Voici le texte complet proposé lors du conseil municipal du 4 mars 2009 par le groupe "une autre ambition pour Courbevoie" (PS Verts PCF). Il a été présenté en séance par Stéphane Lenoel.
Ce débat s’insère dans un contexte difficile, un temps qui demande des orientations claires, des choix forts.
Et à l’heure où vous rendez un rapport sur le service minimum, force est de constater que vous devriez l’appliquer aux orientations politiques que l’on cherche vainement dans ce texte. Oui au service minimum des orientations politiques.
On sent que la partie technique a été améliorée, elle est fournie, la transparence des chiffres est là et on ne peut que s’en féliciter. Le contexte national et international est bien présenté, même si l’on sent la gêne à appuyer un plan de relance qui est une énorme coquille vide. Ce plan de relance pourrait d’ailleurs aboutir à déstabiliser durablement les équilibres des collectivités, en mettant le FCTVA (remboursement anticipé de la TVA, ndlr) dans l’enveloppe normée, contribuant à faire de ce remboursement de l’investissement public le fossoyeur des dotations de ces mêmes collectivités ; sans parler encore d’une énième réforme de la TP sans remise à plat, réduisant l’autonomie et les marges de manœuvre.
La transparence sur les hausses de fiscalité sont là, vraiment on voit l’effort réalisé…
Evidemment, le couplet sur le FSRIF (Fond de solidarité de la région Ile de France, ndlr), qui est la rançon du succès d’une richesse fiscale sans commune mesure et qui participe de l’effort de cohésion sociale, même si certains éléments du calcul peuvent être contestables.
Mais parlons nous de la même ville, Courbevoie, 85 000 habitants, ayant sur son territoire quelques uns des fleurons de l’économie, à la démographie forte et connaissant un rajeunissement important de sa population.
Une ville que l’on soupçonne en plein mutation.
C’est comme si les données démographiques n’étaient pas connues et bien évidemment inutilisées. Cette ville a connu une poussée de plus de 15000 habitants et la tendance se poursuit, sans que l’on voit les aménagements à priori et à posteriori à la vie collective des anciens et des nouveaux habitants.
Cette ville s’est faite dépasser par son développement, n’anticipant pas sur les besoins en terme de services collectifs.
Mais
l’on ne voit pas un changement de cap dans ces orientations.
Ce débat d’orientation budgétaire, c’est la phrase de lamartine « o temps suspends ton vol ».
Le
temps s’est arrêté. Pourtant la ville change, évolue, les aspirations de la
population également… mais la politique municipale semble prise d’une paralysie
quasi-totale, sans mouvement, sans direction claire…
Le texte que vous nous avez présenté, ce sont aussi les ravages de Word, le logiciel de traitement de texte avec un copier/coller des textes de 2007 et 2008, comme les études sur l’aménagement de l’hotel de ville, des études sur des aménagements paysagers etc…
Mais comme tout n’est pas négatif dans notre lecture commençons par quelques satisfactions
Vous avez la
sagesse d’écouter l’ensemble des acteurs de cette assemblée, en reprenant les
points permettant de faire avancer les choses, les alertes sur les projets
inaboutis comme la cité des loisirs, le dieteticien, le pass culture,
l’adaptation des horaires des études à la vie moderne, la gestion des déchets
et le financement de cette gestion, au travers de la TEOM (taxe
d’enlèvement des ordure ménagères NDLR),
qui pourrait couvrir totalement le service dès 2010.
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peut se féliciter de l’extension (mais on partait de vraiment bas) du quotient
familial permettant une équité plus forte, le lancement d’un établissement de
santé spécialisé dans le traitement de la maladie d’Alzheimer.
L’emploi et la nécessité d’une politique d’accompagnement sont mis en avant ; un effort sur le commerce va être réalisé.
Mais passons à l’obscur, l’absence et le flou.
Sans rentrer dans les détails, on voit déjà que des éléments comme l’achat de DVD est mis sur le même plan que la politique de l’emploi, ce qui peut prêter à sourire vous en conviendrez.
On note un problème de positionnement dans les compétences entre l’Etat et les collectivités, ce qui montre à quel point la nécessité d’une commission du type Balladur est forte.
Oui nous
sommes dubitatifs devant ce plan 100 % de réussite à la lecture et ce pour
plusieurs raisons. La première et non des moindres, c’est que c’est une
compétence de l’éducation nationale, à moins que la politique de X. Darcos
soit à ce point catastrophique qu’il faille la contrer par une politique
locale. Ensuite c’est la mesure même, qu’entend-on par 100% ? decryptage,
déchiffrage. D’où part on ? quel est le plan à suivre…rien, strictement
rien si ce n’est une incantation, et de vieilles ficelles comme le
renouvellement des manuels scolaires….
