Courbevoie - conseil municipal du 15/12/08 : Tarifs administratifs année civile 2009

Question  (Stéphane Lenoel) : 

En dehors des tarifs proposés pour les copies des documents sur CDrom qui semblent correspondre au frais engendrés par les copies, que faites vous pour faciliter l'accès des citoyens aux documents, sur internet par exemple ?

Réponse  :

(Jacques Kossowski) : C'est noté

Commentaire  :

"Nul n'est censé ignorer la loi" ... mais nous estimons que la collectivité doit faire des efforts pour communiquer sur les documents, notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la veille de son débat en 2009.

Nous prenons acte de la bonne volonté de Jacques Kossowski dans ce domaine.

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