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L’EPADESA, une « bombe à retardement » selon Patrick Devedjian : notre position sur la Défense

Le symbole du sarkozysme triomphant est en pleine déconfiture, selon le Président UMP du Conseil Général des Hauts-de-Seine cité par L’Express. Symbole des scandales avec Jean Sarkozy en 2009, l'Epad, devenu Epadesa est aujourd'hui dans une situation critique, résultat de plusieurs années d'une gestion désastreuse par l'UMP (Nicolas Sarkozy lui-même, Patrick Devedjian, Joelle Ceccaldi-Reynaud) et de choix politique iniques. Patrick Devedjian rejoint ainsi nos propos et nos analyses qui montrent que le modèle de la Défense est dépassé.

 

Dans L’Express, Patrick Devedjian, Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Président de Defacto (l'organisme de gestion de la Défense) et ancien président de l'Epad, n'y va pas par 4 chemins pour parler de l’Epad devenu depuis Epadesa : "miroir aux alouettes", "déficit structurel", "gestion désastreuse de l'Etat", "tout près de la liquidation judiciaire", "bombe à retardement" qui pourrait exploser "à partir de juin".

Cette déclaration d'un élu UMP bien informé du fonctionnement et des coulisses de la Défense se fait l'écho de nos doutes énormes sur la gestion "fuite en avant" de la Défense. Patrick Devedjian, homme du système, confirme en toute connaissance de cause ce qui fait le fond de notre analyse depuis plusieurs années. 

Le modèle historique de la Défense

Depuis sa construction, le modèle économique de la Défense est le suivant.

Des entreprises achetaient des droits à construire à l'Epadesa. Les millions coulaient à flot et permettaient de gérer et d'entretenir la Défense. Les collectivités territoriales, toutes UMP, cédaient le contrôle d'une partie de leur territoire en échange d'une manne financière énorme. Courbevoie et Puteaux en ont profité largement, proposant les taxes locales les plus basses de France, n'ayant pas à financer l'entretien d'une partie de leurs territoires respectifs et, n'économisant pas pour les futurs travaux lourds de réfection de la dalle (qui a désormais plus de 50 ans) comme le ferait n'importe quelle autre collectivité. Quant aux habitants, leur avis n'avait que peu d'importance, leur feuille d'impôts à minima d'un côté, la "gloire" de vivre à proximité d'un symbole de la réussite française devant suffire à faire taire les oppositions.

Ce modèle, s'appuyant sur une croissance triomphante n’est viable que dans l’hypothèse d’une extension permanente de l'Epadesa puisque c'est cette expansion qui finançait l'entretien. 

Le bug de la crise et du cadre de vie

Deux événements sont venus faire déraper ce modèle.

D'abord, les habitants. Ignorés par l’Epadesa, soumis à une pression de plus en plus importante de travaux, du coût du logement et, de la dégradation du cadre de vie, les résidents de la Défense et les riverains ont exprimé un mécontentement de plus en plus poussé.

Non. Tous les projets de la Défense ne sont pas bons. Certains (Carpe Diem par exemple) s'inscrivent dans une logique de développement acceptable et durable mais d'autres et, en particulier les derniers en date (Hermitage, Phare, Ava, ...) ne correspondent plus qu'à une recherche effrénée de ressources et  d'image, sans souci de l'intérêt général. La qualité de service (transport, logement), déjà calamiteuse se dégrade encore. Le cadre de vie également. Et la feuille d'impôts la plus basse de France ne suffit plus à répondre à une demande renforcée de services mais aussi de solidarités.

Ensuite, la crise. L'afflux d'argent permanent par la vente de droits à construire s'est tari. Finie la tour Signal. Finie la tour Generali. La machine Epadesa n'est plus alimentée en argent frais permettant de même plus de gérer l'ensemble mais au moins de masquer les graves difficultés financières de la Défense.

