Conseil Municipal du 25 mai 2009
Intervention de Stéphane Lenoel
La récente loi dite « plan de relance Devedjian» contient des articles qui augmentent largement le montant pour lequel les maires n’ont plus à passer par la procédure des marchés publics. Nous regrettons cette décision car l’opacité des marchés publics a souvent desservi la politique. Le seuil passe de 206 000 à 1 000 000 d’euros pour les fournitures et services. Il est de 5 150 000 d’euros pour les travaux. Ces seuils sont les limites légales nationales mais les collectivités peuvent décider de seuils plus bas. Le Maire a choisi la limite maximum pour Courbevoie. Ceci est censé accélérer les délais pour les achats de fournitures courantes. Nous estimons cependant que les gros achats de fournitures sont prévisibles (rentrée scolaire, Noel, …) et que cette procédure n’a pas d’utilité prouvée, si ce n’est de retirer au Conseil Municipal les décisions concernant les sommes allant désormais jusqu’au million d’euros pour les fournitures et jusqu’à 5 millions d’euros pour les travaux…
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