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La Coupole : Aurore Gillmann écrit au Préfet et au DIrecteur de l'Epad

Aurore Gillmann, conseillère régionale PS et membre du Conseil d'Administration de l'EPAD, a écrit aujourd'hui au Préfet des Hauts-de-Seine et au Directeur de l'Epad sur l'affaire du centre commercial de la Coupole.

Vous trouverez ci-dessous ses deux courriers en téléchragement

Téléchargement L Préfet Coupole AG-030810

Téléchargement L EPAD La Couple AG-030810

... ainsi qu'en consultation

Le courrier à l'EPAD : 

M. Philippe CHAIX

Directeur général

EPAD

Tour Opus 12

77, esplanade du Général de Gaulle

La Défense 9

92 800 PUTEAUX

 

Paris, le 3 août 2010 

Monsieur le directeur général, 

Je souhaite, par la présente, obtenir certains éclaircissements sur le dossier de la mise aux normes de sécurité et de restructuration du centre commercial de la Coupole dont le conseil d'administration (CA) de l'EPAD a délibéré par question orale le 15 juillet dernier. 

De prime abord, je m'étonne que le conseil d'administration n'ait à ce jour pas été rendu destinataire du projet d'avenant au protocole liant l'EPAD à la société Pélican Capital validé par le CA de l'EPAD du 8 juin 2010, censé débloquer rapidement le processus d'indemnisation des commerçants en permettant à l'EPAD de prêter avec intérêt la somme de 3 millions d'euros à Pélican Capital, aux fins de permettre à ladite société de procéder à un début d'indemnisation des commerçants, indemnisation à laquelle Pélican est pourtant tenu contractuellement aux termes dudit protocole. 

Le 15 juillet dernier, sans aucun document sur table, vous avez en effet demandé au CA de se prononcer en urgence sur le principe de cet avenant appelé à modifier l'économie du contrat exclusif EPAD-Pélican, en contradiction avec les règles statutaires de l'EPAD telles que prévues par le décret n°58-815 du 9 septembre 1958 modifié créant un établissement public pour l’aménagement de la région dite “de la Défense” dans le département de la Seine. J'ai pour ma part conditionné mon vote à la transmission expresse de l'avenant acté par le CA dans une confusion certaine, avec l'abstention remarquée de plusieurs représentants de l'Etat.

Aussi vous serais-je reconnaissante de bien vouloir procéder à la communication de cet avenant et, le cas échéant, informer le CA des raisons qui empêcheraient sa signature.

 En deuxième lieu, je souhaite vous faire part de mon étonnement suite à la lecture de l'ordonnance de référé rendue le 15 juillet 2010, soit le jour même du dernier CA, par le Tribunal de grande instance de Paris suite à l'assignation de l'EPAD par une dizaine de commerçants de la Coupole.

 Cette ordonnance, outre qu'elle astreint l'EPAD à la réalisation des travaux et le condamne aux dépens, comporte en effet plusieurs éléments troublants.

Le premier touche à la défense de la société AXA France IARD, prise en sa qualité d'assureur de l'EPAD, tendant à faire valoir que « la condamnation de l'EPAD à exécuter les travaux de désamiantage et de mise en conformité » n'a fait « l'objet d'aucune définition préalable, que l'obligation de réaliser les travaux de mise en conformité incombant en totalité à la charge de l'EPAD n'est pas démontrée, que seule l'issue des opérations d'expertise confiées à M. PINCHON permettra de déterminer si la fermeture du centre est nécessaire. »

Selon cette même ordonnance, l'expertise de M. PINCHON, désigné en qualité d'expert à la demande de la société ALLIANZ agissant en sa qualité d'assureur Multirisques de l'EPAD, a été commandée « par ordonnance du 6 octobre 2009 du juge des référés du tribunal de grande instance pour notamment rechercher la présence et la localisation d'amiante, la possibilité de permettre l'accomplissement des travaux de désamiantage dans des conditions ne nécessitant pas la fermeture du centre et de déterminer la solution technique de mise en conformité des réseaux Spinker du centre commercial de La Coupole », mise en conformité ayant motivé l'avis défavorable relatif à la poursuite de l'exploitation rendu par la sous-commission de sécurité chargée de donner son avis sur la conformité de la réglementation sur la sécurité incendie dudit Centre, en date du 5 mars 2010.

