Tous pour Courbevoie

Courbevoie : Tarif des frais de restauration collective pour l'année civile 2009

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Sujet : Tarif des frais de restauration collective pour l'année civile 2009 (cantine de la mairie et tarifs adultes dans les cantines scolaires) - vote au cours du conseil municipal du 15 décembre 2008

Question  (Stéphane Lenoel) : quelle est la participation de la ville sur chaque tarif ? y’a-t-il un quotient salarial pour les tickets-repas ?

Réponse (Marie-Pierre Limoge)

Le prix du repas est estimé entre 9 et 10 euros. La différence est donc prise en charge par la mairie. C'est un tarif unique.

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Courbevoie : Tarifs 2009 pour la location de salles à usage non sportif au sein des équipements sportifs

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Question (Stéphane Lenoel) : Le prix horaire va dans le bon sens, mais pourquoi la majoration pour heures supplémentaires débute désormais à 23h et non 18h comme précédemment. 

Réponse (Stéphane Wagner) Non, non rien ne change. 

Commentaire : Nous confirmons notre affirmation. Auparavant, la majoration du prix (pour heures supplémentaires) débutait à 18h00. Elle débute désormais à 23h00 alors que le statut horaire des agents ne varie pas. Cela voulait sans doute dire qu'auparavant le tarif 18h-23h était surfacturé sans raison d'heures supplémentaires payées aux agents.

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Faubourg de l'Arche : Le remplacement des arbres morts de la « promenade des pins »

Lors du conseil du 15 décembre, il était demandé un vote sur le remplacement des arbres de la promenade des pins à Courbevoie.

Question  (Joëlle Paris)

La mort des pins de la promenade est-elle un problème conjoncturel qu’on peut résoudre en replantant les arbres atteints, ou est-ce une erreur dans le choix de l’essence qui dépérit à l’ombre et dans les courants d’air ? 

Réponse (M. Accar)

Non il s'agit d’un problème de champignons contractés dès la pépinière. Les arbres replantés seront sains.

Commentaires

Tant mieux pour cette sympathique promenade des pins, ilôt végétalisé bienvenu dans le quartier ultra minéral du Faubourg de l’Arche. 

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La tribune de St Pierre St Paul

Conseil municipal du 15 décembre 2008. 

Les conseillers doivent voter pour une étude concernant la tribune de l'église St Pierre - St Paul

Question (Stéphane Lenoel) :

A quoi correspond la dépense de 10 000 euros pour l’étude de la tribune.

Réponse (M. Gimonet)

L'étude est pour l’orgue neuf qui pèsera 5 tonnes de plus et qui pourrait engendrer de lourds travaux sur la tribune.

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Courbevoie : rapport de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées

Lors du conseil municipal du 15 décembre 2008, le rapport de la précédente commission d'accessibilité aux personnes handicapées a été présentée et commentée par les conseillers municipaux.

Questions  (Ingrid Fasshauer) : 

1 - Dans l’ensemble ce rapport montre un certain nombre d’efforts et des progrès. Néanmoins, ce rapport montre également de nombreux points noirs, les gares notamment. Le rapport est par ailleurs incomplet puisque des salles municipales, les crèches, les écoles et les établissements sportifs sont étrangement absents. Or ces lieux doivent pouvoir être accessibles aux enfants handicapés mais aussi aux parents handicapés d’enfants valides. Quant aux gymnases, ils devraient aussi permettre des activités handisport.

2 : Dans la nouvelle commission, y’aura-t-il des associations nationales, gage d’expertise et d’indépendance ?

3 (Jean-André Lasserre) : Y'a-t-il une personne transverse qui s'occupe du handicap dans les différents services ?

4 (Jean-André Lasserre) : Qu'en est-il de l'accessibilité des commerces qui devra être effective en 2015 ? 

Réponses :

1 - (Marie-Pierre Limoge) : Tous les nouveaux bâtiments sont accessibles (école, crèche, espace Jean-Pierre Rives). Un recensement est également en cours par le Conseil Général des bâtiments sportifs ouverts à la pratique handisport..

Pour les gares, Jacques Kossowski déclare qu'il est en négociation avec la SNCF. Le bilan voirie est en cours. Il y a 83 place réservées « handicapés » sur Courbevoie. 

2) (Martine Leventic) LAPF, L’ADEP et leurs délégués locaux seront dans la commissions.

3 ) (Stéphane Wagner / Marie-Pierre Limoge) Il y a un référent handicap au CCAS et un référent handicap au service des sports. Un partenariat existe entre ces deux personnes.

Bernard Accar déclare prendre en compte ce dossier au niveau de la voirie.

4) Pas de réponse

Commentaires :

Nous ne mettons pas en doute la bonne volonté de l'équipe municipale mais la bonne volonté ne suffit pas. Il y a des actions isolées mais pas une vue d'ensemble, pas de vision et surtout pas de plan d’action construit. Nous demandons qu'une personne ou un service administratif prenne réellement en charge cette politique et coordonne les différents services concernés. Une place "handicapé" devant la salle Esperet, c'est bien. La salle Esperet accessible aux handicapés, ce serait mieux ! 

Quant à la commission d'accessibilité, la voici enfin nommée après des mois de tergiversation. Un an a été perdu pour cause de temporisation excessive. Ingrid Fasshauer est candidate à cette commission.