Les conséquences ne se sont pas faites attendre. L’Epadesa, sans préoccupation d'aménagement autre que l'obligation de  rentabilité et de profit, cherche à tout prix à vendre du droit à construire, quel que soit l'endroit, quelle que soit la qualité du projet, quel que soit le sérieux du promoteur. Ainsi, les tours Hermitage par exemple reçoivent l'inconditionnel soutien des hiérarques de la Défense-UMP : Nicolas Sarkozy, Joelle Ceccaldi-Reynaud, Jacques Kossowski. Après les mauvais choix politiques d'un modèle d'expansion infinie irréaliste, la Défense bascule dans la "gestion désastreuse" dont parle Patrick Devedjian, toujours avec l’aval des responsables UMP de l'Etat, de Courbevoie et de Puteaux.

 Aujourd'hui

L'état des lieux est désastreux. D'un côté,  l’Epadesa qui n'a plus les ressources nécessaires pour garantir les besoins de Defacto, en charge d’entretenir le patrimoine de la Défense. Et les villes de Courbevoie et de Puteaux qui n'ont pas économisé pour la gestion de leur territoire, s'abritant derrière un modèle devenu obsolète. De l'autre, Defacto, en charge de la gestion et de l'entretien de la Défense, qui voit arriver avec angoisse des rénovations extrêmement lourdes mais qui n'a pas les ressources suffisantes pour y faire face. En effet, les premières estimations pour la remise à niveau de la dalle, des tunnels, des parkings dépassent les 130 millions d'euros. 

L'avenir

Il n'est évidemment pas brillant et il est nécessaire de revoir en profondeur le fonctionnement économique de la Défense. 

Le risque aujourd'hui est de voir les responsables actuels de l’Epadesa s'enferrer encore plus dans une fuite en avant afin de masquer la "bombe à retardement".

L'urgence est d'abord un moratoire sur tous les projets contestables, en particulier les tours Hermitage, Phare et Ava, qui renchérissent le modèle d'expansion daté de la Défense et, qui sont les révélateurs d’une fuite en avant.

Ensuite, remettre par une discussion institutionnelle  les collectivités locales au coeur des décisions afin d'avoir un véritable pilotage démocratique par les habitants des zones concernées, tant pour l’aménagement que pour la gestion du patrimoine bâti.

Enfin, par un retour dans le droit commun de la gestion de la Défense. Les aménagements publics, le cadre de vie, les services doivent redevenir une priorité pour les habitants et les usagers de la Défense. 

Nous n'éludons pas la partie financière. Notre groupe politique est conscient de ses responsabilités et des enjeux. Contre le retour des espaces publics à gérer dans le droit commun sous le pilotage légitime et concerté des collectivités locales, ces dernières devront prendre en charge une part non négligeable des dépenses. C'est le prix à payer d'une incurie de plusieurs décennies des responsables locaux UMP. Ils ont reçu un énorme magot de la Défense, sans jamais anticiper son futur entretien. Aujourd'hui, c'est l'heure de la facture.

Evidemment, cela n'est possible qu'avec un changement fort du modèle de développement. C'est la condition sine qua non. Ce modèle doit s'appuyer sur la qualité de service et le cadre de vie. 

Jean-André Lasserre (Président du groupe "Une autre ambition pour Courbevoie PS-EELV-PCF" et Conseiller Général) précise :

"  L'aveuglement des responsables UMP qui se sont succédés à la tête de la Défense comme à la tête des communes de Courbevoie et de Puteaux a provoqué ce que Patrick Devedjian appelle une "bombe à retardement". Il est urgent de mettre en place un moratoire sur les projets les plus contestables de l'Epadesa aujourd'hui : Hermitage, Phare, Ava. 

Il est nécessaire de réunir toutes les parties concernées afin de mettre en place les structures capables de porter ce nouveau modèle de développement de la Défense, démocratiques et s'appuyant sur les collectivités territoriales. 

Il est enfin indispensable de changer les priorités de développement : services, transports, logements, qualité de vie doivent être au centre du nouveau modèle de développement de la Défense. 

Ce n'est qu'à ce prix que le retour dans le droit commun et les coûts induits pourront être acceptés par les habitants."

 

 

Le jeudi 24 novembre, L'Epadesa a publié un communiqué de presse en réaction aux propos de Patrick Devedjian.

