« octobre 2011 | Accueil | décembre 2011 »
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
Moment de détente dans le conseil quand Franck Parmentier (Cap 21) demande si des colis sans foie gras sont aussi proposés pour Noël.
Cette question arrivant juste après l'intervention de Joëlle Paris sur les pigeons (article ici), un conseiller anonyme et blagueur propose du foie gras de pigeon.
Fou rire général et pas de réponse à la question de Franck Parmentier.
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
Lors de ce conseil, des études sur le coeur de ville (qui s'ajoutent à plusieurs déjà commandées ces dernières années), des études sur des morceaux de centre ville (rue de Bezons), des concours d'idées ... c'est une montagne d'études qui s'accumulent, sans que leur coordination n'apparaisse clairement.
Patrick Bolli (Modem) a d'ailleurs posé la question du rôle de l'atelier de paysage urbain de la ville dans cet enchevêtrement.
"Il sera associé mais nous avons jugé qu'il devait y avoir un accompagnement supplémentaire" a précisé Jean Spiri (délégué à l'intercommunalité !)
"Les projets ne sont pas aussi nombreux que les études !" a conclu Anthony Klein.
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
A propos de la mise en place d'une équipe technique pour l'aménagement de la rue de Bezons.
Intervention de Joëlle Paris
De façon assez directe, le dossier consulté nous laisse très mitigés. On a le sentiment d'un projet sous dimensionné, traité en superficie.
Le Profil des intervenants paraît trop étroit et technique (un spécialiste en assainissement, un ingénieur « projeteur » sans doute récemment embauché et une comptable ) Une vision plus large et globale d’urbaniste fait défaut, d’autant que l’articulation pertinente du projet dans le renouveau du centre ville n’est pas avérée.
La commande s’appuie sur un constat contradictoire et il semble qu’aucune volonté politique ne soit en œuvre pour départager les objectifs : En effet, d’un coté il s’agit de mieux partager l’espace et de le rendre plus confortable pour les circulations douces, de l’autre, il ne faut surtout pas gêner le passage des 11 500 automobilistes répertoriés par jour…
Réponses de Bernard Accart (adjoint à l'urbanisme)
Un projet de parking de plus de 150 places à la Villa Médicis permettra de sacrifier les stationnements de ce tronçon et de libérer l'espace nécessaire à la circulation et aux circulations douces. La phase de consultation qui va commencer permettra à chacun de faire valoir son avis.
C'est un projet prioritaire pour la ville qui sera réalisé en 2012
Le débat qui a suivi (Anthony Klein, Jean-André Lasserre, Joëlle Paris, Patrick Bolli - Modem) a mis en lumière la faiblesse du projet qui s'appuie sur ce que la mairie considère comme des évidences invariables : maintenir la circulation de la rue de Bezons à 11500 véhicules / jour.
Bernard Accart l'a ajouté plusieurs fois : "nous devons maintenir la circulation", "il faut maintenir la circulation en permanence, même pendant les travaux".
En revanche, jamais l'arrivée de plusieurs milliers de piétons par la gare de Courbevoie n'a été évoquée.
Quant à la "contrainte" de la clinique Medicis évoquée par le maire, nous rappelons qu'il s'agit d'une opération privée dont nous ne connaissons pas les détails. Proposer un projet public sur cet espace aurait permis de le penser au sein d'un ensemble de centre ville, et non comme une "contrainte".
Enfin, l'aménagement d'un "petit bout" de la rue est totalement contradictoire avec le concours d'idées (voir article du meme conseil) qui prétend, après une large concertation, proposer des aménagements cohérents pour l'ensemble du centre-ville.
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
Intervention de Joëlle Paris :
Le sujet fait sourire, pourtant toutes les villes y sont confrontées.
Le pigeon est un volatile très méprisé en ville, accusé de dégrader les monuments, les bâtiments, d’être vecteur de maladies… Il fait pourtant partie intégrante de notre biodiversité urbaine.
Le pigeon a un souci de statut en France : il n’est ni animal domestique ni animal sauvage. Sans étiquette, il n’est pas officiellement nuisible ni chassable, ni protégé.
