Conseil municipal du 15 décembre 2008
Sujet
Les financements publics de l’EPGD au regard des dépenses importantes (largement supérieures aux provisions des collectivités territoriales).
Pour rappel, l'EPGD est l'organisme qui gérera la Défense, l'EPAD restant aménageur. Le problème est que l'entretien des structures de la Défense (la Dalle par exemple) sera à la charge de l'EPGD mais que les ressources de l'EPGD sont dérisoires au regard des coûts attendus d'entretien.
Question (Anthony Klein)
Quels sont les financements de l'EPGD ? Quelles sont les garanties de l'état ? Quelles sont les conséquences sur le budget 2009 ?
Réponse :
Jacques Kossowski : « L’état ne pourra pas laisser les collectivités avec des infrastructures aussi lourdes. Les collectivités pourront assurer le fonctionnement mais pas l’investissement. Je ne crois pas que l’état dispose de 100 millions à mettre dans l'EPGD mais il ne pourra pas laisser les collectivités avec ces millions à payer. L’état devra prendre sa responsabilité »
l’EPGD n’a pas à emprunter. L’investissement sera supporté par l’état. L’EPGD gérera.
L’EPGD sera le maître d’œuvre. L’état prendra en charge l'investissement avec l’EPAD.
Les 100 millions sont pour les réparations et transformations. C’est acté. De plus, le Conseil Général a demandé et obtenu une garantie de 30 ans.
« Pour les financements, imaginons qu’il y ait un grand Paris. Peut être que la Défense se retrouvera sur la région, sur le Grand Paris »
La réforme de la taxe professionnelle envisagée par le Président n’est pas connue. Nous n’avons pas de vision de l’avenir sur ce sujet.
Commentaire :
Le financement de l'EPGD reste flou. D'un côté Jacques Kossowski, député UMP, déclare que l'état n'a pas d'argent à mettre dans l'EPGD. D'autre part, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, déclare que l'état ne pourra pas laisser les collectivités payer ces millions.
Nous notons également que l'abondement prévu par l'état s'est transformé en une garantie d'emprunt. Cette garantie semble accordée sur la seule prise en charge par l’Etat des vices cachés pour une durée de 30 ans et non pour les ressources courantes concernant le fonctionnement de l’EPGD.
Quant à un avenir plus lointain, le Maire envisage des financements depuis le Grand Paris. Nul doute que les villes pauvres d'Ile de France se feront un plaisir de financer la "riche" Défense.
Concernant la réforme de la taxe professionnelle, nous espérons que le député UMP Jacques Kossowski, membre du Conseil National de l'UMP, saura influencer les travaux de l'assemblée pour maintenir un financement délocalisé conséquent des collectivités territoriales.
Voir aussi article budget de l’EPGD
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