 Je m'étonne que les assureurs de l'EPAD en aient ainsi appelé à l'attente des conclusions d'une expertise en cours et visant à revenir, le cas échéant, sur le choix envisagé par l'EPAD dès septembre 2007 et validé lors du CA de septembre 2008, à savoir une fermeture totale du site pour restructuration et portage du projet par une société.

 Je m'étonne surtout qu'à aucun moment il n'ait été fait mention de cette expertise lors des CA auxquels j'ai assisté depuis mars 2010 et où il a été question du dossier de la Coupole. Une telle information aurait pourtant utilement éclairé le conseil d'administration, en particulier lorsqu'il lui a été demandé d'acter un prêt à Pélican dans des conditions juridiques floues, la demande d'expertise PINCHON émanant directement des assureurs de l'EPAD.

 Plus généralement, il semble, dans ce dossier, que l'opportunité des choix opérés par l'EPAD puisse être sérieusement remise en cause.

 En effet, le juge, par ordonnance du 15 juillet 2010 précitée, a enjoint l'EPAD de « faire effectuer les travaux mis à sa charge par les arrêtés du 18 avril et du 5 mai 2010 (…) dans le mois de la présente ordonnance et sous astreinte de 25 000€ par jour ».

 Dix jours à peine avant l'entrée en application des peines d'astreinte ainsi édictées par le juge, voici que des évènements graves contribuent à semer le plus grand trouble et à contrarier l'ordre public sur le site de la Coupole.

 Ainsi, la décision du Préfet des Hauts-de-Seine du 30 juillet 2010, évoquée par le Parisien du 1er août 2010 et communiquée sur place par le Commissaire de La Défense aux commerçants, de suspendre les travaux pendant le mois d'août, aurait été suivie d'une altercation violente, ce même 30 juillet, entre une commerçante et des ouvriers venus sur site, malgré la décision préfectorale, poursuivre les travaux et condamner l'un des accès RER de la galerie, ce qui aurait entraîné l'hospitalisation à Suresnes et dix jours d'arrêt de travail de la commerçante, qui porterait aujourd'hui une minerve. Une plainte aurait été déposée contre l'EPAD et l'entreprise de travaux, et les accès auraient été rétablis sur injonction du Commissaire de police.

 Les travaux de désamiantage en tant que tels n'ayant pas encore débuté, il ne peut s'agir ici que des travaux de tunnelage préalables, effectués sous la commande exclusive de l'EPAD, et qui depuis plusieurs semaines, érigent des murs face aux vitrines des commerçants de la Coupole, exerçant sur eux une pression psychologique certaine alors que les négociations d'indemnisation sont toujours en cours. D'après les témoins de la scène, des cadres de l'EPAD étaient alors présents lors de la condamnation de l'accès et de l'altercation qui a suivi.

 Un tel incident, s'il est avéré, serait proprement intolérable et de nature à lourdement engager la responsabilité de l'EPAD.

 Par ailleurs, la défense de l'EPAD, telle que reproduite aux attendus de l'ordonnance du 15 juillet, soulève plusieurs questions auxquelles j'aimerais trouver réponse.

 En effet, l'EPAD a tout d'abord contesté, en vain, son obligation de prise en charge des travaux de remise aux normes, ce qui est étonnant. Partant, le juge a clairement établi que l'engagement de Pelican d'effectuer lesdits travaux renvoyait « à des accords à régulariser dans les plus brefs délais ».

 Au vu de ces éléments, il me serait plus qu'agréable de recueillir votre analyse de la situation et les évolutions obtenues et/ou espérées afin de ne pas mettre en péril les finances de l'EPAD, d'assurer l'ordre public, et de permettre l'indemnisation des commerçants.

 En particulier, j'aimerais connaître l'avancée précise des protocoles d'indemnisation en cours ou signés entre Pélican et les commerçants, en lien avec l'avenant précité dont le principe a été validé par le CA du 15 juillet 2010, précision faite que les protocoles type d'accord d'indemnisation, dont j'ai été rendue destinataire, posent question, notamment au regard des clauses suspensives prévues par Pélican et susceptibles d'empêcher toute indemnisation entière des commerçants avant plusieurs années.

