Conseil municipal du 15 décembre 2008
Question (Daniel Suisse)
Ce rapport ne contient aucun élément financier, seulement une comptabilité des enlèvements. Pouvons-nous avoir des explications ?
(Martine Volard /Modem) : Le délégataire doit remettre un bilan financier sous peine de pénalité. Ces pénalités ont-elles été demandées ?
Réponse (M. Gimonet)
Les services de la mairie doivent demander le complément lors d'un prochain rendez vous.
Commentaire :
Une délégation de service public, comme son nom l'indique, se fait au nom de la collectivité qui doit contrôler et encadrer le service. L'absence de bilan financier, tout comme l'absence de pénalités, montre des lacunes dans le contrôle du service de la fourrière.
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