Au cours du Conseil Municipal du 14 avril dernier consacré au budget, Jean andré Lasserre s'est interrogé sur les provisions à prévoir dans le budget 2008 au titre de la participation au déficit d'exploitation du nouvel établissement public de gestion de la défense (EPIC).
1) la commission de suivi mise en place par le sénat pour veiller au respect des recommandations de la cour des comptes concernant lla gestion de l'EPAD et de l'EPIC, s'inquiète du décalage entre le déficit prévisionnel d'exploitation estimé à hauteur de 9 millions d'euros et les sommes prévues par le département, les villes de puteaux et de courvevoie pour abonder le budget.
En effet, Courbevoie (qui représente 25 % de la Défense) a provisionné 1+1 million d'Euros. Si chaque partenaire de la Défense en fait autant (2 millions pour Puteaux, 4 millions pour le Conseil Général), il manque encore 1 million d'Euros.
2) Que sont devenus les 70 millions d'euros promis par les pouvoirs publics pour permettre à l'EPAD de verser cette somme au nouvel établissement pour la remise en état des équipements ? En plein rigueur, les caisses de l'état sont vides et nul ne semble s'inquiéter pour l'instant du non-versement par le gouvernement de ces 70 millions. Un gouvernement soutenu par Jacques Kossowski.
3) Le sénateur Jean Arthuis, (Modem/Udf - président de la commission) a mis en exergue "un montage historique dans les annales de la gestion publique" puisque les actifs transférés de l'Epad à l'Epic se montent à ... O ! Un tout de passe-passe qui entrave sérieusement les capacité d'emprunt du nouvel EPIC.
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Les élus de "une autre ambition pour Courbevoie" s'alarment de l'imbroglio financier et juridique entre l'état, les collectivités territoriales, l'EPAD et l'EPIC, parfois gérées par les mêmes personnes mais sous des fonctions différentes, et dont le caractère opaque a été souligné par la commission des finances du Sénat.
Cette loi, votée dans la précipitation avant les élections législatives de juin 2007, a été votée par Jacques Kossowski, député.
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