La nécessité de limiter les populations de pigeons entraine des pratiques cruelles pour les animaux et souvent totalement inefficaces. Seules 2 techniques utilisées en pigeonniers restent acceptables, mais une 3e ne l’est pas (cette technique dite du "perçage" laisse l'embryon se développer à son terme dans l'oeuf, mais la disparition de la poche d'air fait que le jeune pigeon ne peut percer sa coquille et en sortir) ; Malheureusement, le document de présentation émis par le prestataire SREP liste les 3 techniques sans préciser lesquelles sont utilisées à Courbevoie. Une ville qui fait souvent valoir son partenariat avec la LPO ne peut pas laisser son prestataire utiliser n’importe quelle technique de stérilisation des oeufs.
Pour éviter les regroupements dommageables de pigeons, il faut un nombre suffisant de pigeonniers. 1 pigeonnier ne suffit pas à accueillir tous les pigeons d’une ville. Plusieurs petits pigeonniers répartis sur le territoire sont plus efficaces qu’un ou 2 gros pigeonniers et leur cout est moindre.
Le pigeon en ville est affaire sérieuse, preuve en est qu'une réunion « Pigeon des villes » s’est tenue au Palais du Luxembourg le 4 juillet dernier avec la participation de 5 sénateurs ou leur représentants, d’une responsable de la protection animale du ministère de l’agriculture, de la DGA de la mairie de Fontenay sous bois, ville pionnière en la matière, et de nombreux associatifs. Cette réunion a mis en évidence les maltraitances et cruauté dont sont victimes les pigeons notamment de la part des entreprises spécialisées qui n’ont aucun protocole à respecter, faute de statut légal de ces oiseaux
Sénateurs et associatifs ont abouti à 4 propositions :
- 1 proposition au gouvernement, celle d’interdire les caissons à vide d’air qui servent à tuer les pigeons capturés
- 1 proposition aux élus locaux : intégrer la gestion éthique des animaux de leur territoire dans leur agenda 21, notamment les chats et les pigeons
- 1 proposition aux scientifiques d’évaluation de l’efficacité des pigeonniers
- 1 proposition aux associations de créer un forum d’échange, d’information, de coordination.
Nous avons donc des questions au sujet de cette décision :
Combien y a-t-il de pigeonniers à Courbevoie ?
Est-il prévu d’en construire d’autres ?
Est-il prévu d’interdire la technique barbare du perçage des œufs aux prestataires chargés des pigeonniers ?
Est-il prévu d’intégrer le sujet des pigeons à l’Agenda 21 ?
Réponse de B. Accart (adjoint à l'urbanisme) et du Maire
Il n'y a qu'un pigeonnier à Courbevoie, que la ville se prépare à acheter après l'avoir loué lors de la phase de test. Nous allons en construire 2 nouveaux et nous sommes en train de regarder avec des spécialistes le meilleur endroit pour ces nouveaux pigeonniers, sans doute au Faubourg de l'Arche et à Bécon.
La seule technique utilisée pour stériliser les oeufs de pigeons est le "secouage", qui permet d'éviter le développement de l'embryon.
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
Question de Joëlle Paris : La ville exerce-t-elle un contrôle sur son prestataire pour vérifier que les propriétaires sont bien recherchés avant la mise en fourrière des animaux trouvés ? Comment s'articule cette prestation privée avec l'action de l'association Animacoeur ?
Réponse B. Accart (adjoint à l'urbanisme) : la ville a assorti ce marché de clauses éthiques : tous les animaux trouvés doivent recevoir des soins si leur état le nécessite avant leur mise en fourrière. Bien entendu les propriétaires sont recherchés selon un protocole précis. Chaque animal trouvé fait l'objet d'une fiche via un logiciel spécifique. Si le propriétaire n'est pas retrouvé et que personne n'a réclamé l'animal après 15 jours, il est confié à une association et la ville travaille en effet avec Animacoeur. Le logiciel de la SACPA permet la traçabilité de l'animal même après qu'il soit confié à une association ou apporté à la fourrière de Gennevilliers.
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
Réagissant à l'achat par la ville de Courbevoie d'armes à feu et de balles blindées, le groupe "Une autre ambition pour Courbevoie" a vivement réagi.
Ingrid Fasshauer est d'abord intervenue :
"Moi vivant, la police municipale de Courbevoie ne sera pas armée".
