La cour d’appel de Paris a par arrêt du 13 octobre, le jugement du 15 juillet dernier condamnant l’Epad à effectuer les travaux du centre commercial de la Coupole. Elle y ajoute l’obligation pour l’Epad de supprimer l’ensemble des tunnels (ou murs) construits dans la galerie marchande dans un délai de 6 mois sous astreinte de 50 000 € par jour de retard ! C’est une immense victoire pour le droit et le respect des commerçants, soutenus depuis le printemps par notre groupe, par les habitants et les usagers de la galerie marchande.
Le dossier de la Coupole connaît un nouveau rebondissement. La cour d’appel de Paris est très claire dans son jugement du 13 octobre 2010, et condamne l’Epad sur plusieurs points :
1) Le juge précise que l’Epad est propriétaire du site, malgré les dénégations de l’établissement public. Le juge pointe ainsi toute la responsabilité de l’Epad et de ses dirigeants actuels et passés dans la gestion du site depuis au moins 15 ans.
2) Le juge oblige l’Epad à faire les travaux nécessaires de sécurité incendie (sur les sprinklages). Le juge précise même que ces travaux auraient du être faits depuis longtemps.
3) Le juge confirme que, au vu des travaux à effectuer, la fermeture du centre n’est pas une obligation. Il considère donc que le tunnelage (les murs dans la galerie) doit être supprimé dans les 6 mois.
Ce jugement confirme ce que nous disions depuis le printemps :
- L’Epad souhaitait depuis plusieurs années transformer le centre commercial de la Coupole en l’agrandissant et en modifiant sa destination, changeant le commerce de proximité en commerce de loisirs haut de gamme.
- Les dirigeants de l’Epad ont sciemment négligé l’entretien de sécurité incendie du centre afin de trouver un moyen pour fermer le centre actuel. Les responsables actuels et passés de l’Epad-UMP sont responsables : Joëlle Ceccaldi-Reynaud, Jacques Kossowski, Patrick Devedjian, Jean Sarkozy, Nicolas Sarkozy, …
- Les dirigeant mettent financièrement en danger l’Epad, structure publique dont ils sont responsables.
- Jacques Kossowski, maire UMP de Courbevoie et vice-Président de l’Epad, en se précipitant pour fermer le centre, a gravement participé à la destruction de commerces de proximité sur la ville, enlevant un lieu convivial sur la Défense, utile tant aux habitants du quartier qu’aux salariés.
- Il n'y a pas eu de réunion du CA de l'EPAD sur ce sujet, contrairement à ce qu’avait annoncé publiquement Jacques Kossowski.
- Jacques Kossowski expose la ville de Courbevoie qui se voit désormais confrontée à plusieurs procédures judiciaires en risques pour les finances de la ville, et donc pour les habitants.
Jean-André Lasserre, Président du groupe municipal d’opposition PS Les Verts PCF « une autre ambition pour Courbevoie ajoute :
« Dans cette affaire de la Coupole, l’Epad s’est comportée comme un promoteur irresponsable. Jacques Kossowski est en cause à plusieurs titres, en tant que vice-Président de l’Epad qui a cautionné toutes les égarements de l’établissement public depuis plusieurs années, et en tant que maire en laissant tomber son commerce de proximité et sa population.
Il est urgent maintenant de penser à l’avenir de ce centre commercial. Le rouvrir d’urgence dans les meilleures conditions possibles ; puis retrouver de la sérénité pour penser le centre commercial de demain, une galerie qui pourrait être un trait d’union entre la ville et la Défense, entre les habitants et les salariés, un lieu de convivialité dont manque tellement la Défense »
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