A la une du Courbevoiemag d'octobre, journal municipal de la ville de Courbevoie, Jacques Kossowski use de ses privilèges de Maire et de Directeur de publication pour faire la leçon à des membres de l'oppostion sur ce que devraient être les bonnes pratiques de la démocratie locale. 
Les élus du groupe Une Autre Ambition Pour Courbevoie, se saisissent de l'occasion pour lui adresser une lettre ouverte et le renvoyer aux pratiques de sa municipalité.
Courbevoie, Le 23 octobre 2012
Monsieur le Député-Maire de Courbevoie,
A la une du Courbevoiemag d'octobre 2012, journal financé par tous les Courbevoisiens, vous reprenez des élus de l'opposition municipale qui s'étaient régulièrement exprimés au travers d'une tribune qui leur est ouverte, en avant-dernière page du bulletin précédent.
En défendant votre cause par une telle démesure de moyen, un éclairage singulier est donné dès lors aux propos que vous titrez :
«sur une bonne pratique de la démocratie locale »...
Plus loin vous vous faites aussi l’interprète des intentions du législateur qui, en faisant entrer les élus d'opposition au sein des Conseils municipaux, n'aurait pas voulu "créer un climat polémique au sein des assemblées communales mais au contraire, permettre un débat constructif".
Monsieur le Député-Maire, par la nature même de votre tribune, sur la forme comme sur le fond, par l'interprétation que vous semblez faire des actions dévolues à l'opposition municipale, qui s'apparente plus à une tentative de restreindre leur droit d'expression, permettez-nous de vous signaler que finalement, c'est vous-même qui introduisez au sein de votre conseil le climat polémique que vous dénoncez.
Dans cet ordre d'idées, toute attaque que vous porteriez à l'encontre de l'expression d'élus de l'opposition municipale qui aurait "mieux à faire qu'invectiver et désinformer » jugez-vous, alors qu'en réalité ils ne font que tenir expressément leur rôle d'élu d'opposition, serait de nature attentatoire, déplacée de lire dans la communication officielle du premier magistrat de la ville, parlementaire de surcroît.
Monsieur le Député-Maire, nous souhaitons par la présente vous ramener à une autre réalité, puisque vous paraissez épris d'«une "bonne" pratique de la démocratie locale ».
Sans revenir sur la rupture d'usage que vous avez introduit après l'élection au canton sud de notre Président de groupe (comme la suppression à toutes références aux conseillers généraux des cantons de la ville sur les panneaux municipaux, ou la privation de bureaux pour recevoir les administrés), veuillez prendre note qu'il y a actuellement de votre mairie des pratiques qui paraissent être discriminatoires et menées à l'encontre des élus de l'opposition. Aussi qu'Il ne suffit pas d'émettre des déclarations d'intention ou même de voter les lois pour qu'en matière de démocratie locale, cela aboutisse à être une réalité ; il faut également qu'il y aie une application du droit aux faits.
À cet égard nous serions intéressés à vous entendre sur le processus opéré et aboutissant à la mise en place de l'intercommunalité entre Courbevoie et Puteaux, conséquence d'une loi que vous avez voté.
Rappelons que la communauté d’agglomérations Seine-Défense rend depuis 2011 des décisions importantes sur des sujets touchant au développement économique, l'habitat, l'aménagement urbain, ..., tous des domaines ayant des incidences importantes dans la vie quotidienne des citoyens et des opérateurs comme les entreprises.
La représentation au sein de l'organe exécutif et délibérant, le conseil communautaire, devait s'opérer au suffrage universel et à la proportionnelle des résultats obtenus lors des élections municipales.
Ainsi selon ce principe, le conseil communautaire devait être composé de 9 sièges pour votre majorité et 6 sièges pour l'opposition, reflet démocratique des précédentes élections municipales.
Mais dans la réalité de votre intercommunalité, 100 % des sièges sont occupés par des membres issus de votre majorité !
De fait, par l'exclusion de l'opposition du conseil communautaire, vous avez verrouillé une instance exécutive. Ce qui donne un caractère unilatéral et opaque aux décisions qui y sont rendues .
Quelle belle vision d'"une bonne pratique de la démocratie locale" que voilà en effet !
Accordez-nous de vous donner un autre exemple concret, touchant au "traitement de faveur" que vous réservez aux élus de votre opposition :
en début de mandat, nous pouvions disposer au cours des conseils municipaux d'un accès aux prises électriques pour pouvoir alimenter nos ordinateurs portables durant les longues séances (avec ordre du jour le plus souvent trimestriel).
Récemment, des directives semblent avoir été données pour que nous ne puissions plus accéder à ces prises puisqu'elles ont été obstruées. Par cette simple petite action bien réfléchie et étriquée, vous savez que vous nous empêchez, nous membres du conseil municipal de pouvoir travailler sereinement ; mais par voie de conséquence les administrés qui nous ont élu sortent directement pénalisés .
De même, aucun accès internet ne nous est ouvert, les seules bornes wifi disponibles sont celles appartenant à la mairie et les élus d'opposition n'en possèdent pas l'accès ; aucune connectivité téléphonique n'est de plus possible dans la salle enclavée du conseil municipal.
Mais bizarrement toutes ces difficultés d'ordre technique ne semblent pas affecter des membres de votre équipe municipale qui ne se privent pas de twitter ou publier des messages sur les réseaux sociaux en direct du conseil municipal, comme ce fut le cas lundi 15 octobre dernier.
Que vous inspirent ces états de fait Monsieur le Député-Maire ? Pour nous, ils reflètent l'état de santé de la démocratie locale telle que nous la vivons dans l'exercice de notre mandat au sein de votre municipalité, nous élus d''opposition, avec des allures de harcèlement et de discrimination .
Sans vouloir alors interférer dans l'autorité qui vous est conférée de par votre statut, nous restons dans l'expectative (quand vous vous positionnez en donneur de leçons) que vous commenciez par incarner vous-même l'exemple d'une démocratie locale saine et transparente dans votre pratique municipale, et que vous auriez à cœur, dans un souci de liberté et d'égalité Républicaine, de promouvoir concrètement à destination de tous les élus de votre conseil municipal, qu'ils soient de votre majorité ou de l'opposition .
Recevez, Monsieur Le Député-Maire, l'expression nos salutations les meilleures.
Commentaires