Nous voulons rassurer cette assemblée, Lucien Maroteau va bien. Mais il doit être bien inquiet puisque c'est lui qui a dit cette phrase lors de la création de la police municipale de Courbevoie. (ndlr : Lucien Maroteau, ancien conseiller général de Courbevoie, était aussi l'adjoint de Jacques Kossowski en charge de la sécurité lors de la création de la police municipale)
Depuis, qu'est-ce qui a changé à Courbevoie pour que vous changiez de politique ?
Sur ce dossier, nous avons tout simplement été pragmatiques.
Il y a des positions de principe, des uns et des autres, mais surtout il y a la question : pourquoi armer la police municipales d'armes de poing avec des balles blindées ?
Il faut être clair. Nous sommes là devant un achat d'armes létales. LE BUT EST DE TUER. Pas juste d'immobiliser, d'arrêter, ni même de faire des tirs de sommation, mais bien de TUER.
Alors, au vu de ces conditions, nous vous demandons combien de fois, ces dernières années, la police municipale a été en condition d'utiliser une arme à feu ?
Nous avons cherché. Dans les faits divers de Courbevoie de ces dernières années. Il y en a eu quelques uns. A chaque fois, la police nationale est intervenue. Normalement. Logiquement.
On a pu voir aussi des plaintes pour des incivilités, du bruit dans des parcs. Est-ce que cela entre dans l'utilisation d'armes FAITES POUR TUER ?
Y compris pour les vols de portable, de voitures, de sacs à l'arraché, est-ce que cela entre dans le cadre de l'utilisation d'armes FAITES POUR TUER ?
Revenons aux textes tout simplement. Dans quel cas peuvent être utilisées ces armes ?
La réponse est claire et simple :
"Les agents de police municipale ne peuvent faire usage de leur arme de service qu'en cas de légitime défense, dans les conditions prévues par l'article 122-5 du Code pénal."
C'est un extrait de la note explicative de l'association des polices municipales.
Nous avons donc plusieurs questions :
- combien d'actes auraient nécessité des armes létales au sein de la police municipale ces dernières années ?
- pour avoir une idée de l'insécurité dans notre ville, combien d'actes ont nécessité l'utilisation d'armes létales par la police nationale ?
- Les agents de police municipale sont autorisés à porter une arme "lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient". Quelles sont ces interventions et ces circonstances ?
- "sous réserve d'une convention avec le Préfet". Pouvons-nous avoir accès à cette convention ?
Et une 5ème et dernière question :
Nous ne voyons pas dans les dépenses des formations pour la Police municipale. C'est évidemment un minimum obligatoire. Qu'en est-il ?
M. Desesmaison (en charge de la sécurité), sans apporter de réponse à nos questions précises, s'est exprimé de façon péremptoire: "Nous partageons les risques avec la Police Nationale. Cela m'autorise à dire que ces fonctionnaires doivent être protégés."
Il ajoute : "Lorsque vous êtes sur la voie publique, lors de contrôles d'identité, l'armement se justifie, et uniquement en état de légitime Défense."
Il continue en affirmant que si la malheureuse policière de Villiers sur Marne avait été armée, elle aurait eu la vie sauve. Or cette policière était armée, ainsi que celle qui a été tuée récemment à Bourges. Malheureusement les armes ne protègent pas les vies du personnel policier.
Jean-André Lasserre est intervenu pour rappeler à M. Desesmaison que la police municipale n'est pas autorisée à effectuer de contrôles d'identité, conformément à une décision du Conseil Constitutionnel.
Il a ensuite rappelé la réponse du ministère de l'intérieur au sénateur Masson qui précise bien que "seule la gendarmerie a la possibilité légale d'user de ses armes à l'encontre de personnes ou de véhicules n'ayant pas obtempéré à l'ordre d'arrêter et ne pouvant y être contraints que par ce moyen". Et cette réponse date de janvier 2003. Nicolas Sarkozy était alors ministre de l'intérieur.
Nous voyons bien à ces réponses que l'utilité n'est pas dans les armes à feu acquises. Ce n'est que de l'affichage électoral, comme pour les caméras dont plus de la moitié sont en panne.
En revanche, former la police municipale pour de l'ilotage, pour créer du lien dans les quartiers, pour former eux-mêmes les citoyens, et contribuer au vivre ensemble.