Vous le trouverez sur le lien suivant de téléchargement :

Téléchargement 2011-11-23_CP Express_PDF

 

Le point sur les emprunts toxiques à Courbevoie

A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011

 

Question orale (cela signifie envoyée par écrit à l'avance) d'Ingrid Fasshauer : "En réponse à une question que nous avions posée il y a plusieurs mois, vous nous aviez certifié qu’il n’y avait pas d’emprunt toxique. Or la presse en fait état. Qu’en est-il vraiment ?"

 

M. Gimonet (adjoint aux finances)

Il n'y a pas d'emprunts toxiques à Courbevoie et Dexia a fait publié un démenti et un rectificatif à l'article de presse que vous évoquez (Libération en date du 21 septembre 2011)

Il existe un emprunt de 3M euros depuis janvier 2003 sous le nom de CORALIS + TIP TOP sur 20 ans.

La phase 1 courrait jusqu'en 2005 en phase revolving (avec une marge de 0,07 %) puis en emprunt EURIBOR 12 MOIS, qui n'est pas spéculatif. Tant que les taux ne sont pas au dessus de 5,5 %, le remboursement est à 4,74. Si c'est au dessus, à 0,05 %, il est capé à 5,55 jusqu'en 2023.

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Courbevoie : pourquoi le budget du personnel des écoles dérape

 A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011

 Le budget du personnel de Courbevoie a dérapé de 550 000 euros en 2011.

Ingrid Fasshauer a questionné le maire pour connaître les raisons de ce dérapage.

M. Gimonet (adjoint aux finances ndlr) a expliqué qu'il était destiné à couvrir l'embauche de non titulaire suite à des congés maladie et maternité. La plus grande partie du personnel concerné officie dans les écoles et dans les crèches.

Devant l'énormité de la somme (qui est une différence par rapport au prévisionnel, donc incluant à priori une quantité habituelle de congés de ce type), Mme Cossier (adjointe aux ressources humaines) a du expliquer qu'elle n'avait pas tous les éléments. Pour les crèches nous déplorons une fois de plus le manque de suivi de l’absentéisme. Il s’agit pourtant d’un argument souvent agité par la mairie pour justifier le recours au privé. Or une part de l’absentéisme peut venir de mauvaises conditions de travail qui pourraient être améliorées pour peu que l’on se pose les bonnes questions. Pour les écoles, cela pourrait être la conséquence des changements de plannings. Or il semble que ce changement ait été mal préparé et mal accompagné par l’équipe municipale, provoquant un absentéisme accru. De tels changements doivent évidemment être préparés en amont, avec pédagogie avec les équipes.

 

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Bilan du budget 2010 : les impôts et la cagnotte de la ville grossissent

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

A l'occasion du Conseil municipal du 27 juin 2011

Nous avons été invités à voter le compte administratif, c’est-à-dire le bilan financier de la ville pour l’année 2010.

Comme les années précédentes Ingrid Fasshauer a déploré l’existence de moyens financiers non utilisés et  surtout le manque de projets préparant l’avenir de la commune. 

Intervention d'Ingrid Fasshauer : 

"Le compte administratif de la ville présente près de 18 M€ de résultat pour l’année 2010, près de 30 M€ cumulés, et encore 15 M€ une fois le reste à réaliser déduit. Or rien ne justifie des chiffres aussi élevés. Une ville n’a pas vocation à faire du profit mais à utiliser au mieux l’argent du contribuable pour lui offrir un certain nombre de services.

Il est donc important de savoir comment l’argent est utilisé. Or la note de synthèse nous offre très peu d’informations.  Nous n’avons droit qu’à une longue suite de chiffres sans aucune mise en perspective ni aucune comparaison d’une année à l’autre ou avec le budget.

Après analyse plus poussée nous pouvons néanmoins noter un certain nombre de faits.

En fonctionnement, les recettes sont de 14M€ supérieures aux prévisions, dont 9 Me de produits exceptionnels liés aux cessions de terrain. Cela n’était pas vraiment inattendu.

