Comment passer en quelques mois de logements à but social à des investissements pour défiscaliser l’ISF ? L’immeuble Neuilly-Défense (place des Iris) à la Défense est l’exemple type d’un montage immobilier et financier obscur. Avec la complicité des responsables de l’Epad.
Le dossier est lié à celui des Damiers / Hermitage mais le scandale auquel nous assistons aujourd’hui concerne l’immeuble des Iris, à la Défense 2.
- En 2008, la société Hermitage acquiert l’immeuble Neuilly-Défense (place des Iris à la Défense 2). Le prix au m2 est estimé alors à 6000 Euros. Le maire UMP de Courbevoie, Jacques Kossowski, s'était alors engagé à maintenir le statut social de ces logements
- En 2009, un accord intervient sur l’immeuble des Iris. Hermitage conserve la nue propriété tandis que le bailleur social Logis Transport intègre le dispositif et prend l’usufruit. Quelle convention lie les 2 contractants ? A quel prix et dans quelles conditions Logis Transport a-t-il acquis cet usufruit ?
- le 6 juillet 2010, Hermitage met en vente la nue propriété de l’immeuble Neuilly-Défense. Le prix est de 3000 euros le m2.
La cible est claire dans le prospectus du vendeur : « Réduisez votre ISF en investissant dans la Pierre ». Les futurs propriétaires du bien vont bénéficier de dégrèvements fiscaux pour investir à un faible prix sur la Défense. La durée maximum est de 17 ans. Ou moins car dans le cas d’un départ du locataire, la nue propriétaire peut négocier avec l’Usufruitier le retour du bien en pleine propriété.
Bilan de l’opération :
-Pour les investisseurs particuliers de 2010, soumis à l’ISF, de forts dégrèvements fiscaux et un investissement très rentable.
-Pour Hermitage, une rentabilité douteuse
-Pour Logis Transport, un rôle social bien entamé et une pérennité des baux discutable
-Pour les locataires, de nouvelles pressions de la part de leurs propriétaires investisseurs qui ont tout intérêt à les voir partir. 17, c’est long pour un investisseur …
Qui sont ces locataires ?
La quasi-totalité des locataires proviennent des immeubles des Damiers, anciennement propriété du bailleur social Logis Transport. Un groupe de 40 familles y occupaient des logements sociaux. Ils perdent dans ce nouveau dispositif la pérennité du statut.
Et pour l’intérêt général ? Rien.
En quelques mois, la perte d’un parc immobilier d’un bailleur social,
La disparition annoncée d’une population modeste sur la Défense,
Une méthode digne des pires promoteurs immobiliers du passé qui ne profite en fait qu’à quelques riches investisseurs bien conseillés,
Un montage immoral validé par les responsables de l’Epad (Epadesa aujourd’hui) dont l’actuel et unique projet consiste à « laisser-faire ».
Jean-André Lasserre, Président du groupe www.uneautreambitionpourcourbevoie.fr : « les habitants modestes de la Défense sont des pions avec lesquels l’Epad / Epadesa joue. L’Epad, et donc l’Etat, ne tient plus son rôle d’aménageur de la Défense, si ce n’est au bénéfice de quelques fortunes. Le tout avec une opacité financière la plus totale, sous couvert d’une Opération d’Intérêt National. Pas de direction, pas de contrôle. La gouvernance de la Défense est en déliquescence. »
Je ne trouve pas ça si choquant.
Les ventes de nue-propriété ne sont pas rares et c'est même un des seuls moyens pour faire du logement social dans les villes où le prix du foncier est très élevé car les organismes à caractère social n'ont pas toujours les moyens d'acheter le foncier (et dès lors que l'Etat ne s'engage pas en faveur des logements sociaux, il est bien normal que des avantages fiscaux permettent de faire en sorte que le logement social se maintienne).
Là, la situation peut paraître un peu différente puisque Logis Transport vend des logements (les Damiers) qu'elle détenait entièrement et ne rachète que l'usufruit de l'immeuble Neuilly-Défense, mais de là à présenter ça comme une opération scandaleuse, j'ai des doutes.
Quels seront les droits au maintien dans les lieux des nouveaux locataires ? Sûrement pas pire que les droits du locataire lambda qui, lui, est susceptible de devoir bouger à chaque changement de bail.
Rédigé par : Florent | lundi 12 juil 2010 à 09h47
Rectifications :
"Le prix au m2 est estimé alors à 6000 Euros"
- 4800 €/m² pour cette partie du Neuilly Défense.
"le 6 juillet 2010, Hermitage met en vente la nue propriété de..."
- En juin 2010.
"La quasi-totalité des locataires proviennent des immeubles des Damiers, anciennement propriété du bailleur social Logis Transport."
- Logis-Transports est toujours propriétaire de la Résidence des Damiers.
"Un groupe de 40 familles y occupaient des logements sociaux."
- Faux !la Résidence des Damiers n'a rien de "social".
"d’une population modeste"
- modeste ? Faut pas exagérer.
Rédigé par : Marie | dimanche 11 juil 2010 à 03h16
L' "immeuble des Iris", ça n'existe pas. C'est la résidence Neuilly-Défense située Place de l'Iris.
Cette résidence n'a jamais eu vocation a être transformée en immeuble social.
Rédigé par : Fred | samedi 10 juil 2010 à 15h48