Ces clauses me semblant être potentiellement contestables devant le juge, votre analyse juridique à ce sujet me serait précieuse.

 Afin d'être pleinement éclairée, je demande, comme je l'ai déjà fait lors du CA du 15 juillet, à disposer des expertises réalisées dont vous avez alors évoqué l'existence, ainsi que des montants des indemnisations actées ou en cours de négociation.

 J'aimerais également pouvoir disposer de la convention du 24 mars 1986 applicable au site de la Coupole, et du cahier des charges relatif aux locaux commerciaux du quartier Division Leclerc du 17 octobre 1974, documents auxquels l'ordonnance du 15 juillet 2010 fait explicitement référence, ainsi que de l'ensemble des documents soumis au CA sur ce dossier depuis l'origine.

 Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à mes demandes, je vous prie de croire, Monsieur le directeur général, en l'expression de mes salutations les plus distinguées.

    Aurore GILLMANN
Conseillère régionale
Conseillère municipale de Suresnes

Le courrier au Préfet :

M. Patrick STRZODA

Préfecture des Hauts-de-Seine

167-177, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
92013 NANTERRE Cedex

 

Paris, le 3 août 2010

 

Monsieur le préfet,

 

Je souhaite, par la présente, vous alerter sur la situation relative au projet de mise aux normes et de restructuration du centre commercial de la Coupole, à La Défense.

 

La tenue de ces travaux, le processus de l'indemnisation à laquelle est tenue la société Pelican, liée, comme vous le savez, par un protocole exclusif avec l'EPAD, donnent lieu à de plus en plus de confusion et dégradent chaque jour un peu plus l'image de La Défense à laquelle je vous sais attaché.

 

Surtout, l'ordre public ne semble plus être en mesure d'être assuré, avec un centre commercial officiellement fermé mais toujours ouvert, une ordonnance du juge du 15 juillet 2010 astreignant l'EPAD à réaliser les travaux de mise en conformité dans le mois, alors même que les protocoles d'indemnisation n'ont pas tous été signés avec les commerçants, plusieurs d'entre eux en contestant le fond et la forme.

 

A cet égard, ayant eu à connaître les protocoles types d'accord de Pélican, je m'interroge fortement sur les conditions dans lesquelles est susceptible d'être respecté le droit à l'indemnisation au regard des clauses suspensives prévues, renvoyant à plusieurs années l'indemnisation pleine et entière.

 

Plus grave, d'après une information du Parisien du 1er août 2010, vous avez donné l'ordre de suspendre les travaux durant le mois d'août le 30 juillet dernier, et le Commissaire de La Défense serait venu sur site le jour même en informer les commerçants, dont vous savez qu'ils voient chaque jour les tunnels commandités par l'EPAD murer leur devanture, empêchant leur commerce de poursuivre leur activité, alors même qu'ils n'ont pour la plupart toujours reçu aucune indemnisation.

 

Il s'en serait suivi une altercation violente, le 30 juillet au soir, entre une commerçante et des ouvriers venus sur site poursuivre les travaux malgré votre consigne et condamner l'un des accès RER de la galerie, ce qui aurait donné lieu à  l'hospitalisation à Suresnes et à dix jours d'arrêt de travail de la commerçante, qui porterait aujourd'hui une minerve.

 

Une plainte aurait été déposée contre l'EPAD et l'entreprise de travaux, et les accès auraient été rétablis sur injonction du Commissaire de police. D'après les témoins de la scène, des cadres de l'EPAD étaient alors présents lors de la condamnation de l'accès.

 

Un tel incident, s'il est avéré, serait proprement intolérable et de nature à lourdement engager la responsabilité de l'EPAD.

 

Au vu de ces éléments, il me serait précieux de recueillir l'analyse de l'Etat sur ce dossier, ainsi que les voies envisagées afin d'assurer le respect de l'état du droit, d'assurer la sécurité des biens et des personnes, de préserver les ressources et biens publics engagés sous la responsabilité de l'EPAD et de permettre une juste indemnisation des commerçants.

