Tous pour Courbevoie

Achats de véhicules et marchés

Conseil municipal du 12 octobre 2009 

STEPHANE LENOEL

Nous notons l’exceptionnelle concordance entre la description des véhicules souhaités et l’obtention du marché. Un fait rarissime dans les annales des achats publics. A ce niveau, ne risque t’on pas de fermer la concurrence et d’éveiller des soupçons, infondés sans en douter, de favoritisme ?

Budget 2009 : hausses d'impots injustifiées

Conseil municipal du 12 octobre 2009

Stéphane Lenoel est intervenu sur le budget 2009

"Cette DÉCISION MODIFCATIVE n’est pas une Décision Modificative anodine. Les montants, la qualité des inscriptions en font un acte politique fort aux implications éloquentes.

Relisons cette DÉCISION MODIFCATIVE au vu de la séance de vote du budget primitif.

La hausse des impôts a été justifiée depuis deux ans à la fois par les grands équipements à venir mais également par les prélèvements type FSRIF.

Et que voit-on ?

Le FSRIF est 700 000 € moins élevé que prévu, une partie de la hausse tombe à l’eau.

Mieux, alors que la Cité des loisirs, base de la hausse 2008, mais actuellement en pause pour cause d’études, on voit l’utilisation des crédits de cette opération, recyclés, Agenda 21 oblige, sur d’autres opérations pas forcément prévues (toujours du retard). On note qu’un autre engagement de campagne, et qui justifiait la hausse d’impôts tombe à l’eau aussi, l’établissement public hospitalier pour personnes atteintes d’Alzheimer. De même les frais sur l’EPGD baissent. Si nous reprenons ces chiffres 700 000 + 700 000 + 700 000 = 2 100 000. Soit la somme prélevée indument au titre de la fiscalité 2009.

A ce moment de l’exposé on se demande si la hausse des impôts n’est pas une prescription d’un cabinet de conseil pour se constituer une réserve en vue de la réforme de la taxe professionnelle. Liaison des taux oblige, les impôts des ménages augmentent.

Vous pouvez  justifier la réaffectation par les 3 millions d’euros d’acquisition de biens pour l’entrée de la ville. Reste que ce sont les impôts des courbevoisiens qui vont faire le portage foncier. Le promoteur se verra-t-il facturer cela. Nous en doutons. Certes l’opportunité d’acheter est importante mais on a l’impression que les 3 millions d’euros sont là pour faire passer la pilule d’une hausse d’impôts non justifiée.

A titre d’anecdote, mais en est ce bien une dès lors que tous les dossiers se présentent ainsi, on voit apparaitre un dépassement sur l’école Camille Claudel, mais est-on surpris ?

Le FCTVA 2008, qui aurait dû être inscrit dès le vote du Budget primitif ne l’a pas été pour justifier la hausse d’impôts. En le déguisant derrière des arguties techniques qui ne trompent personne. Pas de souci, une Décision Modificative et on réintroduit une somme que l’on ne voulait pas faire apparaitre trop tôt.

 Enfin, même si nous acquiesçons au nouveau montage sur la livraison des repas, nous insistons sur la difficulté de lire et de comparer les budgets.

Cette DÉCISION MODIFCATIVE est un artifice pour cacher un péché, une hausse justifiée des impôts. Elle aurait pu l’être sur la base d’une réalisation de développements nouveaux répondant à des besoins réels.

Au budget mal né, la hausse des taux n’est pas justifiée.

 

Stationnement résidentiel et curviabus

Conseil municipal du 12 octobre 2009

Joelle Paris demande la gratuité du Curviabus pour les moins de 18 ans car en cas de parcours modifiés et adaptés, le curviabus pourrait devenir un bon moyen de relier les usagers aux équipements sportifs et culturels. 

L’absence de carte de stationnement résidentiel de la ville s’explique certes par la volonté de faire disparaître les « voitures ventouses » qui neutralisent pour rien le stationnement de surface. Néanmoins, Joelle Paris souligne qu’il faut prendre en compte certains cas, plus courants qu’on ne le pense, de courbevoisiens travaillant avec des horaires atypiques, partiellement ou totalement nocturnes, ne leur permettant pas d’utiliser les transports en commun et nécessitant une solution de parking le jour. Un systeme de stationnement résidentiel pourrait donc être étudié dans des cas bien précis et justifiés.

 

Réponse M Accart : Ces idées sont intéressantes. Nous les étudierons.