Les dépenses sont quant à elles sensiblement inférieures aux prévisions.  Deux fonctions ont des coûts supérieurs : la culture et, une fois de plus la police municipale (+ 700 K€).

Nous aimerions connaître les raisons d’un tel dépassement.

Quant à l’investissement, nous notons une fois de plus les problèmes de programmation. En dépenses d’équipements 44 M€ avaient été budgétés et seulement 21 M€ ont été dépensés, soit moins de la moitié. 15 M€ ont été reportés et surtout 8 M€ ont été annulés.

Au-delà de la surestimation budgétaire, l’analyse des investissements opérés est assez instructive.

En matière de patrimoine, on a 9M€ de cessions et quasiment pas d’acquisitions. Or comment préparer l’avenir si l’on n’a pas de foncier disponible. Nous entendrons encore de longues années à chaque demande de bâtiments pour des services collectifs (RAM, crèche, école, gymnase, lieu de culte), la litanie habituelle « on ne peut pas, on n’a pas de lieu pour cela ».

Pour l’équipement, on peine à trouver les projets d’envergure. Pour les écoles, seules Rouget de Lisle et Allié ressortent, le reste tient plus de l’entretien que du réel investissement, même chose pour le sport. En ce qui concerne l’aménagement urbain, on n’a que deux montants conséquents, l’aménagement de la rue Château du Loir et l’allée piétonne Alexis Séan. Quant à la culture, les deux projets principaux sont constitués du feuilleton de cette mandature, à savoir l’orgue de Saint-Pierre Saint-Paul et la rénovation du centre culturel suite à un dégât des eaux.

Bref, pas de vrais projets, beaucoup de saupoudrage et surtout rien qui ne permette de préparer l’avenir de la ville. On augmente les impôts, mais finalement on n’en fait pas grand-chose. Nous ne pouvons que voter contre."

La réponse de M Gimonet, adjoint aux finances, s’est résumée en une longue liste d’explications techniques sur les écarts par rapport au budget (déjà vus en commission) sans répondre sur le fond, c’est-à-dire les projets de la ville pour les Courbevoisiens.

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Courbevoie : Hausse d'impôts injustifiée

 Tribune publiée en mai 2011 dans Courbevoie Magazine

 

Lors de la récente campagne des cantonales, l'UMP a tenté de faire peur en disant que la gauche élue allait augmenter les impôts. Quelques jours après, les mêmes UMP augmentent sensiblement la taxe d'habitation : + 3,5 % pour la taxe d'habitation. + 2 % pour les bases (votées à l'assemblée par Jacques Kossowski, député).

Alors que beaucoup d'entre nous souffrent d’une baisse conséquente de leur pouvoir d’achat, cette hausse significative des impôts locaux est inopportune.
La question essentielle est : à quoi sert-elle ?
A de meilleurs services ? Plus nombreux ? A des projets structurant notre ville ?
Malheureusement, il n’en est rien.

Aucune priorité n'apparait dans les propositions de la majorité municipale.

Le budget ressemble à un catalogue sans hiérarchie, allant de l'entretien courant de l'existant à des mesurettes pour la jeunesse et les seniors.
A l'analyse précise des chiffres, ce n'est pas plus clair. Un saupoudrage de hausses et de baisses qui ne forme pas un axe lisible.

Un seul poste émerge largement : la sécurité. Avec des caméras de plus en plus nombreuses. Et peu importe leur efficacité. Et peu importe leurs nombreux dysfonctionnements (près de la moitié en panne). L'affichage semble plus important que la réalité. Et l'armement de la Police Municipale sans doute plus urgent qu'un vrai travail de sécurité de proximité…

En revanche, sur tout notre quotidien : pas ou peu. Le logement, l'action sociale, la famille, la petite enfance, la santé, l'éducation, le sport et la jeunesse sont les grands oubliés de ce budget.

Enfin et surtout, quelle est la réalité du budget présenté ? Encore une fois, le réalisé par rapport au promis est très faible. 15 millions d'Euros non réalisés dans les investissements prévus en 2010 et 9 millions d'Euros en excédent pour le fonctionnement ! La cagnotte de la ville grossit, grossit, grossit. Mais hélas, ce n'est pas le fruit d'une bonne gestion, juste le fait d'une ville riche qui n'arrive plus à anticiper son avenir.