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15 décembre 2008 : Situation financière de la ville

En réponse à Martine Volard (Modem) qui le questionnait sur la situation financière de la ville, M. Gimonet (adjoint aux finances) a répondu :

La ville est peu touchée par la crise. Il y a une raréfaction des liquidités. La dette, indexée au budget, est peu touchée.

Il existe 14 emprunts en cours. Nous n’avons pas dans les emprunts en cours des produits toxiques spéculatifs.

Ces emprunts sont à hauteur de 32 % de taux fixes (soit 15 millions d’Euros). Les taux varient de 3,96 et 4,68.

Pour les autres emprunts, notamment le crédit revolving pour de la trésorerie. Il est à 2,35 % en décembre 2008. Nous ne les touchons qu’à hauteur des besoins.

La trésorerie de la ville permettait de ne pas tirer sur ces emprunts (28.600.000 Euros), ce qui signifie montants faibles.

2M8 Euros d’emprunts dits de structures sont à taux fixes 4,74%.

Poids de la dette : budgété 1M466 sur 2008 dont 950000 en revolving

Les emprunts à taux fixe sont automatiques

Pour le revolving, nous serons à 200 000 euros pour 950 000 euros budgétés.

Poids de la dette : 2,27 %

Concernant les nouveaux emprunts : 

Nous avons fini le tour de table lancé en octobre.

Le revolving a été limité à la Société Générale (limité à 2 M d’euros sur 20 ans). C'est un emprunt mobilisable avant fin décembre. Il a été signé la semaine dernière.

7 M d’euros empruntés en 2008 (y compris le revolving). Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations avec emprunt a taux fixe de 4,87 % renégocié à 4,47 %, inférieur à l’an dernier. Sur 20 ans mobilisable dans les 6 mois qui viennent (au 30 juin 2009).

Concernant les droits d’enregistrement :

Budgété : 7 millions d’euros

Au 8 décembre : 7,8 M euros même si nous sentons un ralentissement des transactions.

Commentaire  :

Un joli botté en touche, une réponse sur la dette, qui n’est pas le poste le plus inquiétant du budget communal.

C’est plutôt du coté de la dynamique des recettes et en particulier celles liées à l’activité économique que le danger pourrait être présent, avec des choix parfois hasardeux de dépenses, mais « Une autre ambition pour Courbevoie » veille, comme son intervention positive sur la cité des loisirs depuis près d’un an le montre, qui a permis d’ouvrir les yeux de la municipalité sur le caractère inadéquat de cet investissement dans cette forme.

La question de la déconfiture éventuelle du plan de renouveau de la défense, qui pourrait peser sur la ville, a été éludée.

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Ecole Camille Claudel : dépassement de budget

Sujet : vote d'un 4ème avenant sur le budget de l'école Camille Claudel

Question  (Anthony Klein) : 

Encore un avenant à voter pour l'école Camille Claudel. En 2 ans, il s'agit du 4éme, il y a donc un manque de programmation de la part du maître d’ouvrage. Plus de 20 % de budget en plus en 2 ans, c’est considérable, sur des postes qui auraient pu être prévus a l’origine. La mission de M. Lamy aurait elle été inefficace ?

Réponse  (Jacques Kossowski)

L'appel d’offre avait eu lieu sans la norme HQE (Haute Qualité Environnementale)

Le référé préventif non fourni par l'expert a retardé le projet.

L’école ouvrira le 4 janvier

Commentaire

A nouveau, un projet mal ficelé qui nécessite deux ans d'ajustement budgétaire et une hausse finale de plus de 20 % qui aurait pu être analysée bien en amont, ce qui aurait évidemment permis des économies d’échelle. Au moins, le 5 janvier, les enfants entrent dans les nouveaux locaux. Enfin.

Une gestion de « bon père de famille » ?

Conseil municipal du 15 décembre 2008.

Sujet : Admissions en non valeurs de produits irrécouvrables (couverture des impayés de loyers de logements municipaux)

Intervention : (Stéphane Lenoel) : 

Nous rappelons juste que dans le cadre d'une bonne gestion, type de « bon père de famille », le risque locatif doit se gérer dès le départ.

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Courbevoie : Erreur d’écriture dans le budget assainissement

Conseil municipal du 15 décembre 2008

Question  (Stéphane Lenoel) : 

On nous demande de voter pour corriger une erreur.  Quelle explication avez-vous sur le raté du budget ?

Réponse  (M. Gimonet)

C'est effectivement une erreur d’écriture. Nous votons ce soir pour corriger cette erreur.

Commentaires :

Aucun. 

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Courbevoie - conseil municipal du 15/12/08 : l'opposition demande à être présente à la caisse des écoles

Sujet :

Les élus doivent se prononcer sur une régularisation d'écriture entre budget de la caisse des écoles et budget municipal

Question  (Stéphane Lenoel) : 

Voici à nouveau une erreur de gestion. D’où vont venir les 180 000 euros, de la caisse des écoles ?  Quelle sont les inscriptions qui permettent des recettes supplémentaires ?

Réponse  (M. Gimonet)

Cela concerne le rattachement de factures restées dues au 31 décembre 2007.

C'est une régularisation.

Commentaire  :

Encore des loupés entre caisse des écoles et budget de la commune. On réitère : le regard de l’opposition et la participation de l’opposition au Conseil d’administration de la caisse des écoles serait un plus pour la gestion de la ville. Toutes les demandes de notre groupe et du Modem pour ce faire sont continuellement refusées.

 

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