A l'occasion du conseil municipal du 1er juin 2010
Intervention intégrale de Stéphane Lenoel à l'occasion de la
présentation des comptes administratifs 2009.
"Le compte administratif que nous étudions
ce soir est à mettre en relation avec le budget 2009.
Nous reviendrons sur vos orientations initiales
et vos choix pour vérifier si oui ou non, vous les avez atteints.
Au-delà, nous nous interrogeons sur votre
stratégie à long terme. Il y a comme un flou des plus confortable que vous
entretenez, et ce compte administratif est une occasion, de plus, de vous
interpellez la dessus. Espérons que nous ne serons pas déçus, une fois de
plus.
Revenons sur vos
choix initiaux. Un budget que nous n’avions pas pu voir inscrit dans une
stratégie globale, sur lequel nos interrogations étaient à nouveau les mêmes
que précédemment. Les inscriptions sont elles justes, sont elles toutes prises
en compte ou au contraire ne sont elles pas surévaluées ? A quoi
correspond ce résultat important que vous reportez d’année en année ? Des
questions dont les réponses étaient évasives.
Nous avions pointés
en particulier la non-inscription du double FCTVA (soit 3,5 millions d’€)
dans le cadre du plan de relance. Vous aviez prétexté la non maturité de ce
dossier, nous avions souligné que cela viendrait gonfler le résultat. Ce soir,
au vu de vos explications, force est de reconnaître que nous n’avions pas tort.
De même sur le
calibrage de certaines dépenses ou recettes, nous vous avions fait part de
notre étonnement. Pourquoi les mouvements de cession de terrains de l’entrée de
ville pont de Courbevoie n’apparaissaient pas en totalité ? Là encore, on
voit apparaître ce point dans l’explication que vous nous fournissez sur le
résultat.
Cinq décisions
modificatives sont intervenues au cours de cet exercice. Si l’on peut
comprendre qu’un budget n’est pas statique, et que des dossiers se débloquent
en cours d’année ou encore que les prévisions peuvent ne pas être réalisées, la
population et nous-mêmes pouvons nous interroger sur la pertinence de vos
orientations initiales et de l’autorisation budgétaire votée le 30 mars 2009.
La lecture de la note
montre encore une vision très statique du budget. Elle ne fait que reprendre ce
qui est dans la maquette budgétaire. Pas d’explication, aucune comparaison d’un
exercice à l’autre, pourtant celle-ci est instructive, tant sur le plan de
politiques en particulier que sur les tendances lourdes qui se dégagent à terme
sur les finances communales.
Nous reviendrons sur
ce point un peu plus tard d’ailleurs.
Quelques éléments
positifs sont à relever :
-
Un taux d’exécution meilleur en investissement. En ramenant les
inscriptions initiales à un niveau plus juste, vous êtes en capacité de pouvoir
réaliser ce que vous annoncez. Un peu moins d’affichage, la cité des loisirs
n’apparaît plus et les capacités d’interventions reviennent sur des niveaux
réalistes (70 % d’exécution contre 50 % l’année précédente). D’ailleurs, vous
ne dépensez pas plus que l’année précédente, à peu de choses près nous sommes
sur les mêmes niveaux que l’année précédente (33 758 000 € pour
32 255 000 €).
-
La prise en compte de certaines remarques de la CRC, en particulier sur le
budget des parkings. La moitié du chemin est réalisée, en se mettant en conformité
sur le plan comptable. Restera la question sur le niveau de financement des
parkings par l’ensemble des contribuables de la ville avec la participation
versée, qui passera en plus sur du fonctionnement à terme, venant alourdir la
facture sur le FSRIF qui représente tous les maux du budget selon vous. S’il
augmente en 2009 de 25 %, reste que la dynamique budgétaire de la ville est
sans commune mesure.
-
Une dynamique de base fiscale de la ville à faire pâlir de jalousie
l’écrasante majorité des collectivités de France et de Navarre. Une croissance
à deux chiffres, des rôles supplémentaires conséquents, un produit de TEOM en
hausse, de quoi assurer un financement de dépenses nouvelles ou de changer la
répartition du financement de l’investissement. Mais c’est là où vos documents
pêchent par manque d’ambition. Un produit de fiscalité supplémentaire qui
dépasse les 20 %. Sur les 14 millions dégagés, le FSRIF n’en prend que trois,
tous les malheurs du monde ne peuvent lui être imputés. Où sont les 11 millions
d’€ ?
Ce que nous dénonçons depuis le début du mandat,
c’est ce flou, pas même artistique, sur l’utilisation des deniers publics. Une
forme de navigation à vue qui n’est pas rassurante pour l’avenir. C’est sur ce
point que nous souhaitons terminer notre intervention.
Dans quel contexte inscrivez vous le budget
communal au-delà des poncifs sur les différentes incertitudes sur les réformes
territoriales, fiscale et budgétaire que préparent vos amis ?
Quelle perspective de développement de la
commune en matière d’équipement et de services ? Nous attendons avec
une impatience lasse le plan pluriannuel d’investissement, qui permettra de
discuter de la stratégie de la ville à terme. Quel niveau de programmation,
quels équipements, sportifs ou scolaires, sur quel calendrier, avec quel chance
de réalisation dans le temps et sur quel financement.
Préparez vous un PPI de campagne électoral, en
mettant les études sur les 3 prochaines années puis des coups de pioches
symboliques en 2014, ou assumerez-vous une politique ambitieuse mais dont le
corollaire est une hausse de fiscalité conséquente que nous avons prédit dès le
30 mars 2009. Ce PPI s’arrêtera t’il à 2014 ou indiquera t’il ce qui se passera
au dela, avec les coups partis et les incompressibles ? Comprenez nous,
nous souhaiterions savoir de quoi nous allons hériter comme situation à gérer
en 2014.
De même, où en sont les études sur la mise au
norme sur l’accessibilité et le plan Climat Energie territorialisé dont le coût
sera important, de l’ordre de plusieurs millions d’€ ?
Finalement, et
malheureusement devrais-je dire, ce Compte Administratif conforte nos
interrogations et notre défiance, nonobstant les progrès réels enregistrés.
Nous ne pourrons qu’émettre un avis négatif.
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juin 2010
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