Cette augmentation d'impôts ne sert donc vraiment à rien. L'argent collecté ne sera, à nouveau, pas utilisé et ira grossir la cagnotte de l'année prochaine. De l'argent qui dort. Et qui aurait été plus utile dans les porte-monnaies des Courbevoisiens.

 

Ingrid FASSHAUER                                                                   Jean-André LASSERRE

Conseillère municipale                                                            Président de groupe

                                                                                              Conseiller Général

 

 

 

DEFACTO / INTERCOMMUNALITE Puteaux-Courbevoie

 Conseil municipal du 6 avril 2011

 

La façon dont est gouvernée la discrète intercommunalité Puteaux-Courbevoie pose problème. Le conseil intercommunal, 100 % UMP, ne communique pas auprès des habitants. Du coup, les décisions prises sont totalement secrètes, sans opposition qui ne peut y faire son rôle d’amélioration des propositions et d’informations aux habitants.

Exemple avec Defacto.

Anthony Klein a cité l’exemple du conseil intercommunal réuni le 5 avril dans l’après-midi. Ne réunissant que 40 membres sur 60 (le Président de l’intercommunalité, Jacques Kossowski, était parmi les absents), ce conseil pourtant public n’avait vu aucune publicité. Une affichette 21x29,7 en mairie mais rien sur les panneaux lumineux de la ville, aucun courrier aux élus courbevoisiens, rien dans Courbevoie Magazine.

Pourtant, ce conseil a décidé que, dorénavant, l’intercommunalité siégerait au nom de Courbevoie et de Puteaux à Defacto. Defacto est l’établissement public qui gère et entretient la Défense. Les escaliers mécaniques, la propreté, les travaux d’entretien sur la zone Défense dépendent de Defacto. Il s’agit du quotidien des habitants qui ont le droit d’être informés. De plus, les 2,1 millions d’Euros versés par Courbevoie à Defacto doivent être sous le contrôle de la population et de ses représentants.

Comme l’a remarqué Jean-André Lasserre, avec un conseil intercommunal ne représentant qu’une part de l’échiquier politique, le contrôle démocratique normal des représentants élus n’existe plus face au rouleau compresseur majoritaire UMP. De véritables petits arrangements entre amis, bien cachés des regards du public.

 

Courbevoie - budget 2011, par Stéphane Lenoël

Conseil municipal du 6 avril 2011

Stéphane Lenoël a suivi les dossiers budgétaires de la ville de 2008 à 2011. Il propose ici sa réflexion sur le budget 2011 :

 

"A l’image de votre campagne des cantonales, ce document est atone. Doit-on y voir un heureux présage pour l’opposition, l’avenir nous le dira.

Nous ne reviendrons pas sur le fond de vos orientations et tout le bien et surtout le moins bien que nous en pensons qui font de la sécurité la pierre angulaire d’une politique qui est le cadet des soucis de nos concitoyens pour qui le logement, l’emploi, l’accès à un système de soins efficace et solidaire, les atteintes à l’environnement et la préservation d’un cadre de vie de qualité sont plus surement au cœur des préoccupations quotidiennes des Courbevoisiens.

Pour revenir sur le document qui nous intéresse, la balance générale du budget nous en apprend déjà beaucoup sur la cuvée 2011 qui ressemble à s’y méprendre à celles des années précédentes à quelques exceptions près, dont l’une est de taille, même si le citoyen lambda n’en est que difficilement informé, Courbevoie appartient à une intercommunalité.

Les flux financiers intercommunaux apparaissent et ce que nous constatons c’est un jeu à somme pas nulle du tout : avec l’intercommunalité, le fonds de solidarité de la région Ile de France fond comme neige au soleil. C’est comme le bouclier fiscal, la solidarité entre riches, ça peut rapporter gros. La deuxième part est désormais payée par la communauté d’agglomération qui sait déjà comment utiliser la Dotation Globale de fonctionnement qui lui est dévolue.

