18 septembre 2018
Communiqué de presse
Suite à la condamnation d’un ancien animateur du VAL Courbevoie à 15 ans de réclusion pour pédophilie, le groupe Tous Pour Courbevoie demande la création d'une mission municipale d'information et d'évaluation.
Du 7 au 14 septembre dernier s’est tenu devant la cour d’assises de Nanterre le procès pour viols et agressions sexuelles d’un ancien agent du VAL, la structure d’accueil périscolaire de la ville de Courbevoie. Reconnu coupable des faits qui se sont déroulés durant quatre longues années de 2012 à 2015, l’animateur a été condamné à 15 ans de prison.
Ce procès a mis en lumière une série de dysfonctionnements à la direction du VAL. Il n’a ainsi pas été donné suite à une première affaire impliquant cet animateur en décembre 2012. Un deuxième fait qui s’est produit en août 2013 a, lui, bien fait l’objet en septembre 2013 d’un signalement par le maire de Courbevoie, président du VAL, à la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS). Toutefois, la justice n’en n’a pas été informée, ce qui a permis à cet animateur de sévir de nombreux mois supplémentaires après sa réintégration par la direction du VAL le 6 janvier 2014 (avant même que la DDCS ne rende sa décision le 31 janvier 2014).
Cette absence réitérée de signalement à la justice par le VAL a d’ailleurs conduit le parquet de Nanterre à ouvrir, en octobre 2017, une enquête préliminaire pour « non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs à l’autorité judiciaire ».
Lors du procès, l’avocate générale a rappelé au maire de Courbevoie, Monsieur Jacques Kossowski, que les communes des Hauts-de-Seine envoyaient « tous les jours » au parquet des signalements sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation aux fonctionnaires de dénoncer au procureur tout acte délictueux ou criminel. « Ce serait bien que la mairie de Courbevoie se mette au niveau », a-t-elle même lancé à l’adresse du maire.
Or, manifestement, ce dernier n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation. Interrogé sur un éventuel changement des pratiques d’alerte au VAL depuis ces faits tragiques, le maire n’a pas su répondre. Il a également été incapable de répondre à la question de savoir qui était désormais chargé au VAL de saisir le procureur de la République si de pareils cas venaient à se reproduire.
Alban THOMAS, président du groupe Tous Pour Courbevoie, condamne cette attitude scandaleusement irresponsable du maire de Courbevoie, attitude qui suscite de vives inquiétudes sur les mesures prises par le VAL Courbevoie pour prévenir et détecter désormais des faits analogues.
Comme la loi le prévoit, le groupe Tous Pour Courbevoie annonce qu’il va demander, dès le prochain conseil municipal prévu le 15 octobre 2018, la création d'une mission d'information et d'évaluation qui pourra notamment enquêter sur les procédures mises en œuvre par le VAL pour protéger les enfants sous sa responsabilité de comportements déviants de la part d’animateurs.
Pour ce faire, il appelle les autres élus du conseil municipal à se joindre à cette requête.
Par ailleurs, pour que cette mission soit efficace, il demande que celle-ci soit présidée par un élu de l’opposition.
Pour Alban THOMAS, président du groupe Tous Pour Courbevoie, « cette mission est indispensable pour s’assurer que le VAL est maintenant capable de se prémunir contre toute agression contre les enfants dont il a la charge. Elle doit permettre par ailleurs un retour à un climat plus serein au sein du VAL, de balayer toute tentation d’omerta et de protéger les personnels qui auraient à signaler des comportements douteux. Dans leur immense majorité, les animateurs du VAL sont des personnels investis dans leur travail et dévoués aux enfants dont ils s’occupent, ils ont besoin de retrouver un cadre de travail serein et de savoir comment réagir en cas de comportement inapproprié ».
Jean-Philippe ELIE, Elu du groupe "Tous pour Courbevoie"
Alban THOMAS, Président du groupe
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