Sur la petite enfance, des additions et des soustractions n’ont jamais fait une politique intégrée et la politique en la matière ce sont des ouvertures, des fermetures, une allocation qui finalement permet de camoufler son échec en faisant croire à une politique innovante.
De même rien dans le texte sur le Relais Assistante Maternelle…proposition que nous vous soufflons bien volontiers pour le bien de tous.
Sur le logement, sur les besoins sociaux, pas grand-chose.
Seulement de
la rénovation de l’existant, sur le plan de l’offre rien de nouveau,
l’organisme OPH n’a pas accru son
patrimoine depuis le début des années 90 alors que la ville a explosé
démographiquement (voir le rapport de la milos).
Rien sur une
politique ambitieuse d’accompagnement en matière d’économie énergétique.
Rien sur un
plan climat des batiments communaux.
Ce qui amène à cette question : mais où sont les orientations 2009-2014 ?
Où sont les équipements structurants, afin d’assurer un service de qualité aux Courbevoisiens aujourd’hui et préparer demain. La cité des loisirs disparue, des équipements plus adaptés, insérés dans les quartiers devraient être mis à l’étude et pourtant rien.
Si
une chose est d’une clarté obscure, c’est le financement de l’EPGD : on
sait que c’est 3 millions d’€ cette année, alors qu’on murmurait pendant la
campagne au contribuable… « mais ce sera une paille ».
Demain
ce sera combien ? 3, 6, 9 millions d’€.
Une
mission travaille sur cette problématique mais une prospective, capable
d’éclairer les orientations budgétaires de la ville est nécessaire.
Sur l’agenda 21, le flou règne mais l’écologie est bien là, avec un recyclage des mesures déjà en vigueur les années précédentes en leur remettant le sceau de la nouveauté, comme le soutien aux associations menant des actions pour les Courbevoisiens, un nouveau service prospective et développement (P16) déjà en place depuis plusieurs mois.
On
note une inflation de discours creux : je cite p.13 « offrir le meilleur
de la ville, c’est aussi simplifier la vie des Courbevoisiens en faisant de
l’administration municipale un modèle d’efficacité. Sur ce point, la ville
accorde une importance particulière à la compétence des personnels et à la
fiabilité des équipements qui révèlent de sa responsabilité. » On n’en
attend pas moins d’un service public n’est ce pas ?
Un autre exemple p.16 à propos du service prospective et développement : « une étude permettra de déterminer les éléments structurants du territoire (il était temps non), qui permettra de mettre en action plusieurs équipes pluridisciplinaires afin de mobiliser les compétences les plus fines de la ville. »
L’environnement est vu comme la plantation de fleurs au cimetière et confond environnement urbain et sécurité mettant sous ce même chapitre les fleurs susmentionnées, l’installation de grilles au parc la bruyère et une vingtaine de caméras supplémentaires.
Que
relève-t-on d’autres ? ah si, cette ville est gérée depuis plus de 40 ans
par la même famille politique et semble souffrir depuis peu de la maladie de
l’étude. On n’agit pas dans cette ville, on etudie, on découvre que pas
grand-chose n’a été fait :
- l’extension de la
carte qualité ville
- etude de
programmation de l’hotel de ville
- l’agenda 21 pour
préciser les étapes suivantes au recensement des projets (sic) p. 14
- des études sur
les axes de circulation (on pensait que le Plan de déplacement Urbain était
achevé ?)
- étude sur la
gestion des dechets verts
- cartographie du
bruit
- des projets pour
2010-2011 sur le parc de bécon, parc diderot…carré saint lo…
- etude sur les
dynamiques internes du territoire…enfin
- et le clou : p. 17 la ville lancera une étude relative à l’analyse des besoins sociaux afin de s’adapter aux nouvelles attentes de la population.
Sur
ces deux derniers points d’ailleurs, on se dit que ces études auraient du être
un préalable à l’élaboration du Plan local d’Urbanisme et que la conduite de ce
projet a été bien légère.
Sur les éléments budgétaires et fiscaux, le projet de budget à connaitre dans les prochains jours nous donnera des indications sur notre position, mais en l’état nous ne sommes pas séduits par ce projet sans cohérence ni consistance politique.
Mais peut être devons nous voir un clin d’œil en forme de constat d’échec dans ce Débat d’Orientation Budgétaire qu’illustre parfaitement les propos de Lamartine :
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