Conseil municipal du 30 Mars 2009
Notre question (posée par Ingrid Fasshauer):
De nombreux parents sur liste d’attente pour une place en crèches se plaignent de ne pas connaître les critères d’attribution. Nous vous posons donc les questions suivantes :
-Existe-t-il des critères précis ? Quels sont-ils ?
-Y a-t-il une commission d’attribution ? Qui la compose et quand se réunit-elle ?
- Que se passe-t-il quand une place se libère en cours d’année ?
Par ailleurs, d’autres parents se plaignent d’un manque d’informations quant à leur chance de voir aboutir leur demande. Des parents à qui on assure depuis des mois que leur enfant est tout en haut de la liste d’attente s’étonnent ainsi qu’aucune place n’ait été libérée depuis. Les parents sont-ils informés de la place de leur enfant sur la liste d’attente et de l’évolution de la situation en cours d’année ?
Réponse donnée par Martine Leventic, adjointe en charge de la petite enfance
La priorité est donnée aux « cas sociaux » (selon les termes de Mme Leventic) signalés par la PMI ou la CAF puis aux handicapés et enfants de parents handicapés ou atteints de maladie grave. Ensuite, c’est la date d’inscription qui prime. Une commission d’admission a lieu en mai. Elle réunit les directrices de crèches, des fonctionnaires du service petite enfance et, pour la prochaine commission, la coordinatrice petite enfance nouvellement nommée. Les parents des enfants admis sont contactés par téléphone et ont huit jours pour donner leur réponse. D’après Mme Leventic, les parents sont informés en cours d’année de la position de leur enfant sur la liste d’attente dès lors qu’ils contactent la mairie.
Nos commentaires :
Les critères d’attribution ne concernent finalement que peu d’enfants. Outre le fait que le critère « cas social » semble peu opportun et en tout cas très mal défini, la mairie n’est pas en mesure de nous donner le nombre d’enfants handicapés accueillis en crèche collective. Pour les autres enfants, pas de critères si ce n’est la date d’inscription et l’avis de la directrice de crèches. Seule une liste de critères beaucoup plus fournie et surtout la mise en place d’une commission indépendante comprenant entre autres des représentants des parents permettraient une réelle transparence de la procédure d’attribution des places en crèches. Malheureusement les autorités semblent sourdes à toute suggestion. Quant à l’information des parents, les allégations de la mairie sont en contradiction avec les nombreux témoignages que nous avons reçus.
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