 

Lors du dernier conseil d'administration de l'EPAD du 15 juillet, vous vous êtes engagé à produire devant le prochain conseil d'administration un état des lieux précis des indemnisations en cours et réalisées, chiffres à l'appui.

 

Compte tenu de la dégradation de la situation sur le terrain, il me serait agréable de pouvoir en disposer dès à présent, ainsi que des différentes expertises réalisées sur le sujet.

Egalement, je sollicite de votre part la communication des arrêtés des 18 avril et 5 mai 2010, ainsi que les avis et procès-verbaux de la commission de sécurité et de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public des 12 octobre 2007 et 5 mars 2010.

 

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le préfet, en l'expression de ma toute ma considération.

 

  Aurore GILLMANN

Conseillère régionale

Conseillère municipale de Suresnes

centre commercial La Coupole : courrier au maire

à M. Kossowski

Maire de Courbevoie

Courbevoie, le 3 août 2010

 Objet : La Coupole

 

Monsieur le Maire,

  

Vous avez publié un arrêté de fermeture du centre commercial de la Coupole et ce contrairement à ce que nous avions suggéré. 

Depuis, l’EPAD s’est lancée avec une sérénité, c’est le moins qu’on puisse dire, dans la construction de tunnels de confinement dans le seul but d’obliger les commerçants à quitter les lieux alors que l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris rendue le 15 juillet 2010 jette un sérieux doute sur la régularité de cette opération et que les propositions du nouveau repreneur Pélican FIB laissent songeur tant du point de vue de la méthode que des modalités de paiement ou encore du montant des indemnisations proposées aux commerçants et propriétaires. 

Les agissements de l’EPAD traduisent une volonté de pratiquer une politique du fait accompli dans un climat de violence susceptible de dégénérer à tout instant à l’image de ce commerçant qui présent dans sa boutique, a été emmuré par mégarde jeudi dernier ou encore cette commerçante qui a été sérieusement bousculée et hospitalisée vendredi dernier. 

Dans ce contexte, il est de votre devoir et de votre responsabilité en tant que maire mais également en tant que Vice Président de l’EPAD de tout mettre en œuvre pour qu’il y ait une suspension immédiate et effective des travaux compte tenu de l’urgence de la situation. Un tel répit permettrait à la justice de poursuivre son travail de clarification et à l'EPAD de mettre en place un véritable protocole d’indemnisation. 

En vous remerciant par avance de bien vouloir nous tenir informés des suites données,

Nous vous prions de croire, Monsieur le maire, en l'expression de nos sincères salutations. 

M. Jean André LASSERRE                     

Président du Groupe           

« Une autre ambition pour Courbevoie »

 

Centre commercial La Coupole : courrier à l'EPAD

à Madame CECCALDI-RAYNAUD

Présidente de l’EPAD

Maire de Puteaux

 Courbevoie, le 3 août 2010

 Objet : La Coupole

       

Madame la Présidente,

Notre groupe souhaite attirer votre attention sur la façon avec laquelle vos services interviennent dans le centre commercial de la Coupole. Nous assistons là à des agissements qui mettent en péril la sécurité des commerçants comme on a pu le constater jeudi et vendredi dernier et ce alors que la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 15 juillet 2010 invite à la plus grande prudence quant à la légalité des opérations et que la question de l’indemnisation des commerçants et propriétaires est loin d’être réglée.

 A ce stade, rien ne plaide en faveur de cette accélération désordonnée de la fermeture du centre commercial, bien au contraire, et c’est pourquoi nous vous invitons très vivement à intervenir auprès de vos services afin de mettre un terme aux travaux de construction de tunnels de confinement qui constituent une véritable provocation.

 Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l'expression de nos sincères salutations.

  M. Jean André LASSERRE                     

Président du Groupe           

« Une autre ambition pour Courbevoie »

centre commercial "La coupole" : courrier au préfet

à Monsieur Patrick STRZODA

Préfet des Hauts-de-Seine

Courbevoie, le 3 août 2010

 Objet : Centre commercial de la Coupole

 Monsieur le Préfet,

 Je souhaite attirer votre attention sur ce qui se passe dans le centre commercial de la Coupole.