Groupe de travail Soclic : échange vif en conseil

Conseil municipal du 12 octobre 2009

Il y a un an, le groupe "une autre ambition pour Courbevoie" avait accepté de participé à un groupe de travail sur la Soclic et la fourniture de chauffage. Le conseil examinait le rapport et la proposition du groupe du travail de faire un projet court afin d'envisager au mieux les développement futurs de la ville et l'évolution des technologies.
Voici in extenso l'échange qui a eut lieu pendant le conseil

Joelle Paris : « Ayant travaillé activement sur ce projet, nous votons pour. Nos demandes initiales : ajustement de la puissance à la baisse et non à la hausse, accompagnement vers la sobriété énergétique, ont été prises en compte. Pour ne pas rater le virage des nouvelles sources d’énergie, il convenait de ne pas se ré engager à la légère sur les durées très longues habituelles de ces contrats.
 D’autant que le nerf de la guerre n’est plus la production de chaleur, mais celle de froid pour climatiser les bureaux. Nous regrettons que le groupe de travail n’ait pu travailler sur la question du froid au cours de cette année.
 Ce contrat de transition doit aussi permettre de rompre avec les pratiques opaques telles celles du SICUDEF dont vous êtes maintenant le président, Monsieur le maire »

 Patrick Bolli « nous aimerions avoir la garantie que le groupe de travail va pouvoir continuer sa réflexion jusqu’à la  mise en place des solutions énergétiques renouvelables. Nous nous étonnons aussi de la prise en compte trop tardive de la production de froid dans nos réunions d’études. On nous a dit au long de l’année que le contrat ne porterait que sur la production de chaleur.

 Réponse de Jacques Kossowski, très mécontent : "votre groupe de travail a disposé d’un an et vous n’avez pas trouvé de solution, vous n’avez rien trouvé ! Alors quand allez vous la trouver ? Qu’est-ce que vous trouverez au bout de 7-8 ans ? Dépêchez-vous pour trouver une solution, je m’inquiète. Avec un contrat court, vous favorisez l’industriel en place.

 Joelle Paris : je suis stupéfaite que votre majorité n’ai pas été capable de vous expliquer le bien fondé et la sagesse d’un contrat court de transition. Ce serait dramatique de s’engager sur une longue durée, pour les 30 ans qui viennent.  Nous traversons actuellement une période de crise et de changement de modes de consommation. Vous avez vu la discussion sur EPAD/EPASA, sur l’intercommunalité, on est dans le brouillard total au niveau des besoins de la zone Défense

 Stéphane Lenoel : L’interet de ce contrat de transition est aussi de faire concorder les prochaines échéances de production de chaud et froid --> les 2 contrats arriveront à terme en même temps, au bout de sept ans.
 Il faut rechercher la sobriété énergétique. La meilleure énergie c’est celle qu’on ne consomme pas.

 Jacques Kossowski (toujours mécontent) : je vous accorde un an de plus.

 Notons que Michel Chambers, adjoint au maire chargé de l’agenda 21 et du développement durable, président du groupe de travail portant sur le marché de production de chaleur, n’a pas prononcé un seul mot en conseil pour défendre le travail du groupe et le bien fondé de la décision collective d’opter pour un contrat court de transition

Chèques culture pour les collégiens

Conseil municipal du 12 octobre 2009

Question

Les inscriptions ont eu lieu via le site internet de la ville cet été, mais les chèquiers ne sont pas encore disponibles. Est-ce normal ? de plus, la ville avait-elle besoin de passer par un prestataire privé (prestation payante) pour cela ? une carte éditée par la ville n’aurait-elle pas été d’une meilleure économie ?

Réponse :

Les chèques seront disponibles en novembre pour une utilisation à partir de décembre. Le groupe accor a été sollicité pour la premiere année, ensuite la ville éditera des cartes. 

Achats de produits polluants

Conseil municipal du 12 octobre 2009

Joelle Paris : Nous sommes inquiets de ne trouver dans ce catalogue que des produits pour la plupart polluants. Ça et là, on peut trouver de très rares références éco labellisées, mais rien ne nous confirme que ces produits là seront préférentiellement commandés par les services. Quelle est la politique d’éco responsabilité en termes d’achats de la municipalité ? Il faut une politique volontariste qui privilégie les achats de produits éco responsables et privilégier ce type de commande. De plus, certains des produits du catalogue ont l’air toxiques, tels ces « dégraissants solvantés pour tatami ».

 Réponse de Jacques Kossowski : nous recherchons bien les produits « développement durable ». le choix est fait dans ce sens là. Nous essayons toujours d’aller dans les normes antipollution.