Nous rappelons l'article 2212-5 du CGCT : "Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité,"
Autre extrait du site du ministère de l'intérieur :
Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :
- aux arrêtés de police du maire ;
- au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité...,
- à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...) ;
- à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...) ;
- à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) ;
- à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).
Rien qui ne nécessite l'utilisation d'armes FAITES POUR TUER.
Pour plus d'informations :
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
L'espace réaménagé qui a remplacé le terrain de jeux de ballon au Faubourg de l'Arche est inutilisable depuis des mois. Il est resté fermé tout le printemps et tout l'été. Quand sera-t-il utilisable par les habitants ?
Réponse Bernard Accart : très prochainement, les jeux et le sol souples seront réalisés cette semaine.
Nous constatons que la fermeture estivale de cette aire de jeux fait suite à une pétition de riverains concernant les bruits des enfants. la seule solution trouvée par la mairie a donc été ... la fermeture. Si à chaque pétition de voisinage, c'est la seule solution trouvée, la ville va bientôt être dépourvue de tout espace de vie publique. Des solutions existent, comme la mise en place d'espaces intelligents pour les jeunes, des médiateurs de rue en soirée, des gardiens de parc ou une police municipale de proximité qui fait respecter la vie en société et calme les abus qui peuvent gêner les riverains.
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
Christian Mimiague s'est étonné du statut de la participation de la ville à la fête des 20 ans du quartier Ste Marie. Est-ce une fête de la ville, et dans ce cas, pourquoi les associations non commerciales du quartier n'ont-elles pas été associées ? ou alors est-ce une animation commerciale, et dans ce cas pourquoi n'est-ce pas seulement une subvention à une association de commerçants, comme c'est le cas dans les autres quartiers de Courbevoie ?
La réponse du maire montre un savoureux mélange des genres. Arguant d'abord que la ville avait préféré garder le contrôle sur ces animations, il s'est ensuite maladroitement défendu, expliquant que "les cadeaux qu'il avait remis" avaient été offerts par des commerçants du quartier.
Il apparait donc finalement que cette fête de quartier n'était en fait qu'une animation commerciale totalement financée par la ville. En remerciement de ses bons services, le maire a pu jouer au Père Noël avec les lots offerts par les commerçants.
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
Joelle Paris demande s'il est prévu un gardien, comme c'est le cas au skate park de la Garenne Colombes. L'avantage d'une présence adulte et responsable lors des heures d'ouverture d'un skate park est d'obliger les jeunes à respecter les consignes de sécurité (port du casque et autres protections) et de pouvoir intervenir rapidement en cas d'incident ou d'accident.
Flottement à la tribune. Personne n'avait pensé à un gardien pour le skate park ! Le maire conseille de reposer la question ... lors de la réunion publique concernant cet aménagement (ce qu'à évidemment fait Joëlle Paris, présente à cette réunion).
Nous espérons que cette idée sera reprise par la mairie, dans une politique de prévention nécessaire et complémentaire à une politique de répression.
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
A l'occasion du conseil municipal du 3 octobre 2011
Joëlle Paris est intervenue pour souligner que l’alourdissement des effectifs des classes a pour effet de coûter plus cher à la ville au niveau des transports : il faut soit des cars plus grands pour transporter 2 classes et leurs accompagnateurs, soit 2 cars alors qu’auparavant, un seule car de jauge 50 suffisait pour 2 classes.
Après cette remarque sur la politique gouvernementale soutenue par le maire UMP, Joëlle Paris a demandé si, dans le cadre de l’Agenda 21 par exemple, il est prévu de privilégier des destinations proches, lorsque c’est possible, afin de limiter le temps de transport et la pollution qui en découle.
Marie-Pierre Limoge a indiqué que la ville limitait déjà les sorties scolaires dans un rayon de 80 km autour de Courbevoie, pour les raisons indiquées : éviter trop de temps de transport aux élèves et réduire la pollution.
En ce qui concerne les sorties VAL, elle a ajouter qu'il fallait bien proposer de la variété aux enfants.
Visiblement, l'utilisation du train pour les destinations plus lointaines n'est toujours pas à l'ordre du jour ...
Retour au sommaire des articles du conseil municipal du 3 octobre 2011
Les commentaires récents