 En effet, l’EPAD fait construire des tunnels de confinement hors plan et dans des conditions qui traduisent plus une volonté d’éviction des commerçants plus que de lancement des travaux de désamiantage. Cette politique du fait accompli provoque des tensions comme on a pu l’observer jeudi et vendredi dernier tout en prenant le risque d’entraver l’action de la justice comme cela a été précisé par les commerçants dans un courrier envoyé au Commissaire de police de la Défense, qui de surcroit par l’intermédiaire de l’ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris rendu le 15 juillet 2010, s’interroge sur la régularité de l’opération.

 Dans un tel contexte, je vous demande de bien vouloir à la fois assurer la protection des commerçants et tout mettre en œuvre pour empêcher que la construction des tunnels de confinement se poursuive en attendant que la situation juridique se clarifie.

 J’ai saisi également Monsieur le Député Maire de Courbevoie et Madame la Présidente de l’EPAD en espérant que tout sera mis en œuvre pour mettre fin à une situation que je qualifierais d’inacceptable.

 En vous remerciant par avance des suites données.

 Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de nos sincères salutations.

 

M. Jean André LASSERRE                     

Président du Groupe           

« Une autre ambition pour Courbevoie »

    

Hôpital Courbevoie-Neuilly : le service de chirurgie menacé

à M Kossowski, Maire de Courbevoie

Courbevoie, le 6 juillet 2010

Monsieur le maire,

Nous avons appris que le service de chirurgie de l’hôpital de Courbevoie-Neuilly était menacé de fermeture. Il bénéficierait d’un « sursis » de trois ans pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. Pourtant ce service a accompli en 2007 1159 interventions, 1500 en 2008 et 1824 en 2009, soit une moyenne sur 3 ans très proche de l’objectif de 1500 interventions avec une tendance très favorable. Néanmoins le précédent de la maternité, fermée en dépit d’objectifs atteints, nous inquiète.

 Cet hôpital, et plus particulièrement le site de Courbevoie, a déjà payé un lourd tribut aux projets de restructurations hospitalières, posant problème aux Courbevoisiens ayant des difficultés à se déplacer. Il est par ailleurs important que les patients de notre ville bénéficient d’un service chirurgical de qualité à proximité de leur domicile, ce qui est un élément essentiel du suivi des malades concernés.

 Nous vous demandons votre position face à ce risque de fermeture et  surtout quelles actions vous entendez mener pour y faire face.

 Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur  le maire, en l'expression de nos sincères salutations.

M Jean-André Lasserre Mme Ingrid Fasshauer

Conseiller municipal Conseillère municipale

Président « Une autre ambition pour Courbevoie »    En charge de la petite enfance, santé et solidarités

Courbevoie : pas de salle pour le ramadan

à M Kossowski, Maire de Courbevoie

Courbevoie, le 6 juillet 2010

 Monsieur le maire,

 L’Association des Musulmans de Courbevoie vous a demandé la mise à disposition d’une salle pour les soirs du Ramadan. Vous leur avez adressé une lettre de refus, en mettant en avant le planning d’occupation des salles demandées. Nous nous étonnons de cet argument, sachant que la plupart des activités s’arrêtent pendant les vacances scolaires, voire dans certains cas la première semaine de septembre et Courbevoie ne manque pas de lieux pouvant accueillir une telle manifestation. Nous vous demandons donc de demander à vos services de revoir les plannings d’occupation des salles de Courbevoie afin de vous assurer qu’il n’existe vraiment aucune possibilité. 

En revanche nous comprenons l’argument que vous avez avancé lors du conseil municipal du 30 juin dernier, considérant que l’amplitude horaire demandée (20h-minuit) pouvait poser problème au personnel chargé du gardiennage. Des solutions sont néanmoins possibles pour minimiser cet inconvénient : rotation des salles, mise à disposition de salles uniquement certains jours de la semaine, etc. 

De nombreuses communes de la région répondent favorablement à des demandes similaires. Au-delà de la pratique religieuse, le Ramadan est avant tout une occasion de partage au sein de la communauté musulmane mais aussi entre cette communauté et l’ensemble des habitants de la commune. Dans cet esprit, cette manifestation a toute sa place dans la vie de Courbevoie.