La réalisation des prévisions : les années passent, les promesses se succèdent, le bilan en fin d’année est pourtant toujours le même. Les reports et les résultats astronomiques à affecter sont toujours là. Ce résultat pérenne, il est temps d’en présenter la voie de sortie, de donner des perspectives à nos concitoyens : Que voulez vous en faire, où est la programmation pluriannuelle ? Ce matelas financier, sans lui donner un sens, une mission à court terme est d’une indécence manifeste pour nos concitoyens qui tirent le diable par la queue chaque mois pour se loger, se nourrir, aller travailler ou chercher du travail…

Devant le niveau d’investissement ambitieux de cette année, et au regard des réalisations passées quelles assurances détient on pour savoir si nous passons d’une logique d’affichage à une logique de construction à part le fait que vous souhaitiez couper des rubans avant les municipales de 2014, en présence de vos conseillers généraux, Daniel Courtès et Jean-André Lasserre ?

Parmi les reports, on constate le matériel et logiciel informatiques pour plus de 430 K€ alors que nous avions émis un doute sur le fait de mettre la charrue avant les bœufs, c'est-à-dire de s’équiper sans avoir terminé le schéma informatique. De même, la vidéo-protection avec 200 K€ apparait comme une volonté d’affichage plus que de capacité opérationnelle. Ce sont là quelques uns des exemples qui nous interpellent sur la réalité à venir de la réalisation de vos inscriptions.

De même, la communication sur qui fait quoi, en matière sonnante et trébuchante, entre agglo et ville n’est pas connue de nos concitoyens, l’information donnée à la population restant dans le domaine des poncifs très généraux. La compréhension des enjeux en cours sur ce territoire mérite de prendre le citoyen pour ce qu’il est : un adulte averti à même de pouvoir comprendre, analyser, critiquer, proposer. A condition de lui donner les clés pour le faire et ne pas agir en catimini à la mode EPAD, ils s’habitueront bien à ne plus voir le soleil une fois la tour construite.

C’est bien là ce qui nous distingue, entre brandir la proximité et la réaliser au quotidien. Les dernières élections l’ont montré et nous conforte : les courbevoisiens veulent avoir leur destin en main, veulent être acteurs de l’évolution de cette ville sans se contenter seulement de quelques expédients infantilisants."

 

 

Courbevoie : le centre Culturel met du temps à se mettre en conformité avec la loi

 Conseil municipal du 6 avril 2011

 

Christian Mimiague a pointé le fait que le dossier à la disposition des élus était totalement vide. Difficile donc de travailler dans ses conditions. Pourtant, la Cour des Comptes avait pointé il y a 3 ans l’illégalité et la gestion de fait.

M. Jean a expliqué que le diagnostic des hypothèses juridiques suivait son cours. Un cours très très lent … 

 

Courbevoie : subventions aux associations (2)

 Conseil municipal du 6 avril 2011

 

On remarque que les associations à caractère social sont toujours le parent pauvre de ces subventions. Essor, par exemple qui fait un travail remarquable de réinsertion n’obtient que 3000^e alors qu’elle avait demandé 6000^e et que Nanterre lui accorde 25000€. L’APEI qui gère la maison du phare pour déficients mentaux demandait 12500 et n’obtient que 4000. Les restaus du Cœur obtiennent 3500^€, ce qui est très peu par rapport à certaines communes voisines, d’autant plus que nous ne finançons aucune structure sur notre ville alors que de nombreux Courbevoisiens ont malheureusement besoin des services de cette association. C’est deux fois moins  que Animacoeur ! Que dire du Secours Catholique qui n’obtient que 600€.

 

 

Courbevoie : subventions aux associations (1)

Conseil municipal du 6 avril 2011 

Ingrid Fasshauer a demandé, comme chaque année, un tableau de synthèse avec les montants demandés par les associations, les montants accordés et les motivations de la subvention. Il s’agit d’un élément essentiel de transparence des décisions et d’information des élus.

M. Gimonet a éludé la réponse précisant les données de son tableau : Année précédent et année en cours ... ce qui n'était pas la question