse de près de 1M€, celles liées au sport et à la jeunesse de 400K€ et que les dépenses d’enseignement sont quasiment stables.
Le budget de la culture augmente pour sa part de 10%, incluant 150 K€ pour les archives.
On voit à la lecture du budget que la famille, la jeunesse et le social ne sont pas dans les priorités de cette équipe municipale. Ainsi le budget de l’enseignement est en baisse sur le poste des infirmières scolaires (-120 K€) et sur les classes découvertes (-80 K€). Les dépenses pour les crèches et garderies sont en baisse de 1M€ et celle des centres de loisirs de 1,5 M€. Quant au logement, avec un budget déjà très bas de 244K€ l’an passé, il est encore plus bas cette année, 206 K€. Le budget du CCAS stagne tandis que celui des services en faveur des personnes âgées perd 100 K€. Or l’analyse des besoins sociaux présentée récemment au CCAS fait apparaître des besoins importants dans ces différents domaines. Il s’ait d’un vrai choix de société : souhaite-t-on soutenir les familles, la santé, l’éducation ou bien veut-on armer la police municipale ? Le choix est apparemment fixé et, je ne vous le cache pas, ce n’est pas le nôtre.
Si on regarde les dépenses de fonctionnement dans le détail, nous faisons face à de nouvelles surprises. Les dépenses d’électricité baissent de manière significative alors qu’elles avaient très fortement augmenté l’an passé, réelle économie ou artifice budgétaire. Les frais de déplacement baissent d’un tiers. Or ce poste inclut les classes d’environnement. Les coûts de télécommunication augmentent pour leur part de 66 K€ après avoir déjà augmenté de 45 K€ l’an passé.
Sur la partie, investissements, sans surprise, un projet se détache, le pôle festif avec un budget de 75M€. Annoncé comme le grand projet de la mandature, ses contours sont encore très flous. Ce doit être un lieu « polyvalent ». C’est plutôt une bonne chose. Mais polyvalence n’est ni synonyme de fourre-tout ni d’improvisation.
Ce projet comprend entre autres une salle de spectacle de 1000 places, des salles destinées aux associations et aux particuliers, un centre media, des studios d’enregistrement, un centre de loisirs, un gymnase enterré et une cuisine centrale ainsi que le self municipal. Où est la cohérence ? Comment faire vivre un tel lieu où cohabitent des activités si différentes ? Certes nous notons l’avancée par rapport au premier projet présenté qui ne correspondait en rien aux besoins de la ville. Mais néanmoins tout reste à faire. Il faut, évaluer les besoins des différents publics visés, hiérarchiser les priorités, établir le mode de gestion de cet espace. Toutes ces décisions auront un impact sur le déroulement du projet mais aussi sur ses coûts de fonctionnement. On peine à croire qu’on se lance sur un projet de cette importance sans avoir mieux défini ses attentes. Où en est le programme technique détaillé (DOCUMENT) ?
Beaucoup de programmes déjà annoncés à la population ne sont pas planifiés :
- le Parc de Bécon, alors que les réunions publiques laissent entendre un début proche des travaux, est programmé après 2015 ;
- la construction de la maternelle Adélaïde (les enfants connaîtront encore de longues années les Algeco en bordure de quai) ;
- la réhabilitation de la crèche Armand Sylvestre ;
- l’aménagement de la partie basse du Parc Diderot (après une courte amélioration suite à nos interventions, le sol se dégrade de nouveau) ;
Parmi les programmes maintenus, il y a 100000€ pour les caméras de surveillance. Pour quelle efficacité ? Nous avons entendu dire qu’une vingtaine de caméras sur les 57 déjà posées étaient hors service. Est-on aujourd’hui en mesure d’évaluer l’utilité d’un tel équipement ?
Par ailleurs nous avions déjà eu l’occasion de mettre en évidence la non réalisation des budgets annoncés. Là encore les chiffres nous donnent raison. Près de 15 M€ reportés sur le budget d’investissements et le budget de fonctionnement dégage cette année encore un excédent de plus de 9 M€ . Pourquoi voter de tels montants s’ils ne sont pas utilisés année, après année. Pourquoi augmenter les impôts pour des dépenses qui ne seront pas réalisées ?
Pour résumer, l’augmentation des taux d’imposition est totalement injustifiée et ce budget ne correspond pas au besoin des Courbevoisiens. Nous ne pouvons que voter contre."
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