Souhaitant que vous revoyiez votre position sur la demande de l’AMC, nous vous prions de croire, Monsieur  le maire, en l'expression de nos sincères salutations.

M Jean-André Lasserre Mme Ingrid Fasshauer

Conseiller municipal Conseillère municipale

Président « Une autre ambition pour Courbevoie »    En charge de la petite enfance, santé et solidarités

Courbevoie : les écoles privées soutenues par la mairie

Conseil municipal du 8 mars 2010 

En 2 ans, la dotation par enfant des écoles privées est passée de 298 Euros à 615 Euros. Plus du double ! Marie-Pierre Limoge explique cette augmentation par le calcul fait ces derniers mois qui permet d’estimer le cout d’un enfant dans le public à Courbevoie. Mais l’adjointe aux affaires scolaires parle aussi de charges de personnel supplémentaire dans les écoles privées et de concertation avec ces écoles. La loi et la règle sont claires. Le coût d’un enfant dans le public est calculé selon des barèmes établis. Cette somme est également versée aux écoles privées.

Un second vote vient compléter le tableau.

Le coût des classes transplantées n’est pas pris en compte dans les coûts des élèves des écoles publiques. De plus, l'inspection académique déconseille les classes transplantées pour les enfants de maternelle.

A Courbevoie et dans les écoles publiques, cette règle est suivie.

Mais pas dans les écoles privées. Grace au soutien financier de la mairie, une classe maternelle de Sainte-Geneviève part chaque année en classe transplantée. La somme versée par la mairie et par élève de maternelle n’est donc pas la même dans les écoles publiques et dans les écoles privées.

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Courbevoie - VAL : un encadrement à améliorer

Monsieur le Maire,

 

Nous avons été informés par plusieurs parents d’élèves d’incidents inquiétants concernant l’encadrement des élèves pendant le temps périscolaire.

Malheureusement les faits qui nous ont été relatés perdurent depuis longtemps et n’ont pas reçus l’attention qu’il faudrait. Ils concernent certains animateurs du VAL usant d’un langage inapproprié envers les élèves. Des incidents plus graves encore (injures, etc.) nous ont été signalés. L’encadrement est parfois totalement inadapté et certains animateurs se comportent plus en « copain » qu’en professionnel encadrant des jeunes enfants.

Ceci est bien sûr dommageable pour tous leurs collègues animateurs qui assurent leur travail avec compétence et sérieux.

Face à ces problèmes récurrents que la nouvelle organisation du VAL n’a pas résolus, nous souhaiterions connaître précisément :

-        le mode de recrutement des animateurs du VAL

-        La formation qu’ils reçoivent une fois engagés par la ville 

-        Le rôle des directeurs des écoles dans la nouvelle organisation du VAL sur le temps périscolaire.

Enfin, nous vous demandons une représentation des parents d’élèves, du personnel du VAL et du corps enseignant au sein du Conseil d’Administration du VAL. En effet, le VAL a repris les attributions de la Caisse des écoles sans que son conseil d’administration n’en soit modifié dans le même sens.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de nos sincères salutations.

Jean-André LASSERRE
Président du groupe PS-Verts-PCF
« Une autre ambition pour Courbevoie »

 

 

Cécile BOUCHERIE

Conseillère Municipale

Une autre ambition pour Courbevoie

Chargée des Dossiers Affaires Scolaires et Jeunesse

groupes de travail, conseils de quartier : qui fait quoi ?

Courbevoie le, 5 novembre 2008 A Monsieur Jacques KOSSOWSKI Maire de Courbevoie Hôtel de Ville 92400 Courbevoie

Objet : Réunion groupe de travail équipement commercial

Monsieur le Député-Maire,

J’ai reçu à mon domicile le 25 novembre 2008 votre courrier en date du 19 novembre dans lequel vous m’invitez à participer à un premier groupe de travail prévu le 28 novembre à 20 h concernant l’analyse de l’équipement commercial réalisé par la société PIVADIS. 

