29 juin 2016
Communiqué de presse
Jean-André Lasserre, Président du Groupe Tous pour Courbevoie, a saisi le tribunal administratif de Cergy Pontoise pour dénoncer les nombreuses irrégularités dans le marché pour « une mission de conseil en communication publique ».
Depuis 2008, la Ville reconduit tous les deux ans le marché, et l’attribue systématiquement au même Cabinet, pour des montants qui frôlent à chaque fois les seuils au-delà desquels les procédures de mise en concurrence sont beaucoup plus contraignantes et transparentes.
Mais le code des marchés publics interdit formellement de découper en plusieurs marchés, des prestations identiques et récurrentes, pour détourner la règlementation.
D’autres irrégularités sont soulevées par Jean-André Lasserre et notamment la violation d’un des principes fondamentaux du droit des marchés publics qu’est l’égalité entre tous les candidats. Contourner volontairement la règle pour privilégier un candidat, c’est la responsabilité pénale du Maire qui peut être engagée.
La 5ème reconduction du marché, dans les mêmes conditions, pour les mêmes montants, la même procédure et le même prestataire est celle de trop pour l’élu de l’opposition municipale : « Nous ne pouvions plus continuer de voir passer ce marché public truffé d’irrégularités depuis des années sans réagir. Pour l’instant, notre recours vise à faire annuler le contrat. Mais nous étudions également la possibilité de poursuivre le Maire au niveau pénal, dans le cadre d’un délit de favoritisme ».
Le jugement aura lieu dans plusieurs mois.
Jean-André Lasserre conclut ; « Les Courbevoisiens ont droit à la transparence. La majorité municipale s’affranchissant des règles, c’est aux élus de l’opposition de dénoncer ce sentiment d’impunité qui n’est plus tolérable et n’est plus toléré par les administrés »
Jean-André Lasserre
Président du groupe "Tous pour Courbevoie"
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