Commentaire : "nous essayons", "nous tentons". Plusieurs fois par conseil, nous entendons ces mots rassurants mais dès qu'un dossier se présente, la volonté affichée s'effrite. Ne reste plus que l'affichage ! 

L'école Guynemer et les toits végétalisés

Conseil municipal du 12 octobre 2009

Nous demandons (Joelle Paris) si la refection, en urgence ou non, des toits terrasses existants n’est pas le moment propice pour une évolution en toits végétalisés, lorsque c’est structurellement possible. Le maire annonce que, petit à petit, tous les toits seront végétalisés mais que, dans l’urgence de ces travaux, cela n’a pas été possible.

 

Cette réponse confirme nos remarques faites au cours des précédents conseils. Si les travaux sont prévus et organisés, au lieu d’être fait au fur et à mesure des dégâts qui apparaissent, la qualité de ces travaux et la pérennité des bâtiments n’en sera que meilleure ! 

Les défibrillateurs à Courbevoie

Conseil municipal du 29 juin 2009

Question de Joëlle Paris
 
Chaque année environ 40 000 personnes meurent d’un arrêt cardiaque extrahospitalier (soit une moyenne théorique de 110 personnes par jour). Dans une petite moitié de ces cas, le malaise est provoqué par une fibrillation cardiaque initiale et l’administration d’un choc électrique dans les tous premiers instants de l’accident augmente les chances de survie de pres de 90%, d’après la fédération française de cardiologie.
Depuis que le décret du 4 mai 2007 autorise l'utilisation de défibrillateurs automatisés ou semi automatiques par le grand public (comme cela se fait depuis longtemps dans d’autres pays) des défibrillateurs sont progressivement installés dans les lieux publics tels que gares, stades, gymnases, centres commerciaux…
Le 11 décembre 2007, un communiqué de presse de Mme Bachelot, ministre de la santé et des sports, faisait état du déblocage de 2 millions d’euros pour généraliser la mise à disposition de défibrillateurs sur les lieux publics.
 
Notre ville envisage-t-elle la mise à disposition de ces dispositifs dans ces gares, mairies, centres sportifs, et à quelle échéance ? Et surtout un plan de formation des personnels sur place sera-t-il monté en accompagnement de ce déploiement ?

La réponse :
C'est prévu: appel d'offres début septembre pour achat de 100 défibrillateurs. Les bâtiments municipaux seront d'abord équipés: 100 dont 10 pour les équipements sportifs.
Une formation sera proposée aux secouristes du travail.

Réponse de Martine Levantic :
Depuis la fin du précédent mandat, envoi par la mairie d’un courrier au ministere. Contact avec les prestataires. 15 batiments communaux seront équipés. Marché d’une centaine d’appareils. 100 000 euros budgétés. Formation prévues dès sept 2009 pour SST. Marché pour la pose et le suivi annuel.

Une opposition très jeune :-)

Conseil municipal du 29 juin 2009 

A l'occasion du vote sur la subvention de l'EPGD, la discussion est engagée sur la venue de N. Sarkozy à Courbevoie.

Jean André Lasserre regrette que tous les élus du conseil municipal n'aient pas été conviés à la table ronde sur l'avenir de La Défense. Il y a eu un traitement inégal des élus.

M. Le maire répond que les "collègues" du MODEM ont demandé une invitation et donc il s'est arrangé pour leur en fournir une, il fallait juste demander. Jean-André Lasserre dit que N. Sarkozy aurait du inviter tous les élus des villes concernés, ce à quoi Jacques Kosswski lui dit : "Vous êtes trop jeunes, vous êtes impoli"

L'aménagement de la rue Chateau du Loir

Conseil municipal du 29 juin 2009 

Intervention de Joëlle Paris

Nous sommes ravis de cet aménagement, d’autant plus qu’il s’agit d’un contrat avec une association réputée d’insertion par l’écologie urbaine, et nous remercions la région Ile de France, RFF er la SNCF qui participent au financement et qui étaient à l’initiative de l’aménagement des talus SNCF.
Cependant, compte tenu du fait que de nombreux jeunes empruntent cette partie actuellement piétonne de l’avenue de Château du Loir (lycéens de Paul Lapie, futurs collégiens du nouveau collège Pompidou, écoliers de lamartine) quelles garanties y-a-il pour que cette voie reste essentiellement piétonne et ne soit pas empruntée par des véhicules autres que secours, livraisons et enseignants ? 

Réponse :

M. Accart répond que ce sera à la maîtrise d’œuvre de trouver une solution.