Je voudrais tout d’abord vous faire part de ma surprise quant aux délais, deux jours ça n’est pas assez et ça n’est pas acceptable. S’agit-il d’un problème administratif ou est-ce une façon détournée de compliquer notre participation ? Ce problème n’est pas nouveau, il se pose également pour la commission logement Damiers pour laquelle Monsieur Klein a été informé hier d’une réunion se tenant dans trois jours.

Nous sommes des élus, parfaitement conscients de notre engagement, mais la plupart d’entre nous  sont salariés ou actifs à plein temps : c’est aussi à l’appareil municipal de tout mettre en œuvre pour rendre notre participation possible, sauf à promouvoir de fait des mandats réservés aux retraités ou sans emploi.

Ces dates sont très certainement fixées en fonction de la disponibilité de l’élu de la majorité concerné. Rien de plus simple de faire la même chose avec l’élu de l’opposition en le contactant sur son portable ou par e-mail.

 Par-delà ce premier problème, je voudrais également m’étonner quant aux principes de l’organisation de ces groupes de travail.

 En effet nous avons voté la mise en place de conseils de quartier dans le cadre desquels des représentants de la vie locale se prononceront sur les projets les concernant. Comment expliquer que cette approche territorialisée soit de fait caduque puisqu’on ne confie pas à ces conseils de quartier nouvellement créés le soin d’examiner les éléments de diagnostic présentés par la société PIVADIS ? Si d’aventure les participants à ces groupes de travail mis en place lors du précédent mandat ne sont pas tous membres des conseils de quartier, il conviendrait, pour résoudre le problème, de les associer momentanément aux travaux du conseil de quartier. Le règlement intérieur d’un conseil de quartier, mais encore fallait-il l’anticiper, peut prévoir la création de commissions spécialisées supposant un suivi plus régulier de tel ou tel dossier, dans lequel pourraient s’inscrire notamment ces réflexions sur le plan local de déplacement.

Quoiqu’il en soit et pour assurer une participation correcte des habitants mais également des élus, il me paraît indispensable de recevoir pour ce type de réunion un ordre du jour et les documents qui seront présentés, afin de permettre un nécessaire travail préparatoire.

 Je vous prie de croire, Monsieur  le maire, en l'expression de nos sincères salutations

Jean André LASSERRE

Président du Groupe d’opposition

Une autre ambition pour Courbevoie

Courbevoie : problèmes d'insécurité à la Défense 1

Courbevoie le, 5 novembre 2008 A Monsieur Jacques KOSSOWSKI

Objet : DEFENSE 1 - Insécurité

Monsieur le Député-Maire,

Nous avons été avertis par plusieurs résidents du quartier LA DÉFENSE 1 d’évènements préoccupants affectant la vie du quartier. Depuis plusieurs soirs, le hall de la résidence « Les Damiers de Champagne » (Les Damiers de Champagne - 35-36, place des Saisons et 80-81-82 Galerie des Damiers - 92400 Courbevoie) est occupé par des jeunes qui n’habitent pas sur place.

Jeudi 30 octobre, le hall de l’immeuble du 35-36, place des Saisons  a été saccagé par des personnes lors de l’organisation d’une « fête» qui s’est déroulée dans la nuit. Le gardien a signalé ces faits au commissariat de Courbevoie, vendredi matin.

Les samedi et dimanche soir suivants, des résidents ont du faire intervenir la police, le hall du 35-36, place des Saisons étant de nouveau squatté. A cette occasion, nous notons que les policiers, ne disposant pas de moyens humains suffisants, ne  semblent pas avoir pu répondre immédiatement à l’appel des habitants.

Dans cet esprit, nous vous remercions de nous apporter toutes précisions utiles sur le personnel dédié la nuit, des forces de Police Nationale sur notre commune ainsi que les répartitions de missions définies entre le Commissariat de La Défense et celui de Courbevoie.

 Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Député-Maire, en l’assurance de notre considération la plus distinguée.

 

Daniel SUISSE Conseiller Municipal Une autre ambition pour Courbevoie Chargé des Dossiers Prévention - Sécurité

Jean André LASSERRE Conseiller Municipal Président du Groupe d’opposition Une autre ambition pour Courbevoie