Vous trouverez ci-dessous le texte de Stéphane Lenoel, conseiler municipal en charge des finances au sein du groupe "une autre ambition pour Courbevoie". Stéphane Lenoel s'est appuyé sur ce texte pour son intervention au cours du Conseil municipal du 30 mars 2009.
"Le budget qui nous est soumis ce soir ne réserve aucune surprise par rapport aux orientations budgétaires discutées en ce lieu il y a quelques semaines.
La traduction chiffrée de ces orientations a levé les derniers doutes quant à la position que notre groupe adopte à l’égard de la répartition des crédits budgétaires et de l’imposition nécessaire à l’équilibre du budget.
Pour commencer, quelques remarques d’ordre général :
- les changements de périmètre du VAL et du CCAS, avec le transfert d’activités au VAL et le rapatriement d’activités du CCAS dans le budget de la ville donne une lecture difficile du document, si difficile qu’une première analyse se demanderait pourquoi la progression de la masse salariale n’est que de 0,82 %, aboutissant de facto à des suppressions de postes, la hausse mécanique à périmètre constant se situant autour de 3 %, de même les hausses du chapitre 65, subventions pourraient apparaître inexpliqués. Cependant nous ne comprenons pas la baisse de 700 000 € sur les subventions aux organismes de droit privé.
- La reprise des résultats nous confortent dans notre analyse de l’année précédente, à savoir que vos prévisions sont minorées en recettes et surévaluées en dépenses, c’est plus de 8 millions d’€ supplémentaires de résultat de fonctionnement en 2008, sur lesquels viennent se greffer les excédents de 2007 de 20 millions d’€, encore une fois à quoi cela sert t’il ?
- Sous réserve de ce qui vient d’être évoqué, nous remercions l’administration pour la qualité des documents remis et le travail fourni.
- Nous notons l’effort et la reprise de nos remarques dans le travail rendu d’ailleurs.
C’est cependant un regard politique qui nous est demandé, à l’aune des données techniques.
Car c’est bien cela le budget, c’est le nerf de la guerre, qui permet ou non l’action publique, et comme tout c’est une question de choix.
Dans les temps que
nous connaissons, un budget doit permettre de réaliser trois objectifs :
- assurer la pérennité de l’action publique
par un budget soutenable, pour la commune mais aussi pour les citoyens.
- Construire la ville de demain, en
accompagnant mais aussi en anticipant son essor ou sa stabilité
- Accompagner les effets économiques et sociaux de la crise.
Assurer la pérennité
de l’action publique par un budget équilibré à terme
La pérennité de l’équilibre d’un budget comme celui de la ville de Courbevoie ne semble pas menacée à court ou moyen terme. Les ressources fiscales, la dynamique des bases (plus de 10 % pour la taxe professionnelle, après 11 % l’année précédente, 5,47 % sur la TF, c’est l’économique qui tire le budget communal vers le haut), les faibles taux, permettraient le cas échéant de rétablir un déséquilibre fort.
C’est d’ailleurs un choix assumé par la municipalité, petits impôts, petits services au public.
On constate malgré cela une navigation à vue, avec l’hypothèse d’une hausse massive et brutale qui pourrait se faire jour à terme.
Les causes exogènes, la crise, la fiscalité locale exsangue, les attaques répétées contre l’impôt économique local.
Les causes internes : un manque de visibilité sur la Défense, un développement économique centré autour du seul tertiaire de la défense, peu d’outils de prévision (nous souhaiterions débattre d’une prospective budgétaire à horizon 5 ou 6 ans) tant sur le fonctionnement que sur l’investissement (quel plan d’équipement de la ville ?), et nous le verrons juste après un retard manifeste de l’accompagnement du développement de la ville.
Cette navigation à vue nous l’avions entraperçue l’année dernière avec le projet de la cité des loisirs, projet lancé sans que des études d’opportunité aient été réalisées (à la demande de l’opposition), qui une fois faites ont montré un projet inadapté.
