Courbevoie : le groupe Tous Pour Courbevoie dépose un recours contre la délégation de service public du stationnement

13 juin 2018

  Communiqué de presse

 

Le 10 octobre 2013, la Ville de Courbevoie a concédé la gestion des parkings souterrains et du stationnement de surface à la société SAGS. Notre groupe s’était élevé à l’époque contre la durée disproportionnée de cette délégation portée à 20 ans. Le contrat de concession prévoyait une forte hausse des tarifs le 1er janvier 2015 (de 20% à 50% selon les abonnements) peu après les élections municipales. Devant la levée de bouclier des habitants, la Ville avait négocié dans l’urgence un avenant avec la SAGS, réduisant la hausse de tarifs à laquelle SAGS avait contractuellement droit, en contrepartie d’une baisse du montant prévisionnel des travaux, alors même que l’état des parkings de Courbevoie nécessite toujours d’importantes améliorations.

Depuis cette date, le groupe Tous Pour Courbevoie constate régulièrement des dysfonctionnements dans cette délégation et un défaut caractérisé de pilotage du délégataire par la Mairie.

Ainsi, notre groupe, en la personne de Jean-Philippe Elie, a pu constater que les tarifs des parkings souterrains, pourtant votés par le conseil municipal n’étaient pas correctement appliqués par la SAGS !
Ainsi, en 2015, des pas de facturation d’une heure remplaçaient les pas de 15 minutes réglementairement prévus, ce qui laisse craindre que les Courbevoisiens aient payé leur parking davantage que nécessaire.
Afin de continuer nos vérifications – que la mairie, pourtant en charge du contrôle du délégataire, ne fait manifestement pas – notre groupe a demandé plusieurs fois qu’on lui transmette les statistiques détaillées de fréquentation pour les années 2015, 2016 et 2017.
Devant l’absence de réponse du Maire, notre groupe a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 7 avril 2018.

Fin 2017, alors que la ville généralisait le stationnement payant, un deuxième avenant au contrat de DSP a été signé allouant une importante subvention d’équipement de 602 537 € à la SAGS. En l’étudiant, notre groupe a réalisé qu’il s’agissait en fait d’une subvention d’équilibre, destinée à améliorer les comptes du délégataire, mais non justifiée par une exigence du service public du stationnement.
Une telle subvention est illégale. Soucieux de la bonne utilisation des deniers de la Ville, notre groupe a donc décidé de contester au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’attribution de cette importante subvention qui n’a pas lieu d’être.

Par ailleurs, en conseil municipal du 11 juin 2018, un nouvel avenant, le troisième, a été conclu avec la SAGS. En contrepartie de son financement à hauteur de 5,7 millions d’euros des parkings à construire sous la nouvelle halle de marché, la SAGS obtient de pouvoir repousser une nouvelle fois des investissements pourtant requis pour le maintien en bon état des parkings de la ville, ainsi qu’une nouvelle importante hausse tarifaire curieusement juste après les chaines municipales de 2020 (+14% hors inflation jusqu’en 2024 pour l’ensemble des abonnés des parkings de Courbevoie, ajoutée à une hausse des tarifs horaires de Charras de 16% hors inflation). Notre groupe a voté contre cette délibération. De plus, il a une nouvelle fois constaté des incohérences inquiétantes entre les montants d’investissements tels que mentionnés dans l’avenant et ceux reportés dans le rapport annuel du délégataire !

Pour Alban THOMAS, président du groupe Tous Pour Courbevoie, « cette délégation de service publique, mal partie dès le début, est truffée d’incohérences qui se traduisent par des investissements non faits dans les parkings, de l’argent public indûment versé au délégataire et toujours plus de hausses de tarifs. La justice est maintenant saisie de cette affaire. En parallèle, nous demandons un audit de l’ensemble des comptes du délégataire »

 

Jean-Philippe ELIE, Elu du groupe "Tous pour Courbevoie"
Alban THOMAS, Président du groupe