Budget 2009 : hausses d'impots injustifiées

Conseil municipal du 12 octobre 2009

Stéphane Lenoel est intervenu sur le budget 2009

"Cette DÉCISION MODIFCATIVE n’est pas une Décision Modificative anodine. Les montants, la qualité des inscriptions en font un acte politique fort aux implications éloquentes.

Relisons cette DÉCISION MODIFCATIVE au vu de la séance de vote du budget primitif.

La hausse des impôts a été justifiée depuis deux ans à la fois par les grands équipements à venir mais également par les prélèvements type FSRIF.

Et que voit-on ?

Le FSRIF est 700 000 € moins élevé que prévu, une partie de la hausse tombe à l’eau.

Mieux, alors que la Cité des loisirs, base de la hausse 2008, mais actuellement en pause pour cause d’études, on voit l’utilisation des crédits de cette opération, recyclés, Agenda 21 oblige, sur d’autres opérations pas forcément prévues (toujours du retard). On note qu’un autre engagement de campagne, et qui justifiait la hausse d’impôts tombe à l’eau aussi, l’établissement public hospitalier pour personnes atteintes d’Alzheimer. De même les frais sur l’EPGD baissent. Si nous reprenons ces chiffres 700 000 + 700 000 + 700 000 = 2 100 000. Soit la somme prélevée indument au titre de la fiscalité 2009.

A ce moment de l’exposé on se demande si la hausse des impôts n’est pas une prescription d’un cabinet de conseil pour se constituer une réserve en vue de la réforme de la taxe professionnelle. Liaison des taux oblige, les impôts des ménages augmentent.

Vous pouvez  justifier la réaffectation par les 3 millions d’euros d’acquisition de biens pour l’entrée de la ville. Reste que ce sont les impôts des courbevoisiens qui vont faire le portage foncier. Le promoteur se verra-t-il facturer cela. Nous en doutons. Certes l’opportunité d’acheter est importante mais on a l’impression que les 3 millions d’euros sont là pour faire passer la pilule d’une hausse d’impôts non justifiée.

A titre d’anecdote, mais en est ce bien une dès lors que tous les dossiers se présentent ainsi, on voit apparaitre un dépassement sur l’école Camille Claudel, mais est-on surpris ?

Le FCTVA 2008, qui aurait dû être inscrit dès le vote du Budget primitif ne l’a pas été pour justifier la hausse d’impôts. En le déguisant derrière des arguties techniques qui ne trompent personne. Pas de souci, une Décision Modificative et on réintroduit une somme que l’on ne voulait pas faire apparaitre trop tôt.

 Enfin, même si nous acquiesçons au nouveau montage sur la livraison des repas, nous insistons sur la difficulté de lire et de comparer les budgets.

Cette DÉCISION MODIFCATIVE est un artifice pour cacher un péché, une hausse justifiée des impôts. Elle aurait pu l’être sur la base d’une réalisation de développements nouveaux répondant à des besoins réels.

Au budget mal né, la hausse des taux n’est pas justifiée.