Conseil Municipal du 25 mai 2009
Question
posée par Joelle Paris
Le
6 mai dernier, notre groupe a suivi avec une grande attention les annonces de
la première réunion thématique du "Grenelle de la téléphonie mobile".
Notre
ville est donc l'une des communes volontaires pour tester un seuil de niveau
d'exposition plafonné à 0,6V/m en ce qui concerne les antennes relais. Les
valeurs limites actuelles d'exposition se situent entre 41 et 61 V/m
selon les fréquences utilisées. Le seuil d'exposition à 0,6V/m est
préconisé par une association de référence. Il est déjà imposé par Salzbourg en
Autriche (ville de plus de 150 000 habitants).
Malheureusement, quelques jours plus
tard, le 20 mai, après que nous vous ayons transmis notre question orale, un
communiqué associatif regrette le rejet, ou l’abandon du principe des villes
pilotes dans le document de travail des premières synthèses du grenelle de la
téléphonie mobile. D’après l’association, le gouvernement, je cite
« abandonne la population et les élus » dans le domaine des seuils
d’exposition, ne laissant d’autres alternatives que de se tourner vers les
tribunaux pour le démontage d’antennes litigieuses.
Comment Courbevoie compte-t-elle
rebondir, en attendant de pouvoir éventuellement devenir ville pilote ?
Allons nous opter pour le principe ALARA* (principe d’un seuil « aussi bas
que raisonnablement possible ») dans les lieux de vie ou pour la
définition d’une valeur cible dans les lieux de vie ?
En ce qui concerne la phase diagnostic,
qu’en est-il du matériel de mesure acquis par la ville, et qui est formé pour
s’en servir ? La campagne de mesure sera-t-elle transmise au conseil, et
quand ?
*
as low as reasonably achievable
Réponse de M.
Chambers
L’actualité a changé cet après-midi même puisque Mme Jouanno
(secrétaire d’état à l’écologie) a renouvelé à 3 reprises le nom de Courbevoie
comme ville pilote, seule ville en zone urbaine. M. le maire a souhaité se
lancer dans cette aventure. Courbevoie est candidate. C’est confirmé par le
gouvernement aujourd’hui-même. Vous mentionnez Salzbourg et ce n’est pas tout à
fait cela. En revanche l’exemple de Valencia est intéressant puisque cette commune
a une démarche qui couvre l’intégralité du territoire. J’attire votre attention
que le 0,6V/m ne doit pas se mesurer près de l’antenne mais horizontalement.
Nous avons acquis un appareil. Avec notice car il n’existe
pas de centre de formation. Nous avons commencé des mesures confidentielles
dans les écoles Rodin, Claudel et Malraux où les parents étaient inquiets. Nous
vous communiquerons les résultats dans le courant du mois de juin.
Ces mesures sont un indicateur mais ça n’a pas la précision
des mesures d’un laboratoire.
Jacques Kossowski précise qu’il a écrit aux opérateurs pour
obtenir le détail des localisations et des puissances des antennes. Un
laboratoire prendra des mesures de manière inopinée pour éviter que les
opérateurs ne baissent leurs émissions pendant la phase de mesure.
Commentaires :
L’actualité ayant changé, nous avions également modifié
notre question mais M. Chambers n’a pas écouté la question. Il n’a donc pas
répondu sur la position de l’association « Robin des toits » qui a
vertement critiqué le Grenelle des Ondes. De même, contrairement aux
explications de M. Chambers, le statut de ville « pilote » n’est plus
officiel, mais remplacé par une notion assez vague de villes
« expérimentatrices » sans que nul ne sache en quoi consiste exactement
l’expérimentation ! Est-elle au bon vouloir des opérateurs ? Quant
aux dates de transmission des mesures indépendantes, on nous les promet
« bientôt ».
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