2004 : la presse révèle 7000 m2 clandestins sur les tours de la Défense
2008 : l’affaire concernant désormais 45 000 m2 est transmise au Parquet
L’opposition municipale s’étonne de votes, déclarations et décisions du Maire de Courbevoie
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En juin 2004, Libération révèle l’existence de 7000 m2 clandestins dans 3 tours de la Défense de la Zac Danton, gérée par la SEMCODAN, une SEM de la Ville de Courbevoie. Le Maire de Courbevoie Jacques Kossowski, également président de la Semcodan, prend alors la décision de régulariser à posteriori ces mètres carrés, déclarant qu’il n’allait tout de même pas « mesurer au double-décimètre » les terrains aménagés par la Semcodan.
Dès cette époque, l’opposition municipale dénonce :
- cette régularisation à posteriori
- la délégation du contrôle des permis de construire aux services préfectoraux, alors que ces derniers étaient en nombre notoirement insuffisant pour effectuer de telles vérifications
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A la suite de cette révélation, le Préfet prend d’une part l’initiative d’une enquête de police., d’autre part d’effectuer un contrôle systématique de toutes les tours réalisées depuis 2001. Mai 2008 : L’enquête de police arrive à son terme. Les conclusions ont été remises au Parquet. Selon un article du Point du 1er mai 2008, les surfaces concernées atteignent maintenant 45 000 m2 réparties sur 6 tours. Ramené au territoire de la commune, c’est plus de 1 % !
- La Semcodan fait l’objet d’une dissolution à l’amiable
- Jacques Kossowski s’est porté partie civile dans cette affaire,
Le Groupe « Une autre ambition pour Courbevoie animé par Jean-André Lasserre » s’interroge sur les illégalités manifestes de ce dossier et demande :
- quel rôle a l’ayant droit de Vivendi dans cette affaire (promoteur des tours et actionnaire à 20 % de la Semcodan) ?
- quelle est la régularité de la dissolution amiable de la Semcodan dans le contexte de l’instruction en cours
- toute la clarté sur les conditions dérogatoires du transfert du contrôle de légalité au profit des services de la Préfecture
Dossier suivi par Anthony Klein, conseiller municipal, et Isabelle Cissé-Tresson pour le groupe « Une autre ambition pour Courbevoie - présidé par Jean-André Lasserre »
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