La loi de 2002 sur les collectivités locales laisse la possibilité une fois l’an à l’opposition de demander la création d’une mission d’information et d’évaluation. La Défense et son impact sur Courbevoie constituent cette première pour la ville.
A l’initiative du groupe « Une autre ambition pour Courbevoie » (PS Verts PCF) animé par Jean-André Lasserre, associés aux deux élus Modem, la demande de création d’une mission d’information et d’évaluation consacrée à la Défense a été envoyée ce jour au Maire de Courbevoie Jacques Kossowski.
Nous faisons le souhait que cette mission permettra d’avoir une approche globale des différents dossiers touchant à Courbevoie et à La Défense. Nous souhaitons surtout que les habitants de Courbevoie, et en particulier ceux de la Défense, se saisissent ainsi de leur avenir.
La loi du 27 février 2002 sur les collectivités territoriales ouvre cette possibilité aux élus municipaux de l’opposition.
Or nous constatons que la Défense n’a jamais fait l’objet d’un débat au conseil municipal de Courbevoie.
- Aucun document d’urbanisme n’a jamais été soumis aux conseillers municipaux alors que l’impact sur le logement touche largement la ville.
- Le conseil municipal n’a pas été consulté sur le plan de relance de la Défense.
- La gestion des espaces publics est exercée par l’EPAD, bientôt par l’EPGD. Or les infrastructures ont vieilli et des sommes considérables devront être mises en jeu pour les remettre à niveau.
- Le périmètre de la Défense devra à court terme être couvert par le PLU. (Plan Local d’Urbanisme)
- La défense exerce une influence considérable sur l’ensemble de la commune, sur le plan urbain, environnemental, fiscal, financier, économique ou social.
Les élus demandent donc que la mission d’information et d’évaluation porte sur les conséquences pour Courbevoie de l’opération d’intérêt national de la Défense.
- urbanistiques, avec l’intégration de la Défense dans le PLU
- financières, avec les conséquences sur le budget de l’entretien de la Défense
- fiscales, avec les conséquences budgétaires des opérations de démolition / reconstruction, et des surdensités illégales, sur la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation.
- environnementales avec les autorisations nécessaires de permis de construire pour les transports en commun, les équipements publics, les installations de production et de transport de chauffage
- économiques, notamment l’évaluation des retombées en cas de classement de la Défense en « zone touristique »
- sociales, avec les conséquences du plan de relance sur les habitants du quartier.
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