Conseil Municipal du 25 mai 2009
Le contexte :
La SEMCODAN est la société d’économie mixte (60 ville, 20 % Caisse des Dépots, 20% SARI –M. Pellerin) qui mené l’aménagement de ZAC Danton et Fauvelle, c’est à dire le Faubourg de l’Arche. La Cour des Compte a réalisé un audit à la demande de la ville sur les années 2000-2007. Rappelons que Jacques Kossowski est maire de Courbevoie depuis 1995 et qu’il était auparavant adjoint en charge de l’urbanisme.
Remarques (M. Anhony Klein)
La cour des comptes constate que le prix des charges foncières fut inversement proportionnel à la reprise du marché immobilier, notamment par le gel de ce prix lors de la reprise des années 2000. Le foncier social fut vendu à un tarif très proche du foncier privé.
De même, la surdensification fut un manque à gagner extrêmement fort pour la ville. Par exemple, un terrain cédé pour la construction d’un immeuble à 6 étages se voit accorder un permis de construire pour un immeuble à 10 ou 12 étages. Le promoteur acquéreur du terrain augmente ainsi largement sa surface de commercialisation finale.
Le maire répond que le bilan financier final de la SEMCODAN est équilibré. Certes, mais à quel prix ! Moins d’équipements publics, des connections douteuses entre pouvoirs publics et promoteurs privés, des affaires judiciaires encore en cours (l’affaire des faux m2 de la Défense). Le bilan de la SEMCODAN est désastreux.
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