A l'occasion du Conseil Municipal du 19 octobre 2010
A l'occasion de la cession d’une portion de voierie à l'Epad au niveau du carrefour Serpentine Regnault Leclerc, le sujet des enquêtes publiques a été abordé.
Intervention de Joelle Paris :
Une remarque préalable sur l’enquête publique en elle-même.
La confidentialité des enquêtes publiques est un reproche récurent que nous faisons, mais dans le cadre de cette enquête publique, préalable au déclassement / cession d’une portion de la rue serpentine, je crois que nous avons atteint la perfection ABSOLUE dans la confidentialité de l’enquête publique.
Ce n’est pas du mauvais esprit mais une constatation factuelle à la lecture du rapport d’enquête : PERSONNE ne s’est déplacé, personne n’a contribué au registre d’enquête, y compris les associatifs du secteur pourtant vigilants en la matière.
A nos yeux, ne pas communiquer suffisamment sur les enquêtes publiques, c’est signer l’arrêt de mort d’un outil sensé promouvoir la démocratie, et c’est grave.
A cette interpellation, le maire a ironisé en proposant de supprimer les enquêtes publiques « puisqu’elles ne servent à rien ».
Commentaires : le but n'est bien sûr pas de supprimer les enquêtes publiques mais bien au contraire de leur donner la publicité suffisante pour que les citoyens puissent faire valoir leur droit d’expression et de proposition.
En s’en tenant à la publicité légale strictement minimale, le maire UMP Jacques Kossowski vide de leur sens ces enquêtes si tout ou partie des riverains ne sont même pas au courant !
C'était déjà le cas pour la tour Phare où le maire avait refusé farouchement toute information grand public sur la commune de Courbevoie, au prétexte que la tour allait être construite à Puteaux, alors qu'elle impacte gravement le quartier du Faubourg de l'Arche.
Sans doute voulait-il rester discret sur sa participation au choix de ce projet lors du Mipim 2007 !
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