Nous pourrions cette année prendre l’exemple du million d’€ affecté à l’acquisition de caméra de vidéo-surveillance. Sans aller dans le débat de fond de cette politique, on ne voit pas le cout engendré par le fonctionnement de ces caméras, en terme de personnel, de prestations. Les évaluations de ce dispositif ne sont pas faites, on ne sait pas d’où l’on part, comment pourrait on mesurer les progrès ou non que permet ce dispositif.
Cette navigation à vue m’amène à mon deuxième propos, qui est le budget comme instrument de la construction de la ville de demain.
Construire la ville de demain, c’est accompagner l’essor ou s’adapter aux nouvelles problématiques rencontrées par la population.
Ce budget comporte il est vrai des crédits pour des études diverses, ce que nous avions souligné dans le débat d’orientation budgétaire. Mais ces études auraient du être faites il ya des années, pour accompagner le développement de ces 20 dernières années. Ce budget, ce n’est pas construire la ville de demain c’est rattraper de mauvais choix du passé. Certains ont un temps d’avance, vous avez deux wagons de retard.
Où sont les plans d’analyse des besoins et de développement des infrastructures culturelles, scolaires, sportives, sociales et de santé ?
La suppression dans la forme envisagée de la cité des loisirs aurait pu être l’occasion de repenser un projet à l’échelle des quartiers et flécher les 50 millions d’€ dans ce sens, vous conserver pourtant dans la forme actuelle.
Construire le Courbevoie de demain, c’est également penser le logement, et là surprise, la subvention d’équipement à l’Office Public de l’Habitat de Courbevoie est en baisse, alors que les besoins sont criants. Et c’est un mauvais signe dans le contexte actuel, dans lequel un budget communal a une fonction d’accompagner pour les adoucir les effets économiques et sociaux de la crise.
Accompagner les effets économiques et sociaux de la crise
La crise est profonde, c’est une préoccupation majeure de nos concitoyens.
L’emploi est une préoccupation profonde, les questions de la santé et du social le sont tout autant…
Sur l’emploi, lorsque l’on sait qu’a peine 12 % des actifs courbevoisiens travaillent sur la ville, malgré la présence de la Défense, on se dit qu’il existe des marges de manœuvre.
L’action économique, délaissée à l’établissement de gestion de la défense est pourtant primordiale et devrait permettre d’accompagner voire d’impulser les évolutions du tissu économique et commerciale, mais ce n’est pas une priorité (0,42 % du budget va dans l’action économique, en investissement c’est moins de 300 000 € sur plus de 35 millions d’€ d’investissements réels. Certes, le secteur de la défense donne un effet de rente, mais c’est un développement subi, pas forcément en adéquation avec les besoins des habitants.
Sur le social, il n’y a qu’à reprendre les débats sur les entrées de la piscine pour voir que cette préoccupation n’est pas la priorité de la municipalité. Ne pas vouloir faire l’impasse sur quelques milliers d’€ alors que la piscine est souvent pour certains le seul lieu de loisirs pendant les vacances, c’est une position d’autisme, ou pire comme nous a répondu votre adjoint au sport, c’est la loi de l’offre et de la demande qui détermine, et donc l’équité et l’égalité d’accès au service public ne détermine pas votre action.
La santé, préoccupation majeure, comme nous pouvons nous en rendre compte en discutant avec les habitants, n’est pas mieux lotie, à l’exception et nous vous en félicitons de la subvention pour la construction d’un établissement pour les personnes dépendantes (Alzheimer). Rien sur un accompagnement qui permettrait un égal accès au soin, quand sur cette ville on constate que le dépassement d’honoraire est devenu la règle, l’accès rapide à la médecine étant fonction du portefeuille.
Nous pouvons enfin rappeler la subvention de l’office public de l’habitat (hlm de courbevoie), en baisse.
Les 3 objectifs, assurer la pérennité de l’action publique par un budget soutenable, pour la commune mais aussi pour les citoyens, Construire la ville de demain, en accompagnant mais aussi en anticipant son essor ou sa stabilité et Accompagner les effets économiques et sociaux de la crise ne sont pas remplis ou le sont pour certains imparfaitement.
Vous avez fait des choix politiques, vous les assumez, ce ne serait pas les notres.
Cela nous conduit à nous prononcer contre le budget et les taux proposés."
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