Conseil municipal du 12 octobre 2009
Intervention de Jean-André Lasserre
Vous avez eu la sagesse à la
suite de notre commission de retirer la deuxième partie de la délibération et
vous avez bien fait car on y perdrait son latin tant sur les objectifs, le
calendrier, les modalités de mise en œuvre que sur les coûts prévus.
Il faut quand même dire que ça
n’a pas été non plus très simple pour cette délibération et qu’il a fallu
beaucoup de persévérance pour tout comprendre tant et si bien d’ailleurs qu’il
a fallu tout de même consulter les villes voisines, le Conseil Général pour
finir par y voir clair ce que la délibération aurait pu expliquer en toute
simplicité.
En effet le conseil général a
mandaté la CCIP pour instruire les demandes d’indemnisation des commerçants,
artisans, entreprises qui seront touchées par les travaux liés au tram. Ces
demandes seront examinées dans le cadre d’une commission comprenant en
particulier le Conseil Général, la RATP et la CCIP.
L’indemnisation concerne l’impact
sur le CA et doit être prévue (photo à l’appui, documents comptables…). En
revanche à aucun moment les demandeurs ne pourront être indemnisés pour
l’impact des travaux précédents en l’occurrence ceux réalisés par les
concessionnaires (eau, électricité) ce qui est regrettable. On pourrait par
ailleurs s’interroger sur le positionnement de la CCIP qui risque d’être à la
fois juge et partie en participant à la constitution des dossiers puis en
siégeant à la commission d’indemnisation chargée de se prononcer sur les
démarches.
Ce sont les deux points qui
mériteraient d’être examinés afin de ne pas pénaliser ces commerçants, ces
artisans et d’éviter tout contentieux inutile.
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