Conseil Municipal du 25 mai 2009
Le contexte :
La SEMCODAN est la société d’économie mixte (60 ville, 20 % Caisse des Dépots, 20% SARI –M. Pellerin) qui mené l’aménagement de ZAC Danton et Fauvelle, c’est à dire le Faubourg de l’Arche. La Cour des Compte a réalisé un audit à la demande de la ville sur les années 2000-2007. Rappelons que Jacques Kossowski est maire de Courbevoie depuis 1995 et qu’il était auparavant adjoint en charge de l’urbanisme.
Remarques (Anthony Klein)
La cour des comptes pointe le mélange des genres à la tête de la SEMCODAN. Deux des actionnaires ont mis à disposition des cadres de leurs entreprises pour gérer et commercialiser le foncier de cette SEM. Pour la SARI (M. Pellerin) notamment, le mélange des genres est gravissime puisque la M. Pellerin a également été acheteur de droits foncier auprès de la SEMCODAN, la vente de ces droits n’étant pas soumise à concurrence. Nexcity et Vivendi (héritiers de la SARI) n’ont même pas daigné répondre à la Cour des Comptes. Cela laisse un goût amer sur qui détenait réellement le pouvoir à la SEMCODAN.
Sous la responsabilité du maire, alors Président de la SEMCODAN, il y a donc eu un laisser-faire qui a permis aux promoteurs privés de gérer à leur guise la structure, sans le contrôle minimum de la puissance publique représentée par le maire. Et ce, au détriment des habitants. Il apparaît nettement à la lecture du rapport de la cour des comptes que la SEMCODAN n’était qu’une coquille vide en tant qu’aménageur, un habillage pour offrir aux promoteurs, dont certains sont condamnés depuis dans plusieurs affaires, une zone à construire dans un environnement privilégié.
Jacques Kossowski a déclaré au cours du Conseil assumer toute la gestion de la SEMCODAN, y compris lors de la présidence de son prédécesseur quand il était déjà maire ou adjoint à l’urbanisme.
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